Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2518693 |
---|---|
(54) Titre français: | METHOD OF PRODUCING A FOLDED, CLOSED BOOKLET WHICH IS GLUED AT THE CENTRAL FOLD THEREOF |
(54) Titre anglais: | PROCEDE D`ELABORATION D`UN LIVRET COLLE AU PLI CENTRAL, REPLIE, FERME |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
---|---|
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : |
|
(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2004-03-03 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2004-09-30 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
---|---|
(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR2004/000490 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | FR2004000490 |
(85) Entrée nationale: | 2005-09-09 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
Procédé d'élaboration d'un livret collé au pli central, replié et fermé,
caractérisé en ce qu'on superpose plusieurs feuilles de papier identiques de
même format que l'on rend solidaires par un trait de colle appliqué
transversalement en leur milieu, puis on plie ensemble lesdites feuilles
superposées au trait de colle qui constitue la charnière centrale (1) autour
de laquelle s'articulent les feuillets symétriques (2) comportant chacun une
ligne de pliage (3) en leur milieu délimitant ainsi un volet d'extrémité (4a)
et un volet central (4b), puis on rabat simultanément la face interne de tous
les volets d'extrémités (4a) superposés sur la face interne de tous les volets
centraux (4b) super-posés par un pliage dit "en portefeuille", les faces
internes des volets d'extré~ mité (4a) étant alors plaquées sur les faces
internes des volets centraux (4b) articulés autour de la charnière centrale
(1), puis on applique les unes sur les autres les faces internes du livret
dont deux faces auront reçu un trait ou des points de colle sur les bords ou à
des endroits appropriés pour obtenir la fermeture du livret.
The invention relates to a method of producing a folded, closed booklet which is glued at the central fold thereof. The invention is characterised in that several identical sheets of paper having the same format are stacked on top of one another and are interconnected using a seam of glue which is applied transversely along the centre thereof, and all of said sheets are subsequently folded. The aforementioned glue seam forms a central hinge (1) around which the symmetric pages (2) are articulated. Each of the pages comprises a fold line (3) along the centre thereof, thereby defining an end panel (4a) and a central panel (4b). The inner faces of all of the stacked end panels (4a) are then folded simultaneously against the inner faces of all of the stacked central panels (4b), by means of folding in quires, such that the inner faces of the end panels (4a) are pressed against the inner faces of the central panels (4b) which are articulated around the above-mentioned central hinge (1). Glue is applied to two faces of the booklet, in the form of a line along the edge or drops at suitable points, and the inner faces of the booklet are then applied against one another in order to close same.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Demande non rétablie avant l'échéance | 2010-03-03 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2010-03-03 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2009-03-03 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2009-03-03 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2006-11-14 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2006-11-14 |
Inactive : Correction au certificat de dépôt | 2006-02-08 |
Inactive : Page couverture publiée | 2005-11-10 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2005-11-08 |
Demande reçue - PCT | 2005-10-20 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2005-09-09 |
Demande publiée (accessible au public) | 2004-09-30 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
---|---|---|
2009-03-03 |
Le dernier paiement a été reçu le 2008-02-28
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
---|---|---|---|
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2006-03-03 | 2005-09-09 |
Taxe nationale de base - générale | 2005-09-09 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2007-03-05 | 2007-02-19 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2008-03-03 | 2008-02-28 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
JEAN-MARC RONDEAU |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
S.O. |