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Sommaire du brevet 2549478 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2549478
(54) Titre français: AUTOMATIC SYSTEM FOR STORING BICYCLES
(54) Titre anglais: SYSTEME AUTOMATIQUE DE STOCKAGE DE CYCLES
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


Système automatique de stockage de cycles comprenant une pluralité de cycles
(1) portant chacun un dispositif de blocage (8) et un circuit électronique, au
moins une aire (7) de stockage de cycles destinée à recevoir des cycles (1)
lorsqu'ils ne sont pas en cours d'utilisation, et un dispositif de commande
(2) adapté pour sélectivement autoriser l'emprunt des cycles dans l'aire de
stockage. Le dispositif de commande et le cycle comportent chacun une
interface de communication sans fil à courte portée, et le cycle comporte un
dispositif de verrouillage électrique adapté pour verrouiller le dispositif de
blocage en position de blocage.


Abrégé anglais

The invention relates to an automatic system for storing bicycles, said system comprising a plurality of bicycles (1) which each carry a blocking device (8) and an electronic circuit, at least one area (7) for storing and receiving bicycles (1) when they are not being used, and a control device (2) which is adapted in such a way as to selectively authorise the borrowing of the bicycles stored in said area. The control device and the bicycles respectively comprise a communication interface which is wireless at close range, and the bicycles are provided with an electrical locking device which is adapted in such a way as to lock the blocking device in a blocking position.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


10
REVENDICATIONS
1. Système automatique de stockage de cycles
comprenant:
- une pluralité de cycles (1) portant chacun un
dispositif de blocage (8) et un circuit électronique (14),
- au moins une aire (7) de stockage de cycles
destinée à recevoir des cycles (1) lorsqu'ils ne sont pas
en cours d'utilisation,
- et au moins un dispositif de commande (2 ; 22)
adapté pour sélectivement autoriser l'emprunt des cycles
(1) dans l'aire de stockage (7),
caractérisé en ce que le dispositif de blocage (8) de
chaque cycle est mobile entre d'une part, une position de
blocage où ledit dispositif de blocage bloque au moins un
organe mobile (1c) du cycle pour empêcher une utilisation
normale de ce cycle, et d'autre part, une position de
déblocage où ledit dispositif de blocage n'interfère pas
avec ledit organe mobile et permet une utilisation normale
du cycle,
en ce que le dispositif de commande (2) comporte une
première interface de communication sans fil (12) à courte
portée, ayant une portée limitée sensiblement à l'aire de
stockage,
en ce que chaque cycle (1) comporte une deuxième interface
de communication sans fil (13) à courte portée adaptée pour
communiquer avec la première interface de communication
(12), cette deuxième interface de communication étant
reliée au circuit électronique (14) du cycle,
en ce que le cycle comporte un dispositif de verrouillage
électrique (15) commandé par le circuit électronique (14)
du cycle et adapté pour verrouiller le dispositif de
blocage (8) en position de blocage,
et en ce que le dispositif de commande (2) est adapté pour
commander le dispositif de blocage (8) de chaque cycle par

11
l'intermédiaire de la première interface de communication
(12) et de la deuxième interface de communication (13)
dudit cycle.
2. Système selon la revendication 1, dans lequel
chaque cycle (1) comprend un cadre (1a) qui porte un guidon
(1d) relié par une fourche (1c) à une roue avant (1e) , et
le dispositif de blocage (8) comprend une patte montée
pivotante sur le cadre (1a), ladite patte étant échancrée
en forme de U et adaptée pour venir s'engager sur la
fourche (1c) du cycle en bloquant ladite fourche, lorsque
le dispositif de blocage (8) est en position de blocage.
3. Système selon la revendication 1 ou 1a
revendication 2, dans lequel le dispositif de commande (2)
comprend des interfaces (3, 4, 5, 6) adaptées pour
permettre à un utilisateur de commander le déverrouillage
d'un cycle (1) rangé dans l'aire de stockage (7).
4. Système selon l'une quelconque des
revendications précédentes, comportant un outre un serveur
(11) adapté pour communiquer avec un radiotéléphone (23)
appartenant à un utilisateur, ce serveur communiquant avec
le dispositif de commande (2) et étant adapté pour faire
déverrouiller un cycle (1) de l'aire de stockage (7) par
ledit dispositif de commande en fonction d'informations
reçues par le radiotéléphone de l'utilisateur.
5. Système selon l'une quelconque des
revendications précédentes, dans lequel chaque cycle (1)
comporte des moyens de signalisation (16) adaptés pour
signaler un déverrouillage du dispositif de verrouillage
électrique (15).
6. Système selon l'une quelconque des
revendications précédentes, dans lequel les première et
deuxième interfaces de communication (12, 13) sont adaptées
pour communiquer entre elles par radio.
7. Système selon la revendication 6, dans lequel
les première et deuxième interfaces de communication (12,
13) sont adaptées pour communiquer entre elles en utilisant

