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Sommaire du brevet 2547818 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2547818
(54) Titre français: PACKAGING BAG FOR NAPPIES, FOR EXAMPLE, AND PRODUCTION MACHINE AND METHOD
(54) Titre anglais: SACHET D'EMBALLAGE, NOTAMMENT POUR COUCHES DE BEBES, PROCEDE ET MACHINE DE FABRICATION
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65D 33/00 (2006.01)
  • B65B 61/18 (2006.01)
  • B65D 30/20 (2006.01)
  • B65D 33/24 (2006.01)
  • B65D 33/25 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • DOUE, PHILIPPE (France)
(73) Titulaires :
  • S2F FLEXICO
(71) Demandeurs :
  • S2F FLEXICO (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2011-09-20
(86) Date de dépôt PCT: 2004-12-03
(87) Mise à la disponibilité du public: 2005-06-23
Requête d'examen: 2009-11-26
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2004/003112
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2004003112
(85) Entrée nationale: 2006-06-01

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
0314276 (France) 2003-12-04

Abrégés

Abrégé français


La présente invention concerne un sachet d'emballage comprenant au moins un
soufflet (24, 28) replié contre une face du corps de sachet (10) et maintenu
dans cette position par un élément de liaison amovible (30, 32), caractérisé
par le fait qu'il comprend en outre un élément (50) adapté pour assurer une
ouverture refermable et qui s'étend transversalement à la ligne de pliage (22)
du soufflet et couvre toute la largeur du soufflet (24, 28) et au moins une
partie substantielle du corps de sachet.


Abrégé anglais

The invention relates to a packaging bag comprising at least one gusset (24, 28) which is folded against one face of the bag body (10) and which is held in position by means of a removable linking element (30, 32). The invention is characterised in that the bag also comprises an element (50) which is designed to ensure that the bag can be opened and reclosed, which extends transversely to the fold line (22) of the gusset and which covers the entire width of said gusset (24, 28) and at least a substantial part of the bag body.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


9
REVENDICATIONS
1. Sachet d'emballage comprenant au moins un soufflet (24, 28)
replié contre une face du corps de sachet (10) et maintenu dans cette
position par un élément de liaison amovible (30, 32), caractérisé par le
fait qu'il comprend en outre un élément (50) adapté pour assurer une
ouverture refermable et qui s'étend transversalement à la ligne de
pliage (22) du soufflet et couvre toute la largeur du soufflet (24, 28) et
au moins une partie substantielle du corps de sachet.
2. Sachet selon la revendication 1, caractérisé par le fait que
l'élément (50) adapté pour assurer une ouverture refermable couvre
tout le corps (10) de sachet.
3. Sachet selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé par
le fait qu'il comprend deux soufflets (24, 28) repliés contre des faces du
corps de sachet diamétralement opposées et maintenus dans cette
position par des éléments de liaison amovible respectifs (24, 28).
4. Sachet selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé par le
fait qu'il comporte des moyens évitant que l'élément de fermeture (50)
susceptible de multiples ouvertures/fermetures ne soit sollicité par le
contenu du sachet quand ledit au moins un soufflet (24, 28) est
maintenu replié par l'élément de liaison amovible.
5. Sachet selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé par le
fait que l'élément (50) adapté pour assurer une ouverture refermable
comprend un élément de fermeture susceptible de multiples
ouvertures/fermetures.
6. Sachet selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé par le
fait qu'un élément de liaison amovible (30, 32) comprend au moins une
bande autocollante.
7. Sachet selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé par le
fait qu'un élément de liaison amovible (30, 32) comprend des éléments
complémentaires de type velours/crochet.
8. Sachet selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé par le
fait qu'un élément de liaison amovible (30, 32) comprend deux profilés

10
comprenant des éléments complémentaires de type mâle/femelle ou
crochet.
9. Sachet selon la revendication 8, caractérisé par le fait qu'un
élément de liaison amovible (30, 32) est commandé par un curseur.
10. Sachet selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé par
le fait que l'élément de fermeture (50) comprend un élément
autocollant.
11. Sachet selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé par
le fait que l'élément de fermeture (50) comprend un élément de type
velours/crochet.
12. Sachet selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé par
le fait que l'élément de fermeture (50) comprend deux profilés
complémentaires de type mâle/femelle ou de type crochet.
13. Sachet selon la revendication 12, caractérisé par le fait que
l'élément de fermeture (50) est commandé par un curseur (60).
14. Sachet selon l'une des revendications 1 à 13, caractérisé par
le fait que l'élément de liaison amovible (30) comprend une bande
située sur l'extrémité du soufflet, parallèlement à la ligne de pliage (22)
du soufflet et ce sensiblement sur toute la hauteur (13) du sachet.
15. Sachet selon l'une des revendications 1 à 14, caractérisé par
le fait que l'élément de liaison amovible comprend une bande (32)
parallèle à la ligne de pliage (22) du soufflet (24, 28), sur la paroi (16)
du corps de sachet recevant l'extrémité du soufflet (24, 28).
16. Sachet selon l'une des revendications 1 à 16, caractérisé par
le fait que l'élément de liaison amovible comprend deux bandes (30, 32)
parallèles à la ligne de pliage (22) du soufflet prévues respectivement
sur l'extrémité du soufflet (24, 28) et sur la paroi (16) du corps de
sachet destinée à recevoir cette extrémité.
17. Sachet selon l'une des revendications 1 à 16, caractérisé par
le fait que chaque soufflet (24, 28) s'étend dans un plan général
perpendiculaire à la direction d'introduction du contenu dans le sachet.
18. Sachet selon l'une des revendications 1 à 1.6, caractérisé par
le fait que chaque soufflet (24, 28) s'étend dans un plan général

11
parallèle à la direction d'introduction du contenu dans le sachet, contre
une paroi de celui-ci qui entoure l'embouchure (12) initiale.
19. Sachet selon l'une des revendications 1 à 18, caractérisé par
le fait qu'il comprend deux soufflets (24, 28) repliés contre des faces du
corps de sachet diamétralement opposées et situées autour de
l'embouchure d'ouverture initiale.
20. Sachet selon l'une des revendications 1 à 19, caractérisé par
le fait que chaque soufflet (24, 28) couvre une partie de la face du corps
de sachet contre laquelle il est replié.
21. Procédé de réalisation d'emballage caractérisé par le fait
qu'il comprend les étapes consistant à équiper le soufflet (24, 28) d'un
sachet, d'un élément (50) adapté pour assurer une ouverture
refermable qui s'étend transversalement à la ligne de pliage (22) du
soufflet et couvre toute la largeur du soufflet et au moins une partie
substantielle du corps de sachet, à replier sur lui-même le soufflet (24,
28) formé dans un corps de sachet et maintenir le soufflet (24, 28) dans
cette position par un élément de liaison amovible (30, 32).
22. Machine de fabrication d'emballage, caractérisée par le fait
qu'elle comprend des moyens aptes à équiper le soufflet (24, 28) d'un
sachet, d'un élément (50) adapté pour assurer une ouverture
refermable qui s'étend transversalement à la ligne de pliage (22) du
soufflet et couvre toute la largeur du soufflet et au moins une partie
substantielle du corps de sachet, des moyens aptes à replier sur lui-
même le soufflet (24, 28) formé dans un corps de sachet et des moyens
aptes à générer une liaison amovible (30, 32) apte à maintenir le
soufflet (24, 28) dans cette position.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02547818 2006-06-O1
WO 2005/056405 PCT/FR2004/003112
1
SACHET D'EMBALLAGE, NOTAMMENT POUR COUCHES DE BEBES,
PROCEDE ET MACHINE DE FABRICATION
La présente invention concerne le domaine des sachets
d'emballage.
Plus précisément, la présente invention concerne le domaine des
sachets d'emballage comprenant des moyens d'ouverture/fermeture
susceptibles de multiples ouvertures et fermetures successives, par
exemple et non limitativement sous forme de profilés complémentaires.
Le document EP-A-1321381 illustre un exemple de sachet
d'emballage connu, susceptible de multiples ouvertures et fermetures
successives. Ce sachet comprend un soufflet replié sur lui-même et
maintenu dans cette position par un élément amovible, permettant selon
les cas, une utilisation unique ou multiple. II comprend aussi un second
élément assurant une ouverture refermable, placé sur l'extrémité du
soufflet.
Bien que prometteur, le sachet d'emballage décrit dans ce
document EP-A-1 321 381, n'a pas connu le succès commercial attendu.
Le but de la présente invention est de perfectionner les sachets
connus.
Un but particulier de la présente invention est de proposer des
sachets destinés à recevoir un contenu emballé sous forte pression, par
exemple des couches de bébés ou équivalents, tout en permettant un
accès aisé au contenu dès le premier retrait.
Ce but est atteint dans le cadre de la présente invention, grâce à
un sachet d'emballage comprenant au moins un soufflet replié contre
une face du corps de sachet et maintenu dans cette position par un
élément de liaison amovible, caractérisé pa.r le fait qu'il comprend en
outre un élément adapté pour assurer une ouverture refermable qui
s'étend transversalement à la ligne de pliage du soufflet et couvre toute
la largeur du soufflet et au moins une partie substantielle du corps de
sachet.
L'homme de l'art comprendra à la lecture de la description
détaillée qui va suivre que le sachet conforme à la présente invention

