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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2548492 |
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(54) Titre français: | ENSEMBLE ET PROCEDE DE PRODUCTION D'UNE FEUILLE DE PERSONNALISATION |
(54) Titre anglais: | ARRANGEMENT AND METHOD FOR PRODUCING A PERSONALISATION SHEET |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | BLAKE, CASSELS & GRAYDON LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2004-12-14 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2005-07-14 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP2004/014244 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | EP2004014244 |
(85) Entrée nationale: | 2006-06-01 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un ensemble et un procédé de production d'une feuille de personnalisation (10) pour la personnalisation de documents en feuilles, tels que des visas, des papiers de véhicule, des bons d'achat et analogues. L'ensemble selon l'invention comporte des moyens (22) pour appliquer une identification individuelle (16) de feuille à la fois sur une section de personnalisation (12) et sur une section de contrôle (14) de la feuille de personnalisation (10). Cet ensemble comporte également des moyens d'enregistrement (30) pour enregistrer des données de personnalisation spécifiques à la personne ou au cas et des moyens (40) pour appliquer ces données de personnalisation sur la section de personnalisation (12) et la section de contrôle (14) de la feuille de personnalisation (10).
The invention relates to an arrangement and a method for producing a
personalisation sheet (10) for personalising sheet-type documents, such as
visas, vehicle documents, coupons and the like. Said arrangement comprises
means (22) for applying an individual sheet identifier (16) both to a
personalisation section (12) and to a control section (14) of the
personalisation sheet (10). The inventive arrangement also comprises detection
means (30) for detecting personalisation data specific to the person or the
case in question, and means (40) for applying the personalisation data to the
personalisation section (12) and the control section (14) of the
personalisation sheet (10).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB enlevée | 2015-06-08 |
Inactive : CIB attribuée | 2015-05-28 |
Inactive : CIB en 1re position | 2015-05-28 |
Inactive : CIB attribuée | 2015-05-28 |
Inactive : CIB expirée | 2014-01-01 |
Inactive : CIB enlevée | 2013-12-31 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2013-12-10 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2010-12-14 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2010-12-14 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2009-12-14 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2009-12-14 |
Lettre envoyée | 2007-02-19 |
Inactive : Transfert individuel | 2007-01-10 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-08-16 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2006-08-15 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2006-08-11 |
Demande reçue - PCT | 2006-07-04 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2006-06-01 |
Demande publiée (accessible au public) | 2005-07-14 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2009-12-14 |
Le dernier paiement a été reçu le 2008-12-09
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2006-06-01 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2006-12-14 | 2006-06-01 |
Enregistrement d'un document | 2007-01-10 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2007-12-14 | 2007-12-06 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2008-12-15 | 2008-12-09 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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GIESECKE & DEVRIENT GMBH |
Titulaires antérieures au dossier |
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ALEXANDER HIERWEGER |
MICHAEL BAUER |