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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2535774 |
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(54) Titre français: | FILTRE A EAUX D'ORAGE AVEC BALAYAGE DES DEBRIS |
(54) Titre anglais: | STORM WATER FILTER WITH DEBRIS SWEEP |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2006-01-31 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2007-07-31 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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A unit cartridge with a support ring gasket, and upper debris sweep, and
debris retention
bin is presented for use in filtering storm water runoff. Unlike some other
configurations
of cartridges, which rest the bottom of the cartridge on a support grate and
ring, the
present configuration rests on a support ring formed or built to the top of
the cartridge. A
debris bin is formed above and as part of the unit cartridges to capture
sediment which
would otherwise lie on top of the cartridges or filter baskets to prevent or
impede
removal. At the top of the cartridge is a debris sweep to remove adhering
debris to allow
easier installation and removal of the cartridge. Below the support ring may
be formed or
placed a gasket to prevent further debris or water bypass when the cartridge
is seated. The
cartridge is adapted to existing or new storm water or water infiltration
wells which have
been adapted to receive and support the cartridge filter. The cartridge can be
fit into
conventional storm water infiltration wells that are pre adapted to receive
filters.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2011-01-31 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2011-01-31 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2010-11-04 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2010-02-01 |
Demande publiée (accessible au public) | 2007-07-31 |
Inactive : Page couverture publiée | 2007-07-30 |
Inactive : CIB en 1re position | 2006-06-30 |
Inactive : CIB attribuée | 2006-06-30 |
Inactive : CIB enlevée | 2006-03-29 |
Inactive : CIB attribuée | 2006-03-29 |
Inactive : CIB attribuée | 2006-03-29 |
Inactive : CIB enlevée | 2006-03-29 |
Inactive : CIB en 1re position | 2006-03-29 |
Inactive : CIB attribuée | 2006-03-23 |
Inactive : CIB attribuée | 2006-03-23 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 2006-03-08 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2006-03-08 |
Inactive : Lettre officielle | 2006-03-08 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2006-03-08 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2006-01-31 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2010-02-01 |
Le dernier paiement a été reçu le 2009-01-09
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2006-01-31 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2008-01-31 | 2007-12-19 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2009-02-02 | 2009-01-09 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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JOHN VAN EGMOND |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |