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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2523296 |
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(54) Titre français: | PROCEDE ET DISPOSITIF DE SOUTENEMENT PAR BOULONS D'ANCRAGE |
(54) Titre anglais: | METHOD AND DEVICE FOR ROCK BOLTING |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2012-06-26 |
(86) Date de dépôt PCT: | 2004-05-12 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2004-11-18 |
Requête d'examen: | 2009-04-08 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/SE2004/000731 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | SE2004000731 |
(85) Entrée nationale: | 2005-10-19 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un procédé et un dispositif de soutènement par boulons d'ancrage dans lesquels un boulon tubulaire (2) doté d'une section transversale fermée (12) est introduit et étendu aux fins d'ancrage à l'intérieur d'un puits de forage, le boulon tubulaire est étendu de manière à venir en contact avec la partie interne du puits de forage, un élément de tension (3, 7, 8, 9) disposé dans la partie externe du puits de forage et dont une partie interne (7) est fixée sur le boulon tubulaire (2) est mis sous tension au préalable et un milieu de prise est injecté dans la partie externe du puits de forage (14) entre (27) l'élément de tension et la paroi du puits de forage et peut prendre.
Method and device for rock bolting, wherein a tubular bolt (2) with closed
cross-section is inserted and expanded for anchoring inside a bore hole (12),
wherein the tubular bolt is expanded to contact in the inner portion of the
bore hole, a tension element (3, 7, 8, 9) which is arranged in the outer
portion of the bore hole with an inner part (7) attached to the tubular bolt
(2) is pre-stressed and a settable medium is injected into the outer portion
of the bore hole (14) between (27) the tension element and the wall of the
bore hole and is allowed to set.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2022-11-14 |
Lettre envoyée | 2022-05-12 |
Lettre envoyée | 2021-11-12 |
Lettre envoyée | 2021-05-12 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-04-28 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2018-03-28 |
Lettre envoyée | 2018-02-14 |
Lettre envoyée | 2018-02-14 |
Lettre envoyée | 2018-02-14 |
Inactive : Transferts multiples | 2018-01-31 |
Accordé par délivrance | 2012-06-26 |
Inactive : Page couverture publiée | 2012-06-25 |
Préoctroi | 2012-03-08 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2012-03-08 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2011-10-04 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2011-10-04 |
Lettre envoyée | 2011-10-04 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2011-09-20 |
Modification reçue - modification volontaire | 2011-06-21 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2010-12-21 |
Inactive : Lettre officielle | 2010-10-26 |
Inactive : Correspondance - TME | 2010-08-10 |
Lettre envoyée | 2009-05-27 |
Requête d'examen reçue | 2009-04-08 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2009-04-08 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2009-04-08 |
Modification reçue - modification volontaire | 2009-04-08 |
Inactive : Page couverture publiée | 2005-12-19 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2005-12-15 |
Lettre envoyée | 2005-12-15 |
Demande reçue - PCT | 2005-11-24 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2005-10-19 |
Demande publiée (accessible au public) | 2004-11-18 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2012-04-11
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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EPIROC ROCK DRILLS AKTIEBOLAG |
Titulaires antérieures au dossier |
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FREDRIK OEBERG |
MORGAN KANFLOD |