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permet en particulier, grâce à la disposition spécif ique de l'élément
assurant l'ouverture refermable, un accès aisé à la totalité du contenu
du sachet, alors que les sachets conformes à l'état de la technique
conforme au document EP-A-1321381 ne permettent qu'un accès
limité par la section droite du soufflet.
Selon une autre caractéristique avantageuse de la présente
invention, l'élément adapté pour assurer une ouverture refermable
couvre tout le corps de sachet.
Selon une autre caractéristique avantageuse de la présente
invention, le sachet comprend deux soufflets repliés contre des faces du
corps de sachet diamétralement opposées et maintenus dans cette
position par des éléments de liaison amovible respectifs.
Selon une autre caractéristique avantageuse de l'invention,
l'élément adapté pour assurer une ouverture refermable comprend un
élément de fermeture susceptible de multiples ouvertures/fermetures.
Selon une autre caractéristique avantageuse de la présente
invention, le sachet comporte des moyens évitant que l'élément de
fermeture susceptible de multiples ouvertures/fermetures ne soit
sollicité par le contenu du sachet quand ledit au moins un soufflet est
maintenu replié par l'élément de liaison amovible.
La présente invention concerne également un procédé de
réalisation d'emballage qui comprend les étapes consistant à équiper le
soufflet d'un sachet, d'un élément adapté pour assurer une ouverture
refermable qui s'étend transversalement à la ligne de pliage du soufflet
et couvre toute la largeur du soufflet et au moins une partie
substantielle du corps de sachet, à replier sur lui-même le soufflet formé
dans un corps de sachet et maintenir le soufflet dans cette position par
un élément de liaison amovible.
La présente invention concerne également un dispositif de
fabrication d'emballage comprenant des moyens aptes à équiper le
soufflet d'un sachet, d'un élément adapté pour assurer une ouverture
refermable qui s'étend transversalement à la ligne de pliage du soufflet
et couvre toute la largeur du soufflet et au moins une partie

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substantielle du corps de sachet, des moyens aptes à replier sur lui-
même le soufflet formé dans un corps de sachet et des moyens aptes à
générer une liaison amovible apte à maintenir le soufflet dans cette
position.
D'autres caractéristiques, buts et avantages de la présente
invention apparaîtront à la lecture de la description détaillée qui va
suivre, et en regard des dessins annexés, donnés à titre d'exemples non
limitatifs et sur lesquels
- la figure 1 représente schématiquement une vue en perspective d'un
sachet d'emballage conforme à la présente invention avant formation du
soufflet replié,
- la figure 2 représente une vue schématique en perspective du même
sachet après pliage du soufflet,
- la figure 3 représente schématiquement le même sachet après
ouverture de l'élément d'ouverture refermable pour permettre d'accéder
au contenu du sachet,
- les figures 4 et 5 représentent des vues respectivement similaires aux
figures 1 et 2 précitées, avant et après fermeture, d'un sachet conforme
à une variante de réalisation de la présente invention comprenant deux
soufflets repliés sur des faces diamétralement opposées du sachet,
- la figure 6 représente une vue en coupe transversale d'un ensemble de
fermeture conforme à la présente invention équipé d'un curseur,
- les figures 7 et 8 représentent d'autres variantes conformes à la
présente invention.
On a représenté schématiquement sur les figures 1 et 2
annexées, un sachet conforme à la présente invention, à deux stades
successifs de sa fabrication.
Comme on le voit sur la figure 1, à l'origine, le sachet conforme
à la présente invention comprend un corps de sachet 10 globalement
tubulaire présentant une embouchure d'ouverture 12 et un fond 14 à
son extrémité opposée. De préférence, le corps de sachet 10 est défini
par quatre parois principales orthogonales entre elles. Sa section est
ainsi globalement carré ou rectangulaire. Deux de ces parois sont

