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Sommaire du brevet 2520616 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2520616
(54) Titre français: PUSH-BUTTON PUMP, IN PARTICULAR FOR A COSMETIC PRODUCT
(54) Titre anglais: POMPE A POUSSOIR, NOTAMMENT POUR PRODUIT COSMETIQUE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


Pompe a poussoir comportant un nombre reduit de composants. La pompe
comprenant un corps de pompe (12), un piston (16), un poussoir (14) et un
moyen elastique (18) qui s'exerce sur le poussoir et aussi sur le piston via
une liaison unidirectionnelle definie par des butees cooperantes (56, 58).


Abrégé anglais

The invention relates to a push-button pump, comprising a reduced number of components. Said pump comprises a pump body (12), a piston (16), a push-button (14) and an elastic means (18) which acts on the button and also on the piston, by means of a one-way connection, embodied by cooperating stops (56, 58).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


6
REVENDICATIONS
1. Pompe à poussoir comprenant un corps de pompe (12) dans
lequel est définie une chambre de dosage (20) communiquant avec un
conduit d'aspiration via un clapet anti-retour (24), caractérisée en ce
qu'elle comprend un piston (16) coulissant dans ledit corps pour former
une partie mobile de ladite chambre, un poussoir (14) muni d'une tige
centrale (46) formant clapet, ladite tige étant mobilé axialement à
l'intérieur d'un canal axial (38) ménagé dans ledit piston et débouchant
dans ladite chambre, en ce que ladite tige présente une extrémité libre
(54) conformée pour obturer ledit canal au voisinage de son orifice de
communication avec ladite chambre, en ce que ledit piston et ledit
poussoir sont couplés unidirectionnellement par des butées coopérantes
(56, 58), en ce qu'un moyen élastique (18) s'exerce sur ledit poussoir et
sur ledit piston (16) via ladite liaison unidirectionnelle, dans une direction
tendant à faire augmenter le volume de ladite chambre de dosage et en
ce que ledit poussoir comporte une butée d'actionnement (64) en regard
d'une extrémité dudit piston et à distance de celle-ci lorsque ledit piston
est dans une position de repos, l'agencement étant tel que ledit piston ne
puisse être actionné par ledit poussoir que lorsque ladite extrémité libre de
ladite tige centrale est dégagée dudit canal.
2. Pompe selon la revendication 1, caractérisée en ce que ledit
poussoir comporte une jupe intérieure (60) et en ce que ledit piston
comporte une portion de coulissement (62) adaptée à coulissée le long de
ladite jupe.
3. Pompe selon la revendication 2, caractérisée en ce que
lesdites butées (56; 58) sont respectivement définies dans ladite jupe
intérieure et à une extrémité de ladite portion de coulissement.
4.Pompe selon la revendication 2 ou 3, caractérisée en ce que
le frottement de coulissement entre ledit piston (16) et ledit corps (12) est
supérieur à la somme des frottements de coulissement entre ledit piston
(16) et ladite tige (46) et entre ledit piston (16) et ladite jupe intérieure
(60) du poussoir.
5. Pompe selon l'une des revendications précédentes,
caractérisée en ce que ledit canal, (38) débouche dans une cavité (40)
communiquant avec un conduit de sortie (41).

