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Sommaire du brevet 2514822 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2514822
(54) Titre français: RETRACTABLE GRADER
(54) Titre anglais: NIVELEUSE RETRACTABLE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A01B 31/00 (2006.01)
  • A01B 63/14 (2006.01)
  • A01B 73/00 (2006.01)
  • E02F 03/76 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BEAUPRE, MARIO (Canada)
(73) Titulaires :
  • LA COMPAGNIE NORMAND LIMITEE
(71) Demandeurs :
  • LA COMPAGNIE NORMAND LIMITEE (Canada)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2009-01-13
(22) Date de dépôt: 2005-08-19
(41) Mise à la disponibilité du public: 2007-02-19
Requête d'examen: 2005-11-07
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande: S.O.

Abrégés

Abrégé français

Un équipement pour niveler la surface du sol, comprenant:: une lame de nivellement; au moins deux barres de traction connectées à la lame de nivellement de manière pivotante et connectées l'une à l'autre à un point d'attache espacé de la lame de nivellement, une première barre des au moins deux barres de traction étant connectée de manière coulissante à la lame de nivellement afin de modifier la longueur de la première barre s'étendant entre le point d'attache et la lame de nivellement; et un mécanisme de barrure actionnable pour sélectivement permettre ou prévenir le déplacement de la première barre de traction relativement à la lame de nivellement.


Abrégé anglais

Equipment for leveling the ground comprising: a leveling blade, at least two traction bars connected to the leveling blade and pivotally connected to each other at an hitch point spaced from the leveling blade, a first bar of at least two tow bars being connected slidably to the leveling blade to change the length of the first bar that extends between the hitch point and the leveling blade, and a locking mechanism operable to selectively allow or prevent displacement of the first pull rod relative to the leveling blade.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


REVENDICATIONS
1. Un équipement pour niveler la surface du sol, comprenant:
une lame de nivellement;
au moins deux barres de traction connectées à la lame de nivellement
de manière pivotante et connectées l'une à l'autre à un point
d'attache espacé de la lame de nivellement, une première barre
des au moins deux barres de traction étant connectée de manière
coulissante à la lame de nivellement afin de modifier la longueur
de la première barre s'étendant entre le point d'attache et la lame
de nivellement; et
un mécanisme de barrure actionnable pour sélectivement permettre ou
prévenir le déplacement de la première barre de traction
relativement à la lame de nivellement.
2. Un équipement pour niveler la surface du sol tel que décrit dans la
revendication 1, comprenant au moins un système de coulisse
connecté à la première barre de traction et à la lame de nivellement
pour permettre le déplacement de la première barre de traction
relativement à la lame de nivellement.
3. Un équipement pour niveler la surface du sol tel que décrit dans la
revendication 2, caractérisé en ce que le système de coulisse
comprend un manchon monté de manière pivotante sur la lame de
nivellement, la première barre de traction étant insérée et coulissant à
l'intérieur du manchon.
4. Un équipement pour niveler la surface du sol tel que décrit dans une
des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que les au moins deux
barres de traction sont espacées l'une de l'autre au niveau de la lame
de nivellement.
-10-

5. Un équipement pour niveler la surface du sol tel que décrit dans une
des revendications 1 à 4, comprenant des roues connectées à la lame
de nivellement et permettant de supporter la lame de nivellement sur le
sol.
6. Un équipement pour niveler la surface du sol tel que décrit dans la
revendication 5, caractérisé en ce que la position des roues
relativement à la lame de nivellement est ajustable pour élever ou
abaisser la lame de nivellement par rapport au sol.
7. Un équipement pour niveler la surface du sol tel que décrit dans la
revendication 6, caractérisé en ce que les roues peuvent être élevées
au dessus de la lame de nivellement, hors de contact avec le sol.
8. Un équipement pour niveler la surface du sol tel que décrit dans une
des revendications 5 à 7, comprenant un système de levier connecté
aux roues et activé à l'aide d'un vérin hydraulique pour ajuster la
position des roues relativement â la lame de nivellement.
9. Un équipement pour niveler la surface du sol tel que décrit dans la
revendication 2, caractérisé en ce que le mécanisme de barrure
comprend un système de levier verrouillant la première barre de
traction dans une position prédéterminée dans le système de coulisse.
10. Un équipement pour niveler la surface du sol tel que décrit dans la
revendication 9, comprenant au moins un vérin hydraulique alimenté
par le système hydraulique d'un véhicule de traction connecté à
l'équipement de nivellement, l'au moins un vérin hydraulique étant
connecté au mécanisme de barrure et actionnable pour sélectivement
positionner le système de levier dans une configuration permettant ou
prévenant le déplacement de la première barre de traction relativement
à la lame de nivellement.
-11-

