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Sommaire du brevet 2525026 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2525026
(54) Titre français: REUSABLE PACKAGING FOR TOKENS OR COINS
(54) Titre anglais: EMBALLAGE REUTILISABLE POUR JETONS OU PIECES DE MONNAIE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


Un emballage réutilisable pour jetons ou pièces de monnaie qui comprend un
berceau (2) sensiblement semi-cylindrique, pour le maintien de pièces ou
jetons, formé par l'alternance d'une première série de tronçons semi-
cylindriques (8) d'axe commun, perpendiculaire au plan des pièces ou jetons,
et d'une deuxième série de tronçons semi-cylindriques (10) d'axe commun, en
retrait vertical par rapport à la première série (8), les axes de la première
et de la deuxième série étant parallèles. Deux ailes rabattables (4) sont
disposées longitudinalement de part et d'autre du berceau (2). Chacune de ces
ailes (4) est raccordée, de façon articulée à un couvercle (6) en segment
cylindrique formé, de même que le berceau (2), par l'alternance d'une première
série (12) de tronçons de segments cylindriques d'axe commun, perpendiculaire
au plan des pièces ou jetons, et d'une deuxième série de tronçons de segments
cylindriques (14) d'axe commun, les couvercles (6,6) correspondant à chacune
des ailes (4) étant mutuellement emboîtables.


Abrégé anglais

The invention relates to a reusable packaging for tokens or coins, comprising an essentially semi-cylindrical trough (2), for retaining the coins or tokens, formed by alternating a first series of semi-cylindrical sections (8) with a common axis perpendicular to the plane of the coins or tokens and a second series of semi-cylindrical sections (10) with a common axis, vertically recessed with relation the first series (8), the axes of the first and second series begin parallel to each other. Two folding wings (4) are arranged longitudinally to both sides of the trough (2). Each of said wings (4) is connected with articulation to a cover (6) of cylindrical segment, formed, as for the trough, by the alternation of a first series (12) of cylindrical segments with a common axis, perpendicular to the plane of the coins or tokens and a second series of cylindrical segment sections (14) with a common axis, the covers (6,6), corresponding to each of the wings (4), being mutually interlocking.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


8
Revendications
1. Un emballage réutilisable pour jetons ou pièces de
monnaie comprenant
- un berceau semi-cylindrique, propre au maintien de pièces ou
jetons, formé par l'alternance d'une première série de
tronçons semi-cylindriques d'axe commun, perpendiculaire au
plan des pièces ou jetons, et d'une deuxième série de tronçons
semi-cylindriques d'axe commun, en retrait vertical par
rapport à la première série, les axes de la première et de la
deuxième série étant parallèles,
- deux ailes rabattables disposées longitudinalement de part
et d'autre du berceau, ces ailes, en caisson, étant articulées
par rapport au berceau, l'extrémité libre de chacune de ces
ailes étant raccordée, de façon articulée à
- un couvercle en segment cylindrique formé par l'alternance
d'une première série de tronçons de segments cylindriques
d'axe commun, perpendiculaire au plan des pièces ou jetons, et
d'une deuxième série de tronçons de segments cylindriques
d'axe commun, en retrait vertical par rapport à la première
série de tronçons de segments cylindriques, les axes de la
première et de la deuxième série de tronçons de segments étant
parallèles, les couvercles correspondant à chacune des ailes
étant mutuellement emboîtables, le berceau comprenant une
assise en caisson s'étendant essentiellement sur toute sa
longueur.
2. Un emballage réutilisable selon la revendication 1, dans
lequel les couvercles comprennent chacun une saillie
longitudinale, les saillies des deux couvercles étant
mutuellement emboîtables.

