Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2530642 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2530642
(54) Titre français: METHOD OF DECORATING AN ARTICLE AND SHEET USED FOR THE TRANSFER
(54) Titre anglais: PROCEDE DE DECORATION D'UN ARTICLE ET FEUILLE POUR REALISER CETTE DECORATION
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


La présente invention concerne un procédé de décoration d'un article
comportant une étape de préparation d'une feuille de transfert par impression
avec au moins une encre thermoactivable, une étape de transfert par
application de ladite feuille sur l'article à décorer, et par chauffage de cet
ensemble caractérisé en ce que ladite feuille de transfert est constituée en
un matériau floqué. Elle concerne également une feuille de transfert pour la
mise en .oelig.uvre de ce procédé.


Abrégé anglais

The invention relates to a method of decorating an article. The inventive method comprises the following steps, namely: a step consisting in preparing a transfer sheet by printing same with at least one heat-activated ink, and a transfer step consisting in applying said sheet to the article to be decorated and heating the assembly. The invention is characterised in that the transfer sheet comprises a flocked material. The invention also relates to a transfer sheet used to implement said method.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


5
REVENDICATIONS
1 - Procédé de décoration d'un article comportant une
étape de préparation d'une feuille de transfert par impression
avec au moins une encre thermoactivable, une étape de
transfert par application de ladite feuille sur l'article à
décorer, et par chauffage de cet ensemble caractérisé en ce
que ladite feuille de transfert est constituée en un matériau
floqué et en ce qu'il comporte une étape de transfert où la
feuille de transfert forme autour de l'article à décorer une
enveloppe étanche raccordée â une source de dépression.
2 - Procédé de décoration d'un article selon la
revendication 1, caractérisé en ce que ledit matériau floqué
est un élastomère floqué.
3 - Procédé de décoration d'un article selon la
revendication 1, caractérisé en ce que ledit matériau floqué
est un latex naturel floqué.
4 - Procédé de décoration d'un article selon la
revendication 1, caractérisé en ce que ledit matériau floqué
est un latex de synthèse floqué.
- Procédé de décoration d'un article selon la
revendication 1, caractérisé en ce que ledit matériau floqué
est constitué par une feuille de polyisoprène naturel floqué.
6 - Procédé de décoration d'un article selon la
revendication 1, caractérisé en ce que ledit matériau floqué
est constitué par une feuille de polyisoprène naturel floqué.

6
7 - Procédé de décoration d'un article selon l'une au
moins des revendications précédentes, caractérisé en ce que
les flocs sont constitués de fibres de coton.
8 - Procédé de décoration d'un article selon l'une au
moins des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que les
flocs sont constitués de fibres de viscose.
9 - Procédé de décoration d'un article selon l'une au
moins des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que les
flocs sont constitués de fibres de polyamide.
- Procédé de décoration d'un article selon l'une au
moins des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que les
flocs sont constitués de fibres acryliques.
11 - Procédé de décoration d'un article selon l'une au
moins des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que les
flocs sont constitués de fibres polyester.
12 - Procédé de décoration d'un article selon l'une au
moins des revendications précédentes, caractérisé en ce que
l'encre thermoactivable est une encre sublimable.
13 - Procédé de décoration d'un article selon l'une au
moins des revendications 1 à 11, caractérisé en ce que l'encre
thermoactivable est une encre de type « thermofusible ».
14 - Procédé de décoration d'un article selon l'une au
moins des revendications 1 à 13, caractérisé en ce que le

7
chauffage pour l'activation de l'encre pendant l'étape de
transfert est assurée par un bain d'un alliage de métaux non
ferreux.
15 - Procédé de décoration d'un article selon la
revendication précédente, caractérisé en ce que le chauffage
pour l'activation de l'encre pendant l'étape de transfert est
assurée par un bain d'un alliage composé de bismuth, de plomb,
d'étain, et de cadmium. (Bi 50%, Pb 25%, Sn 12.5%, Cd 12.5%)
dont le point de fusion est d'environ 70°C, maintenu à une
température d'environ 190°C.
16 - Feuille de transfert pour la mise en oeuvre du
procédé selon la revendication 1, caractérisée en ce qu'elle
est constituée en un matériau floqué.
17 - Feuille de transfert pour la mise en oeuvre du
procédé selon la revendication 1, caractérisée en ce qu'elle
est constituée en un élastomère floqué.
18 - Feuille de transfert pour la mise en oeuvre du
procédé selon la revendication 1, caractérisée en ce qu'elle
est constituée en latex naturel floqué.
19 - Feuille de transfert pour la mise en oeuvre du
procédé selon la revendication 1, caractérisée en ce qu'elle
est constituée en latex de synthèse floqué.
20 - Feuille de transfert pour la mise en ouvre du
procédé selon la revendication 1, caractérisée en ce qu'elle
est constituée par une feuille de polyisoprène naturel floqué.

8
21 - Feuille de transfert selon l'une au moins des
revendications 17 à 20, caractérisée en ce que les flocs sont
constitués de fibres de coton.
22 - Feuille de transfert selon l'une au moins des
revendications 17 à 20, caractérisée en ce que flocs sont
constitués de fibres de viscose.
23 - Feuille de transfert selon l'une au moins des
revendications 17 à 20, caractérisée en ce que les flocs sont
constitués de fibres de polyamide.
24 - Feuille de transfert selon l'une au moins des
revendications 17 à 20, caractérisée en ce que les flocs sont
constitués de fibres acryliques.
25 - Feuille de transfert selon l'une au moins des
revendications 17 à 20, caractérisée en ce que les flocs sont
constitués de fibres polyester.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02530642 2005-12-23
WO 2005/000602 PCT/FR2004/001598
1
PROCEDE DE DECORATION D'UN ARTICLE ET FEUILLE
POUR RÉALISER CE TRANSFERT.
La présente invention concerne la décoration d'articles
par le transfert d'encres thermoactivables, notamment
sublimables.
Le principe général est connu par plusieurs brevets de
l'art antérieur, et en particulier de brevets déposés par le
breveté.
Les brevets US5665458, US4314813 et DE19709496 décrivant
des procédés de transfert par contact, selon une technique se
rapprochant de celle d'un tampon. Un substrat porte des fibres
flaquées pour retenir une encre à transférer sur une surface à
décorer. Cette solution n'est pas satisfaisante car elle ne
permet pas de décorer des surfaces gauches et nécessite
l'application d'une pression à l'aide d'une matrice épousant
le profil de la surface à décorer.
L'objet de la présente invention est de remédier aux
inconvénients des solutions de l'art antérieur en proposant un
procédé, et des feuilles de transfert améliorés.
A cet effet, l'invention concerne selon son acception la
plus générale un de décoration d'un article comportant une
étape de préparation d'une feuille de transfert par impression
avec au moins une encre thermoactivable, une étape de
transfert par application de ladite feuille sur l'article à
décorer, et par chauffage de cet ensemble caractérisé en ce
que ladite feuille de transfert est constituée en un matériau
floqué et une étape de transfert où la feuille de transfert
forme autour de l'article à décorer une enveloppe étanche
raccordée â une source de dépression.

CA 02530642 2005-12-23
WO 2005/000602 PCT/FR2004/001598
2
La feuille de transfert pour la mise en oeuvre du procédé
est notamment constituée .
- en un élastomère floqué
- en latex naturel floqué
- en latex de synthèse floqué
- par une feuille de polyisoprène naturel floqué.
Les flocs sont constitués .
- de fibres de coton
- de fibres de viscose
- de fibres de polyamide
- de fibres acryliques
- de fibres polyester.
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la
description qui suit, concernant des exemples non limitatifs
de mise en oeuvre .
La décoration d'un article nécessite une succession
d'opération. La première consiste à préparer un support de
transfert vierge.
Le support de transfert est un élastomère, résistant aux
températures requises pour la sublimation de l'encre. Il
s'agit d'une feuille de latex naturel ou de synthèse
(Néoprène, Nitrile) ou PVC (polychlorure de vinyle) ou Vinyle.
Ces composants peuvent êtres mixés pour en optimiser la
résistance.
Elle peut aussi être constituée par un polymère de
synthèse dont la vulcanisation lui confère des
caractéristiques similaires à celles du latex naturel, et
résultant de la combinaison de plusieurs monomères .
l'acrylonitrile, le butadiène et éventuellement l'acide
carboxylique avec l'oxyde de zinc.

