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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2501570 |
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(54) Titre français: | SAC DE FERMENTATION JETABLE |
(54) Titre anglais: | DISPOSABLE FERMENTATION BAG |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2005-03-29 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2006-09-29 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Apparatus for the fermentation of wine and beer at home, comprising a flexible
plastic bag with an inwardly tapering lower section, ending in narrow section,
which
acts as an integrated sediment collector. A sealable inlet near the top
permits
introduction of ingredients and a valve at the bottom allows for sediment to
be
removed.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2501570 est introuvable.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Demande non rétablie avant l'échéance | 2009-03-30 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2009-03-30 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2009-01-02 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2008-03-31 |
Demande publiée (accessible au public) | 2006-09-29 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-09-28 |
Inactive : CIB attribuée | 2005-05-31 |
Inactive : CIB en 1re position | 2005-05-31 |
Inactive : CIB attribuée | 2005-05-31 |
Inactive : CIB attribuée | 2005-05-31 |
Modification reçue - modification volontaire | 2005-04-29 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 2005-04-29 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2005-04-26 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2005-04-26 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2005-04-26 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2005-04-26 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2005-04-26 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2005-04-26 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2005-04-26 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2005-04-26 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2005-04-26 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2008-03-31 |
Le dernier paiement a été reçu le 2007-01-31
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2005-03-29 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2007-03-29 | 2007-01-31 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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HENDRIK J. LOMBARD |
NEXT LEVEL CONSULTING |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |