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Sommaire du brevet 2518693 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2518693
(54) Titre français: METHOD OF PRODUCING A FOLDED, CLOSED BOOKLET WHICH IS GLUED AT THE CENTRAL FOLD THEREOF
(54) Titre anglais: PROCEDE D`ELABORATION D`UN LIVRET COLLE AU PLI CENTRAL, REPLIE, FERME
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B42C 9/00 (2006.01)
  • B42D 1/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • RONDEAU, JEAN-MARC (France)
(73) Titulaires :
  • JEAN-MARC RONDEAU
(71) Demandeurs :
  • JEAN-MARC RONDEAU (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2004-03-03
(87) Mise à la disponibilité du public: 2004-09-30
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2004/000490
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2004000490
(85) Entrée nationale: 2005-09-09

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
03/03088 (France) 2003-03-13

Abrégés

Abrégé français


Procédé d'élaboration d'un livret collé au pli central, replié et fermé,
caractérisé en ce qu'on superpose plusieurs feuilles de papier identiques de
même format que l'on rend solidaires par un trait de colle appliqué
transversalement en leur milieu, puis on plie ensemble lesdites feuilles
superposées au trait de colle qui constitue la charnière centrale (1) autour
de laquelle s'articulent les feuillets symétriques (2) comportant chacun une
ligne de pliage (3) en leur milieu délimitant ainsi un volet d'extrémité (4a)
et un volet central (4b), puis on rabat simultanément la face interne de tous
les volets d'extrémités (4a) superposés sur la face interne de tous les volets
centraux (4b) super-posés par un pliage dit "en portefeuille", les faces
internes des volets d'extré~ mité (4a) étant alors plaquées sur les faces
internes des volets centraux (4b) articulés autour de la charnière centrale
(1), puis on applique les unes sur les autres les faces internes du livret
dont deux faces auront reçu un trait ou des points de colle sur les bords ou à
des endroits appropriés pour obtenir la fermeture du livret.


Abrégé anglais

The invention relates to a method of producing a folded, closed booklet which is glued at the central fold thereof. The invention is characterised in that several identical sheets of paper having the same format are stacked on top of one another and are interconnected using a seam of glue which is applied transversely along the centre thereof, and all of said sheets are subsequently folded. The aforementioned glue seam forms a central hinge (1) around which the symmetric pages (2) are articulated. Each of the pages comprises a fold line (3) along the centre thereof, thereby defining an end panel (4a) and a central panel (4b). The inner faces of all of the stacked end panels (4a) are then folded simultaneously against the inner faces of all of the stacked central panels (4b), by means of folding in quires, such that the inner faces of the end panels (4a) are pressed against the inner faces of the central panels (4b) which are articulated around the above-mentioned central hinge (1). Glue is applied to two faces of the booklet, in the form of a line along the edge or drops at suitable points, and the inner faces of the booklet are then applied against one another in order to close same.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


