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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2548314 |
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(54) Titre français: | SUPPORT POUR DISPOSITIF DE DISTRIBUTION |
(54) Titre anglais: | SUPPORT FOR DISPENSING DEVICE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | FINLAYSON & SINGLEHURST |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2004-12-17 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2005-07-14 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/US2004/042658 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2005063610 |
(85) Entrée nationale: | 2006-06-06 |
(30) Données de priorité de la demande: | |||||||||
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La présente invention a trait à un appareil (10) pour le support d'un dispositif de distribution de liquide tenu à la main (12) qui assure une capacité de stockage pour le dispositif ainsi que le remplissage de récipients (33) et de godets. Dans un mode de réalisation préféré, l'appareil (10) assure le support de deux dispositifs de distribution (12) et le remplissage de deux récipients (33) ou d'un récipient et d'un godet. Dans un autre mode de réalisation préféré, l'appareil fournit deux supports (18) pour le dispositif de distribution et un support (27) pour un récipient.
An apparatus (10) for supporting a hand held liquid dispensing device (12)
which affords a storage capability for the device as well as affords the
filling of containers (33) and buckets. In a preferred manner the apparatus
(10) provides for the support of two dispensing devices (12) and the filling
of two containers (33) or one container and a bucket. In another preferred
manner, the apparatus provides for two supports (18) for the dispensing device
and one (27) for a container.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB désactivée | 2011-07-29 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2010-12-17 |
Inactive : Morte - RE jamais faite | 2010-12-17 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2010-12-17 |
Inactive : CIB de MCD | 2010-02-01 |
Inactive : CIB dérivée en 1re pos. est < | 2010-02-01 |
Inactive : CIB expirée | 2010-01-01 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2009-12-17 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-08-17 |
Lettre envoyée | 2006-08-14 |
Lettre envoyée | 2006-08-14 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2006-08-14 |
Demande reçue - PCT | 2006-06-30 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2006-06-06 |
Demande publiée (accessible au public) | 2005-07-14 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2010-12-17 |
Le dernier paiement a été reçu le 2009-12-01
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Enregistrement d'un document | 2006-06-06 | ||
Taxe nationale de base - générale | 2006-06-06 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2006-12-18 | 2006-12-01 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2007-12-17 | 2007-12-03 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2008-12-17 | 2008-12-02 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2009-12-17 | 2009-12-01 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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JOHNSONDIVERSEY, INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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CHRISTOPHER F. LANG |
MICHAEL H. BERTUCCI |