11. Un équipement pour niveler la surface du soi tel que décrit dans une
des revendications 1 à 10, caractérisé en ce que la lame de nivellement
est configurable dans une position rétractée dans laquelle la longueur
de la première barre de traction s'étendant entre le point d'attache et la
lame de nivellement est minimisée, l'équipement comprenant une
barrure configurable, dans la position rétractée de la lame de
nivellement, dans une position activée pour sélectivement prévenir le
déplacement de la première barre de traction relativement à la lame de
nivellement et une position désactivée pour sélectivement permettre le
déplacement de la première barre de traction relativement à la lame de
nivellement.
12. Un équipement pour niveler la surface du sol tel que décrit dans une
des revendications 1 à 11, caractérisé en ce que la première barre de
traction est montée de manière pivotante au point d'attache.
13. Un équipement pour niveler la surface du sol tel que décrit dans une
des revendications 1 à 12, comprenant une attache de véhicule
permettant de connecter un véhicule de traction à proximité du point
d'attache.
14. Un équipement pour niveler la surface du sol tel que décrit dans la
revendication 13, caractérisé en ce que le déplacement de la première
barre de traction relativement à la lame de nivellement est occasionné
par le déplacement du véhicule de traction, connecté à l'attache de
véhicule, relativement à la lame de nivellement.
15. Une niveleuse pour niveler la surface du soi, comprenant :
une lame de nivellement;
au moins deux barres de traction connectées à la lame de nivellement
de manière pivotante et connectées l'une à l'autre à un point
d'attache espacé de la lame de nivellement, les au moins deux
barres de traction étant espacées l'une de l'autre au niveau de la
-12-

lame de nivellement et étant configurables dans une position
étendue dans laquelle la distance entre le point d'attache et la
lame de nivellement est maximisée et une position rétractée dans
laquelle la distance entre le point d'attache et la lame de
nivellement est minimisée; et
un mécanisme de barrure actionnable pour sélectivement permettre ou
prévenir une modification de la configuration des au moins deux
barres de traction.
16. Une niveleuse pour niveler la surface du soi telle que décrit dans la
revendication 15, caractérisée en ce que une première barre des au
moins deux barres de traction est connectée de manière coulissante à
la lame de nivellement afin de modifier la longueur de la première barre
de traction s'étendant entre le point d'attache et la lame de nivellement.
17. Une niveleuse pour niveler la surface du sol telle que décrite dans la
revendication 16, comprenant au moins un système de coulisse
connecté à la première barre de traction et à la lame de nivellement
pour permettre le déplacement de la première barre de traction
relativement à la lame de nivellement.
18. Une niveleuse pour niveler la surface du sol telle que décrite dans la
revendication 17, caractérisée en ce que le système de coulisse
comprend un manchon monté de manière pivotante sur la lame de
nivellement, la première barre de traction étant insérée et coulissant à
l'intérieur du manchon.
19. Une niveleuse pour niveler la surface du soi telle que décrite dans une
des revendications 15 à 18, comprenant des roues connectées à la
lame de nivellement et permettant de supporter la lame de nivellement
sur le soi.
-13-

20. Une niveleuse pour niveler la surface du sol telle que décrite dans la
revendication 19, caractérisée en ce que la position des roues
relativement à la lame de nivellement est ajustable pour élever ou
abaisser la lame de nivellement par rapport au sol.
21. Une niveleuse pour niveler la surface du sol telle que décrite dans la
revendication 20, caractérisée en ce que les roues peuvent être
élevées au dessus de la lame de nivellement, hors de contact avec le
sol.
22. Une niveleuse pour niveler la surface du sol telle que décrite dans une
des revendications 19 à 21, comprenant un système de levier connecté
aux roues et activé à l'aide d'un vérin hydraulique pour ajuster la
position des roues relativement à la lame de nivellement.
23. Une niveleuse pour niveler la surface du sol telle que décrite dans la
revendication 17, caractérisée en ce que le mécanisme de barrure
comprend un système de levier verrouillant la première barre de
traction dans une position prédéterminée dans le système de coulisse.
24. Une niveleuse pour niveler la surface du sol telle que décrite dans la
revendication 23, comprenant au moins un vérin hydraulique alimenté
par le système hydraulique d'un véhicule de traction connecté à
l'équipement de nivellement, l'au moins un vérin hydraulique étant
connecté au mécanisme de barrure et actionnable pour sélectivement
positionner le système de levier dans une configuration permettant ou
prévenant le déplacement de la première barre de traction relativement
à la lame de nivellement.
25. Une niveleuse pour niveler la surface du soi telle que décrite dans une
des revendications 15 à 24, comprenant une barrure configurable, dans
la position rétractée de la lame de nivellement, dans une position
activée pour sélectivement prévenir le déplacement de la première
barre de traction relativement à la lame de nivellement et une position
-14-