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illustrées sur la figure 1 sous les références 15 et 16. Les deux parois
additionnelles sont respectivement parallèles et perpendiculaires à
chacune de ces deux parois 15 et 16.
Les parois du sachet peuvent faire l'objet de nombreux modes
de réalisation.
II s'agit de préférence de parois en matériau thermoplastique.
Ces parois peuvent être mono ou multi-couches) et mono ou
multi-matériau(x). Le cas échéant, il peut s'agir d'un support papier
revêtu d'une couche de matériau thermoplastique, ou encore d'une
couche thermoplastique métallisée.
Le sachet 10 peut être réalisé à l'aide d'une feuille unique ou de
plusieurs feuilles, par exemple deux feuilles soudées entre elles au
niveau de leurs bords, de préférence selon des arêtes reliant les parois
principales, par exemple l'arête commune aux parois 15 et 16.
Comme on l'a évoqué précédemment, dans le cadre de la
présente invention, une partie 20 du corps de sachet 10, ici adjacente
au fond 14, est repliée sur elle-même sous forme d'un soufflet. La partie
du sachet 10 repliée sous forme d'un soufflet possède une longueur
~1 sensiblement égale à deux fois la largeur ~2 du sachet. Les longueurs
20 ~1 et largeur f2 précitées du sachet sont considérées
perpendiculairement à la ligne 22 de pliage du soufflet.
L'opération de pliage précitée est schématisée par une flèche
référencée P sur la figure 1. Le soufflet ainsi obtenu à partir du fond 14
est référencé 24 sur la figure 2.
Comme on le voit sur la figure 2, de préférence le soufflet 24
couvre ainsi la .totalité de la section du sachet de sorte qu'après
réalisation du soufflet 24, au niveau du fond, le sachet 10 présente une
triple épaisseur sous forme de couches référencées 25, 26 et 27 sur la
figure 2.
Le soufflet 24 est maintenu dans cette position par un élément
de liaison amovible. Celui-ci peut faire l'objet de nombreuses variantes
de réalisation.

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Selon un premier mode de réalisation, l'élément de liaison
amovible précité peut être formé d'une bande autocollante. Une telle
bande autocollante peut être prévue sur l'extrémité du sachet et du
soufflet sous forme de la bande référencée 30 sur la figure 1, ou encore
sur l'une des parois 16 du sachet destinée à recevoir l'extrémité du
soufflet, sous forme de la bande référencée 32 sur la figure 1, ou encore
de deux bandes autocollantes complémentaires correspondant aux deux
bandes 30 et 32 représentées sur la figure 1. (Ces deux bandes 30 et 32
étant portées en contact lors du pliage du soufflet 24).
Les bandes 30 et/ou 32 précitées s'étendent parallèlement à la
ligne de pliage 22 du soufflet, sensiblement sur toute la hauteur f3 du
sachet, ladite hauteur f3 étant considérée parallèlement à la ligne de
pliage 22.
Selon une autre variante de réalisation, le moyen de liaison
amovible peut être formé d'éléments complémentaires situés
respectivement au niveau des bandes 30 et 32 précitées représentées
sur la figure 1, c'est-à-dire l'un sur l'extrémité du sachet coïncidant avec
l'extrémité du soufflet 24 et l'autre au niveau d'une paroi 16 du corps de
sachet destinée à recevoir l'extrémité du soufflet 24 et précitée.
A titre d'exemple non limitatif, de tels éléments complémentaires
peuvent être formés de structures complémentaires de type
velours/crochet ou encore de profilés mâle/femelle complémentaires, ou
même de structures en crochets complémentaires (éventuellement
actionnés par un curseur).
De tels éléments de liaison sont bien connus de l'homme de l'art
et ne seront donc pas décrits dans le détail par la suite.
Dans le cadre de la présente invention, le sachet comporte en
outre au moins un élément de fermeture, susceptible de multiples
ouvertures/fermetures. Un tel ensemble de fermeture est référencé 50
sur les figures annexées.
Comme on l'a indiqué précédemment, dans le cadre de la
présente invention, cet élément 50 adapté pour assurer une ouverture
refermable s'étend transversalement à la ligne de pliage 22 du soufflet

