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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2530642 |
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(54) Titre français: | METHOD OF DECORATING AN ARTICLE AND SHEET USED FOR THE TRANSFER |
(54) Titre anglais: | PROCEDE DE DECORATION D'UN ARTICLE ET FEUILLE POUR REALISER CETTE DECORATION |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2004-06-24 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2005-01-06 |
Requête d'examen: | 2009-06-23 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR2004/001598 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | FR2004001598 |
(85) Entrée nationale: | 2005-12-23 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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La présente invention concerne un procédé de décoration d'un article
comportant une étape de préparation d'une feuille de transfert par impression
avec au moins une encre thermoactivable, une étape de transfert par
application de ladite feuille sur l'article à décorer, et par chauffage de cet
ensemble caractérisé en ce que ladite feuille de transfert est constituée en
un matériau floqué. Elle concerne également une feuille de transfert pour la
mise en .oelig.uvre de ce procédé.
The invention relates to a method of decorating an article. The inventive method comprises the following steps, namely: a step consisting in preparing a transfer sheet by printing same with at least one heat-activated ink, and a transfer step consisting in applying said sheet to the article to be decorated and heating the assembly. The invention is characterised in that the transfer sheet comprises a flocked material. The invention also relates to a transfer sheet used to implement said method.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2010-06-25 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2010-06-25 |
Lettre envoyée | 2009-08-04 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2009-06-25 |
Requête d'examen reçue | 2009-06-23 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2009-06-23 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2009-06-23 |
Lettre envoyée | 2007-08-17 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2007-07-26 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2007-06-26 |
Lettre envoyée | 2006-04-10 |
Inactive : Transfert individuel | 2006-03-01 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-02-28 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2006-02-28 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2006-02-24 |
Demande reçue - PCT | 2006-01-31 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2005-12-23 |
Demande publiée (accessible au public) | 2005-01-06 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2009-06-25 | ||
2007-06-26 |
Le dernier paiement a été reçu le 2008-06-06
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2006-06-27 | 2005-12-23 |
Taxe nationale de base - générale | 2005-12-23 | ||
Enregistrement d'un document | 2006-03-01 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2007-06-26 | 2007-07-26 |
Rétablissement | 2007-07-26 | ||
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2008-06-25 | 2008-06-06 |
Requête d'examen - générale | 2009-06-23 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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D M T S |
Titulaires antérieures au dossier |
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JEAN-NOEL CLAVEAU |