désactivée pour sélectivement permettre la déplacement de la première
barre de traction relativement à la lame de nivellement.
26. Une niveleuse pour niveler la surface du sol telle que décrite dans une
des revendications 16 à 25, caractérisée en ce que la première barre
de traction est montée de manière pivotante au point d'attache.
27. Une niveleuse pour niveler la surface du soi telle que décrite dans une
des revendications 15 â 26, comprenant une attache de véhicule
permettant de connecter un véhicule de traction à proximité du point
d'attache.
28. Une niveleuse pour niveler la surface du soi telle que décrite dans la
revendication 27, caractérisée en ce que le déplacement de la première
barre de traction relativement à la lame de nivellement est occasionné
par le déplacement du véhicule de traction, connecté à l'attache de
véhicule, relativement à la lame de nivellement.
-15-

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02514822 2008-06-27
NIVELEUSE RÉTRACTABLE
CHAMP TECHNIQUP
La présente invention concerne le domaine des équipements agricoles et, plus
particulièrement, les équipements agricoles pour niveler la surface du sol,
tels que
les niveleuses.
ART ANTÉRIEUR
Afin d'effectuer le nivellement de la surface des champs de manière efficace
et
rapide, il est d'usage courant d'utiliser une niveleuse munie d'une lame de
nivellement de grande dimension, tractée ou tirée par un tracteur agricole.
Comme la
largeur de la lame excède généralement la largeur maximale admissible pour un
véhicule ou une charge sur une voie publique, l'opérateur doit détacher la
niveleuse
du tracteur, détacher et replier les barres de traction sur la lame de
nivellement, faire
pivoter la lame de nivellement parallèlement à l'axe du tracteur et la
rattacher au
tracteur dans cette position à un point d'attache situé à l'extrémité de la
lame, avant
d'accéder aux voies publiques,
Il est donc souhaitable d'éliminer, au moins par6ellement, ces opérations afin
de
réduire la perte de temps qui y est associée.
De plus, il peut être avantageux de disposer la lame selon un angle compris
entre 0
et 900 par rapport à l'axe du tracteur pour déplacer latéralement la terre
lors du
nivellement du sol, sans que l'opérateur ait à descendre du tracteur. Cette
fonctionnalité est déjà remplie par certains systèmes existants en faisant
intervenir
un système hydraulique. Cependant, la géométrie des systèmes existants et les
mécanismes utilisés pour créer et maintenir l'angle désiré entre la lame de
nivellement et l'axe du tracteur ne permettent qu'un pivotement très limité
qui, s'il est
suffisant pour le nivellement du sol, ne permet pas le transport de la lame de
nivellement sur la voie publique, une fois la lame pivotée au maximum des
capacités
du système_
-1-

CA 02514822 2008-06-27
SOMMAIRE DE L'INVENTION
Un des objectifs de l'invention est d'adresser les problèmes rnentionnés ci-
dessus.
Un aspect de l'invention propose un équipement pour niveler la surface du sol,
comprenant: une lame de nivellement; au moins deux barres de traction
connectées
à[a lame de nivellement de manière pivotante et connectées l'une à l'autre à
un
point d'attache espacé de la lame de nivellement, une première barre des au
moins
deux barres de traction étant connectée de manière coulissante à[a lame de
nivellement afin de modifier la longueur de la première barre s'étendant entre
le
point d'attache et la lame de nivellement; et un mécanisme de barrure
actionnable
pour sé[ectivement permettre ou prévenir le déplacement de la première barre
de
traction relativement à la lame de nivellement.
Un autre aspect de l'invention propose une niveleuse pour niveler la surface
du sol,
comprenant: une lame de nivellernent; au moins deux barres de traction
connectées
à la lame de nivellement de manière pivotante et connectées l'une à['autre à
un
point d'attache espacé de la lame de nivellement, les au moins deux barres de
traction étant espacées l'une de l'autre au niveau de la lame de nivellement
et étant
configurables dans une position étendue dans laquelle la distance entre le
point
d'attache et la lame de nivellement est maximisée et une position rëtractëe
dans
laquelle la distance entre le point d'attache et la lame de nivellement est
minimisée;
et un mécanisme de barrure actionnable pour sélectivement permettre ou
prévenir
une modification de la configuration des au moins deux barres de traction.
DESCRIPTION SOMMAIRE DES DESSINS
Les caractéristiques et avantages de la présente invention vont devenir
apparents à
partir de la description détaillée qui suit, pris en combinaison avec les
dessins joint5,
dans lesque[s:
la figure 1 est une vue de dessus de la niveleuse rétractable dans une
position
étendue;
la figure 2 est une vue en élévation de la niveleuse rétractable de la figure
1 dans la
position étendue;
-2-

CA 02514822 2008-06-27
la fgure 3 est une vue de dessus de la niveleuse rétractable de la figure 1
dans une
position partiellement rétractée, c'est-à-dire la lame de nivellement définit
un angle 9
supérieur à 0 et inférieur à 90 par rapport à l'axe du tracteur,
la figure 4 est une vue de dessus de la niveleuse rétractable de la figure 1
dans une
position rétractée;
la figure. 5 est une vue en coupe prise suivant la ligne 5-5 de la figure 1 à
la jonction
extérieure de la barre de traction ajustable et de la lame de nivellement;
la figure 6 est une vue en coupe prise suivant la ligne 6-6 de la figure 1 à
la jonction
intérieure de la barre de traction ajustable et de la lame de nivellement;
la figure 7 est une vue en perspective de la niveleuse rétractable de la
figure 1,
élargie et fragmentée, dans une position rétractée pour le transport, prise
selon
l'angle de la flèche 7 de la figure 4 et illustrant le mécanisme d'ancrage de
la lame
de nivellement et
la figure 8 est une vue de dessous de la barre de traction ajustable, élargie
et
fragmentée, prise selon l'angle de la flèche 8 de la figure 2_
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES RÉALISATIONS PRÉFÉRÉES
En se référant aux figures 1 à 4, il est illustré une niveleuse équipée d'un
système de
coulisse permettant le positionnement d'une lame de nivellement (1) selon un
angle
variant entre 00 et 90 par rapport à l'axe du tracteur (non illustré), ou
autre véhicule
de traction, afin de permettre le nivellement du sol avec la lame de
nivellement (1)
orientée de manière non perpendiculaire à l'axe du tracteur, ainsi que le
transport de
la niveleuse sur la voie publique avec la lame de nivellement (1) orientée de
manière
substantiellement parallèle à l'axe du tracteur, et ce, sans que l'opérateur
du tracteur
n'ait à changer le point d'attache de la niveleuse_
Plus particulièrement, en se référant à la figure 1, la niveleuse est
pnncipalement
constituée de la lame de nivellement (1), d'une barre de traction de longueur
fixe (2),
d'une barre de traction ajustable (3) et d'un manchon (8), tel qu`il sera
décrit plus en
détails ci-dessous. Les barres de traction (2) et (3) sont connectées de
manière
-3-

CA 02514822 2008-06-27
pivotante à la lame de nivellement (1). La barre de traction de longueur fixe
(2) est
connectée à la lame de nivellement (1) à proximité d'une première extrémité de
la
barre de traction (2). La barre de traction de longueur ajustable (3) est
connectée à
la lame de nivellement à travers le manchon (8). Les barres de traction (2) et
(3) sont
espacées l'une de l'autre au niveau de la lame de nivellement (1).
Les barres de traction (2) et (3) se rejoignent au point d'attache (4), à une
seconde
extrémité des barres de tracfion (2) et (3), opposée à la première extrémité_
La
niveleuse est connectée au tracteur (non illustré), ou autre véhicule de
traction, au
point d'attache (4).
Plus particulièrement, tel que mentionné ci-dessus, la barre de traction
ajustable (3)
est connectée à la lame de nivellement (1) à travers le manchon (8), ce
dernier est
également connecté de manière pivotante à la lame de nivellement (1), alors
que la
barre de traction ajustable (3) est connectée sur pivot (12) au point
d'attache (4). La
barre de traction ajustable (3) est insérée dans le manchon (8) et sa
dimension est
telle qu'en l'absence de système de blocage, elle peut glisser dans le manchon
(8),
faisant ainsi varier la distance entre le manchon (8) et le point d'attache
(4) et, par
conséquent, l'angle entre la lame de nivellement (1) et l'axe du tracteur ou
autre
véhicule de traction.
La figure 1 illustre la niveleuse dans une position étendue où la lame de
nivellement
(1) est substantiellement perpendiculaire à l'axe du tracteur, c'est-à-dire la
distance
entre le point d'attache (4) et la lame de nivellement (1) est maximisée. Le
point
d'attache (4) est aligné approximativement avec le milieu de la lame de
nivellement
(1).
La niveleuse peut ëtre configurée dans une position étendue (figures 1 et 2),
dans
une pluralité de positions partiellement rétractées (figure 3) et dans une
position
rétractée (figure 4). Tel que mentionnë ci-dessus, dans la positlon étendue,
la lame
de nivellement (1) est substantieMlement perpendiculaire à l'axe du tracteur.
Dans la
position rétractée, la lame de nivellement (1) est substantiellement parallèle
à l'axe
du tracteur, c'est-à-dire la distance entre le point d'attache (4) et la lame
de
nivellement (1) est minimisée. Finalement, dans les positions partiellement
-4-

CA 02514822 2008-06-27
rétractées, la larne de nivellement définit un angle 6 supérieur à 0 et
inférieur à 90
par rapport à l'axe du tracteur, c'est-à-dire entre les positions étendue et
rétractée.
En général, la niveleuse est configurée dans les posifiions étendue et
partiellement
rëtractëe afin d'effectuer le nivellement du sol. Le choix de la position,
c'est-à-dire
l'angle de travail de la lame de nivellement (1), est déterminé par
l'opérateur. Ces
positions sont principalement employées pour déplacer la terre latéralement.
La niveleuse est généralement configurée dans la position rétractée afin de
transporter la niveleuse sur la voie publique ou d'une aire de travail à une
autre.
Pour configurer la niveleuse dans les différentes positions, celle-ci est
munie d'un
mécanisme permettant de pivoter la lame de nivellement relativement à l'axe du
tracteur en ajustant la longueur de la barre de traction ajustable (3) entre
le point
d'attache (4) et le manchon (8), c'est-à-dire en modifiant la distance entre
le point
d'attache (4) et la lame de nivellement (1).
Plus particulièrement, tel que mentionné ci-dessus, la barre de traction
ajustable (3)
est montée de manière coulissante dans le manchon (8) ainsi sa longueur entre
le
point d'attache (4) et le manchon (8) peut étre ajustée.
En se référant â la figure 8, on remarque que la barre de traction ajustable
(3) est
trouée en plusieurs endroits. Ces trous de blocage (17) agissent comme points
de
blocage de la barre de traction ajustable (3) par rapport au manchon (8). En
disposant plusieurs trous (17) le long de la barre de traction ajustable (3),
on définit
plusieurs positions du manchon (8) sur la barre de traction ajustable (3) et
ainsi les
difFérentes positions de la niveleuse_
Le système de coulisse inclut, entre autres, un manchon (8) de section carrée,
rectangulaire, circulaire ou autre, fixé directement ou indirectement de
manière
pivotante sur la lame de nivellement, dans lequel s'insère et coulisse la
barre de
traction ajustable (3).
En se référant à la figure 5, on remarque que, pour modifier la configuration
de la
niveleuse, le mécanisme comprend également_ un cylindre hydraulique,
actionnable
à partir du tracteur et connecté à un cylindre (5) configurable dans une
position
-5-