CA 02530642 2005-12-23
WO 2005/000602 PCT/FR2004/001598
3
Elle peut aussi être constituée par un élastomère haute
performance de synthèse obtenu par polymérisation d'un composé
chloré, le polychloroprène.
Cette membrane est floquée par un procédé consistant à
déposer un film de colle à la surface de la membrane et à
déposer ensuite sur la surface encollée des fibres textiles
courtes.
Le film ainsi préparé permet l'impression avec une encre
sublimable, par un procédé d'impression classique de l'ïmage à
transfert, tel que l'héliogravure, la sérigraphie ou
simplement l'impression par une imprimante â jet d'encre.
L'ïmage, numérisée et traitée par un ordinateur, est
imprimée avec une encre spéciale sublimable sur une imprimante
jet d'encre professionnelle ou tout équipement d'impression. ad
hoc .
Les encres sublimables sont constituées généralement de
molécules de tailles et de masses modestes, avec un compromis
entre l'existence de doubles liaisons Conjuguées et de cycles
conjugués permettant aux molécules d'être colorées et la
minoration des masses moléculaires pour que les molécules
soient compatibles avec 1a sublimation.
Il est également envisageable d'utiliser pour
l'impression de la feuille de transfert des encres à
changement de phase et plus particulièrement les encres
thermofusibles .
La feuille de transfert imprimée est ensuite appliquée
sur l'article à décorer.
Préférentiellement, elle entoure l'article de façon
étanche pour former une enveloppe étanche à l'intérieur de
laquelle on fait le vide. La feuille enveloppant l'article à
décorer est relié à cet effet par un tube à une pompe â vide

CA 02530642 2005-12-23
WO 2005/000602 PCT/FR2004/001598
4
ou une source de dépression, pour assurer le plaquage de 1a
surface imprimée contre 1a surface de l'article à décorer.
Les fibres de flocage forment une cavité poreuse
permettant le passage de l'air lors de la mise en dépression.
L'absence de structuration du flocage évite le marquage de
l'article avec une trame, comme cela se produit dans l'art
antérieur.
On procède ensuite à un chauffage à une température et
une durée compatible requise pour le transfert de l'encre
thermoactivable.
En l'absence d'indications fournies par le distributeur
de l'encre thermoactivable, l'homme du métier saura par de
simples essais de routine déterminer les conditions optimales.
Pour cela, il choisira une première température et durée, par
exemple 180° pendant 2 secondes, et incrémentera par pas
réguliers, par exemple par pas de 5° C et par pas de 0,5
secondes, jusqu'à atteindre un palier dans la qualité du
transfert.
Le chauffage peut être assuré par un flux d'air chaud,
un bain dans un fluide chaud.
De façon avantageuse, l'ensemble formé par la feuille de
transfert et l'article à décorer est plongé dans un bain
d'alliage de métaux non ferreux à bas point de fusion. Il
s'agit par exemple d'un alliage composé de bismuth, de plomb,
d' étain, et de cadmium. (Bi 50%, Pb 25%, Sn 12 . 5%, Cd 12 . 5%)
dont le point de fusion est d'environ 70°C, maintenu à une
température d'environ 190°C.

Dessin représentatif

Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2530642 est introuvable.

États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2010-06-25
Le délai pour l'annulation est expiré 2010-06-25
Lettre envoyée 2009-08-04
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2009-06-25
Requête d'examen reçue 2009-06-23
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2009-06-23
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2009-06-23
Lettre envoyée 2007-08-17
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2007-07-26
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2007-06-26
Lettre envoyée 2006-04-10
Inactive : Transfert individuel 2006-03-01
Inactive : Page couverture publiée 2006-02-28
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2006-02-28
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2006-02-24
Demande reçue - PCT 2006-01-31
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2005-12-23
Demande publiée (accessible au public) 2005-01-06

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2009-06-25
2007-06-26

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2008-06-06

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2006-06-27 2005-12-23
Taxe nationale de base - générale 2005-12-23
Enregistrement d'un document 2006-03-01
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2007-06-26 2007-07-26
Rétablissement 2007-07-26
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2008-06-25 2008-06-06
Requête d'examen - générale 2009-06-23
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
D M T S
Titulaires antérieures au dossier
JEAN-NOEL CLAVEAU
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Revendications 2005-12-22 4 133
Abrégé 2005-12-22 1 66
Description 2005-12-22 4 168
Avis d'entree dans la phase nationale 2006-02-23 1 193
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2006-04-09 1 128
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2007-08-16 1 174
Avis de retablissement 2007-08-16 1 165
Rappel - requête d'examen 2009-02-24 1 117
Accusé de réception de la requête d'examen 2009-08-03 1 188
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2009-08-19 1 174
PCT 2005-12-22 3 97
Correspondance 2006-02-23 1 31