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Sommaire du brevet 2505075 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2505075
(54) Titre français: PROTEGE-RUBAN DE FIXATION A PRISE
(54) Titre anglais: TRAPPING DEVICE FOR VEHICLE USE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français

Il s'agit d'un dispositif de piégeage à utiliser à bord d'un véhicule, installé entre une console de plancher et un siège de véhicule, pour piéger les objets tombant entre les sièges ou en dessous d'eux.


Abrégé anglais


A trapping device for vehicle use, which is installed between a floor-mounted
console
and a vehicle mounted seat to trap objects that might fall between or under
the vehicle
seats.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CLAIM(S)
The embodiments of the invention for which an exclusive property or
privilege is claimed, are defined as follows:
A trapping device for vehicle use, which comprises a curved member with two
side flaps
that is designed to apply a horizontal force, and allowing both flaps with the
means to
hold the device firmly in place when it is installed between a floor-mounted
console and
a vehicle mounted seat.
3

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02505075 2011-07-11
Trapping Device For Vehicle Use
BACKGROUND OF THE INVENTION
Field of the invention
This invention concerns a trapping device for vehicle use, which is installed
between a
floor-mounted console and a vehicle mounted seat to trap objects that might
fall
between or under the vehicle seats.
Description of the related art
A search of prior art records has unveiled the following patents:
1. US 4,568,117 issued in 1986 to McElfish;
2. US 5,169, 097issued in 1992 to Yasukawa;
3. US 5,169,105 issued in 1992 to Yasukawa; and
4. US D 494,717 issued in 2004 to Slone.
Summary of the invention
A feature of the present invention is therefore to provide a device with a
fastening means
to be installed between a floor-mounted console and a vehicle mounted seat to
trap
objects that might fall between or under the vehicle seats.
In accordance with the teachings of the present invention, there is disclosed
a semi-
flexible trapping device for vehicle use, which is formed of a curved member
with two
side flaps that is designed to apply a horizontal force, and allowing both
flaps with the
means to hold the device firmly in place when it is installed between a floor-
mounted
console and a vehicle mounted seat.
The accompanying drawings show illustrative embodiment of the present
invention from
which the features and advantages will be readily apparent.
1

CA 02505075 2011-07-11
Brief description of the drawings
Figure 1 is a perspective view of an assembly in accordance with the
embodiment of the
present invention.
Figure 2 is an elevation view of the assembly shown in FIG. 1.
Figure 3 is an exploded perspective view of the assembly shown in FIG.1.
Detailed description of the invention
According to the embodiment of the present invention, as depicted in FIGS. 1
to 3, it is
shown a semi-flexible trapping device (1) for vehicle use, which is formed of
a curved
member with two side flaps that is designed to apply a horizontal force, and
allowing
both flaps with the means (2) to hold the device firmly in place when it is
installed
between a floor-mounted console (A) and a vehicle mounted seat (B).
Although only a single embodiment of the present invention has been described
and
illustrated, the present invention is not limited to the features of this
embodiment, but
includes all variations and modifications within the scope of claims.
2

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2016-04-20
Inactive : Paiement - Taxe insuffisante 2015-05-07
Requête visant le maintien en état reçue 2015-04-21
Lettre envoyée 2015-04-20
Requête visant le maintien en état reçue 2014-04-09
Requête visant le maintien en état reçue 2013-04-17
Accordé par délivrance 2012-04-03
Inactive : Page couverture publiée 2012-04-02
Préoctroi 2012-01-18
Inactive : Taxe finale reçue 2012-01-18
Un avis d'acceptation est envoyé 2011-09-27
Lettre envoyée 2011-09-27
month 2011-09-27
Un avis d'acceptation est envoyé 2011-09-27
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2011-09-23
Modification reçue - modification volontaire 2011-07-11
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2011-01-05
Lettre envoyée 2010-04-29
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2010-03-12
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2010-03-12
Requête d'examen reçue 2010-03-12
Modification reçue - modification volontaire 2007-11-13
Demande publiée (accessible au public) 2006-10-20
Inactive : Page couverture publiée 2006-10-19
Inactive : CIB en 1re position 2005-06-10
Inactive : Lettre officielle 2005-05-31
Demande reçue - nationale ordinaire 2005-05-26
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) 2005-05-26
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2005-04-20

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2011-04-15

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 2005-04-20
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2007-04-20 2007-04-02
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2008-04-21 2008-04-18
TM (demande, 4e anniv.) - petite 04 2009-04-20 2009-03-09
Requête d'examen - petite 2010-03-12
TM (demande, 5e anniv.) - petite 05 2010-04-20 2010-03-12
TM (demande, 6e anniv.) - petite 06 2011-04-20 2011-04-15
Taxe finale - petite 2012-01-18
TM (brevet, 7e anniv.) - petite 2012-04-20 2012-04-16
TM (brevet, 8e anniv.) - petite 2013-04-22 2013-04-17
TM (brevet, 9e anniv.) - petite 2014-04-22 2014-04-09
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
CAROLE THIBODEAU
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins 2005-04-19 3 52
Description 2005-04-19 2 63
Abrégé 2005-04-19 1 11
Revendications 2005-04-19 1 13
Dessin représentatif 2006-01-23 1 12
Page couverture 2006-10-05 1 32
Abrégé 2007-11-12 1 7
Revendications 2007-11-12 1 13
Description 2007-11-12 2 65
Description 2011-07-10 2 55
Revendications 2011-07-10 1 10
Abrégé 2011-07-10 1 6
Dessin représentatif 2012-03-05 1 14
Page couverture 2012-03-05 1 33
Certificat de dépôt (anglais) 2005-05-25 1 157
Avis de rappel: Taxes de maintien 2007-01-22 1 126
Avis de rappel: Taxes de maintien 2008-01-21 1 122
Avis de rappel: Taxes de maintien 2009-01-20 1 121
Rappel - requête d'examen 2009-12-21 1 125
Avis de rappel: Taxes de maintien 2010-01-20 1 121
Accusé de réception de la requête d'examen 2010-04-28 1 177
Avis de rappel: Taxes de maintien 2011-01-23 1 120
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2011-09-26 1 162
Avis de rappel: Taxes de maintien 2012-01-22 1 129
Avis de rappel: Taxes de maintien 2013-01-21 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2014-01-20 1 119
Avis de rappel: Taxes de maintien 2015-01-20 1 127
Avis de paiement insuffisant pour taxe (anglais) 2015-05-06 1 90
Avis concernant la taxe de maintien 2015-05-06 1 170
Deuxième avis de rappel: taxes de maintien 2015-10-20 1 118
Avis de rappel: Taxes de maintien 2016-01-20 1 119
Correspondance 2005-05-25 1 12
Taxes 2007-04-01 2 103
Taxes 2008-02-12 1 74
Taxes 2009-03-08 1 63
Taxes 2010-04-18 1 78
Taxes 2010-04-28 1 33
Taxes 2011-04-14 1 103
Correspondance 2012-01-17 1 98
Taxes 2012-04-15 1 85
Taxes 2013-04-16 1 138
Taxes 2014-04-08 1 68
Taxes 2015-04-20 1 69