CA 02514822 2008-06-27
étendue et rétractée. Lorsque le mécanisme est activé, le cylindre est
configuré dans
la position étendue, c'est-à-dire qu'il s'allonge, pour actionner un levier
(6) qui
déplace un bloc (7) afin de le désengager du trou de blocage (17) sur la barre
de
traction ajustable (3) et permettre le déplacement (translation) de la barre
de traction
ajustable (3) relativement au manchon (8). La barre de traction ajustable (3)
est, par
la suite, déplacée dans la position désirée. Pour déplacer la barre de
traction
ajustable (3) dans la position désirée, le véhicule, tel que le tracteur
connecté au
point d'attache (4), peut être déplacé relativement à la lame de nivellement
(1). Une
fois la position désirée atteinte, le cylindre (5) est reconfiguré dans la
position
rétractée afin d'engager le bloc (7) dans le trou de blocage et empêcher le
déplacement (translation) de la barre de traction ajustable (3) relativement
au
manchon (8).
Ainsi, lorsque l'opérateur désire modifier l'orientation de la lame de
nivellement par
rapport à l'axe du tracteur, il commande, à partir du tracteur, un circuit
hydraulique
alimentant le cylindre (5), lequel, en s'allongeant, actionne un levier (6)
qui déplace
un bloc (7) afn de le désengager du trou de blocage (17) sur la barre de
traction
ajustable (3), afin qu'il n'empêche pas la barre de traction ajustable (3) de
glisser
dans le manchon (S). La barre de traction ajustable (3) étant ainsi libre de
translater
par rapport au manchon (8), l'opérateur recule ou avance le tracteur afin de
modifier
la pasition de la barre de traction ajustable (3) dans le manchon (8). Une
fois la
position désirée atteinte, le cylindre (5) est rétracté afin de relever le
levier (6). Le
bloc (7) est réengagé dans un trou de blocage (17) sous l'action des ressorts
(9)
montés sur la barre de traction ajustable (3). Une fois engagé dans le trou de
blocage (17), le bloc (7) empéche le mouvement de la barre de traction
ajustable (3)
par rapport au manchon (8).
Ainsi, le mécanisme pour bloquer la lame de nivellement (1) dans la position
désirée
inclut un système de levier sécurisant la barre de traction ajustable (3) dans
une
position donnée dans le système de coulisse. Ce mécanisme est actionné par au
moins un vërin hydraulique alimenté par le système hydraulique du tracteur et
contrôlé à partir de celui-ci_
-6-

CA 02514822 2008-06-27
En se référant à la figure 7, on remarque que, dans la positian rétractée, au
moins
une des barres de traction (2) et (3) est attachée à la lame de nivellement
(1) à l'aide
d'un ancrage (18). Cet ancrage (18) est verrouillé, de manière facultative,
par une
goupille (19). Lorsque verrouillé, il empéche tout mouvement angulaire des
barres
de traction (2) et (3) par rapport à la lame de nivellement (1).
Il est apprécié que le système d'ancrage peut indure une barrure, mécanique ou
d'une autre nature, connectée à la lame de nivellement pour empécher le
mouvement des barres de traction (2) et (3) relativement à la lame de
nivellement (1)
lorsque la lame de nivellement (1) est pivotée substantiellement dans l'axe du
tracteur.
La niveleuse inclut deux jeux de roues (11) et (15). Le jeu de roues (11)
inclut quatre
roues, divisées en paires et montées à l'arrière de la lame de nivellement
(1),
relativement au point d'attache (4). Chaque paire est montée d'un côté
respectif
d'une barre de traction (2) et (3). La niveleuse peut, au besoin, reposer sur
les roues
(11) pour permettre de déplacer la niveleuse par rapport au sol. L'axe de
rotation
des roues (11) est parallèle à la lame de nivellement (1)_ En se référant aux
figures 5
et 6, on remarque que les roues (11) sont connectées à la lame de nivellement
(1)
via un système de levier (14) et un support (13). Le système de levier (14),
incluant
un vérin hydraulique, est actionné par un cylindre (10), permettant également
de
modifier l'angle de la lame de nivellement (1) par rapport au sol. Lorsque le
cylindre
(10) est en position complètement étendue, les roues (11) sont abaissées et,
par un
effet de levier, elles soulèvent la lame de nivellement (1) de manière à ce
que celle-
ci ne soit plus en contact avec le sol, rendant ainsi possibles et
relativement faciles
des manoeuvres telles que la marche arrière du tracteur. Lorsque le cylindre
(10) est
en position rétractée, les roues (11) sont relevées et ne sont plus en contact
avec le
sol.
La niveleuse est également équipée d'une paire de roues de route (15),
disposées
de chaque côté de la lame de nivellement (1) et parallèles à la lame de
nivellement
(1). L'axe de rotation des roues (15) est perpendiculaire à la lame de
nivellement (1).
Elles supportent la lame de nivellement (1) au sol lors de la circulation sur
la voie
publique, la lame de nivellement (1) étant surélevée par rapport au sol. Ces
roues de
-7-

CA 02514822 2008-06-27
route (15) sont rétractables à l'aide d'un cylindre hydraulique (16), illustré
aux figures
1 et 3, pour éviter qu'elles nuisent au travail de nivellement dans les
positions
étendue et partiellement rétractée.
Ainsi, la niveleuse est un équipement pour niveler la surface du sol. Elle
inclut une
lame de nivellement (1) connectée à des barres de traction (2) et (3). Une des
barres
de traction (3) comprend un système de coulisse permettant de modifier la
position
de la lame de nivellement (1) par rapport à l'axe du véhicule de traction. Le
positionnement de la lame de nivellement (1) par rapport à{'axe du véhicule de
traction peut être réalisé en déplaçant le véhicule relativement à la lame de
rlivellement (1), par exemple, en reculant ou en avançant le véhicule. Ainsi,
le
déplacement de la barre de traction ajustable (3) dans le manchon (8) peut
être
occasionné par le déplacement du tracteur par rapport à la lame de nivellement
(1).
La niveleuse inclut également un mécanisme pour bloquer la lame de nivellement
(1)
dans la position désirée par rapport à l'axe du tracteur et des roues de route
(15)
permettant de supporter l'équipement, incluant la lame de nivellement (1),
lors d'une
opération de transport sur la voie publique ou sur toute autre surface.
L'équipement de nivellement peut également inclure des roues (11) permettant
de
supporter la lame de nivellement (1) sur le sol et déplacer cette demiëre (1).
La
position des roues (11) par rapport à la lame de nivellement (1) est ajustable
et
permet ainsi d'élever et d'abaisser la lame de nivellement (1) par rapport au
soi ainsi
que d'élever les roues (11) de façon à ce qu'elles ne soient plus en contact
avec le
sol.
L'angle entre les barres de traction (2) et (3) et la lame de nivellement (1)
peut être
modifé grâce à un système de pivots. Dans une réalisation, la barre de
traction de
longueur fixe (2) est connectée de manière pivotable à la lame de nivellement
(1) et
la barre de traction de longueur ajustable (3) est connectée de manière
pivotable à
la lame de nivellement (1) et au point d'attache (4). Dans une réalisation
alternative,
la barre de traction de longueur fixe (2) est également connectée de manière
pivotable au point d'attache (4)_
-8-

CA 02514822 2008-06-27
Ainsi, la niveleuse rétractable est munie d'un mécanisme permettant de pivoter
la
lame de nivellement (1) dans le plan horizontal. La lame de nivellement (1)
est
tractée par un véhicule, tel qu'un tracteur, à l'aide de barres de traction
(2) et (3),
l'une d'elles étant munie d'un manchon (8) permettant d'ajuster la position de
la lame
de niveilement (1) par rapport au véhicule en déplaçant celui-ci_ La lame (1)
peut
être placée substantiellement parallèlement à l'arrière du tracteur, c'est-à-
dire
perpendiculaire à l'axe du tracteur, ou à tout autre angle jugé approprié pour
le
nivellement, ou substantiellement perpendiculairement à l'arrière du tracteur
pour
faciliter le transport de la nivereuse et permettre l'accès à la voie
publique, c'est-à-
dire parallèle à l'axe du tracteur, sans modifier son attache au véhicule.
Les rêalisations de l'invention décrite ci-dessus ont comrne objectif d'être
exemplaires seulement. La portée de l'invention est ainsi entendue à étre
limitée
uniquement par la portée des revendications jointes.
-9-

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2024-02-20
Lettre envoyée 2023-08-21
Lettre envoyée 2023-02-20
Lettre envoyée 2022-08-19
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2018-12-04
Requête visant le maintien en état reçue 2014-07-15
Requête visant le maintien en état reçue 2013-08-14
Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue 2012-07-23
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme 2011-08-23
Inactive : Lettre officielle 2011-08-23
Inactive : Lettre officielle 2011-08-23
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme 2011-08-23
Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue 2011-08-19
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent 2011-08-11
Demande visant la nomination d'un agent 2011-08-11
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2009-08-17
Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue 2009-08-17
Accordé par délivrance 2009-01-13
Inactive : Page couverture publiée 2009-01-12
Préoctroi 2008-10-24
Inactive : Taxe finale reçue 2008-10-24
Un avis d'acceptation est envoyé 2008-10-08
Lettre envoyée 2008-10-08
Un avis d'acceptation est envoyé 2008-10-08
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2008-09-23
Lettre envoyée 2008-08-20
Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue 2008-08-19
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2008-08-19
Inactive : Lettre officielle 2008-07-28
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme 2008-07-24
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme 2008-07-24
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2008-06-27
Modification reçue - modification volontaire 2008-06-27
Requête en rétablissement reçue 2008-06-27
Inactive : Supprimer l'abandon 2008-02-27
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle 2008-02-05
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme 2007-12-28
Inactive : Lettre officielle 2007-12-28
Inactive : Lettre officielle 2007-12-28
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme 2007-12-28
Demande visant la nomination d'un agent 2007-12-13
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent 2007-12-13
Lettre envoyée 2007-11-05
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles 2007-08-13
Inactive : Transfert individuel 2007-07-24
Demande publiée (accessible au public) 2007-02-19
Inactive : Page couverture publiée 2007-02-18
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2007-02-12
Lettre envoyée 2005-11-14
Inactive : Correspondance - Formalités 2005-11-07
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2005-11-07
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2005-11-07
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2005-11-07
Requête d'examen reçue 2005-11-07
Inactive : CIB attribuée 2005-10-11
Inactive : CIB attribuée 2005-10-07
Inactive : CIB attribuée 2005-10-07
Inactive : CIB en 1re position 2005-10-07
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) 2005-09-20
Demande reçue - nationale ordinaire 2005-09-20

