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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2542199 |
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(54) Titre français: | PROCEDE D'INDEXATION EN POSITION SUR LE SOL DE MACHINE OU SIMILAIRE ET PIED DE MACHINE FAISANT APPLICATION |
(54) Titre anglais: | METHOD FOR POSITION INDEXING OF A MACHINE OR SIMILAR ON THE FLOOR AND MACHINE LEG USED THEREFOR |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | LAVERY, DE BILLY, LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2004-10-11 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2005-04-28 |
Requête d'examen: | 2006-04-10 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR2004/002568 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2005038331 |
(85) Entrée nationale: | 2006-04-10 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un procédé d'indexation de machine ou similaire équipée
d'un pied avec une douille creuse (104) de réglage de niveau vissée sur la
machine et en appui sans glissement sur une semelle (102) en contact avec le
sol qui comporte un orifice (106) débouchant dans la douille, le procédé
comportant les étapes de positionner la machine sur le sol, de réaliser dans
le sol un perçage (112) dans le prolongement de l'orifice (106) de la semelle
(102) à l'aide d'un outil de perçage introduit dans la douille (104) et dans
l'orifice (106) de la semelle, et de rapporter dans le perçage un organe de
positionnement (107) qui coopère avec l'orifice (106) de la semelle pour
indexer celle-ci sur le sol. L'invention est également relative à un pied de
machine spécialement adapté pour la mise en .oelig.uvre dudit procédé.
The invention relates to a method for indexing a machine or similar fitted with a leg comprising a hollow bushing (104) which is used to adjust the level and which is screwed onto said machine and which rests without sliding on a sole (102) which is in contact with the floor comprising an opening (106) opening out onto the bushing. The inventive method comprises three stages for positioning the machine on the floor, carrying out a drill hole (112) in the floor in the extension of the opening (106) of the sole (102) with the aid of a drilling tool introduced into the busing (104) and into the opening (106) of the sole, and adding a positioning element (107) into the drill hole, said element cooperating with the opening (106) of the sole in order to index it on the floor.The invention also relates to a machine leg which is specially adapted to carry out said method.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
---|---|
Demande non rétablie avant l'échéance | 2010-11-01 |
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2010-11-01 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2010-10-12 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2009-11-02 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2009-05-01 |
Modification reçue - modification volontaire | 2008-11-05 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2008-05-05 |
Lettre envoyée | 2006-06-23 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-06-22 |
Lettre envoyée | 2006-06-14 |
Inactive : Acc. récept. de l'entrée phase nat. - RE | 2006-06-14 |
Demande reçue - PCT | 2006-05-11 |
Inactive : Transfert individuel | 2006-05-04 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2006-04-10 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2006-04-10 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2006-04-10 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2006-04-10 |
Demande publiée (accessible au public) | 2005-04-28 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2010-10-12 |
Le dernier paiement a été reçu le 2009-09-21
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Requête d'examen - générale | 2006-04-10 | ||
Taxe nationale de base - générale | 2006-04-10 | ||
Enregistrement d'un document | 2006-05-04 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2006-10-11 | 2006-10-10 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2007-10-11 | 2007-10-04 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2008-10-14 | 2008-09-22 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2009-10-13 | 2009-09-21 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ABB MC |
Titulaires antérieures au dossier |
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FRANCOIS MALATIER |
JEAN-PHILIPPE OI |