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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2508694 |
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(54) Titre français: | PROCEDE POUR PLACER UN SAC DE BOISSON ALCOOLISEE DANS UN CONTENEUR |
(54) Titre anglais: | METHOD OF INSTALLING A BEVERAGE BAG INTO A CONTAINER |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L.,SRL/LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2003-11-26 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2004-06-17 |
Requête d'examen: | 2008-10-22 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/IB2003/005398 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | IB2003005398 |
(85) Entrée nationale: | 2005-05-27 |
(30) Données de priorité de la demande: | |||||||||
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L'invention concerne un procédé pour placer un sac contenant une boisson alcoolisée dans un conteneur, tel qu'un tonnelet de bière, à travers une ouverture du conteneur. Ce procédé consiste à plier le sac en pans se chevauchant, de façon à obtenir une section transversale pouvant passer à travers l'ouverture du conteneur, et à insérer ensuite le sac ainsi plié dans le conteneur à travers ladite ouverture. Le sac à boisson comporte un premier et un deuxième pan rectangulaire, dont les bords périphériques sont soudés ensemble pour former un premier raccordement. Chaque pan a une surface supérieure à la section transversale du tonnelet et les pans sont dimensionnés en fonction de la section transversale du tonnelet, afin de leur permettre d'être écartés pendant le remplissage du sac et d'agrandir ainsi le volume intérieur du sac approximativement au volume du tonnelet. Le sac est doté d'un élément à col ouvert traversant une ouverture du premier pan, auquel il est soudé pour former un deuxième raccordement. L'ouverture dans le premier pan du sac est de préférence excentrée afin de diminuer le risque, pour le premier raccordement du sac, d'être mis en paquet et poussé simultanément à travers l'ouverture du tonnelet pendant l'extraction du sac. Ainsi, les raccordements ne sont pas soumis aux mêmes contraintes pendant l'extraction du sac hors du tonnelet, augmentant ainsi les possibilités de recyclage du sac.
The method of installing an alcohol beverage bag (10) into a container (12)
such as a beer keg through an aperture (46) in the container has the steps of
folding the bag into overlapping panels so as to have a cross-sectional area
able to pass through the aperture of the container and then inserting the
folded bag through the aperture and into the container. The beverage bag
comprises first (14) and second (16) rectangular panels having peripheral
edges (22) welded together to form a first seam (18). Each panel has an area
larger than a cross-sectional area for the keg and the panels are sized
relative to the keg cross-sectional area to permit the panels to be forced
apart during bag filling so as to expand bag internal space to approximate the
volume of the keg. The bag has an open neck (30) member passing through an
aperture of the first panel and welded thereto to form a second seam (32). The
aperture in the first panel of the bag is preferably offset from the center
(26) of the panel to reduce the likelihood of the first seam of the bag being
bunched together and pulled at one time through the keg aperture during bag
extraction. Consequently, less stress is placed on the seams during bag
extraction from the keg thereby enhancing the recycling life of the bag.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2011-06-30 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2011-06-30 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2010-11-26 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2010-06-30 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2009-12-30 |
Modification reçue - modification volontaire | 2008-12-17 |
Lettre envoyée | 2008-12-04 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2008-10-22 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2008-10-22 |
Requête d'examen reçue | 2008-10-22 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2008-07-21 |
Inactive : Lettre officielle | 2008-07-21 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2008-07-21 |
Inactive : Lettre officielle | 2008-07-17 |
Lettre envoyée | 2008-03-20 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2008-02-26 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2008-02-19 |
Inactive : Lettre officielle | 2008-02-19 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2008-02-19 |
Inactive : Lettre officielle | 2008-02-15 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2008-02-06 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2008-02-06 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2007-11-26 |
Lettre envoyée | 2007-10-31 |
Lettre envoyée | 2007-10-31 |
Lettre envoyée | 2007-10-31 |
Inactive : Transfert individuel | 2007-08-22 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2007-08-22 |
Inactive : Rétablissement - Transfert | 2007-08-22 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 2006-11-28 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle | 2006-10-10 |
Inactive : Renseignement demandé pour transfert | 2006-07-07 |
Inactive : Transfert individuel | 2006-05-26 |
Inactive : Page couverture publiée | 2005-08-24 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2005-08-23 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2005-08-22 |
Demande reçue - PCT | 2005-07-12 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2005-05-27 |
Demande publiée (accessible au public) | 2004-06-17 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2010-11-26 | ||
2007-11-26 |
Le dernier paiement a été reçu le 2009-09-29
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2005-05-27 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2005-11-28 | 2005-11-10 |
Enregistrement d'un document | 2006-05-26 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2006-11-27 | 2006-11-01 |
Rétablissement | 2007-08-22 | ||
Enregistrement d'un document | 2007-08-22 | ||
Rétablissement | 2008-02-26 | ||
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2007-11-26 | 2008-02-26 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2008-11-26 | 2008-10-03 |
Requête d'examen - générale | 2008-10-22 | ||
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2009-11-26 | 2009-09-29 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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INTERBREW S.A. |
INBEV S.A. |
Titulaires antérieures au dossier |
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CHRISTINE A. FRASER |
IAN ANDERSON |