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Sommaire du brevet 2538715 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2538715
(54) Titre français: DEVICE FOR COLLECTING ANIMAL WASTE, ADAPTABLE OR INTEGRATED TO A LEASH EQUIPPED WITH A REEL
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE RAMASSAGE DE DEJECTIONS ANIMALES, ADAPTABLE OU INTEGRE A UNE LAISSE A ENROULEUR
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E01H 01/12 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • CIOLOBOC, REMUS OVIDIU (France)
(73) Titulaires :
  • REMUS OVIDIU CIOLOBOC
(71) Demandeurs :
  • REMUS OVIDIU CIOLOBOC (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2004-09-13
(87) Mise à la disponibilité du public: 2005-03-24
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2004/002323
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2004002323
(85) Entrée nationale: 2006-03-10

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
0310677 (France) 2003-09-11

Abrégés

Abrégé français


La présente invention concerne un dispositif de ramassage des déjections
animales, caractérisé en ce qu~il est pourvu de fixations pour se placer sur
un enrouleur de laisse ou bien est intégré à celui-ci en un seul appareil
monobloc, et est constitué de deux bras articulés pour la collecte des
déjections.


Abrégé anglais

The invention concerns a device for collecting animal waste, characterized in that it is provided with fixing elements to be arranged on a leash reel or integrated thereto in a single-piece appliance, and consisting of two articulated arms for collecting waste.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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REVENDICATIONS
1)~ Dispositif de ramassage des déjections animales,
caractérisé en ce que:
- il est pourvu de fixations pouvant être amovibles et/ou réglables,
éventuellement élastiques, de type sangles, fermeture à picots,
etc.... ou pouvant être définitives, de type adhésif double face,
colle, etc.... pour se placer sur un enrouleur de laisse, ou bien
être intégré avec ledit enrouleur de laisse en un seul appareil
monobloc,
- il est constitué de deux bras articulés pour la collecte des
déjections qui se déplacent en rotation, un bras se mouvant à
l'intérieur de l'autre, les extrémités des bras étant jointives en
position de fermeture,
- l'ouverture ou la fermeture du dispositif sont actionnés par
pression du pouce sur un bouton poussoir, lequel bouton
poussoir est relié par une tige à crémaillère et des roues dentées
aux bras articulés.
2)~ Dispositif de ramassage des déjections animales selon la
revendication 1,
dans lequel
les bras articulés supportent un emballage jetable utilisé pour la
collecte des déjections.
3~) Dispositif de ramassage des déjections animales selon la
revendication 1,
dans lequel
les bras articulés sont actionnés pour la fermeture et la collecte des
déjections animales au moyen d'un mécanisme automatisé ou
motorisé.
4~) Dispositif de ramassage des déjections animales selon la
revendication 1,
dans lequel
les bras articulés sont actionnés pour l'ouverture et la libération des
déjections collectées au moyen d'un mécanisme automatisé ou
motorisé.

12
5~) Dispositif de ramassage des déjections animales selon les
revendications 3 ou 4,
dans lequel
le mécanisme automatisé ou motorisé est un dispositif à ressort.
6~) Dispositif de ramassage des déjections animales selon la
revendication 2,
dans lequel
l'emballage jetable est un sac en plastique, en papier ou en matériau
non tissé.
7~) Dispositif de ramassage des déjections animales selon la
revendication 2,
dans lequel
les emballages jetables servant de recharges, par exemple sous forme
de rouleaux ou de sacs repliés intégrés dans des boites, sont
positionnés au moyen d'un système fixé à l'extérieur de l'appareil de
ramassage ou intégré dans celui-ci.
8~) Dispositif de ramassage des déjections animales selon la
revendication 2,
dans lequel
les emballages jetables servant de recharges sont disposes sans un
boîtage disposé dans un évidement de l'enrouleur de laisse pourvu
d'un orifice central éventuellement équipé d'un dispositif d'obturation
mobile.
9~) Dispositif de ramassage des déjections animales selon la
revendication 2,
dans lequel
les emballages jetables servant de recharge sont disposés pliés les
uns au-dessus des autres pour permettre une extraction unique par
l'orifice central.

