Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2531475 |
---|---|
(54) Titre français: | RAMPE POUR VEHICULE |
(54) Titre anglais: | VEHICLE RAMP |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
---|---|
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : |
|
(74) Agent: | NEXUS LAW GROUP LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2012-05-29 |
(22) Date de dépôt: | 2005-12-22 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2007-06-22 |
Requête d'examen: | 2010-07-02 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
---|
(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
---|
Une rampe pour véhicule comprend une voie allongée avec une extrémité avant et une extrémité arrière. L'extrémité avant s'accouple à une plate-forme de véhicule, et l'extrémité arrière s'accouple à une surface du sol, de sorte qu'il n'y a pas de pente entre les extrémités avant et arrière lorsque la rampe est à son premier stade d'utilisation. La voie allongée est constituée de multiples éléments d'accouplement. Ces éléments sont mobiles entre eux, de sorte qu'ils peuvent être empilés pour définir une plate-forme pour une roue de véhicule. Ce procédé permet l'élévation de la roue du véhicule au-dessus du sol. Une articulation est intercalée entre les éléments adjacents, et les éléments de la rampe sont articulés aux extrémités opposées pour que le repliement relatif assure une relation d'empilage avec les extrémités adjacentes.
A ramp for a vehicle comprises an elongated track with a leading end and a trailing end. The leading end engages a flatbed platform of a vehicle, and the trailing end engages a ground surface so that there is a slope between the leading and trailing ends when the ramp is in a first usage. The elongated track is constituted by multiple engaging elements. The elements are movable relative to each other so that the elements are capable of being packed in a stack to define a platform for a wheel of a vehicle. This permits raising of the wheel of a vehicle above the ground level. There is a hinge between adjacent elements, and the elements of the ramp are hinged at opposite ends for relative folding to permit for a stacked relationship about adjacent ends.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2022-01-12 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2022-01-12 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2019-12-23 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Inactive : Regroupement d'agents | 2019-06-27 |
Inactive : Lettre officielle | 2019-06-27 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2019-05-29 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2019-05-29 |
Lettre envoyée | 2018-12-24 |
Accordé par délivrance | 2012-05-29 |
Inactive : Page couverture publiée | 2012-05-28 |
Préoctroi | 2012-03-13 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2012-03-13 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2012-02-06 |
Lettre envoyée | 2012-02-06 |
month | 2012-02-06 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2012-02-06 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2012-01-26 |
Modification reçue - modification volontaire | 2011-10-18 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2011-09-13 |
Inactive : Lettre officielle | 2011-04-12 |
Inactive : Lettre officielle | 2011-04-07 |
Lettre envoyée | 2010-07-12 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2010-07-02 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2010-07-02 |
Requête d'examen reçue | 2010-07-02 |
Demande publiée (accessible au public) | 2007-06-22 |
Inactive : Page couverture publiée | 2007-06-21 |
Inactive : CIB attribuée | 2006-04-04 |
Inactive : CIB en 1re position | 2006-04-04 |
Inactive : CIB attribuée | 2006-04-04 |
Inactive : CIB attribuée | 2006-04-04 |
Inactive : CIB attribuée | 2006-04-04 |
Lettre envoyée | 2006-02-07 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2006-02-07 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2006-02-03 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2005-12-22 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2011-12-07
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
---|---|---|---|
Taxe pour le dépôt - petite | 2005-12-22 | ||
Enregistrement d'un document | 2005-12-22 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2007-12-24 | 2007-12-04 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2008-12-22 | 2008-12-08 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2009-12-22 | 2009-12-03 |
Requête d'examen - petite | 2010-07-02 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 2010-12-22 | 2010-12-13 |
TM (demande, 6e anniv.) - petite | 06 | 2011-12-22 | 2011-12-07 |
Taxe finale - petite | 2012-03-13 | ||
TM (brevet, 7e anniv.) - petite | 2012-12-24 | 2012-12-19 | |
TM (brevet, 8e anniv.) - générale | 2013-12-23 | 2013-11-13 | |
TM (brevet, 9e anniv.) - générale | 2014-12-22 | 2014-11-26 | |
TM (brevet, 10e anniv.) - générale | 2015-12-22 | 2015-12-02 | |
TM (brevet, 11e anniv.) - générale | 2016-12-22 | 2016-11-30 | |
TM (brevet, 12e anniv.) - générale | 2017-12-22 | 2017-11-29 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
LARIN CORPORATION |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
SHOUYUN ZHANG |