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Sommaire du brevet 2533904 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2533904
(54) Titre français: DOOR BENCH/WALL BENCH
(54) Titre anglais: DOOR BENCH/WALL BENCH
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


Banc «Door Bench/Wall Bench» composé de deux panneaux dont l'un forme le siège
et l'autre le
pied que l'on fixe sur une porte ou sur un mur, et qui se rabat sur cette
porte ou ce mur. Il est
maintenu replié par différentes attaches telles que velcro, aimants ou
crochets. Son mécanisme est
composé de charnières, d'une plaque de délimitation et d'une plaque de
montage.
Une charnière relie le panneau-siège au panneau-pied et une autre rattache le
panneau-siège à un
mur ou à une porte, ce qui permet au banc de se plier et se déplier. La plaque
de délimitation
permet au panneau-pied de demeurer perpendiculaire au sol lorsque déplié. La
plaque de montage a
pour fonction de s'assurer que la plaque de délimitation soit à la bonne
distance panneau-siège.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


-8-
REVENDICATIONS
Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un droit exclusif de
propriété ou de privilège est
revendiqué, sont définies comme il suit:
1. Un banc composé de deux panneaux dont l'un forme un siège (1) et l'autre un
pied (2) que l'on fixe sur une porte ou sur un mur et qui peut se rabattre sur
la
dite porte ou sur le dit mur, à l'état replié le banc est maintenu par des
attaches
telles que velcro, aimants ou crochets, sous le banc il y a un mécanisme fixé
qui est un agencement de pièces, ces pièces consistent en une plaque de
délimitation (7) et une plaque de montage (5) et sont reliées par charnière au
banc, une des extrémités de la plaque de délimitation (7) est reliée par une
première charnière (6) à la plaque de montage (5) et son autre extrémité est
reliée au panneau-pied (2) par une deuxième charnière (8), la plaque de
délimitation a pour but de permettre au banc de se replier sur lui même ou se
déployer en toute sécurité, la longeur de la plaque de délimitation doit
permettre aux panneaux (1) et (2) de former un angle de 90 degrés lorsque le
banc est déployé et de fixer le panneau-pied (2) dans cet angle, la plaque de
délimitation (7) est légèrement pliée afin de permettre au banc de se replier
complètement sur lui-même, ce pli (9) divise la plaque de délimitation (7) en
deux sections inégales, la plus grande section s'insère entre les panneaux (1)
et (2) du banc replié alors que la petite section vient rejoindre la plaque de
montage, la plaque de montage (5) qui devra être appuyée et fixée contre la
porte ou le mur est reliée au panneau-siège (1) par une troisième charnière
(4), la plaque de montage (5) a pour but d'installer la plaque de délimitation
(7) à la bonne distance du panneau-siège (1).