13
10~) Dispositif de ramassage des déjections animales selon la
revendication 2,
dans lequel
les emballages jetables sont enroulés autour d'un axe et l'extrémité
du premier emballage est engagée dans un orifice perforé du boîtage
qui en permet l'extraction.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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1
<t Dispositif de ramassage de déjections animales,
adaptable ou intégré à une laisse à enrouleur »
L'invention concerne un dispositif de ramassage des
déjections animales, adaptable ou intégré à une laisse à enrouleur.
La pollution des voies publiques par les déjections
animales est un problème connu de tous les citadins, et depuis des
décennies les municipalités et les particuliers, propriétaires de chiens
ou non, s'emploient à trouver des solutions à cet inconvénient qui va
croissant avec le nombre d'animaux domestiques.
Poux tenter de réduire les pollutions canines, certaines
municipalïtés ont légiférë pour l'obligation 'de tenue en laisse et la
propreté des chiens, d'autres envisagent de délivrer des amendes en
cas de non nettoyage de Ia voie publique souillée par des animaux.
D'autres municipalités tentent des actions préventives avec
l'installation de "canipoches" sur le coté des poubelles, mais force est
de constater que ces dispositifs pourtant efficaces se trouvent en
nombre insuffisant et souvent éloignés du lieu ou Ie chien choisit de
faire ses besoins. Même dans ces lieux équipës ? la solution proposée
n'est pas bien adaptée.
De toute évidence, un dispositif de ramassage
individualisé facilement transportable par les propriétaires de chiens
semble plus adapté.
ART ANTERIEUR
Différents systèmes ont été proposés dans le but de
ramasser lesdites déjections sans se salir les mains, notamment les
documents FR 2 649 143 et US 5 438 708 présentent des gants
utilisables comme sacs. Toutefois, ces dispositifs n'ont pas connu un
développement important en raison de la répulsion naturelle à se
saisir des excréments de cette manière, même à travers un gant.

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D'autres dispositifs qui utilisent généralement des
cartons pliés ont été proposés avec plus de succès, notamment tels
que ceux décrits dans les documents FR 2 652 101, FR 2 686 634,
FR 2 741 642, FR 2 747 135, US 4 148 510 ou US 5 797 636. Tous
ces dispositifs sont assez simples, peu coûteux et généralement peu
encombrants. Ils présentent toutefois un inconvénient majeur, le
propriétaire du chien doit penser à les emporter, ce qui est rarement
le cas.
D'autres systèmes plus ou moins sophistiqués ont été
décrits ° tels que par exemplë une canne-sac dans US 4 236 741,
divers dispositifs installés sur des tiges, par exemple tels que décrits
dans US 4 951 987, US 5 702 138, US 5 868 447 ou WO 9839517.
Il a aussi été proposé des dispositifs en deux élëments
de type sac et poussoir qui sont des variantes du système pelle ét
balayette, et un exemple est donné par US 5 226 182.
Tous ces dispositifs plus ou moins compliqués de
ramassage "à distance" prêsentent plusieurs inconvénients majeurs,
ils sont coûteux et transforment Ia sortie de l'animal en expédition
tant les ustensiles sont encombrants et mal adaptés aux sorties en
urgence. Comme pour les appareils simplifiés ? l'outil de ramassage
peut être fréquémment oublié.
Une meilleure approche du problème a été tentée dans
GB 2 361 615. Ce document décrit l'association d'une laisse et d'un
container pour transporter des boites de ramassage. Bien que ce
dispositif présente des améliorations vis â vis de la technique
antérieure, le ramassage des déjections n'est pas ~ aisé et les
emballages utilisés sont volumineux, entraînant par là un ensemble
encombrant.
L'invention a donc pour objectif de résôudre ces
principales difficultés en proposant un dispositif qui ne peut pas être
oublié par le propriêtaire du chien, facile d'emploi et qui rend le
ramassage moins désagréable.

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La présente invention concerne un dispositif de
ramassage des déjections animales, caractérisé en ce qu'il est pourvu
de fixations pour se placer sur un enrouleur de laisse ou bien est
intégrê avec celui-ci en un seul appareil monobloc, et est constitué de
deux bras articulês pour la collecte des déjections. Lesdits bras
articulés supportent un emballage jetable utilisé pour la collecte des
déjections.
D'autres caractéristiques et avantages de l'invention se
dégageront de la description qui va suivre en regard des dessins
annexés qui ne sont donnés qu'â titre d'exemples non limitatifs.
DESGRïPTION DES DESSINS
- Les figures 1 à 4 présentent un exemple particulier de réalisation
selon l'invention, dans lequel la laisse et son enrouleur sont
intêgrês dans un ensemble monobloc.
- La figure 1 est une vue en perspective par en-dessous du
dispositif de ramassage. des déjections animales en position
d'ouverture
- La figure 2 est une vue de dessous du dispositif en position de
fermeture.
- La figure 3 illustre le mécanisme d'ouverture et de fermeture en
~ vue de côté et en coupe, le dispositif étant en position
d'ouverture.
La figure 4 est une vue de côté en coupe qui montre le dispositif
de ramassage en position de fermeture.
Comme le montre la figure 1, le dispositif de ramassage
des déjections animales est présenté en vue de dessous en
perspective, dans une configuration d'ouverture, c'est à dire Ies bras
articulês 3, 4, servant au ramassage pliés contre l'appareil.
Le dispositif de ramassage selon l'invention est
constitué des élëments essentiels suivants

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une armature 1 servant de support aux différents éléments
constitutifs,
- une laisse 2 présentée sur la figure 1 avec son crochet pour
l'accrochage sur le colliér de l'animal. Le dispositif à enrouleur
S intégré dans l'armature 1 n'est pas représenté sur les figures,
- deux bras articulës 3, 4, permettant le ramassage des déjections
animales,
- un mécanisme 5 pour l'ouverture et la fermeture du dispositif
avec un bouton poussoir 6 pour son actionnement,
- une poignée 7 permettant le maintien ferme de l'ensemble dans
la main de l'utilisateur.
Plus précisément, et tel que cela est illustrë sur la
figure 2, le dispositif de ramassage en position de fermeture se
I S- présente avec les deux , bras articulës 3, 4, déployés, avec .les
extrémités 8, 9, desdits bras au contact Tune de l'autre. Lesquels bras
articulés sont en forme de U et sont fixés solidairement sur les axes
10 et l 1, de telle manière que lorsque ces axes pivotent, les bras se
déplacent simultanëment. Dans cet exemple de représentation, le
bras 3 se déplace à (intérieur du bras 4.
L'espace à l'intérieur des bras articulés 3, 4, est le
volume utile de ramassage. En effet, selon l'invention, un sac jetable
est fixé sur les extrémités 8, 9 des bras articulés, ou bien est
positionné dans ledit espace délimité par Ie mouvement des bras, de
manière â collecter les déjections animales.
Le sac jetable peut tre ralis avec diffrents
matriaux tels que papier, plastique,matriaux non tisss,
complexes,etc... et possderdiffrentesformes. Toutefois,
et de
prfrence, le sac est choisiparmi sacs standards de petite
les
contenance utilisables pour
des applications
varies telles
que les
emballages et le transport, manire tre aisment disponible
de
pour un cot
trs bas.
3S
Sur les différentes figures 1 â 4, le dispositif
d'enroulement de la laisse 2 n'est pas détaillé, ce dispositif est tout à