7
6. Pompe selon l'une des revendications précédentes,
caractérisée en ce que ledit moyen élastique (18) est un ressort hélicoïdal
installé entre ledit corps de pompe et ledit poussoir.
7. Pompe selon l'une des revendications précédentes,
caractérisée en ce que ledit corps (12) et ledit poussoir (14) comportent
deux jupes latérales (68, 69) coulissant l'une dans l'autre et présentant
des butées définissant une position relative stable entre eux, sous la
sollicitation dudit moyen élastique.
8. Pompe selon l'une des revendications précédentes,
caractérisée en ce qu'un perçage d'évent (76) est pratiqué dans la paroi
de ladite chambre de dosage dudit corps de pompe au voisinage du bord
du piston, lorsque celui-ci est dans la position de repos précitée.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02520616 2005-06-22
WO 2004/058411 PCT/EP2003/014320
L'invéntion se rapporte à une. pompe à poussoir pour produit
liquide ou légèrement pâteux, nôtamment un produit cosmétiqûe. Elle vise
en particulier une nouvelle conception de ce type de~pompe comportant
un nôm'bre très réduit de composants et permettant de ce fait de faire
baisser les coûts de fabrication.
Le brevet françâis n°.94 12460 décrit une pômpe. à ,poussoir
comprenant une chambre de dosage 'définie dans un corps de pompe,
agencée entre deux clapets ; un clapet ~antï-retôur permettant l'aspiration
du prôduit dans la chambre et un clapet de refoulement s'ouvrant pour
~ pérmettre l'évacuation dû produit au moment de l'actionnement du
poussoir. Un tel dispositif fonctionne de façon' satisfaisante mais comporte
un grand nombre de pièces, il est donc coûteux à fabriquer. et ne se
justifie que 'pour la distribution d'un produit de ,luxe, comme par exemple
un parfum, de marque. Pour d'autres produits moins coûteux, on
recherche. un .dispositif plus sïmple comportant notamment un nombre, de
composants minimum. L'invention përmet d'atteindre cet~objectif.
Plus ~partïcûlièrement, l'inventiorï concerne une pompe à
poussoir comprénant un corps de pompe dâns lequél est définie une
chambre de dosage communiquant avec un~ conduit d'aspiration via un
clapet anti-retôur, câractérisée en ce qu'ellé comprend un piston
coulissant dans ledit corps poûr fiormer une partie mobile de 'ladite
chambre; un~ poussoir muni d'une tige céntrale formant clapet, ladité tige
étant mobïle axialement. à l'intérieur d'un cânal. axial ménagé dâns ledit
piston et débouchant dans ladite chambre, en çe que ladite. tige présente
une extrémité libre conformée pour obturer ledit çanal au voisinage de son
orifice de communication avec ladite chambre, en cé que ledit piston et
ledit I poussoir sont couplés unidirectionnellement par des butées
coopérantes, en ce qu'un mo~èn élastique s'exerce sur ledit poussoir;e~t
ur ledit piston via . ladite liaison unidirectionnelle, dâns une direction
tendant à faire augmenter le volume dé ladite chambre ~de dosage et en
ce que ledit poussoir comporte .une butée d'actionnement en regard d'une
extrémité dudit pistori et à distance de celle-ci Lorsque ledit piston ëst
dans
une position de repos, l'agencement étant tel que ledit piston ne puisse
êtrë actionné par ledit poussoir que lorsque ladite extrémité libre de ladite
tige centrale est dégagée dudit canal.
COPiE DE C~NFiRMA'flON

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WO 2004/058411 PCT/EP2003/014320
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Selon un mode de réalisatiôn préféré, le poussoir comporte une
jupe intérieure, tandis que le piston comporte une portion dé coulissement_
adaptée à coulisser le, long de cette jupe. Cet agencement permet de
définir les .butées précitées dans la jupe intérieure, d'une part,, et à une
extrémité de la portiori de coulissement du piston, d'autre part.
Pour que le piston ne puisse être âctionné par ledit poussoir
que lorsque ladite extrémïté libre de la tige centrale est dégagée dû canal,
il est possible par exemple de faire en sorte que le frottement de .
coulissement entre ledit piston et ledit corps soit supérieur à la sômme des
frottements de coulissement entre ledit piston et ladite tige, d'une part, et
entre ledit piston et. Ladite jupe intérieure du poussoir, d'autre part.
Le . canal défini précédemment est bien entendu celui qui
.permet l'évacuation du produit: II débouche dans une cavité dudit
poussoir communiquant avec un conduit de sortie.
Extérieurement,..le corps et le poussoir peuvent comportér deux
jupës ,latérales coulissant l'une dans. l'autre et présentant des butées
définissant une position relative stable entre eux, sous la sollicitation
dudit
moyen élâstique.
L'invention sera mieux comprise et d'autres avantages de celle-
ci apparaîtront plus clairement à la lumièrë de la description qui va suivre
d'une pompe confôrme à son principe, .donnée uniquement à titre
d'exemple et faite en.référence au dessin annexé dans lequel
- la figure unique est une. vue en élévation et én coupe de
ladite pompe.
, La .pompe 11, telle.que représentéé, comprend essentiellement
un corps' de.,pompe 12, un poussoir ~ 14, ün p,iston 16 et un moyen
élastique 18 constitué ici ' par un ressort hélicoïdal monté avec
précompression initiale entre le corps de pompe et le poussoir. Une
chambre de dosage 20 est définie dans le corps' de pompe. Elle
communique avec un conduit d'aspirâtion ~22 par l'intërmédiaire d'un
clapet antiretour 24, Celui-ci comporte une bille 26 prisonnière et mobile
dans une càvité 28 s'étendant entre le~ conduit d'aspiration 22 ~ et la
chambre de dosage 20, La cavité 28 comporte un siège tronconique 30
sur lequel la bille peut venir prendre appui. Des nervûres périphériques 34
s'étendant radialement sont définies entre la cavité et la chambre de
dosage ; elles empêchent la bille d'entrer dans ladite chambre de dosage.