-9-
2. Un banc selon la revendication 1, caractérisé en ce que les matériaux
employés pour la fabrication du dit banc peuvent être en différentes matières
telles que du métal, du bois, de la mélamine, du plastique, du
thermoplastique,
du thermodurcissable ou en fibre de verre.
3. Un banc selon la revendication 2, caractérisé en ce que les dits matériaux
peuvent être non peints, peinturés, teintés, burinés, gravés, pyrogravés,
décorés ou autres.
4. Un banc selon les revendications 1, 2 et 3, caractérisé en ce que les
dimensions, la forme et la couleur de toutes ses composantes telles que le
panneau-siège (1); le panneau-pied (2); la plaque de délimitation (7); la
plaque de montage (5); et les charnières (3),(4),(6),(8) peuvent varier.
5. Un banc selon la revendication 1, caractérisé en ce que le panneau-siège
(1) et
le panneau-pied (2) sont reliés par une quatrième charnière (3), la troisième
charnière (4) relie le panneau-siège (1) à la porte ou au mur permettant ainsi
au banc de se plier et se déplier sur cette dite porte ou ce dit mur.
6. Un banc selon la revendication 1, caractérisé en ce que sa stabilité et sa
solidité soient assurées par la plaque de délimitation (7) située
horizontalement sous le panneau-siège (1) qui fait en sorte que le panneau-
pied (2) devient perpendiculaire au sol lorsque le banc est déplié, le panneau-
siège (1) est ainsi bien supporté d'un côté par la troisième charnière (4) qui
est
fixée à la porte ou au mur et de l'autre côté par le panneau-pied (2).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02533904 2006-06-27
_ _
INTRODUCTION
DOMAINE DE L'INVENTION
La présente invention «Door Bench / Wall Bench» concerne un banc composé de
deux panneaux
dont l'un forme le siège et l'autre le pied que fon fixe sur une porte ou sur
un mur, et qui se rabat sur
cette porte ou ce mur à (aide d'un mécanisme. Il est maintenu replié par
différentes attaches telles
que velcro, aimants ou crochets. Son mécanisme est composé de charnières,
d'une plaque de
délimitation et d'une plaque de montage.
Différents matériaux peuvent être employés pour la fabrication du banc soit le
métal, le bois, la
mélamine, le plastique, le thermoplastique, le thermodurcissable, le fibre de
verre ou autres. Ces
matériaux peuvent être non peints, peinturés, teintés, burinés, gravés,
pyrogravés, décorés ou autres.
La dimension et la forme des bancs peuvent varier.
Le «Door Bench / Wall Bench» est très pratique surtout dans des endroits
restreints, tel qu'un
vestibule. En effet, il est très discret une fois repliée et il n'encombre pas
la circulation ne nécessitant
aucun espace de rangement. De plus, il est à la portée de la main en vue d'une
utilisation immédiate.
Enfin, le «Door Bench / Wall Bench» est également sécuritaire, puisque son
mécanisme offre une
parfaite stabilité au sol.

CA 02533904 2006-06-27
-2-
DESCRIPTION DE L'ART ANTÉRIEUR
J'ai effectué plusieurs recherches dans différentes bases de données de
brevets telles que Strategis
(http://strate~is.ic.gc.ca) et le United States Patent and Trademark O~ce
(USPTO)
(http://patents.uspto.~ov/index.html), afin de comparer mon invention «Door
Bench / Wall
Bench» à d'autres et d'examiner la documentation technique.
Dans la base de données de Strategis, j'y ai trouvé 326 bancs et 3206 sièges
tandis que dans celle de
l'USPTO, il y avait 177 bancs et 2846 sièges. Parmi ces bancs, il y en avait
qui étaient pliants et
repliables mais rien de comparables au «Door Bench / Wall Bench». Quant aux
sièges, il y en avait
qui étaient escamotables, murals, pliants et repliables.
Parmis les sièges, les deux sièges suivants comportent une fonction semblable
au «Door Bench /
Wall Bench» soit de se replier sur un mur pour une économie d'espace, bien
qu'ils ne soient pas
considérés comme étant des bancs par leurs inventeurs:
- Brevet # CA 260293, délivré le 27 avril 1926. WALL SEAT. L'inventeur serait
un nommé
Wasmuth, Augustus F. (pays non disponible). Titulaire The Wasmuth-Endicott
company. Le
siège se repli au mur avec un mécanisme de levier qui se situe de chaque côté
du siège. De plus,
il n'a pas d'appui au au sol. Il semblerait, selon l'information fournie par
l'O~ce de la propriété
intellectuelle du Canada, que les revendications de ce siège restent
introuvables.
- Brevet # CA2220372. Siège escamotable monté au mur, déposé le 6 nov. 1997,
mise à la
disposition publique le 6 mai 1999 et requête de l'examen le 25 juin 2002.
L'inventeur est un
nommé Wurmlinger, Ernest H. (Canada). L'agent est Ade & company. Le siège se
repli au mur
à l'aide d'un mécanisme de levier et barre de tension en plus d'un ressort.
Son siège n'a pas
d'appui au au sol. Somme toute, il s'agit d'un planche qui est retenue au mur
par un ressort et qui
se rabaisse sur le mur en pliant un mécanisme de levier sous cette planche.

CA 02533904 2006-06-27
-3-
Le uDoor Bench l Wall Benchu differe des deux sièges précédents, car au lieu
de ressorts et de
leviers, il fonctionne avec un mécanisme de charnières, une plaque de
délimitation et une plaque de
montage. Puis, en plus de se fixer à une porte ou à un mur, Le oDoor Bench l
Wall Benchu
s'appuie sur le sol. De plus, il est retenu à une porte ou à un mur avec des
attaches telles que
velcro, aimants ou crochets. Tandis que, les sièges du Brevet # CA2220372 et
du Brevet # CA
260293 se fixent uniquement à un mur et non aussi sur une porte.

CA 02533904 2006-06-27
-4-
SOMMAIRE DE L'INVENTION
Le «Door Bench / Wall Bench» est muni de plusieurs charnières. L'une de ces
charnières relie le
panneau-siège au panneau-pied et une autre rattache le panneau-siège à un mur
ou à une porte, ce
qui permet au banc de se plier et se déplier.
Ä l'état replié, le banc est maintenu sur la porte ou le mur par différentes
attaches telles que velcro,
aimants ou crochets.
Afm d'assurer la stabilité et la solidité du banc, le banc est muni d'une
plaque de délimitation située
horizontalement sous le panneau-siège qui fait en sorte que le panneau-siège
devient
perpendiculaire au sol lorsque le banc est déplié. Ainsi le panneau-siège est
bien supporté d'un côté
par une charnière qui est fixée à un mur ou à une porte et de l'autre côté par
le panneau-pied.
L'une des extrémités de la plaque de délimitation est reliée au panneau-pied à
l'aide d'une charnière
tandis que l'autre extrémité est reliée, également à l'aide d'une charnière, à
une petite plaque de
montage appuyée contre un mur ou une porte.
La plaque de délimitation, située sous le banc, est légèrement pliée afin de
permettre au banc de se
replier complètement sur lui-même. Ce pli divise la plaque de délimitation en
deux sections
inégales, la plus grande section s'insère entre les panneaux du banc replié
alors que la petite section
vient rejoindre la plaque de montage.
La plaque de montage relie la plaque de délimitation à la charnière arrière du
banc. Cette plaque se
fixe également à une porte ou à un mur et a pour fonction de s'assurer que la
plaque de délimitation
soit à la bonne distance du panneau-siège.

CA 02533904 2006-06-27
-5-
BR~VE DESCRIPTION DES DESSINS
La FIGURE 1- Dessin pour Brevet # CA 260293. Antériorités d'un banc classique;
La FIGURE 2 - Dessin pour Brevet # CA2220372. Antériorités d'un banc
classique;
La FIGURE 3 est une vue de face du banc «Door Bench / Wall Bench» qui est
remonté sur un
mur.
La FIGURE 4 est une vue de face du banc «Door Bench / Wall Bench» qui est
déplié et fixé sur un
mur.
La FIGURE 5 est une vue de côté du banc «Door Bench / Wall Bench» lorsqu'il
est replié.
La FIGURE 6 est une vue de côté du banc «Door Bench / Wall Bench» qui est
déplié et fixé sur un
mur.
La FIGURE 7 est une vue diagonale arrière du banc «Door Bench / Wall Bench»
qui montre la
plaque de délimitation, la plaque de montage ainsi que les charnières.
La FIGURE 8 illustre le banc «Door Bench / Wall Bench» utilisé sur une porte.

CA 02533904 2006-07-06
-6-
DESCRIPTIONS DES RÉALISATIONS PRÉFÉRENTIELLES
En référence, à la figure # 1 on peut constater que le siège sur mur ( 10)
Brevet # CA 260293 est
très différent du banc «Door Bench / Wall Bench». Le brevet fut délivré le 27
avril 1926. WALL
SEAT. L'inventeur serait un nommé Wasmuth, Augustus F. (pays non disponible).
Titulaire The
Wasmuth-Endicott company.
En référence, à la figure # 2 on peut constater que le siège escamotable (11)
Brevet #
CA2220372 est très différent du banc «Door Bench / Wall Bench». Siège
escamotable monté au
mur, déposé le 6 nov. 1997, mise à la disposition publique le 6 mai 1999 et
requête de l'examen le
25 juin 2002. L'inventeur est un nommé Wurmlinger, Ernest H. (Canada). L'agent
est Ade &
company.
En référence, à la figure # 3 on peut constater qu'à l'état replié le banc
«Door Bench / Wall
Bench» est appuyé contre un mur et occupe peu d'espace. On peut apercevoir le
panneau-siège au
point 1 et le panneau-pied au point 2.
En référence, aux figure # 4 & # 6 on peut constater qu'à l'état déplié le
banc «Door Bench / Wall
Bench» devient fonctionnel et qu'il est possible de s'asseoir dessus. Ä la
figure # 6 on peut
apercevoir le panneau-siège au point (1) , le panneau-pied au point (2), la
plaque de montage au
point (5), la plaque de délimitation au point (7) et le pli de la plaque de
délimitation au point (9). La
figure # 6 illustre la fonction de la plaque de délimitation (7) qui consiste
à maintenir le panneau-
pied (1) dans une position perpendiculaire par rapport au sol, et ce, fixé au
sol dans un angle de 90
degrés, s'il n'y avait pas cette plaque de délimitation (7) le panneau-pied
(2) perdrait sa stabilité et
serait un danger lorsqu'une personne s'assoirait puisque le panneau-siège (1)
pourrait s'écrouler.
Tant qu'à la plaque de montage (5), celle-ci sert à positionner la dite plaque
de délimitation (7). S'il
n'y avait pas cette plaque de montage (5) il serait presqu'impossible de
déterminer avec précision
l'espace qu'il doit y avoir entre la plaque de délimitation (7) et le dessous
du panneau-siège (1). Un
problème surviendrait en repliant le banc, car il ne pourrait pas se replier
parfaitement et
esthétiquement sur lui-même.

CA 02533904 2006-07-06
En référence, à la figure # 5 on peut constater qu'au panneau-siège (1) du
banc «Door Bench /
Wall Bench» est fixée une charnière (4), que la plaque de montage (5) est
fixée à cette charnière et
relié à la plaque de délimitation (7) par une autre charnière (6). La grande
section de la plaque de
délimitation (7) se trouve insérée entre le panneau-siège (1) et le panneau-
pied (2) lorsque le banc
est replié. On voit également le pli (9) de la plaque de délimitation (7). La
plaque de montage (5) se
fixant à plat sur une porte ou un mur et l'épaisseur du panneau-siège (1)
obligent la plaque de
délimitation (7) de se plier afin qu'elle peut se connecter à la plaque de
montage (5).
En référence, à la figure # 7 on peut constater que le panneau-siège (1) du
banc «Door Bench /
Wall Bench» est relié au panneau-pied (2) par une charnière (3), qu'à l'amère
du panneau-siège (1)
est fixé une charnière (4) et que fixée à cette charnière est la plaque de
montage (5) dont l'autre bout
est relié à Ia plaque de délimitation (7) par une autre charnière (6). On peut
y constater également
qu'il y a un pli (9) dans la plaque de délimitation (7). Ä l'une des extrémité
de cette dite plaque de
délimitation (7) est fixée une charnière (8) qui fixe celle-ci au panneau-pied
(2).
En référence, à la figure # 8 on peut constater que le banc «Door Bench / Wall
Bench» est retenu
à une porte à (aide d'un dispositif quelconque. On peut apercevoir le panneau-
pied (2).