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et couvre toute la largeur du soufflet et au moins une partie
substantielle du corps de sachet. II permet ainsi un accès aisé à
l'ensemble du contenu du sachet.
De préférence, le sachet comporte des moyens évitant que
l'élément de fermeture 50 ne soit sollicité par le contenu du sachet
quand le soufflet est maintenu replié par un élément de liaison 30, 32.
A titre d'exemple non limitatif, l'ensemble de fermeture 50 est
de préférence prévu sur une arête d'un soufflet, transversalement à la
ligne de pliage 22.
L'ensemble de fermeture 50 peut lui-même faire l'objet de
nombreuses variantes. II peut s'agir d'un élément autocollant,
d'éléments complémentaires de type velours-/crochet, d'éléments
complémentaires de type mâle/femelle ou encore d'éléments
complémentaires de type crochet.
On a représenté sur la figure 6 annexée une variante
avantageuse de la présente invention dans laquelle l'élément de
fermeture 50 est ainsi formé de deux profilés complémentaires 52, 54
comprenant respectivement un élément 53 de type mâle et un élément
55 complémentaire de type femelle.
Tous ces moyens sont bien connus de l'homme de l'art. Ils ne
seront donc pas décrits dans le détail par la suite.
Le cas échéant, ces moyens d'ouverture/fermeture composant
l'élément 50 peuvent être commandés par un curseur 60.
Un tel curseur a été schématisé sur la figure 6 annexée.
Là encore, il peut faire l'objet de nombreux modes de réalisation.
Un tel curseur 60 comprend de préférence une semelle 62 qui
porte deux toiles latérales 64, 65 et un muret central 66 définissant
entre eux deux canaux 67, 68 non parallèles recevant respectivement
au moins le sommet de l'un des deux voiles support 52, 54 dudit au
moins un élérrient de fermeture 50 de sorte que selon le sens de
déplacement du curseur 60, celui-ci sollicite l'élément 50 respectivement
à l'ouverture et à la fermeture. Le cas échéant, mais cette disposition

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n'est pas impérative, le muret central 66 peut pénétrer entre les profilés
complémentaires 53, 55.
Une fois le soufflet 24 situé au niveau du fond 14, replié et
maintenu par les moyens de liaison 30 et 32 associés, le sachet 10 peut
être rempli sous pression de manière conventionnelle par l'embouchure
12 et obturé au niveau de l'embouchure 12 par tout moyen classique
approprié.
A l'utilisation, pour permettre l'accès au contenu du sachet, il
suffit de rompre l'élément de liaison 30, 32, pour déployer le soufflet 24.
Le sachet reprend alors une géométrie proche de celle illustrée sur la
figure 1. II convient alors d'ouvrir l'élément 50, comme illustré sur la
figure 3 pour accéder aisément au contenu C, par exemple un ensemble
de couches pour bébés, du sachet, même si celui-ci est placé sous
pression dans un sachet 10 initialement étanche.
La présente invention permet en particulier de faciliter l'accès à
des changes pour bébés.
On a représenté sur les figures 4 et 5 une variante de réalisation
dans laquelle le sachet comporte deux soufflets 24 et 28 repliés sur des
faces diamétralement opposées du sachet, à savoir respectivement une
partie de fond 20 et la partie d'embouchure 21. Bien entendu il est
nécessaire dans ce cas de prévoir des moyens de maintien 30, 32,
similaires à ceux précédemment décrits, associés au soufflet 28 formé
sur l'embouchure.
La présente invention présente par ailleurs l'avantage de
rigidifier les extrémités des sachets ou sacs 10, notamment au niveau
du fond. En effet comme on le voit sur les 5gures 2 et 5, le fond du
sachet comprend trois épaisseurs 25, 26, 27. II en est de même pour
l'embouchure lorsque le sachet comporte deux soufflets. Ceci est
extrêmement intéressant pour le positionnement en rayonnage en
magasin.
Bien entendu la présente invention n'est pas limitée aux modes
de réalisation particuliers qui viennent d'être décrits mais s'étend à
toute variante conforme à son esprit.

