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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2548114 |
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(54) Titre français: | RETAINING DEVICE OF A TOOL COTTER FOR A PERCUSSIVE DEMOLITION APPARATUS |
(54) Titre anglais: | DISPOSITIF DE RETENUE D'UNE CLAVETTE D'OUTIL POUR APPAREIL DE DEMOLITION A PERCUSSION |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2004-12-09 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2005-06-30 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR2004/003175 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2005058553 |
(85) Entrée nationale: | 2006-05-31 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Dispositif dans lequel l'outil (25) monté dans un corps de l'appareil est
retenu par une clavette transversale (29) engagé dans une encoche (26) de
l'outil, la clavette étant engagée dans un alésage (27) du corps. La zone du
corps comportant l'alésage (27) pour l'engagement de la clavette (29) est
équipée d'une virole de recouvrement (30), cette virole (30) étant agencée
pour occuper une première position dans laquelle elle obture au moins
partiellement l'alésage (27) et une seconde position dans laquelle l'alésage
(27) est dégagé, pour permettre la mise en place ou le retrait de la clavette
(29).
The invention relates to a device in which the tool (25) mounted in a body of the apparatus is retained by a cotter (29) engaging inside a notch (26) of the tool, said cotter being engaged in a borehole (27) of the body. The area of the body containing this borehole (27) for engagement of the cotter (29) is equipped with a covering ferrule (30). This ferrule (30) is provided for occupying a first position in which it at least partially occludes the borehole (27) and a second position in which the borehole (27) is cleared for enabling the cotter (29) to be inserted or removed.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2010-12-09 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2010-12-09 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2009-12-09 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2009-12-09 |
Inactive : IPRP reçu | 2008-02-02 |
Lettre envoyée | 2006-10-18 |
Inactive : Transfert individuel | 2006-09-14 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-08-15 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2006-08-15 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2006-08-10 |
Demande reçue - PCT | 2006-06-29 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2006-05-31 |
Demande publiée (accessible au public) | 2005-06-30 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2009-12-09 |
Le dernier paiement a été reçu le 2008-11-24
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2006-05-31 | ||
Enregistrement d'un document | 2006-09-14 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2006-12-11 | 2006-11-23 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2007-12-10 | 2007-11-22 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2008-12-09 | 2008-11-24 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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MONTABERT |
Titulaires antérieures au dossier |
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BERNARD CADET |