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fait classique et peut se présenter de différentes manières, la
principale étant un enroulement de la laisse sur un anneau central
avec un ressort pcrmettant le rappel de la laisse. De tels mécanismes
sont classiques et s'intègrent dans le dispositif de ramassage sous
différentes formes.
Selon l'invention, le mécanisme à enrouleur pour Ia
laisse peut soit être intégré à l'intérieur de l'armature 1 pour réaliser
un ensemble monobloc, soit étre fixé â l'extérieur du dispositif de
ramassage, sur la face opposëe de celle des bras articulés. Cette
fixation peut être définitive si des moyens adhésifs permanents de
type colle, adhésifs double face, etc... sont utilisés, soit temporaire si
des sangles, des liaisons avec "Velcro" ou d'autres liens sont
employés. Lesdits moyens de fixations peuvent être réglables et
éventuellement élastiques.
Selon l'invention, le dispositif à enrouleur ou le
système de fixation de la laisse se situe toujours dans la partie
supërieure du dispositif de ramassage, à l'opposé des bras articulés.
Le mécanisme de fonctionnement du dispositif de
ramassage des déjections animales illustré sur Ies diffërentes figures
est constitué, outre les deux bras articulés 3, 4 solidairement fixés
sur les axes 10, 11, d'une tige à crémaillère 12 actionnée au moyen
du bouton poussoir 6. Ladite tige à crëmaillère est crantée sur deux
parties de sa longueur et sur ses deux faées, tel que cela est illustré
sur les figures 3 et 4.
Les crans 18, 19, portés par la tige à crémaillère 12
,interagissent avec les crans portés par des roues dentées 1.3, 14,
solidairement fixées sur Ies axes 10,11.
Un ressort de rappel 17, dont l'extrémité est reliée à
l'armature 1, est fixé solidairement sur l'axe 10, ce ressort permet la
fermeture du dispositif de ramassage lorsque le bouton poussoir est
actionné.

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Un cliquet 16 permet le verrouillage du dispositif de
ramassage en position ouverte, ce cliquet opère en relation avec
l'encoche 20 portée par la tige à crémaillère 12.
De manière à ce que la tige à crémaillère I2 coulisse
aisément dans son axe de déplacement et actionne les bras articulés,
un guide 15 est placé à proximité de son extrémité.
L'appareil de ramassage est avantageusement pourvu
d'une butée 21 limitant la rotation du bras articulé 4 dans son
déplacement.
Des éléments souples 22 et 23, représentés
uniquement sur la figure 3, sont reliés d'une part aux axes 10 et 11 et
d'autre part aux extrémités 8 et 9 des bras articulés. L'élément souple
22 relie l'axe IO et l'extrémité 9 alors que l'élément souple 23 relie
l'axe 1 I et l'extrémité 8. Lesdits éléments souples 22, 23, peuvent étre
en plastique ou en tissu, par exemple, la fonction de ces éléments est
d'aider à la contention des déjections lorsque celles ci ont étë
récupërées dans l'emballage jetable fixé dans l'espace intérieur du
dispositif de ramassage.
Selon l'invention et en référence aux figures 3 et 4, le
mécanisme de fonctionnement du dispositif de ramassage des
déjections animales est le suivant
- L'appareil en position d'ouverture, illustré sur la figure 3, est
verrouillé au moyen du cliquet I6 introduit dans l'encoche 20 de
la tige à crémaillère 12. Dans cette position d'ouverture le ressort
I7 est sous tension.
- Un sac en plastique est disposé dans l'espace intérieur délimité
par les bras 3 Pt 4, ledit sac étant fixé sur les extrémités 8 et 9
des bras.
- L'appareil est positionné sur les déjections, le sac plastique les
englobant.
- Le bouton poussoir 6 est actionné, ce qui a pour effet de libérer
la contrainte sur le ressort 17 et de déplacer la tige à crémaillère