REVENDICATIONS
1 - Procédé d'élaboration d'un livret collé au pli central, replié et fermé,
caractérisé en ce
qu'on superpose plusieurs feuilles de papier de matière identique, de même
épaisseur et de même
format que l'on rend solidaires par un trait de colle appliqué
transversalement en leur milieu, puis
on plie ensemble lesdites feuilles superposées au trait de colle qui constitue
la charnière centrale
(1) autour de laquelle s'articulent les feuillets symétriques (2) comportant
chacun une ligne de
pliage (3) en leur milieu délimitant ainsi un volet d'extrémité (4a) et un
volet central (4b), puis on
rabat de façon synchrone la face interne de tous les volets d'extrémité (4a)
superposés sur la face
interne de tous les volets centraux (4b) superposés articulés autour de la
charnière centrale (1)
par un second pliage dit "en portefeuille", les faces internes des volets
d'extrémité (4a) étant alors
plaquées sur les faces internes des volets centraux (4b) articulés autour de
la chaisière centrale
(1), puis on applique les unes sur les autres les faces internes du livret
dont deux faces reçoivent
un trait ou des points de colle fugitive ou à chaud sur les bords ou à des
endroits appropriés pour
obtenir la fermeture du livret.
2 - Procédé d'élaboration d'un livret selon la revendication 1 caractérisé en
ce que la
couverture du livret replié et fermé est constituée des volets centraux (4b)
externes de la feuille
située au-dessous des autres feuilles superposées avant le pliage.
3 - Procédé d'élaboration d'un livret selon la revendication 1 caractérisé en
ce que la ligne
de pliage (3) de chaque feuillet (2) en son milieu peut être perforée pour
faciliter le détachage du
volet d'extrémité (4a) après dépliage du livret.
4 - Procédé d'élaboration d'un livret selon les revendications 1 et 3
caractérisé en ce que
le détachage d'un ou plusieurs volets d'extrémité (4a) d'un quelconque
feuillet, quelle que soit sa
position dans le livret, n'altère pas la cohésion du livret collé au pli
central qui conserve ses
volets centraux (4b).
- Procédé d'élaboration d'un livret selon les revendications 1 à 4 caractérisé
en ce qu'un
découpage approprié du livret fermé peut lui permettre de revêtir la forme du
support auquel il
est destiné en conservant sa cohésion lorsque tout ou partie de la charnière
centrale (1) et de la
ligne de pliage (3) des feuillets symétriques (2) ne sont pas supprimés par la
découpe.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02518693 2005-09-09
WO 2004/082957 PCT/FR2004/000490
DESCRIPTION
PROCÉDÉ D'ÉLABORATION D'UN LIVRET COLLÉ AU PLI CENTRAL, REPLIÉ ET FERMÉ
1. Domaine se rapportant à (invention.
La présente invention concerne un procédé d'élaboration d'un livret collé au
pli central
dont les feuillets sont repliés puis plaqués les uns sur les autres pour être
fermés par collage.
Le livret constitué est particulièrement destiné, dans une application non
limitative, à
servir de supports d'informations, notice explicative, et présentoir de gammes
de produits.
2. Dispositifs préexistants.
On connaît déjà des livrets utilisés à ces fins. Ils accompagnent toutes
sortes de produits
et appareils pour apporter au consommateur et à (utilisateur des informations
d'ordre commercial
ou technique. Le principal inconvénient de ces supports réside dans leur
manipulation et donc
leur lecture rendues difficiles après les avoir dépliés.
Selon un procédé connu utilisé pour leur élaboration, lorsque les feuillets de
ces livrets
ont été pliés en concertina, leur dépliage donne une amplitude et un
flottement au livret conve-
nant mal à un maniement et une lecture aisés. Il en est de même quand le
livret dont les feuillets
sont reliés est refermé par un feuillet d'extrémité décentré et replié sur les
autres feuillets reliés,
le feuillet de rabat gênant la prise du livret après son ouverture.
On observe que se développent également sur le marché des supports
d'informations de
petit format, fréquemment plaqués entre les pages des revues et adhérant sur
fane des pages par
un point de colle. Lorsque ce support revêt la forme d'un livret, on constate
que les procédés
connus de pliage utilisés pour son élaboration génèrent les inconvénients sus-
énoncés. Si ce
support revêt la forme d'une simple feuille, son petit format implique une
surface dédiée aux
informations très réduite.
3. Exposé de l'invention.
Le procédé d'élaboration du livret selon (invention vise à pallier ces
inconvénients. De
façon avantageuse, il procure au rédacteur des informations une surface
d'impression importante
et évolutive selon ses besoins en fonction du nombre de feuilles participant à
(élaboration du
livret. En outre, il offre à (utilisateur une manïpulation et une lecture
aisée du livret dont les
feuillets demeurent collés au pli central après ouverture.
Le procédé d'élaboration du livret se caractérise en ce qu'on superpose
plusieurs feuilles
de papier de matière identique, de même épaisseur et de même format que fon
rend solidaires
par un trait de colle appliqué transversalement en leur milieu, puis on plie
ensemble lesdites
feuilles superposées au trait de colle qui constitue la charnière centrale
autour de laquelle s'arti-
culent les feuillets symétriques comportant chacun une ligne de pliage en leur
milieu délimitant
ainsi un volet d'extrémité et un volet central, puis on rabat simultanément la
face interne de tous
a
les volets d'extrémités superposés sur la face interne de tous les vol~ts~
cént~t~superposés arti-
FEUILLE DE REMPLACEMENT (REGLE 26)

CA 02518693 2005-09-09
WO 2004/082957 PCT/FR2004/000490
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culés autour de la charnière centrale par un pliage dit "en portefeuille", les
faces internes des
volets d'extrémité étant alors plaquées sur les faces internes des volets
centraux articulës autour
de la charnière centrale, puis on applique les unes sur les autres les faces
internes du livret dont
deux faces auront reçu un trait ou des points de collè fugitive ou à chaud sur
les bords ou à des
endroits appropriés pour obtenir la fermeture du livret.
Les opérations successives de pliage ont pour effet d'accroître d'autant la
surface utile du
livret par rapport à sa surface extérieure, que le nombre de feuilles
identiques superposées et
solidarisées entre elles initialement est élevé : le dispositif selon
(invention génère un effet
multiplicateur de la surface d'impression des feuilles de papier solidarisées
par la charnière
centrale, par la superposition desdites feuilles, sans que la surface
apparente du livret fermé
augmente.
Ainsi, un livret constitué de deux feuilles identiques superposées, collées et
pliées selon
(invention comportera 16 faces internes et externes pouvant recevoir
(impression d'informations.
Si ce livret est composé de 5 feuilles superposées, il disposera alors de 40
faces et ainsi de suite,
sans que sa dimension extérieure après fermeture ne soit modifiée.
Si 1e livret élaboré doit comporter au minimum deux feuilles identiques, le
dispositif
selon l'invention permet que le livret soit constitué d'une dizaine de
feuilles superposées avant les
opérations de collage et pliage décrites.
On note que le procédé d'élaboration du livret décrit ci-dessus prévoit que
les feuillets du
livret ne comportent que deux volets chacun.
Le procédé peut également s'appliquer lorsque les feuillets comportent chacun
deux
lignes de pliage divisant chaque feuillet en trois volets de même dimension.
Dans ce cas, il
convient de réaliser une double opération de pliage dit "en portefeuille" en
rabattant dans une
première phase les volets d'extrémité sur les volets intermédiaires pour
conférer aux feuillets du
livret la même configuration que celle retenue dans la description ci-dessus
relatée avant d'effec-
tuer un second pliage "en portefeuille" puis le collage permettant la
fermeture du livret.
Selon un mode préféré de réalisation du procédé objet de (invention, celui-ci
consiste à
élaborer un livret comportant des volets d'extrémité détachables utilisés
cômme coupons-réponse
ou bons de réduction.
La ligne de pliage de chaque feuillet en son milieu peut être soulignée ou non
par une
perforation du papier qui délimite le volet d'extrémité et le volet central,
facilitant ainsi le déta-
chage du volet d'extrémité après dépliage du livret par l'utilisateur.
Dans un livret élaboré selon le procédé constituant l'invention, la
superposition des
feuilles collées et solidarisées par la charnière centrale permet d'accroître
le nombre de volets
d'extrémité pouvant être utilisés comme coupons-réponse ou bons de réduction.
Le détachage de l'un quelconque de ces coupons est sans incidence sur la
cohésion du
livret qui demeure aisément lisible en conservant ses volets centraux, qui
peuvent servir de
talons. '

