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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2510409 |
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(54) Titre français: | BARRIERE DE PROTECTION RETRACTABLE |
(54) Titre anglais: | RETRACTABLE SAFETY BARRACADE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2005-06-03 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2006-12-03 |
Requête d'examen: | 2006-09-01 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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A pull out retractable system, such as a vertical blind, which pulls
back on a spring system located in a metal core. The metal core has
a twisted spring insert that is connected at both ends, and has twisted
tension in the middle to allow the retractable motion after pull out. A
safety material is then wrapped around the spring system and is then
placed in a casing made of aluminium for strength and support. For
ease of movement, a slit is located at one side to allow the material to
slide in and out.
The safety material is pulled out and stretched across an area and
connected at the other end with hooks and magnets. To release,
unhook and the material retracts back into the casing till next use.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2510409 est introuvable.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2008-06-03 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2008-06-03 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2008-03-05 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2007-10-15 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2007-06-04 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2007-04-13 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-12-03 |
Demande publiée (accessible au public) | 2006-12-03 |
Lettre envoyée | 2006-09-25 |
Requête d'examen reçue | 2006-09-01 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2006-09-01 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2006-09-01 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 2005-09-08 |
Inactive : CIB en 1re position | 2005-08-16 |
Inactive : CIB attribuée | 2005-08-16 |
Inactive : CIB attribuée | 2005-08-16 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2005-08-03 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2005-08-01 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2007-06-04 |
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2005-06-03 | ||
Requête d'examen - petite | 2006-09-01 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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CORY PAUL |
DON BURLINGAM |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |