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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2531680 |
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(54) Titre français: | COUVERCLE DE RECIPIENT |
(54) Titre anglais: | CONTAINER LID |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2004-08-09 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2005-03-03 |
Requête d'examen: | 2009-06-09 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP2004/008904 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | EP2004008904 |
(85) Entrée nationale: | 2006-01-06 |
(30) Données de priorité de la demande: | |||||||||
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L'invention concerne un couvercle de récipient en plastique thermoformable comprenant un corps sensiblement en feuille possédant une jupe dépendante (1) sur tout le pourtour du corps du couvercle, laquelle jupe (1) est conçue pour entrer en contact avec la partie périphérique d'un récipient ouvert en plastique. Ce couvercle de récipient comprend également un bord (2) situé dans à proximité du pourtour du corps du couvercle et divisant le corps du couvercle en un miroir central (3) et une partie extérieure (4) sur l'autre côté du bord du couvercle (2), le bord du couvercle (2) comprenant un ou plusieurs ponts (5) reliant le miroir (3) et la partie extérieure (4).
Thermoformed plastic container lid comprising a substantially sheet like lid
body having a depending skirt (1) extending around the full periphery of the
lid body, the skirt (1) being suitable for engagement with the peripheral
portion of a plastic open top container, comprising a lid rim (2) in a
position near the periphery of the lid body, which divides the lid body in a
centrally located mirror (3) and an outer part (4) on the other side of the
lid rim (2), wherein the lid rim (2) comprises one or more bridges (5)
connecting the mirror (3) and the outer part (4).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2011-08-09 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2011-08-09 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2011-01-10 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2010-08-09 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2010-07-09 |
Modification reçue - modification volontaire | 2009-10-08 |
Lettre envoyée | 2009-07-27 |
Requête d'examen reçue | 2009-06-09 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2009-06-09 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2009-06-09 |
Inactive : IPRP reçu | 2007-07-04 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-03-07 |
Lettre envoyée | 2006-03-02 |
Lettre envoyée | 2006-03-02 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2006-03-02 |
Lettre envoyée | 2006-03-01 |
Demande reçue - PCT | 2006-02-06 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2006-01-06 |
Demande publiée (accessible au public) | 2005-03-03 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2010-08-09 |
Le dernier paiement a été reçu le 2009-07-21
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2006-01-06 | ||
Enregistrement d'un document | 2006-01-06 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2006-08-09 | 2006-07-19 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2007-08-09 | 2007-07-24 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2008-08-11 | 2008-07-18 |
Requête d'examen - générale | 2009-06-09 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2009-08-10 | 2009-07-21 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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UNILEVER PLC |
Titulaires antérieures au dossier |
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BERNARDUS ANTOON RENE THEODOOR KEUNEN |
MANFRED HOERNKE |