9
3. Un emballage réutilisable selon l'une quelconque des
revendications 1 et 2, dans lequel au moins un plot emboîtable
est disposé sur chacun des couvercles.
4. Un emballage réutilisable selon l'une quelconque des
revendications 1 à 3, dans lequel au moins les tronçons de la
deuxième série de tronçons semi-cylindriques du berceau
englobent les pièces ou jetons sur au moins 180°.
5. Un emballage réutilisable selon la revendication 4, dans
lequel les tronçons de la première série de tronçons semi-
cylindriques du berceau englobent les pièces ou jetons sur au
moins 180°.
6. Un emballage réutilisable selon l'une quelconque des
revendications 1 à 5, dans lequel au moins un des couvercles
comprend une languette longitudinale externe.
7. Un emballage réutilisable selon l'une quelconque des
revendications 1 à 6, dans lequel l'assise en caisson comprend
une indication disposée sur sa surface externe.
8. Un emballage réutilisable selon l'une quelconque des
revendications 1 à 7, lequel est réalisé en un matériau
plastique choisi parmi le PET, l'APET, et le PLA.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02525026 2005-11-07
WO 2004/104949 PCT/EP2004/050900
1
Emballage réutilisable pour jetons ou pièces de monnaie
Domaine de l'invention
L'invention se rapporte à des emballages
réutilisables pour jetons ou pièces de monnaie.
~tat de la technique
On connaît par WO 9705799 des étuis pour la
manipulation de monnaie formés de deux berceaux semi-
cylindriques renforcés de raidisseurs.
On connaît par FR-2 057 449 et DE-34 04 486 des monnayeurs
l5 dans lesquels, pour la facilité du comptage, les pièces
sont rangées en épis, par séries décalées alternativement à
gauche et à droite. Le même principe est utilisé dans EP 1
262 927 pour des emballages formés de deux semi-berceaux,
présentant également des séries latéralement décalés.
Pour faire baisser le coût unitaire de ces emballages,
on s'efforce de les réaliser en utilisant le moins possible
de matière plastique. On doit donc réaliser un équilibre
délicat entre la solidité de l'emballage et ses dimensions
(son épaisseur, etc.). En conséquence, surtout s'ils ne
sont pas complètement remplis, la plupart des emballages
offrent une faible résistance aux chocs et aux torsions,
d'où pertes de temps non négligeable lors des manipulations
et notamment les ouvertures et les fermetures. En outre,
dans EP 1 262 927, la présence d°une charnière axiale
empêche un maintien ferme des pièces ou jetons et tend à.
les faire basculer, empêchant un rangement rationnel.

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WO 2004/104949 PCT/EP2004/050900
2
Résumé de l'invention
Le but de l'invention est la mise sur le marché
d'emballages à la fois robustes et bon marché, supportant
des cadences de production élevées, plus stables et
facilitant le comptage par un bon maintien des pièces.
Un autre but de l'invention est de pouvoir avoir
recours efficacement à des matériaux plastiques moins
courants tels que le PLA.
A cette fin, l'emballage réutilisable selon
l'inuention comprend
- un berceau sensiblement semi-cylindrique, propre au
maintien de pièces ou jetons, formé par l'alternance d'une
première série de tronçons semi-cylindriques d'axe commun,
sensiblement perpendiculaire au plan des pièces ou jetons,
et d'une deuxième sërie de tronçons semi-cylindriques d'axe
commun, en retrait' vertical par rapport à la première
série, les axes de la première et de la deuxième série
étant parallèles. Deux ailes rabattables sont disposées
longitudinalement de part et d'autre du berceau. Ces ailes,
en caisson, sont articulées par rapport au berceau.
L'extrémité libre de chacune de ces ailes est raccordée, de
façon articulée à un couvercle en segment cylindrique formé
par l'alternance d'une première série de tronçons de
segments cylindriques d'axe commun, perpendiculaire au plan
des pièces ou jetons, et d'une deuxième série de tronçons
de segments cylindriques d' axe commun, en retrait vertical
par rapport à la première série. Les axes de la première et
de la deuxième série de tronçons de segments sont
parallèles, les couvercles correspondant à chacune des
ailes étant mutuellement emboîtables. Le berceau comprend
une assise en caisson s'étendant pratiquement sur toute sa
longueur.

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Suivant un mode de réalisation préféré, les couvercles
comprennent chacun une sailli longitudinale, les saillies
des deux couvercles étant mutuellement emboîtables. Ces
saillies emboitables jouent à. la fois un rôle de système de
fermeture et de caisson amortisseur.
Suivant un mode de réalisation avantageux, au moins un
plot emboîtable, mâle et femelle, est disposé sur la série
en retrait des tronçons de segment des couvercles.
Suivant un autre mode de réalisation avantageux au
e
moins les tronçons de la deuxième série du berceau
englobent les pièces ou jetons sur au moins 180°. En outre,
les tronçons de la première série du berceau peuvent
également englober les pièces ou jetons sur au moins 180°.
zl subsiste de préférence un intervalle entre le fond
du caisson et la base des pièces ou jetons, lorsqu'ils sont
en place, de façon à ce que le caisson joue un rôle
d'amortisseur de choc.
Au moins un des couvercles comprend, de façon
avantageuse, une languette longitudinale qui permet une
ouverture aisée de l'emballage après qu'il ait été refermé.
Brève description des figures
Ces aspects ainsi que d'autres aspects de l'invention
seront clarifiés dans la description détaillée de modes de
réalisation particuliers de l'invention, référence étant
faite aux dessins des figures, dans lesquelles .
La Fig. 1 est une vue en perspective d'un emballage selon
l'invention, ouvert;
La Fig. 2 est une vue en perspective d'un emballage selon
la Fig. 1, renversé;

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Les figures ne sont pas dessinées à. l'échelle.
Généralement, des éléments semblables sont dénotés par des
références semblables dans les différentes figures.
Description détaillée de modes de réalisation particuliers
L'emballage réutilisable pour jetons ou pièces de
monnaie montré à la Fig. 1 comprend essentiellement un
berceau 2 sensiblement semi-cylindrique auquel se
rattachent deux ailes 4 en caisson disposées
longitudinalement. L'extrémitë libre des ailes est
raccordée à deux couvercles 6 en segment de cylindre.
Tout ces éléments {2, 4, 6) sont articulés les uns par
rapport aux autres de façon à pouvoir encercler les pièces
disposées dans le berceau, les faces de ces pièces ou
jetons étant ainsi dans un plan sensiblement
perpendiculaire à l'axe du berceau.
Le berceau est subdivisé en deux séries de tronçons semi-
cylindriques accolés en alternance.
Une première sërie de tronçons 8 alignés suivant un axe
longitudinal X1 commun, et une deuxième série de tronçons
10 alignés suivant un deuxième axe X2, décalé verticalement
vers le bas par rapport à l'axe X1 de la première série 8.
Le berceau 2 épouse par ailleurs la courbure ou la forme
extérieure des pièces ou jetons auxquels l'emballage est
destiné. Les pièces étant rangées dans le berceau 2 ouvert
se présentant donc par paquets décalés alternativement vers
le haut et vers le bas. Le nombre de pièces ou jetons par
paquet est déterminé, bien sûr, en fonction de la facilité
de comptage.

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Le décalage des pièces placées dans le berceau se retrouve
sur les deux couvercles 6, qui sont destinés à s'emboîter
en se chevauchant mutuellement.
5 Chacun des couvercles 6 comprend donc une première série de
tronçons 12 de segments cylindriques d'axe commun Y1 et une
deuxième série de tronçons 14 de segments d'axe commun Y~
décalé vers le haut par rapport à Y1 lorsque l'emballage
est, commun ici, en position déployée. Comme représenté sur
les deux figures, la partie du couvercle correspondant à la
première série 12 est ici pratiquement plane lorsque
l'emballage est ouvert. Il va de soi, cependant, que sa
courbure peut être plus ou moins marquée suivant les
dimensions des pièces etc.
La Fig. 2 permet de mieux appréhender une autre série de
caractéristiques de l'emballage de l'invention.
La rigidité de l'emballage et sa tenue aux chocs est
assurée par une série d'éléments renforçant agissant à la
fois comme des poutrelles longitudinales et comme des
éléments amortisseurs en cas de choc ou de chute de
l'emballage partiellement ou totalement rempli. Cette
disposition permet, toutes choses étant par ailleurs
égales, de diminuer l'épaisseur de la matière plastique
utilisée. Le premier de ces éléments est l'assise 16, en
caisson, du berceau, laquelle s'étend pratiquement sur
toute la longueur de l'emballage. Suivant le mode de
réalisation représenté ici, on constate qu'un léger
intervalle (entre 0.5 et 2 mm~environ) a êté aménagé entre
le fond des tronçons de la deuxième série 10 et le fond de
l'assise 16. Les ailes 4 jouent le même rôle . elles
forment chacune un caisson sensiblement en forme de
parallélépipède, ouvert vers l'intérieur de l'emballage,

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susceptible de reprendre et d'atténuer les chocs. Les
couvercles, enfin, sont pourvus chacun d'une crête ou
cimier 18 également en caisson qui s'étend pratiquement sur
toute leur longueur. On notera que les cimiers 18 assurent
également une fonction de fermeture en s'encastrant l'un
dans l'autre au moment où l'on ferme l'emballage. zls
peuvent d'ailleurs à cet égard présenter une légère
conicité inversée, comme cela est connu par ailleurs de
l'homme de métier. La conception des couvercles avec cimier
18 offre sur les fermetures à plots classiques deux
avantages sensibles . ils sont plus solides, ce qui accroît
le taux de réutilisation de l'emballage, et ils permettent
une cadence de production plus élevée. Pour la facilité de
1°ouverture et de la fermeture, l'ordre de chevauchement
des couvercles est inversable (gauche sur droite ou droite
sur gauche).
Un avantage indirect de ces éléments en caissons est que
l'on dispose de surfaces planes de dimensions importantes
pour y placer des indications relatives à l'emballage, au
type de pièces auquel il est destiné, etc.
Outre la présence d'un cimier 18, on peut prévoir celle de
plots emboîtables (non représentés) pour assurer la
fermeture des couvercles 6.
Un désavantage des fermetures à plots est que ces derniers
se déforment aisément à la fermeture, surtout s'ils sont
mal engagés. Il devient donc de plus en plus difficile de
les ouvrir sans les abîmer. On a donc prévu un moyen simple
mais efficace pour résoudre ce problème, qui revêt la forme
d'une ou deux languettes 20 de préhension attenant aux
couvercles 6.
Le berceau, les ailes et les couvercles tirent un parti
maximum des propriétés d'élongation des plastiques. On
remarquera aussi que le berceau est plus profond que celui
d'emballages antérieurs . les pièces les plus basses y sont

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encastrées sur au moins 180°. Il peut en aller de même pour
les pièces les plus hautes qui sont alors enfoncées sur
près de 180° ou plus.
Un autre avantage de l'emballage de l'invention est que son
encombrement est réduit par rapport, notamment, à EP 1 262
927 . sa largeur correspond à celle des piéces emballées,
et sa hauteur est limitée par l'intégration du cimier 18
dans les creux du couvercle. I1 est donc plus facile à
empiler, et il peut surtout être réalisé à partir d'un flan
de plastique de surface plus réduite. Pour une surface de
moule identique, la productivité en sera donc accrue.
Cette productivité accrue compense une différence de coût
par rapport à des polymères plus onéreux, comme le PET,
l'APET ou le PZA. Ce dernier, produit à partir d'acide
lactique, est largement biodégradable et donc moins
polluant pour l'environnement.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2014-05-26
Lettre envoyée 2013-05-24
Accordé par délivrance 2012-07-24
Inactive : Page couverture publiée 2012-07-23
Inactive : Taxe finale reçue 2012-05-08
Préoctroi 2012-05-08
Un avis d'acceptation est envoyé 2011-11-28
Lettre envoyée 2011-11-28
Un avis d'acceptation est envoyé 2011-11-28
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2011-11-23
Modification reçue - modification volontaire 2011-09-28
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2011-03-28
Modification reçue - modification volontaire 2010-01-12
Lettre envoyée 2009-06-12
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2009-05-05
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2009-05-05
Requête d'examen reçue 2009-05-05
Lettre envoyée 2007-01-24
Inactive : Transfert individuel 2006-12-15
Inactive : Page couverture publiée 2006-01-17
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2006-01-17
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2006-01-13
Demande reçue - PCT 2005-12-08
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2005-11-07
Demande publiée (accessible au public) 2004-12-02

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2012-05-09

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2006-05-24 2005-11-07
Taxe nationale de base - générale 2005-11-07
Enregistrement d'un document 2006-12-15
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2007-05-24 2007-05-17
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2008-05-26 2008-05-15
Requête d'examen - générale 2009-05-05
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2009-05-25 2009-05-14
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2010-05-25 2010-05-18
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2011-05-24 2011-05-02
Taxe finale - générale 2012-05-08
TM (demande, 8e anniv.) - générale 08 2012-05-24 2012-05-09
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
NHE SPRL
Titulaires antérieures au dossier
DAVID ERRERA
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 2005-11-07 2 97
Revendications 2005-11-07 2 77
Description 2005-11-07 7 285
Dessins 2005-11-07 1 28
Dessin représentatif 2006-01-17 1 15
Page couverture 2006-01-17 1 52
Revendications 2011-09-28 2 65
Page couverture 2012-06-26 1 53
Avis d'entree dans la phase nationale 2006-01-13 1 192
Demande de preuve ou de transfert manquant 2006-11-08 1 101
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2007-01-24 1 127
Rappel - requête d'examen 2009-01-27 1 117
Accusé de réception de la requête d'examen 2009-06-12 1 174
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2011-11-28 1 163
Avis concernant la taxe de maintien 2013-07-05 1 171
Taxes 2012-05-09 1 157
PCT 2005-11-07 2 76
Correspondance 2006-01-13 1 30
Taxes 2009-05-14 1 38
Taxes 2010-05-18 1 201
Taxes 2011-05-02 1 203
Correspondance 2012-05-08 1 46