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2012-02-08
Inactive : Demande ad hoc documentée 2011-11-10
Lettre envoyée 2011-02-08
Accordé par délivrance 2006-11-14
Inactive : Page couverture publiée 2006-11-13
Demande de publication de la disponibilité d'une licence 2006-09-01
Préoctroi 2006-09-01
Inactive : Taxe finale reçue 2006-09-01
Un avis d'acceptation est envoyé 2006-08-16
Lettre envoyée 2006-08-16
Un avis d'acceptation est envoyé 2006-08-16
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2006-08-08
Modification reçue - modification volontaire 2006-07-07
Modification reçue - modification volontaire 2006-07-06
Modification reçue - modification volontaire 2006-06-27
Modification reçue - modification volontaire 2006-05-15
Demande publiée (accessible au public) 2006-05-02
Inactive : Page couverture publiée 2006-05-01
Modification reçue - modification volontaire 2006-04-24
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2006-03-29
Lettre envoyée 2006-03-15
Avancement de l'examen jugé conforme - alinéa 84(1)a) des Règles sur les brevets 2006-03-15
Inactive : CIB en 1re position 2006-03-09
Inactive : CIB attribuée 2006-03-09
Inactive : CIB attribuée 2006-03-09
Inactive : Lettre officielle 2006-03-07
Modification reçue - modification volontaire 2006-03-02
Accessibilité au public anticipée demandée 2006-03-01
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Français) 2006-02-22
Exigences de dépôt - jugé conforme 2006-02-22
Inactive : Lettre officielle 2006-02-22
Lettre envoyée 2006-02-22
Demande reçue - nationale ordinaire 2006-02-22
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2006-02-08
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2006-02-08
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2006-02-08
Inactive : Taxe de devanc. d'examen (OS) traitée 2006-02-08
Modification reçue - modification volontaire 2006-02-06

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Avancement de l'examen 2006-02-08
Taxe pour le dépôt - petite 2006-02-08
Requête d'examen - petite 2006-02-08
Taxe finale - petite 2006-09-01
TM (brevet, 2e anniv.) - petite 2008-02-08 2007-11-16
TM (brevet, 3e anniv.) - petite 2009-02-09 2009-01-05
TM (brevet, 4e anniv.) - petite 2010-02-08 2009-12-29
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
ROGER LEBLANC
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 2006-02-08 1 23
Description 2006-02-08 6 200
Revendications 2006-02-08 3 70
Page couverture 2006-04-28 1 31
Description 2006-05-15 6 209
Revendications 2006-05-15 3 96
Abrégé 2006-06-27 1 20
Description 2006-06-27 7 224
Revendications 2006-06-27 2 71
Description 2006-07-06 7 226
Revendications 2006-07-06 2 73
Dessins 2006-07-06 8 165
Abrégé 2006-07-07 1 20
Revendications 2006-07-07 2 74
Dessin représentatif 2006-08-16 1 27
Page couverture 2006-10-19 1 55
Dessins 2006-07-06 2 76
Accusé de réception de la requête d'examen 2006-02-22 1 177
Certificat de dépôt (français) 2006-02-22 1 158
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2006-08-16 1 162
Avis de rappel: Taxes de maintien 2007-11-13 1 122
Avis de rappel: Taxes de maintien 2008-11-12 1 130
Avis de rappel: Taxes de maintien 2009-11-10 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2010-11-09 1 129
Avis concernant la taxe de maintien 2011-03-22 1 170
Deuxième avis de rappel: taxes de maintien 2011-08-09 1 119
Avis de rappel: Taxes de maintien 2011-11-09 1 121
Correspondance 2006-02-22 1 14
Correspondance 2006-03-01 1 29
Correspondance 2006-03-02 1 9
Correspondance 2006-09-01 1 28
Correspondance 2007-12-19 1 13
Correspondance 2007-11-23 1 23
Taxes 2007-11-16 1 45
Taxes 2009-01-05 1 46
Taxes 2009-12-29 1 45