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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2527915 |
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(54) Titre français: | COVERING DEVICE FOR A LIQUID PRODUCT DISPENSING MEMBER |
(54) Titre anglais: | DISPOSITIF POUR L'HABILLAGE D'UN ORGANE DE DISTRIBUTION DE PRODUIT LIQUIDE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2005-03-16 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2005-10-27 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR2005/000638 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | FR2005000638 |
(85) Entrée nationale: | 2005-11-30 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Dispositif pour l~habillage d~un organe (1) de distribution de produit liquide
pourvu notamment d~un conduit d~évacuation (10) dont l~extrémité aval (10b)
débouche à l~extérieur, caractérisé en ce qu~il comprend, d~une part, un
compartiment (22) délimité respectivement, par une paroi dorsale (21) et une
paroi frontale (23) percée d~un orifice de sortie (20) et, d~autre part, au
moins un élément de rappel élastique porté par ledit organe (1) du côté opposé
à l~extrémité aval (10b) et qui est susceptible de s~escamoter pour permettre
l~introduction dudit organe dans ledit compartiment (22) et de prendre ensuite
appui sur la paroi dorsale (21) pour engager et maintenir l~extrémité aval
dudit conduit dans ledit orifice de sortie (20).
The inventive device for covering a liquid product dispensing unit (1) is provided, in particular with a discharge conduit (10) whose upstream end (10b) leads to the outside is characterised in that it comprises a compartment (22) bounded by a rear wall (21) and a front wall (23) pierced by an output orifice (20), respectively and at least one elastic return element which is carried by the said member (1) on the side opposite to the upstream end (10b) and is retractable in such a way that said member is introducible into the compartment (22) and, afterwards is supported by the rear wall (21) in order to engage and maintain the upstream end of the conduit in said output orifice (20).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2009-03-16 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2009-03-16 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2008-03-17 |
Lettre envoyée | 2006-03-02 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-02-16 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2006-02-13 |
Demande reçue - PCT | 2006-01-11 |
Inactive : Transfert individuel | 2005-12-29 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2005-11-30 |
Demande publiée (accessible au public) | 2005-10-27 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2008-03-17 |
Le dernier paiement a été reçu le 2007-02-19
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2005-11-30 | ||
Enregistrement d'un document | 2005-12-29 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2007-03-16 | 2007-02-19 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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REXAM DISPENSING SYSTEMS |
Titulaires antérieures au dossier |
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HERVE LOMPECH |
RICHARD BLOC |