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12 vers farrièxe. En conséquence, les bras articulés pivotent
dans le sens indiqué sur la figure 3, les extrémités 8 et 9 desdits
bras se rapprochent l'une de l'autre pour refermer les déjeci.ions
dans l'emballage jetable.
L'éjection du sac dans une poubelle se fait par une nouvelle
action sur le bouton poussoir qui a pour effet d'ouvrir les bras
articulé s .
Dans la configuration représentée par la figure 4, les
éléments souples 22 et 23 sont tendus dans les plans des bras 3 et 4.
Les avantages de l'invention par rapport à l'art
antérieur sont multiples
- Ie dispositif est peu coùteux,
- l'appareil fonctionne de façon automatisée pour le ramassage et
l'éviction des déjections,
- 1e dispositif se fzxe sur différents modêles de laisses à enrouleur
et peut aussi être intégré avec l'enrouleur de laisse en un
système monobloc,
- l'appareil est peu volumineux et aisément transportable pour
toutes les sorties avec l'animal,
- les consommables constitués par les sacs en plastique ou en
papier sont standards et de faible coùt comparativement à des
cartons spécialement découpês pour constituer un ensemble
jetable,
le dispositif de ramassage est manipulable avec une seule main.
Tel que cela est représenté sur les différentes figures, la
poignée 7 a été agencée pour l'utilisation aisée du dispositif par un
droitier, le bouton poussoir actionnant le mécanisme d'ouverture et
de fermeture étant situé poux étre actionné avec le pouce lorsque
l'utilisateur a la poignée en main, Une variante pour gaucher ou ~ un
autre positionnement du bouton poussoir est tout à fait réalisable
sans sortir du cadre de l'invention.

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Plusieurs variantes du dispositif de ramassage des
déjections sont possibles sans sortir du cadre de l'invention, la
principale concerne les différentes configurations possibles de laisses,
avec ou sans enrbuleur, dans l'appareil. Il peut en effet être aisëment
imaginë de placer un lien avec un dispositif de rappel, dont il existe
de nombreuses variantes.
Le dispositif de ramassage combiné avec la laisse peut
présenter plusieurs variantes quant à l'agencement des bras
articulés, à leur positionnement relatif, â leurs dimensions, aux
dispositifs pour la fermeture ou l'ouverture desdits bras, avec ou sans
ressort, avec des moyens variés de libération des bras, lesdits moyens
pouvant être motorisés et fonctionner, par exemple, avec des piles,
sans sortir du cadre de l'invention.
~15
Bien évidemment, les types de matériaux utilisés pour
réaliser le dispositif de ramassage peuvent âtre très divers. Pour des
raisons ëconomiques il peut être envisagé par exemple un appareil
principalement en plastique moulé, ou plus robuste en aluminium,
sans sortir du cadre de l'invention.
Une variante intéressante de l'invention concerne Ia
possibilité d'adapter sur l'armature du dispositif de ramassage un
système permettant l'accrochage des sacs jetables en recharges. Il
peut en effet être envisagé de placer un anneau en forme de dérouleur
sur l'armature l, et relié aux deux côtés de l'appareil, de manière â
placer un rouleau de sacs en plastique sur celui-ci. On peut même
imaginer un système de boite avec des recharges placé à l'intérieur de
l'armature, èntre le dispositif de déroulage de la laisse et les bras
articulés, de façon à extraire les sacs jetables de la réserve par
l'espace intérieur libre de l'appareil de la même manière que les
Iingettes et les mouchoirs jetables sont actuellement extraits de leur
contenant. Les sacs sont alors repliés sur eux-mémes et extractibles
soit par une fente, soit par un orifice en étoile.
Un dispositif tel que dëcrit ci-dessus est représenté à la
figure 5. Il comporte un boîtier A pourvu d'un orifice central

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longitudinal pour l'extraction des sacs. Ce boîtier est normalement
laissé ouvert mais il peut être refermé par un dispositif d'obturation.
Il contient une multitude de sacs disposés repliés. Ceux-ci peuvent
être extraits un à un par la fente longitudinale à la manière des
mouchoirs jetables. Ce boîtier est assujetti à la poignée de l'enrouleur
de laisse par tout mode de solidarisation notamment â l'aide de vis ou
par clipsage. Ainsi qu'il est représenté à la figure 5, ce boîtage est
disposé dans un évidement de l'enrouleur de laisse. Ce boîtage est
assujetti â cet évidement par l'intermédiaire d'un cadre sur lequel est
fixê également un dispositif de fermeture qui vient basculer sur
l'orifice central. Le dispositif de fermeture peut être à bords lisses ou
crantés pour découper plus facilement le sac à extraire.
Un dispositif de ce genre est figuré à la figure 6. Il
montre le boîtier pour sacs disposé dans un évidement de la poignée.
La boîte de sacs comporte une fente longitudinale 30 permettant
l'extraction d'une série de sacs. Ce boîtier est encastré dans la partie
plane 24 de la poignée de la laisse. Une variante de ce dispositif, non
figurée, consiste â utiliser un boîtage à couvercle dans lequel on
enroule les sacs. Une extrémité du premier sac est introduite dans
l'orifice d'extraction. Le premier sac peut ainsi être extrait et étre
déchiré sur le rebord du dispositif d'extraction.
La figure 7 montre la disposition des sacs dans le
boîtage. Elle comporte un boîtage 28, de préférence en carton,
contenant les sacs en rechange (non figurés), Line fente 26 permettant
la sortie des sacs un à un, en 30 la fente de sortie des sacs et en 27,
27' des boutons pour assurer le blocage des recharges de sacs. En 26,
on a figuré les pattes de fixation.
La figure 8 montre une partie du distributeur de sacs
disposês dans la poignée de la laisse. La figure laisse apparaître les
deux bras articulés 3 et 4 permettant le ramassage des déjections.
D'autres variantes de l'invention concernent la
possibilité d'addition d'un dispositif de verrouillage pour la laisse et
pouvant être fixé sur celle ci, sur le dispositif de ramassage, ou au

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moyen d'un crochet au passant de la ceinture du propriétaire de
l'anumal, par exemple. Un tel dispositif, très simple, améliore
avantageusement l'invention. Lors du ramassage il est fréquent que le
chien tire sur la laisse, ce qui rend périlleux le ramassage ou
5 l'élimination du sac avec les déjections. Il est donc souhaitable de
fixer la partie de laisse reliée au chien sur un point fixe, de préférence
relié au propriétaire du chien, de manière à libérer le dispositif de
ramassage des tractions intempestives. Un dispositif de fixation
approprié peut être par exemple une attache rapide, une pince ou
10 tout autre moyen d'assujettissement s'adaptant de façon ferme sur la
laisse et disposant d'un élément supplémentaire de liaison de type
crochet, mousqueton, fermeture à picots, etc.... destiné à être
positionné sur un passant de ceinture, sur une ceinture ou tout autre
point qui permet au propriétaire du chien d'être relié à son animal
sans avoir â tenir la laisse. Bien évidemment de nombreuses
variantes existent pour cette amélioration au fonctionnement du
dispositif de ramassage, de telles possibilités font partie de
l'invention.
Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux modes
de réalisàtion décrits et elle est représentée â titre d'exemple. Elle
comprend aussi tous les équivalents techniques ainsi que leurs
combinaisons.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2009-09-14
Demande non rétablie avant l'échéance 2009-09-14
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2008-09-15
Inactive : Page couverture publiée 2006-05-17
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2006-05-12
Inactive : Inventeur supprimé 2006-05-12
Demande reçue - PCT 2006-03-31
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2006-03-10
Demande publiée (accessible au public) 2005-03-24

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2008-09-15

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2007-09-13

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2006-09-13 2006-03-10
Taxe nationale de base - générale 2006-03-10
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2007-09-13 2007-09-13
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
REMUS OVIDIU CIOLOBOC
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins 2006-03-09 6 1 902
Abrégé 2006-03-09 2 75
Revendications 2006-03-09 3 93
Description 2006-03-09 10 533
Dessin représentatif 2006-05-15 1 14
Avis d'entree dans la phase nationale 2006-05-11 1 206
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2008-11-09 1 175
Rappel - requête d'examen 2009-05-13 1 116
PCT 2006-03-09 2 75