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Le piston 16 coulisse dans le corps et, plus particulièrement, dans la
chambre de dosage 20: II fiorme une partie mobile dé cette chambre et sa
position permet d'en faire -varier le volume. L'extrémité du piston 16, du
côté de la 'chambre de' dosage 20 est légèrement évasée d.e façon à entrer
en contact frottant avec la paroi de la chambre 20 seulement au voisinage
de son bord circulaire 36. Le pïston est traversé axialement par un canal
38 qui débouche à une de ses extrémités àans ia chambre de dosage et à
son autre extrémité dans une cavité 40 ménagée entre le piston et le
poussoir. Cette cavité communique avec un conduit de sortïe ~41 par lequel
le produit est distribué. ~ Le corps de pompe 12, le piston 16 et, pour
l'essentiel, le poussoir 14 (si on fait abstraction du conduit 41) admettent
un axe dé .symétrie de. révolution 42. Par ailleurs, le poussoir 14 est muni
intérieurement d'une tige centrale 46 engagée axialement à l'intérïeur
dudït canal 38. Suivant Ia position du poussoir par rapport 'au piston, ladite
tige 46 p~e.ut donc se déplaçer . axiâVement à l'intérieurs du canal. Son
diamètre est inférieur à celui du cariai. pour défiinir un espace annulaire 50
'par lequel le produit peut s'écouler dé la chambre de dosage jusqu'à la
cavité 40.~Cependant, l'extrémité libre.54 de 1â tige, voisine de ¿à chambre
de dosage est élargie et conformée pour dbturer le canal 38 au voisïnage
de son orifice de communication avec ladite chambre 42. D'autre part, le
pïston 16 et' le poussoir 14 sont couplés unidiréctionnellement par des
butées coopérantes 56, ~58 et le moyen' élastique 18 constitué par le
ressort s'exerce~sur le piston via cette liaison unidirectionnelle, dans une
directiôn tendant à faire augmenter le volume de la chambre de dosage,
e25 Plus particulièrement, le poussoir 14 comporte une jupe intérieure 60,
tandis qûe le piston 16 comporte une portion de coulissement 6~ adaptée
à cbulisser ~ le long de ladite jupe. Dans l'exemple, ladite portion de
coulissement 62 est constituée par une jupe extérieure du piston en
contact étanche et légèrement 'frottant ~ âvec la surface cylindrique.,
~ intérieure ~ de ladite .jupe 60 du poussoir. Les butées 56, 58 sont
respectivement ~ défiinies dans la jupe intérieure ,60 et à une extrémité de
ladite portion de coulissement 62, c'est-à-dire ici l'extrémité annulaire de
la jupe du piston.
Le poussoir compbrte une butée d'actionnement 64 interne,
. ' sïtuée en regard de l'extrémité 66 du piston la plus éloignée de la
chambre de dosage. La butée 64 est à distance de l'extrémité 66 lorsque

