Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2541238 |
---|---|
(54) Titre français: | BARRURE DE PORTE AVEC AJUSTEMENT DE FERMETURE |
(54) Titre anglais: | BACKBOARD BAR WITH ADJUSTING CLOSURE |
Statut: | Accordé et délivré |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
---|---|
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : |
|
(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2008-04-29 |
(86) Date de dépôt PCT: | 2004-10-06 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2005-04-14 |
Requête d'examen: | 2006-04-03 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
---|---|
(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/CA2004/001801 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2005033453 |
(85) Entrée nationale: | 2006-04-03 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
Une barrure de porte arrière d'une benne basculante comprenant un appui ayant
une surface de contact. L'appui est fixé sur la porte et comprend un moyen
d'ajustement d'une distance entre la surface de contact et la porte. La
barrure comprend en outre un crochet pivotable ayant une projection
correspondante à la surface de contact de l'appui, une première membrure
pivotable et une deuxième membrure pivotable reliant la première membrure au
crochet. Un actionneur est relié à la première membrure. L'actionneur lorsque
activé transmet un mouvement de rotation à la première membrure. La première
membrure retransmet ce mouvement à la deuxième membrure et au crochet qui est
tourné entre une première position dans laquelle la projection du crochet
s'appuie sur la surface de contact de l'appui, empêchant une ouverture de la
porte, et une deuxième position dans laquelle la projection du crochet est
dégagée de l'appui, permettant l'ouverture de la porte.
The inventive backboard bar for a dumping body comprises a support which has a contact surface, is fixed to the backboard and provided with means for adjusting the distance between said contact surface and the backboard. Said backboard also comprises a pivotable hook which is provided with a projection corresponding to the contact surface of the support, a first pivotable element and a second pivotable element connecting the first element to the hook. An actuator is connected to the first element. The activated actuator transmits a rotation motion to the first element. Said first element retransmits said motion to the second element and to the hook which turns between a first position wherein the hook projection abuts against the contact surface of the support, thereby preventing the backboard from opening and a second position wherein the hook projection is released from the support, thereby enabling the backboard to open.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2018-12-04 |
Inactive : CIB attribuée | 2017-01-20 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2014-09-10 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2013-08-29 |
Inactive : Correspondance - TME | 2010-08-10 |
Lettre envoyée | 2010-05-12 |
Inactive : Transfert individuel | 2010-03-19 |
Accordé par délivrance | 2008-04-29 |
Inactive : Page couverture publiée | 2008-04-28 |
Préoctroi | 2008-02-15 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2008-02-15 |
Lettre envoyée | 2008-01-04 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2008-01-04 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2008-01-04 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2007-11-07 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-06-21 |
Lettre envoyée | 2006-06-15 |
Inactive : Acc. récept. de l'entrée phase nat. - RE | 2006-06-15 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2006-06-15 |
Demande reçue - PCT | 2006-04-28 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2006-04-03 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2006-04-03 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2006-04-03 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2006-04-03 |
Demande publiée (accessible au public) | 2005-04-14 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2007-10-05
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
LES PLACEMENTS MARCEL BIBEAU INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
MARCEL BIBEAU |