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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2519217 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF ET PROCEDE SERVANT A SOUTIRER DES PRODUITS LIQUIDES OU PATEUX OU DES PRODUITS CONTENANT DES MORCEAUX, SUSCEPTIBLES DE RUISSELLEMENT OU D'EFFRITEMENT |
(54) Titre anglais: | FILLING DEVICE AND METHOD FOR LIQUID OR PASTY PRODUCTS HAVING CHUNKY PORTIONS AND FOR FREE-FLOWING OR CHUNKY BULK PRODUCTS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | KIRBY EADES GALE BAKER |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2005-02-18 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2005-09-01 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP2005/001681 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | EP2005001681 |
(85) Entrée nationale: | 2005-09-14 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un dispositif et un procédé servant à soutirer des produits liquides ou pâteux ou des produits contenant des morceaux, susceptibles de ruissellement ou d'effritement, ainsi qu'un réservoir d'accumulation, des moyens servant à ouvrir et à fermer ce réservoir et un conduit de soutirage situé sous ce réservoir. Ce conduit de soutirage (1) présente au moins une paroi latérale flexible (2) et des moyens de pression mécanique peuvent exercer une pression sur ladite paroi latérale (2) du conduit de soutirage (1). Dans le but d'exclure tout produit résiduel dans le conduit de soutirage (1) et d'augmenter la précision de remplissage, les moyens de pression mécanique de la paroi latérale (2) présentent des éléments rotatifs (4) servant à déformer la section transversale dudit conduit. Ceci permet de déformer temporairement vers l'intérieur la paroi latérale (2) du conduit de soutirage (1).
The invention relates to a filling device and method for liquid or pasty
products having chunky portions and for free-flowing or chunky bulk products.
Said device comprises a storage container, means for opening or closing the
outlet of the storage container and a downpipe disposed below the storage
container. Said downpipe (1) has at least one flexible lateral wall (2). The
device is also provided with means for mechanically pushing in the at least
one lateral wall (2) of the downpipe (1). The aim of the invention is to
reliably prevent the products from jamming the downpipe (1) and to increase
filling accuracy. For this purpose, the means for mechanically pushing in the
lateral wall (2) of the downpipe (1) is provided with rotatable elements (4)
for deforming the cross-section of the downpipe. The lateral wall (2) of the
downpipe (1) is temporarily deformed inward by the means for mechanically
pushing in the wall according to a defined pattern.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2009-02-18 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2009-02-18 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2008-02-18 |
Lettre envoyée | 2005-12-28 |
Inactive : Transfert individuel | 2005-11-25 |
Inactive : Page couverture publiée | 2005-11-09 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2005-11-08 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2005-11-07 |
Exigences relatives à une correction du demandeur - jugée conforme | 2005-10-25 |
Demande reçue - PCT | 2005-10-25 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2005-09-14 |
Demande publiée (accessible au public) | 2005-09-01 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2008-02-18 |
Le dernier paiement a été reçu le 2007-01-18
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2005-09-14 | ||
Enregistrement d'un document | 2005-09-14 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2007-02-19 | 2007-01-18 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SIG TECHNOLOGY AG |
Titulaires antérieures au dossier |
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CHRISTOPH KENN |
MICHAEL ECCARIUS |
WOLFGANG BUCHKREMER |