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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2547203 |
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(54) Titre français: | PROCEDE DE FIXATION DE GARNITURE |
(54) Titre anglais: | TRIM ATTACHMENT PROCESS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | JEFFREY T. IMAIIMAI, JEFFREY T. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2004-12-02 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2005-06-16 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/CA2004/002065 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2005053956 |
(85) Entrée nationale: | 2006-05-25 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un procédé de fixation d'une garniture en cuir sur un coussin de mousse au moyen d'un laminé. Le laminé comprend un film adhésif double face fixé à une surface supérieure et un adhésif activé par la chaleur appliqué sur une surface inférieure. Le procédé comprend les étapes consistant à placer la surface supérieure du laminé contre la garniture en cuir; à appliquer la surface inférieure du laminé sur le coussin de mousse; et à chauffer la surface inférieure du laminé afin de lier l'adhésif activé par la chaleur au coussin de mousse afin de le coupler à la garniture en cuir.
A method of attaching a leather trim cover to a foam pad utilizes a laminate.
The laminate includes a double-sided adhesive film secured to a top surface
and a heat-activated adhesive applied along a bottom surface. The method
includes the steps of placing the top surface of the laminate against the
leather trim cover; applying the bottom surface of the laminate to the foam
pad; and heating the bottom surface of the laminate to bond the heat-activated
adhesive to the foam pad and couple the leather trim cover thereto.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2010-12-02 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2010-12-02 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2009-12-02 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2009-12-02 |
Lettre envoyée | 2007-10-16 |
Inactive : Transfert individuel | 2007-07-27 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-08-30 |
Inactive : CIB en 1re position | 2006-08-29 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2006-08-08 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2006-08-03 |
Demande reçue - PCT | 2006-06-17 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2006-05-25 |
Demande publiée (accessible au public) | 2005-06-16 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2009-12-02 |
Le dernier paiement a été reçu le 2008-09-17
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2006-05-25 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2006-12-04 | 2006-09-14 |
Enregistrement d'un document | 2007-07-27 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2007-12-03 | 2007-09-20 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2008-12-02 | 2008-09-17 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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INTIER AUTOMOTIVE INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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MARK JOSEPH MURPHY |