Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2548826 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2548826
(54) Titre français: DEVICE FOR ASSEMBLING THE HOUSING AND THE BODY OF A HYDRAULIC ROCK-BREAKER
(54) Titre anglais: DISPOSITIF D'ASSEMBLAGE DU CARTER ET DU CORPS D'UN BRISE-ROCHE HYDRAULIQUE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


Dispositif comprenant un carter (2), à l'intérieur duquel est logé le corps
(7) comprenant le mécanisme hydraulique de frappe, à l'intérieur duquel est
montée une douille (8) servant au guidage d'un outil (6), l'outil étant
maintenu en rotation et limité en translation dans la douille de guidage (8)
par une clavette (10), et la douille de guidage étant maintenue en rotation et
en translation dans le corps (7) par une clavette. La douille de guidage
comporte au moins une zone périphérique (14) de forme non circulaire coopérant
avec une zone (15) de forme complémentaire ménagée dans la partie avant du
carter (2), afin de limiter la rotation de la douille (8) et donc du corps (7)
par rapport au carter (2).


Abrégé anglais

The inventive device comprises a housing (2), inside of which the body (7) is accommodated that has the hydraulic striking mechanism, inside of which a bush (8) is mounted for guiding a tool (6). Said tool is held in a manner that enables it to rotate in the guiding bush (8) and its horizontally displacement therein is limited by a cotter (10). The guiding bush is held in a manner that enables it to rotate and be horizontally displaced inside the body (7) by a cotter. The guiding bush comprises at least one non-circular peripheral area (14) that interacts with an area (15) having a complementary shape that is made in the front part of the housing (2) in order to limit the rotation of the bush (8) and thus of the body (7) relative to the housing (2).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


5
REVENDICATIONS
1. Dispositif d'assemblage du carter (2) et du corps (7) d'un brise-
roche hydraulique, comprenant un carter (2), à l'intérieur duquel est logé un
corps (7) comprenant le mécanisme hydraulique de frappe, à l'intérieur duquel
est montée une douille (8) servant au guidage d'un outil (6), l'outil étant
maintenu en rotation et limité en translation dans la douille de guidage (8)
par
une clavette (10), et la douille de guidage étant maintenue en rotation et en
translation dans le corps (7) par une clavette, caractérisé en ce que la
douille
de guidage (8) comporte au moins une zone périphérique (14) de forme non
circulaire coopérant avec une zone (15) de forme complémentaire ménagée
dans la partie avant du carter (2), afin de limiter la rotation de la douille
(8) et
donc du corps (7) par rapport au carter (2).
2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que
l'extrémité avant de la douille (8) comporte au moins une facette destinée à
venir en appui contre une facette ménagée dans la partie frontale du carter.
3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que
l'extrémité avant de la douille (8) comporte une zone périphérique (14) de
section polygonale, et la partie frontale (4) du carter comprend une
ouverture (5) de section polygonale (15) complémentaire de la forme extérieure
de la douille (8).
4. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que
l'extrémité avant de la douille et la partie frontale du carter comportent un
jeu
de cannelures - rainures longitudinales complémentaires.
5. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce
que les montages de l'outil (6) dans la douille (8) et de la douille (8) dans
le
corps (7), sont réalisés à l'aide d'une clavette unique (10), orientée
transversalement à l'axe du brise-roche et traversant des alésages (9, 11),
évidement (12) et encoche (13) ménagés respectivement dans le carter (2),
dans le corps (7), dans la douille (8) et dans l'outil (6).
6. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce
que les montages de l'outil (6) dans la douille et de la douille (8) dans le
corps (7), sont réalisés à l'aide de deux clavettes distinctes, orientées
transversalement à l'axe du brise-roche, l'une (17) des clavettes traversant
des
alésages (16) et évidements (18) ménagés dans le carter (2), dans le corps (7)
et dans la douille (8), et l'autre clavette (10), traversant des alésages (9,
11)