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2008-06-27

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2008-08-19

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 2005-08-19
Requête d'examen - petite 2005-11-07
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2007-08-20 2007-07-24
Enregistrement d'un document 2007-07-24
Rétablissement 2008-06-27
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2008-08-19 2008-08-19
Taxe finale - petite 2008-10-24
TM (brevet, 4e anniv.) - petite 2009-08-19 2009-08-17
TM (brevet, 5e anniv.) - petite 2010-08-19 2010-06-23
TM (brevet, 6e anniv.) - petite 2011-08-19 2011-08-19
TM (brevet, 7e anniv.) - petite 2012-08-20 2012-07-23
TM (brevet, 8e anniv.) - petite 2013-08-19 2013-08-14
TM (brevet, 9e anniv.) - petite 2014-08-19 2014-07-15
TM (brevet, 10e anniv.) - petite 2015-08-19 2015-08-18
TM (brevet, 11e anniv.) - petite 2016-08-19 2016-07-15
TM (brevet, 12e anniv.) - petite 2017-08-21 2017-07-06
TM (brevet, 13e anniv.) - petite 2018-08-20 2018-07-04
TM (brevet, 14e anniv.) - petite 2019-08-19 2019-06-14
TM (brevet, 15e anniv.) - petite 2020-08-19 2020-08-05
TM (brevet, 16e anniv.) - petite 2021-08-19 2021-06-14
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
LA COMPAGNIE NORMAND LIMITEE
Titulaires antérieures au dossier
MARIO BEAUPRE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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({010=Tous les documents, 020=Au moment du dépôt, 030=Au moment de la mise à la disponibilité du public, 040=À la délivrance, 050=Examen, 060=Correspondance reçue, 070=Divers, 080=Correspondance envoyée, 090=Paiement})


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2005-08-18 3 166
Abrégé 2005-08-18 1 18
Revendications 2005-08-18 2 77
Dessins 2005-08-18 8 130
Dessin représentatif 2006-01-25 1 9
Description 2008-06-26 9 345
Abrégé 2008-06-26 1 14
Revendications 2008-06-26 6 178
Dessin représentatif 2008-12-22 1 10
Certificat de dépôt (anglais) 2005-09-19 1 157
Accusé de réception de la requête d'examen 2005-11-13 1 176
Avis de rappel: Taxes de maintien 2007-05-22 1 121
Courtoisie - Lettre d'abandon (R30(2)) 2007-11-04 1 165
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2007-11-04 1 104
Avis de retablissement 2008-08-19 1 170
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2008-10-07 1 163
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2022-10-02 1 541
Courtoisie - Brevet réputé périmé 2023-04-02 1 534
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2023-10-02 1 540
Correspondance 2005-09-19 1 20
Correspondance 2005-11-06 1 36
Taxes 2007-07-23 1 45
Correspondance 2007-11-04 1 23
Correspondance 2007-12-12 3 88
Correspondance 2007-12-27 1 18
Correspondance 2007-12-27 1 20
Correspondance 2008-04-14 20 906
Correspondance 2008-07-27 1 31
Correspondance 2008-08-18 1 47
Correspondance 2008-10-23 3 89
Correspondance 2008-08-18 1 47
Correspondance 2009-08-16 1 45
Correspondance 2011-08-10 4 100
Correspondance 2011-08-22 1 14
Correspondance 2011-08-22 1 25
Taxes 2011-08-18 4 102
Correspondance 2011-08-18 4 102
Taxes 2012-07-22 1 44
Correspondance 2012-07-22 1 44
Taxes 2013-08-13 1 44
Taxes 2014-07-14 1 43
Paiement de taxe périodique 2018-07-03 1 24