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Sommaire du brevet 2498689 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2498689
(54) Titre français: RAILING
(54) Titre anglais: GARDE-CORPS
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E4G 21/32 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • MALENFANT, JEAN-CLAUDE (Canada)
  • MALENFANT, ERIC (Canada)
  • MALENFANT, YVES (Canada)
(73) Titulaires :
  • JEAN-CLAUDE MALENFANT
  • ERIC MALENFANT
  • YVES MALENFANT
(71) Demandeurs :
  • JEAN-CLAUDE MALENFANT (Canada)
  • ERIC MALENFANT (Canada)
  • YVES MALENFANT (Canada)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 2005-03-01
(41) Mise à la disponibilité du public: 2005-09-02
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
2,458,943 (Canada) 2004-03-02

Abrégés

Abrégé français


8
Un garde-corps comprenant des poteaux, au moins une lisse reliant
deux poteaux, les poteaux étant fixés à un parement d'un bâtiment par
un pied de fixation, et à la au moins une lisse par des fixations
coulissantes, des braises étant installées à chaque coin et également à
intervalle régulier, d'une part au parement du bâtiment et d'autre part à
un poteau.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


6
Revendications
1- Un garde-corps, comprenant
au moins deux poteaux, chacun étant fixé à un parement
d'un bâtiment par un pied de fixation; et
au moins une lisse reliée entre deux desdits aux moins
deux poteaux ;
ledit pied de fixation étant fixé d'une part au parement du
bâtiment et d'autre part à un rebord d'une toiture du bâtiment, selon une
direction généralement perpendiculaire par rapport au parement du
bâtiment, par une plaque de fixation comprenant une partie fixée au
rebord de la toiture et une partie permettant une insertion de chaque
poteau.
2. Le garde-corps selon la revendication 1, ladite partie
permettant une insertion de chaque poteau de la plaque de fixation
étant pourvue d'encoches permettant l'insertion du poteau en fonction
d'une épaisseur du rebord de la toiture.
3. Le garde-corps selon la revendication 1, le bâtiment
comprenant un parapet au niveau de la toiture, ledit pied de fixation
étant fixé au parapet par une fixation de parapet, ladite fixation de
parapet comprenant une première partie s'introduisant dans une partie
femelle du pied de fixation, et une seconde partie fixée à l'un de :
l'intérieur et : l'extérieur du parapet.
4. Le garde-corps selon l'une quelconque des
revendications 1 à 3, ledit pied de fixation étant installé sur un coté du
bâtiment, un raidisseur de poteau étant fixé à une base du poteau sous
ledit pied de fixation.

7
5. Le garde-corps selon la revendication 4, ledit
raidisseur de poteau comprenant une plaque de fixation au revêtement
du bâtiment, ladite plaque de fixation au revêtement du bâtiment
supportant une tige filetée, le raidisseur de poteau exerçant une
pression contre le revêtement extérieur du bâtiment.
6. Le garde-corps selon l'une quelconque des
revendications 1 à 5, comprenant des braises, chacune fixée d'une part
au parement du bâtiment et d'autre part à un desdits au moins deux
poteaux.
7. Le garde-corps selon l'une quelconque des
revendications 1 à 6, lesdites lisses étant reliées aux poteaux par une
extrémité recourbée sur elle-même et maintenue dans un serre-câble
pressé.
8. Le garde-corps selon l'une quelconque des
revendications 1 à 7, lesdites lisses étant reliées aux poteaux par des
fixations coulissantes.
9. Le garde-corps selon la revendication 8, lesdites
fixations coulissantes reliant les lisses à différentes hauteurs de chaque
poteau.
10. Le garde-corps selon l'une quelconque des
revendications 1 à 6, lesdites lisses étant reliées aux poteaux par un
anneau en forme de tire-bouchon.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02498689 2005-03-O1
1
TITRE DE L'INVENTION
Garde-corps
DOMAINE DE L'INVENTION
[0001] La présente invention est relative à un système de
sécurité pour des travaux sur un toit. Plus spécifiquement, la présente
invention concerne un garde-corps.
ART ANTÉRIEUR
(0002] Un garde-corps est une structure de protection de
travailleurs près du bord d'un toit d'un bâtiment et est maintenant
requis par des règlements de sécurité applicables aux travaux sur les
toits
(0003] Certains types de garde-corps sont disponibles, fixes ou
provisoires par exemple.
[0004] II a un besoin dans l'art pour un garde-corps qui assure
la protection d'un travailleur sur un toit tout en étant facile d'installation
et permettant une utilisation dans des géométries diverses bâtiment.
OBJET DE L'INVENTION
[0005] Un objet de l'invention présente est donc de fournir un
garde-corps, comprenant au moins deux poteaux, chacun fixé à un
parement d'un bâtiment par un pied de fixation et au moins une lisse
reliée entre deux des aux moins deux poteaux, le pied de fixation étant
fixé d'une part au parement du bâtiment, et d'autre part à un rebord