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Lors de la fermeture du sachet, le curseur 60 peut être placé au
niveau du soufflet comme illustré sur les figures 2 et 5 ou hors soufflet,
comme illustré sur la figure 7.
Dans le cadre de la présente invention, les moyens de liaison
amovible 30, 32, et l'élément de fermeture 50 peuvent être venus de
matière sur le film composant la paroi de sachet, lors de la fabrication
de ce film, ou encore être formés initialement d'éléments séparés
rapportés, par exemple par soudure, sur le film composant le sachet.
Selon les modes de réalisation précédemment décrits, les
soufflets 24 et 28, respectivement prévus au niveau du fond 14 et de
l'embouchure 12, s'étendent dans un plan globalement perpendiculaire à
la direction d'introduction du contenu dans le sachet 10, par
l'embouchure 12.
Selon les variantes illustrées sur les figures 7 et 8, au contraire,
les soufflets 24 et 28 s'étendent dans un plan globalement parallèle à la
direction d'introduction du contenu dans le sachet 10 par l'embouchure
12. A cette fin, selon les figures 7 et 8, les soufflets 24 et 28 sont repliés
sur eux-mêmes contre l'une des faces entourant l'embouchure
d'ouverture 12.
Comme on le voit sur la figure 7, selon une variante de
l'invention chaque soufflet 24 ou 28 peut couvrir une partie seulement
de la surface de la paroi du corps de sachet 10 contre laquelle lesdits
soufflets 24 et 28 sont repliés. Cette variante dans laquelle les soufflets
24 et 28 ne couvrent qu'une partie de la section du sachet peut
s'appliquer à l'ensemble des modes de réalisation de l'invention.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2022-06-03
Lettre envoyée 2021-12-03
Lettre envoyée 2021-06-03
Lettre envoyée 2020-12-03
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Demande visant la nomination d'un agent 2018-09-14
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent 2018-09-14
Inactive : Regroupement d'agents 2018-09-01
Inactive : Regroupement d'agents 2018-08-30
Requête visant le maintien en état reçue 2015-12-03
Inactive : Lettre officielle 2014-12-17
Inactive : Paiement - Taxe insuffisante 2014-12-16
Inactive : TME en retard traitée 2014-12-10
Requête visant le maintien en état reçue 2014-12-10
Lettre envoyée 2014-12-03
Requête visant le maintien en état reçue 2013-12-03
Requête visant le maintien en état reçue 2012-12-03
Accordé par délivrance 2011-09-20
Inactive : Page couverture publiée 2011-09-20
Préoctroi 2011-07-11
Inactive : Taxe finale reçue 2011-07-11
Lettre envoyée 2011-03-08
Un avis d'acceptation est envoyé 2011-03-08
Un avis d'acceptation est envoyé 2011-03-08
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2011-02-24
Modification reçue - modification volontaire 2010-04-01
Lettre envoyée 2010-01-13
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2009-11-26
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2009-11-26
Requête d'examen reçue 2009-11-26
Lettre envoyée 2008-12-19
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2008-12-09
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2008-12-03
Lettre envoyée 2006-09-05
Inactive : Page couverture publiée 2006-08-22
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2006-08-16
Inactive : Transfert individuel 2006-07-05
Demande reçue - PCT 2006-06-27
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2006-06-01
Demande publiée (accessible au public) 2005-06-23

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2008-12-03

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2010-11-26

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
S2F FLEXICO
Titulaires antérieures au dossier
PHILIPPE DOUE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2006-05-31 8 347
Abrégé 2006-05-31 2 79
Revendications 2006-05-31 3 127
Dessin représentatif 2006-05-31 1 6
Dessins 2006-05-31 3 55
Dessins 2006-06-01 3 58
Dessin représentatif 2011-08-17 1 8
Avis d'entree dans la phase nationale 2006-08-15 1 193
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2006-09-04 1 105
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2008-12-18 1 173
Avis de retablissement 2008-12-18 1 164
Rappel - requête d'examen 2009-08-03 1 125
Accusé de réception de la requête d'examen 2010-01-12 1 188
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2011-03-07 1 163
Avis de paiement insuffisant pour taxe (français) 2014-12-15 1 92
Avis de paiement insuffisant pour taxe (français) 2014-12-15 1 91
Avis concernant la taxe de maintien 2014-12-15 1 170
Quittance d'un paiement en retard 2014-12-17 1 163
Quittance d'un paiement en retard 2014-12-17 1 163
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2021-01-20 1 545
Courtoisie - Brevet réputé périmé 2021-06-24 1 549
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2022-01-13 1 542
PCT 2006-05-31 2 80
Taxes 2007-11-27 1 45
Taxes 2008-12-08 1 55
Correspondance 2011-07-10 1 40
Taxes 2011-12-01 1 34
Taxes 2012-12-02 1 41
Taxes 2013-12-02 1 41
Taxes 2014-12-09 3 98
Correspondance 2014-12-16 1 31
Correspondance 2014-12-15 1 22
Paiement de taxe périodique 2015-12-02 1 35
Taxes 2016-12-01 1 26