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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2533239 |
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(54) Titre français: | TOITURE DE BATIMENT ET METHODE DE CONSTRUCTION |
(54) Titre anglais: | BUILDING ROOF AND METHOD OF CONSTRUCTING THE SAME |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2006-01-19 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2006-07-24 |
Requête d'examen: | 2010-12-14 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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A building roof comprising a leak tight support layer and a sheathing
layer fastened thereon, wherein
- a pop rivet nut is inserted in a rivet hole of the support layer,
- the pop rivet nut having a rivet head, formed by a collar, on a
first side of the support layer, a rivet bulge on a second side of the support
layer, and an essentially pot-shaped shaft with an internal threading which is
open only on the side of the rivet head of the pop rivet nut,
- the pop rivet nut penetrates a sealing layer, which is clampingly
held between the rivet head and the rivet bulge, so that the pop rivet nut is
tightly connected to the sealing layer, and
- the sheathing layer is fastened to the support layer by means of a
bolt screwed into the internal threading of the pop rivet nut.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Demande non rétablie avant l'échéance | 2013-09-30 |
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2013-09-30 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2012-09-28 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2012-03-28 |
Lettre envoyée | 2011-01-06 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2010-12-14 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2010-12-14 |
Requête d'examen reçue | 2010-12-14 |
Demande publiée (accessible au public) | 2006-07-24 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-07-23 |
Inactive : CIB en 1re position | 2006-04-25 |
Inactive : CIB attribuée | 2006-04-25 |
Inactive : CIB attribuée | 2006-04-25 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2006-02-28 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2006-02-23 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 2006-02-23 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2006-02-16 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2012-12-17
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - générale | 2006-01-19 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2008-01-21 | 2008-01-10 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2009-01-19 | 2008-12-18 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2010-01-19 | 2009-12-14 |
Requête d'examen - générale | 2010-12-14 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2011-01-19 | 2011-01-04 |
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2012-01-19 | 2011-12-14 |
TM (demande, 7e anniv.) - générale | 07 | 2013-01-21 | 2012-12-17 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ECKARD HOFMEISTER |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |