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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2517797 |
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(54) Titre français: | CADRE D'ARMOIRE AVEC PORTES INSERABLE SUR ETAGERE |
(54) Titre anglais: | SHELF INSERT CABINET FRAME WITH DOORS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | DEETH WILLIAMS WALL LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2005-08-04 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2007-02-04 |
Requête d'examen: | 2007-04-10 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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A shelf insert cabinet frame with doors built to fit onto existing tobacco
shelves in
order to hide tobacco product from public view. The shelf insert cabinet frame
with doors
consists of a plurality of rails or support pieces. Upper and lower cross-
sectional pieces
connected together by two smaller vertical support pieces form the front and
back. The
front and back panel are connected by four smaller cross sectional support
pieces at the
top and bottom to form the sides. And various configurations of doors either
hinged or
sliding and can be built to support slide out drawers.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2517797 est introuvable.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2010-09-16 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2010-09-16 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2010-08-04 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2009-09-16 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2009-03-16 |
Modification reçue - modification volontaire | 2008-01-11 |
Lettre envoyée | 2007-05-16 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2007-05-10 |
Inactive : Lettre officielle | 2007-05-10 |
Inactive : Lettre officielle | 2007-05-10 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2007-05-10 |
Inactive : Conformité - Formalités: Réponse reçue | 2007-04-17 |
Requête d'examen reçue | 2007-04-10 |
Modification reçue - modification volontaire | 2007-04-10 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2007-04-10 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2007-04-10 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2007-04-10 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2007-04-10 |
Inactive : Incomplète | 2007-03-13 |
Demande publiée (accessible au public) | 2007-02-04 |
Inactive : Page couverture publiée | 2007-02-04 |
Lettre envoyée | 2007-01-11 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 2007-01-11 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2007-01-10 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2007-01-10 |
Inactive : Transfert individuel | 2006-11-07 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle | 2006-11-07 |
Demande de correction du demandeur reçue | 2006-11-07 |
Demande de correction du demandeur reçue | 2006-11-02 |
Inactive : CIB en 1re position | 2005-11-10 |
Inactive : CIB attribuée | 2005-11-10 |
Inactive : CIB attribuée | 2005-11-10 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2005-10-13 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 2005-10-13 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2005-10-13 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2010-08-04 |
Le dernier paiement a été reçu le 2009-07-28
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - générale | 2005-08-04 | ||
Enregistrement d'un document | 2006-11-07 | ||
Requête d'examen - générale | 2007-04-10 | ||
2007-04-17 | |||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2007-08-06 | 2007-07-26 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2008-08-04 | 2008-08-01 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2009-08-04 | 2009-07-28 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ANTHONY CHEPIL |
Titulaires antérieures au dossier |
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DARRELL MAY |