6
ménagés dans le carter (2) et le corps (7) et une encoche (13) ménagée dans
l'outil (6).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02548826 2006-06-08
WO 2005/058552 PCT/FR2004/003174
DISPOSITIF' D'ASSEMBLAGE DU CARTER ET DU CORPS
D'UN BRISE-ROCHE HYDRAULIQUE
La présente invention a pour objet un dispositif d'assemblage du
carter et du corps d'un brise-roche hydraulique.
Les appareils de démolition du type brise-roche hydraulique,
comprennent généralement un carter, à l'intérieur duquel est logé un corps
comprenant le mécanisme hydraulique de frappe. A l'intérieur du corps est
monté un outil, tel qu'un pic ou un burin, guidé et retenu par une douille de
guidage, elle-même montée à l'intérieur du corps.
Lors du fonctionnement d'un brise-roche, un couple de rotation est
transmis par le corps de l'appareil au carter, notamment lors de l'utilisation
d'un
outil dont l'extrémité active est orientée.
II est donc nécessaire de limiter la rotation du corps à l'intérieur du
carter.
Dans le cas de petits brise-roches hydrauliques, il est intéressant
de réaliser des pièces, carter et çorps de forme générale cylindrique, pour
des
raisons de simplicité de réalisation, de telles pièces pouvant être obtenues
par
tournage.
Le corps doit donc être immobilisé en translation dans le carter par
des butées mécaniques haute et basse, élastiques ou non, et sa rotation doit
être. limitée par un clavetage situé entre ces deux pièces.
Cet arrêt en rotation est durement sollicité lors du fonctionnement,
par l'effet des vibrations et du couple transmis par l'outil au brise-roche,
occasionnant parfois des usures prématurées.
Cette limitation de rotation du corps par rapport au carter est
également nécessaire dans le cas d'un carter et/ou d'un corps de section
polygonale, de même forme ou non, montés avec jeu l'un dans l'autre.
Le but de l'invention est de fournir un dispositif d'assemblage du
carter et du corps d'un brise-roche hydraulique dans lequel le blocage en
rotation du corps et du carter puisse être réalisé de façon simple et avec une
grande fiabilité.
A cet effet, le dispositif qu'elle concerne, comprenant un carter, à
l'intérieur duquel est logé un corps comprenant le mécanisme hydraulique de
frappe, à l'intérieur duquel est montée une douille servant au guidage d'un
outil,
l'outil étant maintenu en rotation et limité en translation dans la douille de
guidage par une clavette, et la douille de guidage étant maintenue en rotation

CA 02548826 2006-06-08
WO 2005/058552 PCT/FR2004/003174
2
et en translation dans le corps par une clavette, est caractérisé en ce que la
douille de guidage comporte au moins une zone périphérique de forme non
circulaire coopérant avec une zone de forme complémentaire ménagée dans la
partie avant du carter, afin de limiter la rotation de la douille et donc du
corps
par rapport au carter.
Ainsi, dans le dispositif selon l'invention, la limitation en rotation du
corps par rapport au carter, est réalisée par l'intermédiaire de la douille de
guidage de l'outil, la douille étant bloquée en rotation sur le carter par
l'intermédiaire d'au moins une zone périphérique de forme non circulaire,
tandis
que le corps est bloqué en rotation vis-à-vis de la douille par des moyens
connus constitués par une clavette.
Suivant une forme d'exécution de ce dispositif, l'extrémité avant de
la douille comporte au moins une facette destinée à venir en appui contre une
facette ménagée dans la partie frontale du carter.
Avantageusement, l'extrémité avant de la douille comporte une
zone périphérique de section polygonale, et la partie frontale du carter
comprend une ouverture de section polygonale complémentaire de la forme
extérieure de la douille.
Suivant une autre forme d'exécution de ce dispositif, l'extrémité
avant de la douille et la partie frontale du carter comportent un jeu de
cannelures - rainures longitudinales complémentaires.
Selon une possibilité, les montages de l'outil dans la douille et de la
douille dans le corps, sont réalisés à l'aide d'une clavette unique, orientée
transversalement à l'axe du brise-roche et traversant des alésages, évidement
et encoche ménagés respectivement dans le carter, dans le corps, dans la
douille et dans l'outil.
Selon une autre possibilité, les montages de l'outil dans la douille et
de la douille dans le corps, sont réalisés à l'aide de deux clavettes
distinctes,
orientées transversalement à l'axe du brise-roche, l'une des clavettes
traversant des alésages et évidements ménagés dans le carter, dans le corps
et dans la douille et l'autre clavette, traversant des alésages ménagés dans
le
carter et le corps et une encoche ménagée dans l'outil.
Dans ce dernier cas, la douille de guidage peut être très courte, et
n'être ménagée qu'à l'extrémité avant du corps et du carter.
De toute façon, l'invention sera bien comprise, à l'aide de la
description qui suit, en référence au dessin schématique annexé représentant,

