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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2495662 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF ET PROCEDE DE VERROUILLAGE POUR COUVERCLES DE PUISARD ET D'EGOUT, ET INSTALLATIONS SIMILAIRES |
(54) Titre anglais: | LOCKING DEVICE AND METHOD FOR CATCH BASIN AND MANHOLE COVERS, AND THE LIKE |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | MACRAE & CO. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2012-12-11 |
(86) Date de dépôt PCT: | 2003-08-12 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2004-02-19 |
Requête d'examen: | 2008-05-21 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/US2003/025210 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2004015212 |
(85) Entrée nationale: | 2005-02-14 |
(30) Données de priorité de la demande: | |||||||||
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L'invention concerne un dispositif et un procédé de verrouillage permettant de fixer un couvercle destiné à un puisard et un égout à une position qui comprend deux éléments allongés reliés ensemble au niveau de leurs extrémités de manière pivotante pour pouvoir s'articuler. Ces éléments sont maintenus alignés, tandis qu'ils sont introduits à travers une ouverture du couvercle suspendue dans l'ouverture sur un rehaut situé sur l'élément supérieur, l'élément inférieur est alors libéré pour être incliné par le biais d'une force d'un ressort, de façon à se coincer contre la paroi d'un mur et un rebord de l'ouverture du couvercle. Un boulon s'étendant à travers la partie supérieure filetée en un tourillon qui s'étend à travers un espace intermédiaire de l'élément inférieur tire cet élément vers le haut pour créer une action de clavetage puissante, de façon à empêcher le retrait du couvercle. La tête du boulon est logée dans le rehaut et elle est conçue avec une forme spéciale dans laquelle seul un outil spécial peut s'imbriquer de manière à garantir l'aspect inviolable. Une coiffe en plastique de protection recouvre la tête du boulon et présente des protubérances cisaillées, lorsque la coiffe est retirée pour fournir une indication de détérioration. Un émetteur radio miniature peut être installé en-dessous de la coiffe de manière à transmettre un signal d'alarme, lorsque la coiffe est retirée. Ce dispositif de verrouillage est utilisé avec un couvercle d'égout modifié par installation d'un manchon d'adaptateur formant une ouverture rectangulaire à travers laquelle le dispositif de verrouillage est introduit, et par attachement d'un bras d'extension à l'extrémité inférieure de l'élément inférieur au moyen d'une goupille de cisaillement et d'un boulon à oeil, ce qui permet la libération du dispositif de verrouillage et du couvercle en cas d'explosion.
A locking device and method for securing a cover as for a catch basin or
manhole in position including two elongate members pivotally connected
together end to end so as to be able to articulate. The members are held
aligned while being inserted through a cover opening suspended in Said opening
an a flange an the upper member, the lower member then released to be angled
by a spring force to wedge against sidewall and an edge of the cover opening.
A holt extending through the top threaded into a trunnion extending across an
intermediate space of the lower member draws the lower member up to create a
powerful wedging action to prevent cover removal. The holt head is recessed
into the flange and configured with a special shape engageable only with a
special tool to be tamper resistant. A protective plastic cap covers the bolt
head and has protrusions sheared off when the cap is removed to provide a
tamper indication. A miniature radio transmitter can be installed beneath the
cap to transmit an alarm signal when the cap is removed. The locking device is
used with a modified manhole cover by installing an adaptor sleeve defining a
rectangular opening through which the locking device is inserted, and by
connecting an extension arm to the lower member bottom end by use of a shear
pin and pivot holt allowing release of the locking device and cover in the
event of an explosion.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2017-08-14 |
Lettre envoyée | 2016-08-12 |
Lettre envoyée | 2015-10-07 |
Inactive : Correspondance - TME | 2015-09-08 |
Inactive : Lettre officielle | 2015-08-28 |
Inactive : TME en retard traitée | 2014-10-31 |
Lettre envoyée | 2014-08-12 |
Accordé par délivrance | 2012-12-11 |
Inactive : Page couverture publiée | 2012-12-10 |
Lettre envoyée | 2012-10-05 |
Taxe finale payée et demande rétablie | 2012-09-27 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2012-08-13 |
Préoctroi | 2012-07-11 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2012-07-11 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2012-01-17 |
Inactive : Lettre officielle | 2012-01-17 |
Lettre envoyée | 2012-01-17 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2012-01-17 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2011-12-19 |
Modification reçue - modification volontaire | 2011-06-29 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2010-12-30 |
Modification reçue - modification volontaire | 2010-11-04 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2010-05-05 |
Modification reçue - modification volontaire | 2008-09-18 |
Lettre envoyée | 2008-07-30 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2008-05-21 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2008-05-21 |
Requête d'examen reçue | 2008-05-21 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : Page couverture publiée | 2005-04-26 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2005-04-21 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2005-04-21 |
Inactive : CIB en 1re position | 2005-04-21 |
Demande reçue - PCT | 2005-03-08 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2005-02-14 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2005-02-14 |
Demande publiée (accessible au public) | 2004-02-19 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2012-08-13 |
Le dernier paiement a été reçu le 2012-09-27
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - petite | 2005-02-14 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2005-08-12 | 2005-08-03 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2006-08-14 | 2006-07-28 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2007-08-13 | 2007-08-02 |
Requête d'examen - petite | 2008-05-21 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 2008-08-12 | 2008-08-05 |
TM (demande, 6e anniv.) - petite | 06 | 2009-08-12 | 2009-07-13 |
TM (demande, 7e anniv.) - petite | 07 | 2010-08-12 | 2010-08-04 |
TM (demande, 8e anniv.) - petite | 08 | 2011-08-12 | 2011-08-04 |
Taxe finale - petite | 2012-07-11 | ||
TM (demande, 9e anniv.) - petite | 09 | 2012-08-13 | 2012-09-27 |
Rétablissement | 2012-09-27 | ||
TM (brevet, 10e anniv.) - générale | 2013-08-12 | 2013-08-06 | |
TM (brevet, 11e anniv.) - petite | 2014-08-12 | 2014-10-31 | |
Annulation de la péremption réputée | 2014-08-12 | 2014-10-31 | |
TM (brevet, 12e anniv.) - générale | 2015-08-12 | 2015-08-12 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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DAVID M. STADLER |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |