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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2543818 |
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(54) Titre français: | PROCEDE DE MODIFICATION DE FIBRES POLYACRYLONITRILES CONTENANT VINYLACETATE EN TANT QUE COMONOMERE ET DE FIBRES POLYAMIDES AU MOYEN D'UNE ENZYME CUTINASE |
(54) Titre anglais: | METHOD FOR THE MODIFICATION OF POLYACRYLONITRILE FIBRES CONTAINING VINYL ACETATE AS A COMONOMER AND POLYAMIDE FIBRES, USING A CUTINASE ENZYME |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2004-10-28 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2005-05-06 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/PT2004/000025 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2005040487 |
(85) Entrée nationale: | 2006-04-26 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un nouveau procédé enzymatique de modification de la surface de fibres synthétiques au moyen d'une enzyme cutinase (3.1.1.74). L'action enzymatique provoque l'hydrolyse des fibres polyacrylonitriles contenant vinylacétate en tant que comonomère, et de fibres polyamides, de manière à améliorer leurs caractéristiques hydrophiles et leurs propriétés de coloration.
This invention relates a new enzymatic process for the modification of the
surface of synthetic fibres using a cutinase enzyme (3.1.1.74). The enzymatic
action causes the hydrolysis of the polyacrylonitrile fibres containing vinyl
acetate as a comonomer and polyamide fibres, improving their hydrophilic
characteristics and dyeing properties.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2543818 est introuvable.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2010-10-28 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2010-10-28 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2009-10-28 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2009-10-28 |
Lettre envoyée | 2006-09-15 |
Inactive : Transfert individuel | 2006-07-21 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2006-07-11 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-07-06 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2006-07-04 |
Demande reçue - PCT | 2006-05-24 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2006-04-26 |
Demande publiée (accessible au public) | 2005-05-06 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2009-10-28 |
Le dernier paiement a été reçu le 2008-10-21
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2006-10-30 | 2006-04-26 |
Taxe nationale de base - générale | 2006-04-26 | ||
Enregistrement d'un document | 2006-07-21 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2007-10-29 | 2007-09-13 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2008-10-28 | 2008-10-21 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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UNIVERSIDADE DO MINHO |
Titulaires antérieures au dossier |
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ANA FILIPA GONCALVES DA COSTA CARNEIRO |
ARTUR MANUEL CAVACO PAULO |
CARLA MANUELA PEREIRA DA SILVA |
GEORGE GUEBITZ |
MARGARIDA PAULA PEDRA AMORIM CASAL |
MARIA TERESA GONCALVES DE MACEDO MATAMA |
RITA ISABEL LIMA DE ARAUJO |