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ledit piston est' dans une position de repos. Cette position de répos
(représentée sur le dessin) correspond au volume maximum de la
chambre de dosage 42.
Le corps de pompe 12 et le poussoir l4 comportent deux jupes
latérales cylindriques 68, ~69 côulissant l'une dans l'autre et présentant des
butées 70, .71' définissant une position relative stable entre eux, sous. la
sollicitation du ressort.formant le moyen élastique 18..La jupé latérale.68
du corps de pompe prolonge la chambre de dosagé 42, elfe a un diâmètre
plus important qûe célui de ladite . chambre. La . jupe latérale 69 du
, poussoir cônstitue la paroi ,extérieure de ce dérnier. Elle a un diamètre
supérieur à celui de la jupe 60 qui coopère avec le piston et elle l'entoure
complètement. Par conséquent, une chambre annulaire 74 de volume
variable est définie entré la parôi extérie,ure.du piston 16 et la jupe 60,
d'une part, etentre les deux jupes latérales 68, 69 du corps et du ..
l5 poussoir, d'autre part. Cétte chambre est ~ la pression atmosphérique. Elle
renferme le ressort qui sé trouve ainsi isolé du produit. 'Un perçage
d'évent 76 est pratiqué dâns la paroi dé la chambre de dôsage du corps
de pompe au voisinage du bord 36 du piston lorsque celui-ci est dans la
position de repos précitée. Lorsqùe la pompe est montée sur un flacon
renfermant ~le. produit; I'ouvérture dudit flacon arrivé én butée contre une
parbi annulaïre plate 78 s'étendant entre la chambre de dosagé et la jupe
68 et le pérçage d'évent 76 débouche à l'intérieur ~du flacon. La face du
piston coopérant avec la butée d'actionnement 64 çômporte des nervures
radiales 80 ou analogues permettant le passage du produit même lorsque
ladite butéë d'actionnement est au contact de l'extrémité du piston.
L'ensemble tel qu'il vient d'être décrit.est~ agencé de telle, sortë
.que le piston ne peut être actioriné par ledit ,poussoir que lorsque .ladite
extrémité libre 54 de la tige centrale 46 est dégagée dudit canal 38,, c'est-
~à-dire lorsque,le clapet défini entre le piston et la tige centrale est
ouvert
~ ét permet ¿'évacuation .du produit. Dans l'exemples le. frottement de
coulissement entre le piston 16 et le corps 12 est supérïeur à (a somme
des frottements dé coulissement entre le 'piston 16 et 4a tige 46, d'une
part, ét entre le piston 16 et la jupe intérieure 60 du poussoir, d'autre
part. . ~ :. '
Le ' fonctionnement est le suivant. Dès l'actionnement du
poussoir 14, comprimânt le ressort, l'extrémité 54 de la tige 46 coulisse

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par rapport au .piston en s'engageant dans la chambre de dosage 42
remplie de produit. Ce faisant, le clapet de sortie de la chambre de dosage
s'ouvre, ce qui permet l'écoulement du produit dans le canal 38. Dès que
la butée 64 entre en contact avéc le piston, le perçage d'évent 76 entre en
5 communicatibn avec la chambre annulaire 74. Par conséquent, l'intérieur
du récipient est mis à !a pressio' atmôsphérique. Ensuite, 1e piston 16
poûrsuivant sa course, 1e prôduit est évacué par le conduit de sortie du
poussoir car la bille 26 repose sur lé siège 30 et obture le.fond de la câvité
28 empêchant le produit de retourner dans le réservoir. Après évacuation
10_ du produit, le poussoir 14 est relâché et remonte de lui-même sous
l'action du ressort. Dans ce moûvement, le clapet de sortie se ferme car
l'extrémité 54 de la tige .revient en position d'étanchéité à l'intérieur du
canal 38. Un vide se créer à l'intérieur de la chambre ~de dosage; ce qui
oulève la bille 26 et ouvre le pâssage au produit qui est aspiré dans ladite
chambre de , dosage. La communication du perçage d'évent .76 âvec la
chambre 20 est çoupée en fin dé course de remontée du piston lorsque
ladite chambre dewdosage reprend son volume ~m.aXimum, ce qui rétablit
l'étanchéité globale, du système.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB attribuée 2023-03-09
Inactive : CIB en 1re position 2023-03-09
Inactive : CIB expirée 2023-01-01
Demande non rétablie avant l'échéance 2007-12-17
Le délai pour l'annulation est expiré 2007-12-17
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2006-12-18
Lettre envoyée 2005-12-02
Inactive : Page couverture publiée 2005-12-01
Exigences relatives à une correction du demandeur - jugée conforme 2005-11-29
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2005-11-29
Inactive : Correspondance - Formalités 2005-11-09
Inactive : Transfert individuel 2005-11-09
Demande reçue - PCT 2005-11-03
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2005-06-22
Demande publiée (accessible au public) 2004-07-15

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2006-12-18

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2005-06-22

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2005-12-16 2005-06-22
Taxe nationale de base - générale 2005-06-22
Enregistrement d'un document 2005-11-09
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
REXAM DISPENSING SYSTEMS
Titulaires antérieures au dossier
PIERRE DUMONT
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 2005-06-21 2 74
Description 2005-06-21 5 280
Dessin représentatif 2005-06-21 1 28
Dessins 2005-06-21 1 31
Revendications 2005-06-21 2 78
Page couverture 2005-11-30 1 42
Avis d'entree dans la phase nationale 2005-11-28 1 192
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2005-12-01 1 104
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2007-02-11 1 175
PCT 2005-06-21 7 265
Correspondance 2005-11-08 2 105