CA 02498689 2005-03-O1
2
d'une toiture du bâtiment, selon une direction généralement
perpendiculaire par rapport au parement du bâtiment, par une plaque
de fixation comprenant une partie fixée au rebord de la toiture et une
partie permettant une insertion de chaque poteau.
[0006] D'autres objets, avantages et fonctions de la présente
invention deviendront plus apparentes lors de la description suivante
de modes de réalisations possibles, donnés à titres d'exemples
seulement, en relation aux figures suivantes.
BR~VE DESCRIPTION DES FIGURES
[0007] La Figure 1 est une vue en perspective d'un garde-corps
en coin selon un mode de réalisation de la présente invention;
(0008] La Figure 2 est une vue en perspective d'un garde-corps
selon un mode de réalisation de la présente invention;
[0009] La Figure 3 est une vue détaillée d'un pied de fixation
dans le garde-corps de la Figure 2;
[0010] La Figure 4 est une vue détaillée d'une fixation
coulissante reliant une lisse à un poteau dans un garde-corps selon un
mode de réalisation de la présente invention;
[0011] La Figures 5 présentent des vues du pied de fixation de
la Figure 3 : 5a) vue de face; 5b) vue de dessus; 5c) vue de coté;

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3
[0012] La Figure 6a est une vue de coté d'un raidisseur de
poteau; la Figure 6b est une vue de coté d'une plaque de fixation de
poteau et la Figure 6c est une vue de dessus de la plaque de fixation
de poteau selon un mode de réalisation de la présente invention;
[0013] La Figure 7a est une vue en coupe d'une fixation de
parapet et Figure 7b est une vue de coté d'un pied de fixation pied
selon un mode de réalisation de la présente invention;
[0014] La Figure 8a est une coupe d'un poteau ajustable; la
Figure 8b une coupe d'une braise; la Figure 8c illustre une extrémité de
lisse recourbée sur elle-même et fixée avec un serre câble pressé;
dans un garde-corps selon un mode de réalisation de la présente
invention; et
[0015] La Figure 9a illustre une fixation pour braise; la Figure 9b
illustre une fixation pour les coins; la Figure 9c illustre une fixation
coulissante pour une lisse; dans un garde-corps selon un mode de
réalisation de la présente invention.
DESCRIPTION DE MODES DE RÉALISATIONS DE L'INVENTION
[0016) Comme illustré à la Figure 1, un garde-corps 10
comprend des poteaux 12, une lisse supérieure 14 et une lisse
inférieure 16.
[0017] Tel que détaillé aux Figures 2 et 3, le poteau 12 vertical
est fixé au parement du bâtiment par un pied de fixation 18. Le pied de
fixation 18 est fixé d'une part au parement du bâtiment 20 par une vis

CA 02498689 2005-03-O1
4
de type tire-fond ou des vis métalliques par exemple, selon le type de
parement du bâtiment, et d'autre part au rebord de la toiture 22, selon
une direction généralement horizontale par rapport au parement du
bâtiment 20, à l'aide d'une plaque de fixation 24. Le poteau vertical
peut être de longueur ajustable (Figure 8a).
[0018] La plaque de fixation 24 comprend une partie pourvue
d'ouvertures 26 de fixation au rebord de la toiture 22 et une partie
pourvue d'encoches 28 permettant l'insertion du poteau 12 (Figure 6c).
La plaque de fixation 24 permet ainsi d'accommoder différentes
épaisseurs de rebords de la toiture, tout en empêchant un mouvement
de bascule du poteau 12 vers l'extérieur du bâtiment.
[0019] Dans le cas où le bâtiment comprend un parapet au
niveau du toit, le pied de fixation 18 peut être installé de façon
consolidée au moyen d'une fixation de parapet 30 illustrée à la Figure
7a. La fixation de parapet 30 comprend une partie 32 qui vient
s'introduire dans une partie femelle 36 du pied de fixation 18, alors
qu'une partie 34 est fixée à l'intérieur ou à l'extérieur du parapet, par
exemple au moyens de vis 38.
[0020] Un raidisseur de poteau 40 peut être fixé à la base du
poteau 12 sous le pied de fixation 18 lorsque le pied de fixation 18 est
installé sur un coté du bâtiment (voir Figures 2, 3 et 6). Le raidisseur de
poteau 40 comprend une plaque 42 de fixation au revêtement, qui
supporte une tige filetée 44 (Figure 6a). Le raidisseur de poteau 40
exerce une pression contre le revêtement extérieur du bâtiment,
augmentant ainsi la stabilité du poteau 12.

CA 02498689 2005-03-O1
5
[0021) Des braises 46, 48, illustrées par exemple à la Figure 8b,
sont installées à chaque coin (voir Figure 1 par exemple) et également
à intervalle régulier, par exemple à tous les dix poteaux 12, d'une part
au parement du bâtiment et d'autre part à un poteau 12. Des fixations
50 pour braises sont illustrées à la Figure 9a.
[0022) Les lisses 14 et 16 peuvent être des câbles reliés aux
poteaux 12 par des fixations coulissantes 52 illustrées en Figures 4 et
9c. De telles fixations coulissantes pour lisse 52 peuvent être installées
à différentes hauteurs le long du poteau 12, où elles sont maintenues
par une fixation de type vis à métaux. L'extrémité des câbles est
recourbée sur elle-mëme et maintenue ainsi pliée dans un serre-câble
pressé 54 (voir Figures 4 et 8c).
[0023) Dans des coins, comme illustré à la Figure 1, des
fixations de coin 56 comprenant un anneau en forme de tire-bouchon
relient les câbles 14, 16 reliés aux poteaux 12 (voir Figures 1 et 9b).
[0024) Bien que la présente invention ait été décrite ci-dessus
au moyens de modes de réalisations, elle peut être modifiée, tout en
restant dans le cadre de 1a nature et des enseignements de l'invention.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2010-03-01
Le délai pour l'annulation est expiré 2010-03-01
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2009-03-02
Demande publiée (accessible au public) 2005-09-02
Inactive : Page couverture publiée 2005-09-01
Inactive : CIB en 1re position 2005-04-25
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2005-04-04
Demande reçue - nationale ordinaire 2005-04-04
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2005-03-01

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2009-03-02

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2008-02-20

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 2005-03-01
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2007-03-01 2007-01-24
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2008-03-03 2008-02-20
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
JEAN-CLAUDE MALENFANT
ERIC MALENFANT
YVES MALENFANT
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2005-02-28 5 163
Abrégé 2005-02-28 1 11
Revendications 2005-02-28 2 63
Dessins 2005-02-28 9 148
Dessin représentatif 2005-08-04 1 11
Page couverture 2005-08-14 1 35
Certificat de dépôt (français) 2005-04-03 1 158
Rappel de taxe de maintien due 2006-11-01 1 112
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2009-04-26 1 172
Rappel - requête d'examen 2009-11-02 1 118
Taxes 2007-01-23 1 44
Taxes 2008-02-19 1 42