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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2504362 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF D'ANCRAGE MURAL |
(54) Titre anglais: | WALL ANCHOR |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | MCMILLAN LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2013-10-22 |
(22) Date de dépôt: | 2005-04-15 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2006-10-15 |
Requête d'examen: | 2009-10-13 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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De l'équipement à cordes et crochets est couramment utilisé par les premiers répondants pour déplacer des colis suspects vers un contenant ou un endroit sécuritaire. Dans les édifices construits avec des panneaux muraux, des ancrages muraux servant à guider la corde sont habituellement installés en défonçant le panneau mural ou en s'y collant, causant des dommages considérables et offrant un point d'ancrage peu solide. Le dispositif de l'invention perce un trou circulaire facilement réparable dans le panneau mural. Le dispositif utilise également des griffes pivotantes qui s'insèrent dans le trou, agrippant le panneau mural entre la griffe et une bague réglable externe ou l'épaulement de l'ancrage. Cela permet d'offrir un ancrage solide qui peut être facilement retiré lorsque la tâche est terminée.
"Hook and Line" equipment is commonly used by first responders to move suspicious packages from random locations to a safe container or location. Within buildings constructed with wallboard, wall anchors for guiding the line are typically mounted by punching through the wall board or adhering to it, either way causing considerable damage and not providing a very secure anchor. The device of the invention bores a neat circular hole in the wallboard, which is easily repaired. The device also uses pivotal grips which reach inside the hole, the wallboard being clamped between these grips and an outside adjusting ring or shoulder of the anchor. This provides a secure anchor which is easily removed when the task is complete.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2018-04-16 |
Lettre envoyée | 2017-04-18 |
Lettre envoyée | 2017-02-10 |
Inactive : Lettre officielle | 2017-02-10 |
Lettre envoyée | 2014-03-28 |
Lettre envoyée | 2014-01-17 |
Lettre envoyée | 2013-11-06 |
Lettre envoyée | 2013-11-06 |
Lettre envoyée | 2013-11-06 |
Accordé par délivrance | 2013-10-22 |
Inactive : Page couverture publiée | 2013-10-21 |
Lettre envoyée | 2013-09-06 |
Lettre envoyée | 2013-09-06 |
Préoctroi | 2013-08-12 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2013-08-12 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2013-03-04 |
Lettre envoyée | 2013-03-04 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2013-03-04 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2013-02-28 |
Modification reçue - modification volontaire | 2012-11-05 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2012-07-03 |
Modification reçue - modification volontaire | 2012-02-28 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2011-09-07 |
Modification reçue - modification volontaire | 2011-05-04 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2010-11-26 |
Lettre envoyée | 2010-06-22 |
Lettre envoyée | 2010-05-20 |
Lettre envoyée | 2010-03-22 |
Lettre envoyée | 2009-12-03 |
Requête d'examen reçue | 2009-10-13 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2009-10-13 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2009-10-13 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2008-02-05 |
Inactive : Lettre officielle | 2008-02-05 |
Inactive : Lettre officielle | 2008-02-05 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2008-02-05 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2008-01-10 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2008-01-10 |
Lettre envoyée | 2007-10-31 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 2007-10-02 |
Lettre envoyée | 2007-09-28 |
Lettre envoyée | 2007-09-28 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle | 2007-07-19 |
Inactive : Transfert individuel | 2007-07-16 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-10-16 |
Demande publiée (accessible au public) | 2006-10-15 |
Lettre envoyée | 2006-08-02 |
Exigences de prorogation de délai pour l'accomplissement d'un acte - jugée conforme | 2006-08-02 |
Inactive : Prorogation de délai lié aux transferts | 2006-07-19 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 2006-04-19 |
Inactive : CIB attribuée | 2005-07-11 |
Inactive : CIB en 1re position | 2005-07-11 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2005-05-18 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2005-05-18 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2013-03-08
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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MED-ENG, LLC |
Titulaires antérieures au dossier |
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CHRISTOPHER GRAHAM |
DONALD FRASER |