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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2548269 |
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(54) Titre français: | BETON NECESSITANT UN FAIBLE COMPACTAGE |
(54) Titre anglais: | LIGHTLY COMPACTED CONCRETE |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2010-10-12 |
(86) Date de dépôt PCT: | 2004-10-30 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2005-07-07 |
Requête d'examen: | 2007-06-04 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP2004/012318 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2005061800 |
(85) Entrée nationale: | 2006-06-05 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un béton utilisé pour former une couche de support d'une voie ferrée de chemin de fer ou de tramway réalisée sans ballast, ainsi que son utilisation pour la réalisation d'une telle couche de support. Avec ce béton, on doit obtenir une réduction nette de l'ampleur des travaux manuels nécessaires depuis longtemps pour la réalisation de la mise en place et du compactage, en particulier pour des surélévations de voie dans des courbes. Cet objectif est atteint par le fait que ledit béton présente une teneur de 240-280 kg /m?3¿ de poudre de pierre à chaux, et une teneur en agrégats de 1500-1700 kg/m?3¿, ces agrégats étant constitués de 35 à 45 % d'agrégats dont la taille de particule est comprise dans la plage 0-2 mm, de 25-35 % d'agrégats dont la taille de particule est comprise dans la plage 2-8 mm, et de 25-35 % d'agrégats dont la taille de particule est comprise dans la plage 8-16 mm, le numéro de classe de consistance de ce béton diminuant, par réduction de sa teneur en solvants, au fur et à mesure que la surélévation géométrique de la couche de support de la superstructure augmente.
The invention pertains to a concrete material for a support
layer of a permanent way for railroads or streetcars that is
realized in a ballastless fashion, as well as the utilization
of this material for producing such a support layer.
This material should make it possible to effectively reduce
the thus far required expenditure of manual labor for
installation and compacting work--particularly for banked
tracks in curves.
This is achieved in that the concrete material has a limestone
powder content of 240-280 kg/m3 and an aggregate content of
1500-1700 kg/m3, wherein 35-45% of the aggregate consist of an
aggregate with grain sizes on the order of 0 to 2 mm, 25-35%
consist of an aggregate with grain sizes on the order of 2 to
8 mm and 25-35% consist of an aggregate with grain sizes on
the order of 8 to 16 mm, and wherein a flow agent content is
inversely proportional to the geometric cant of the support
layer of the permanent way.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2014-10-30 |
Lettre envoyée | 2013-10-30 |
Accordé par délivrance | 2010-10-12 |
Inactive : Page couverture publiée | 2010-10-11 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2010-07-29 |
Préoctroi | 2010-07-29 |
Lettre envoyée | 2010-03-31 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2010-03-31 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2010-03-31 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2010-03-16 |
Modification reçue - modification volontaire | 2009-11-13 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2009-05-13 |
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles | 2009-05-13 |
Lettre envoyée | 2007-07-31 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2007-06-04 |
Requête d'examen reçue | 2007-06-04 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2007-06-04 |
Lettre envoyée | 2007-01-31 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2007-01-29 |
Inactive : IPRP reçu | 2006-12-01 |
Inactive : Transfert individuel | 2006-12-01 |
Inactive : Correction au certificat de dépôt | 2006-10-27 |
Demande de correction du demandeur reçue | 2006-10-27 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2006-08-22 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-08-16 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2006-08-14 |
Demande reçue - PCT | 2006-06-29 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2006-06-05 |
Demande publiée (accessible au public) | 2005-07-07 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2009-10-19
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2006-06-05 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2006-10-30 | 2006-10-12 |
Enregistrement d'un document | 2006-12-01 | ||
Requête d'examen - générale | 2007-06-04 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2007-10-30 | 2007-10-15 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2008-10-30 | 2008-10-16 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2009-10-30 | 2009-10-19 |
Taxe finale - générale | 2010-07-29 | ||
TM (brevet, 6e anniv.) - générale | 2010-11-01 | 2010-10-18 | |
TM (brevet, 7e anniv.) - générale | 2011-10-31 | 2011-10-17 | |
TM (brevet, 8e anniv.) - générale | 2012-10-30 | 2012-10-16 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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DEUTSCHE GLEIS- UND TIEFBAU GMBH |
Titulaires antérieures au dossier |
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MARKO POHLMANN |