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4. Description sommaire des dessins.
Les dessins annexés illustrent l'invention
La figure 1 représente une vue en perspective de cinq feuilles superposées
composant un
livret avant collage au pli central.
La figure 2 représente les mêmes feuilles solidarisées après collage.
Les figures 3 et 4 représentent le procédé de pliage "en portefeuille" des
feuillets du livret
avant fermeture par points de colle.
La figure 5 représente le livret ouvert et déplié après détachage de volets
d'extrémité
utilisés comme coupons ou bons.
5. Manière de réaliser (invention.
En référence à ces dessins, les feuilles de papier de même format sont
superposées (figure
1) puis solidarisées transversalement en leur milieu par un trait de colle
(figure 2) pour constituer
la charnière centrale (1). Autour de cette charnière centrale (1) s'articulent
les feuillets symétri-
ques (2) cdmportant chacun une ligne de pliage (3) en leur milieu délimitant
un volet d'extrémité
(4a) et un volet central (4b).
Les étapes successives du pliage "en portefeuille" précédant la fermeture du
livret sont
représentées par les figures 3 et 4.
La figure 3 représente le pliage autour de la ligne de pliage (3) de la face
interne de tous
les volets superposés situés aux extrémités (4a) des feuillets (2) rabattus
simultanément sur la
face interne de tous les volets centraux (4b) superposés articulés autour de
la charnière centrale
(1). Après cette opération de pliage, ainsi que (illustre la figure 4, les
faces internes des volets
d'extrémité (4a) sont plaquées sur les faces internes des volets centraux
(4b).
La fermeture du livret est ensuite réalisée en appliquant les faces internes
du livret les
unes sur les autres, deux faces du livret ayant reçu préalablement à la
fermeture des traits ou
points de colle (5) sur les bords ou à des endroits appropriés. La couverture
du livret replié et
fermé est ainsi constituée des volets centraux (4b) externes de la feuille
située au-dessous des
autres feuilles superposées avant le pliage.
Après ouverture et dépliage, le livret demeure homogène conservant ses
feuillets (2)
solidarisés à la charnière centrale (1) même si l'utilisateur a procédé au
détachage d'un ou
plusieurs volets d'extrémité (4a). La figure 5 illustre ainsi un livret ouvert
et déplié sur lequel ont
été détachés un volet d'extrémité (4a) intérieur droit et un volet d'extrémité
(4a) extérieur gauche.
6. Avantages et~application industrielle de (invention.
On note que, lors du dépliage obtenu en désolidarisant les faces internes du
livret, futili-
sateur a accès immédiatement à un ensemble d'informations important sans que
ce dépliage
n'entraîne une manipulation qui serait rendue difficile par le nombre de
feuillets (2) supportant
ces informations, chaque feuille restant solidarisée aux autres par la
charnière centrale (1).
En outre, le livret utilisé comme notice d'informations destinée à accompagner
dans son
emballage ou étui tout produit, alimentaire ou non, ou appareil quelconque, ne
se déplie pas

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lorsque ce produit ou appareil est déballé ou retiré de son étui, les
opérations de pliage et collage
empêchant toute ouverture intempestive du livret â cette occasion.
A cet avantage dont bénéficie (utilisateur du livret, s'ajoute un autre
avantage résidant au
plan industriel dans la fermeture finale par collage qui confère au livret une
prise aisée sans
risque de réouverture inopportune. Ainsi, cette facilité de prise permet,
après application d'un
point de colle sur fane des faces du livret fermé, une pose en mode
automatique sur tout type de
support auquel le livret peut être destiné tel que cartons d'emballage,
sachets en matières
plastiques, boites de conserves de produits alimentaires, journaux ou revues
d'informations, cette
liste n'étant pas limitative.
A titre subsidiaire, par une opération finale de découpage, on peut faire
prendre âu livret
fermé constitué selon (invention la forme du produit ou de (appareil auquel il
est destiné, tels
que flacon de parfum, téléphone portable ou autre. Le découpage n'altère pas
les procédés de
collage et de pliage préalablement effectués dès lors qu'il ne supprime pas en
totalité la charnière
centrale (1) solidarisant en leur milieu les feuilles superposées et la ligne
de pliage (3) des
feuillets symétriques (2) délimitant les volets~d'extrémité (4a) et les volets
centraux (G.b).

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2010-03-03
Le délai pour l'annulation est expiré 2010-03-03
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2009-03-03
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée 2009-03-03
Inactive : Inventeur supprimé 2006-11-14
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2006-11-14
Inactive : Correction au certificat de dépôt 2006-02-08
Inactive : Page couverture publiée 2005-11-10
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2005-11-08
Demande reçue - PCT 2005-10-20
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2005-09-09
Demande publiée (accessible au public) 2004-09-30

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2009-03-03

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2008-02-28

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2006-03-03 2005-09-09
Taxe nationale de base - générale 2005-09-09
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2007-03-05 2007-02-19
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2008-03-03 2008-02-28
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
JEAN-MARC RONDEAU
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins 2005-09-08 3 38
Description 2005-09-08 4 266
Abrégé 2005-09-08 2 94
Revendications 2005-09-08 1 62
Dessin représentatif 2005-09-08 1 8
Page couverture 2005-11-09 1 46
Avis d'entree dans la phase nationale 2005-11-07 1 192
Avis d'entree dans la phase nationale 2006-11-13 1 194
Rappel - requête d'examen 2008-11-03 1 128
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2009-04-27 1 172
Courtoisie - Lettre d'abandon (requête d'examen) 2009-06-08 1 165
PCT 2005-09-08 2 74
Correspondance 2006-02-07 2 141