CA 02548826 2006-06-08
WO 2005/058552 PCT/FR2004/003174
3
à titre d'exemples non limitatifs, plusieurs formes d'exécution de ce
dispositif
d'assemblage pour brise-roche hydraulique.
Figure 1 est une vue en perspective éclatée des principaux
composants d'un premier brise-roche.
Figure 2 en est une vue en perspective, les différents éléments
étant assemblés.
Figure 3 en est une vue en coupe transversale selon la ligne III-III
de figure 2.
Figure 4 est une vue en perspective éclatée d'un second brise-
roche, sans outil.
Figure 5 est une vue en coupe longitudinale de la partie inférieure
du brise-roche de figure 4, cette coupe étant réalisée suivant la ligne V-V de
figure 4.
Le brise-roche représenté aux figures 1 à 3 comprend un carter 2
de forme générale cylindrique, dont une extrémité est équipée d'une platine 3
de fixation sur le bras d'un engin ou similaire, et dont l'autre extrémité est
équipée d'une partie frontale 4 comprenant une ouverture 5 destinée à
permettre le passage d'un outil 6. A l'intérieur du carter 2 est destiné à
venir se
loger un corps 7 comprenant le mécanisme hydraulique de frappe, à l'intérieur
duquel est montée une douille de guidage 8 servant au montage et au guidage
de l'outil 6.
En pratique, le carter 2 présente un alésage transversal 9 et le
corps 7 présente un alésage 11 correspondant permettant l'engagement d'une
clavette 10. Pour sa part, la douille de guidage 8 présente, dans sa paroi
latérale, un évidement traversant 12 permettant le passage de cette même
clavette 10, qui déborde à l'intérieur du volume délimité par la surface
intérieure de la douille 8, comme montré à la figure 3, et pénètre dans une
encoche 13 ménagée dans la partie arrière de l'outil 6. La clavette 10 sert
donc
à retenir la douille 8 vis-à-vis du corps 7 de même que l'outil 6 vis-à-vis du
corps 7 et de la douille 8.
Suivant la caractéristique essentielle de l'invention, l'extrémité de la
douille 8 située du côté de la partie frontale du carter 2 présente un profil
extérieur 14 à facettes, et plus précisément dans la forme d'exécution
représentée au dessin, un profil polygonal constitué par une forme carrée à
angles coupés. Pour sa part, la partie frontale 4 du carter 2 présente une

CA 02548826 2006-06-08
WO 2005/058552 PCT/FR2004/003174
4
ouverture 5 délimitée par un profil complémentaire du profil 14, afin que
l'embout 14 soit parfaitement bloqué dans le profil 15.
Ainsi, la douille de guidage 8 est bloquée en rotation vis-à-vis du
carter 2, le corps 7 étant également limité en rotation vis-à-vis du carter 2
par
l'intermédiaire de la douille 8 et de la clavette 10.
La figure 4 représente un autre brise-roche dans lequel les mêmes
éléments sont désignés par les mêmes références que précédemment.
Dans ce cas, la douille 8 de guidage de l'outil 6 est plus courte pue
précédemment, de telle sorte que les fixations de la douille et de l'outil sur
le
corps sont réalisées séparément. Dans la forme d'exécution représentée, la
clavette 10 est engagée dans l'encoche 13, et sert uniquement à la retenue de
l'outil 6. Le carter 2 présente un autre alésage transversal 16, pour
l'engagement d'une clavette 17, destinée à s'engager dans un évidement 18 de
la douille de guidage 8, et à traverser un alésage 19 du corps.
Dans ce cas encore et comme montré à la figure 5, le blocage en
rotation du carter 2 et du corps 7 est réalisé par l'intermédiaire de la
douille de
guidage 8 par coopération de l'extrémité à facettes 14 de cette douille de
guidage avec la partie frontale 4 du carter 2, qui présente une ouverture 5
délimitée par un profil 15 complémentaire de l'extrémité à facettes 14.
Comme il ressort de ce qui précède, l'invention apporte une grande
amélioration à la technique existante en fournissant un dispositif
d'assemblage
du carter et du corps d'un brise-roche de structure simple et d'un prix de
revient
économique.
Comme il va de soi, l'invention ne se limite pas aux seules formes
d'exécution de ce dispositif décrites ci-dessus à titre d'exemples, elle en
embrasse au contraire toutes les variantes de réalisation.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2010-12-09
Le délai pour l'annulation est expiré 2010-12-09
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée 2009-12-09
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2009-12-09
Inactive : IPRP reçu 2008-02-01
Lettre envoyée 2006-11-08
Inactive : Transfert individuel 2006-10-03
Inactive : Page couverture publiée 2006-08-23
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2006-08-22
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2006-08-16
Demande reçue - PCT 2006-07-06
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2006-06-08
Demande publiée (accessible au public) 2005-06-30

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2009-12-09

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2008-11-24

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2006-06-08
Enregistrement d'un document 2006-10-03
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2006-12-11 2006-11-23
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2007-12-10 2007-11-22
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2008-12-09 2008-11-24
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
MONTABERT
Titulaires antérieures au dossier
JEAN-SYLVAIN COMARMOND
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document (Temporairement non-disponible). Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Revendications 2006-06-07 2 66
Description 2006-06-07 4 221
Dessin représentatif 2006-06-07 1 10
Dessins 2006-06-07 2 37
Abrégé 2006-06-07 2 80
Page couverture 2006-08-22 2 39
Rappel de taxe de maintien due 2006-08-15 1 110
Avis d'entree dans la phase nationale 2006-08-15 1 193
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2006-11-07 1 105
Rappel - requête d'examen 2009-08-10 1 125
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2010-02-02 1 171
Courtoisie - Lettre d'abandon (requête d'examen) 2010-03-16 1 165
PCT 2006-06-07 3 106
Correspondance 2006-08-15 1 31
PCT 2006-06-08 4 137