12
un protocole de radiocommunication courte portée choisi
parmi les protocoles BLUETOOTH, WIFI et DECT.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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WO 2005/068280 PCT/FR2004/003056
1
Système automatique de stockage de cycles.
La présente invention est relative aux systèmes
automatiques de stockage de cycles, destinés notamment à la
mise à disposition temporaire de cycles auprès du public.
Plus particulièrement, l'invention concerne un
système automatique de stockage de cycles comprenant .
- une pluralité de cycles (par exemple des
bicyclettes) portant chacun un dispositif de blocage et un
circuit électronique,
- au moins une aire de stockage de cycles destinée
à recevoir des cycles lorsqu'ils ne sont pas en cours
d'utilisation,
- et au moins un dispositif de commande adapté
pour sélectivement autoriser l'emprunt des cycles dans
l'aire de stockage.
Un tel système de stockage de cycles peut être
utilisé par exemple pour mettre des cycles à disposition du
public, moyennant identification de l'emprunteur du cycle
et éventuellement paiement d'une location auprès d'une
borne de contrôle.
Le document EP-A-0 875 867 décrit un exemple d'un
tel système de stockage de cycles, dans lequel les cycles
se verrouillent par coopération entre leurs dispositifs de
blocage et des postes de verrouillage fixes disposés sur la
voie publique.
Ce système connu de stockage de cycles présente
notamment l'inconvénient d'encombrer la voie publique avec
les postes de stockage de cycles. Cet inconvénient devient
rédhibitoire si l'on souhaite pouvoir stocker un grand
nombre de cycles dans une même aire de stockage, puisque
l'encombrement du système devient alors très important
(voir par exemple la figure 2 du document susmentionné).
La présente invention a notamment. pour but de
pallier cet inconvénient.

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2
A cet effet, selon l'invention, un système de
stockage de cycles du genre en question est caractérisé en
ce que le dispositif de blocage de chaque cycle est mobile
entre_ d'une part, une position de blocage où ledit
dispositif de blocage bloque au moins un organe mobile du
cycle pour empêcher une utilisation normale de ce cycle, et
d'autre part, une position de déblocage où ledit dispositif
de blocage n'interfère pas avec ledit organe mobile et
permet une utilisation normale du cycle,
en ce que le dispositif de commande comporte une première
interface de communication sans fil à courte portée, ayant
une portée limitée sensiblement à l'aire de stockage,
en ce que chaque cycle comporte une deuxième interface de
communication sans fil à courte portée adaptée pour
communiquer avec la première interface de communication,
cette deuxième interface de communication étant reliée au
circuit électronique du cycle,
en ce que le cycle comporte un dispositif de verrouillage
électrique commandé par le circuit électronique du cycle et
adapté pour verrouiller le dispositif de blocage en
position de blocage,
et en ce que le dispositif de commande est adapté pour
commander le dispositif de blocage de chaque cycle par
l'intermédiaire de la première interface de communication
et de la deuxième interface de communication dudit cycle.
Grâce à ces dispositions, on permet le stockage
d'un grand nombre de cycles dans l'aire de stockage, ce
nombre étant limité uniquement par la portée des première
et deuxième interfaces de communication, et on minimise
l'encombrement du système sur la voie publique puisqu'il
n'est plus nécessaire d'avoir recours à des postes de
verrouillages fixes tels que des bornes ou similaires.
Par ailleurs, l'aire de stockage de cycles reste
bien identifiée (par un marquage au sol ou une autre
signalisation, ou encore par la présence d'une borne de
location permettant d'emprunter les cycles), de sorte que

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y 3
les usagers savent où trouver des cycles à emprunter.
Enfin, les usagers rendent leurs cycles dans les aires de
stockage en fïn d'utilisation, et ces aires de stockage
peuvent être choisies et/ou aménagées et/ou éclairées de
façon à éviter ou limiter les vols de cycles st°ockés.
Dans différents modes de réalisation de
l'invention, on peut éventuellement avoir recours en outre
à l'une et/ou à l'autre des dispositions suivantes .
- chaque cycle comprend un cadre qui porte un
guïdon relïé par une fourche à une roue avant, et le
dispositif de blocage comprend une patte montée pivotante
sur le cadre, ladite patte étant échancrée en forme de U et
adaptée pour venir s'engager sur la fourche du cycle en
bloquant ladite fourche, lorsque le dispositif de blocage
est en position de blocage ;
- le dispositif de commande comprend des
interfaces adaptées pour permettre à un utilisateur de
commander le déverrouillage d'un cycle rangé dans l'aire de
stockage ;
- le système comporte un outre un serveur adapté
pour communiquer avec un radiotéléphone appartenant à un
utilisateur, ce serveur communiquant avec le dispositif de
commande et étant adapté pour faire déverrouiller un cycle
de l'aire de stockage par ledit dispositif de commande en
fonction d'informations reçues par le radiotéléphone de
l'utilisateur
- chaque cycle comporte des moyens de
signalisation adaptés pour signaler un déverrouillage du
dispositif de verrouillage électrique ;
- les première et deuxième interfaces de
communication sont adaptées pour communiquer entre elles
par radio ;
- les première et deuxième interfaces de
communication sont adaptées pour communiquer entre elles en
utilisant un protocole de radiocommunication courte portée
choisi parmi les protocoles BLUETOOTH, WIFI et DECT.

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D'autres caractéristiques et avantages de
l'invention apparaîtront au cours de la description
suivante de deux de ses formes de réalisation, données à
titre d'exemple non limitatif, en regard des dessins
joints.
Sur les dessïns .
- la figure 1 est une vue schématique en
perspective montrant un système automatique de stockage de
cycles selon une forme de réalisation de l'invention,
- la figure 2 est une vue de détail montrant le
verrouillage d'un cycle sur l'un des postes de verrouillage
de la figure 1,
- la figure 3 est un schéma bloc du système de
stockage de cycles de la figure 1,
- la figure 4 est une vue similaire à la figure 1,
dans une deuxième forme de réalisation de l'invention,
- et la figure 5 est un schéma bloc illustrant le
fonctionnement du système de la figure 4.
Sur les dïfférentes figures, les mêmes références
désignent des éléments identiques ou similaires.
Comme représenté sur la figure 1, la présente
invention concerne un système automatique de stockage de
cycles 1 tels que notamment des bicyclettes, permettant par
exemple de stocker des cycles sur la voie publique de façon
à les mettre à disposition du public.
Ce système automatique de stockage de cycles
comporte en outre un dispositif de commande tel qu'une
borne interactive 2 dotée d'une interface utilisateur
comprenant par exemple un clavier 3, un écran 4, un lecteur
de cartes portatives électronique 5 et le cas échéant un
dispositif d'émission de tickets 6 servant par exemple à
confirmer un paiement, ou une autorisation de prélèvement
sur compte de carte de paiement, ou autre.
Une aire de stockage de cycles 7, délimitée
éventuellement par une signalisation telle qu'un marquage
au sol, s'étend au voisinage de la borne interactive 2 pour

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recevoir des cycles 1 lorsqu'ils sont inutilisés.
Lorsqu'ils sont remisés dans l'aire de stockage 7,
les cycles 1 reposent de préférence sur une béquille 1b
montée pivotante sur leur cadre 1a. De plus, comme
5 représenté sur la figure 2, chaque cycle comporte un
dispositif de blocage 8, qui peut être par exemple monté
sur un collier 8a ou autre support fixé rigidement au cadre
1a de chaque cycle. Ce dispositif de blocage peut se
présenter par exemple sous la forme d'une patte échancrée
en forme de U, qui est adaptée pour venir s'engager sur la
fourche 1c qui relie le guidon 1d à la roue avant 1e,
lorsque la roue avant est tournée à 90°. Dans cette
position de blocage, le dispositif de blocage empêche tout
mouvement de la roue avant 1e et empêche donc l'utilisation
normale du cycle. Ze dispositif de blocage 8 peut en outre
être verrouillé dans cette positïon de blocage par un
dispositif de verrouillage électrique (non visible sur la
figure 1), de sorte que le dispositif de blocage 8 sert
alors d'antivol pendant que le cycle est remisé dans l'aire
de stockage 7.
Comme représenté sur la figure 3, la borne
interactive 2 peut comporter une unité centrale
électronique 9 (UC) telle qu'un microprocesseur ou
similaire, qui communique avec le clavier 3, l' écran 4, le
lecteur de carte 5 et le dispositif d'émission de tickets
6. L'unité centrale 9 communique en outre avec une
interface de communication 10 (COM), qui peut elle-même
communiquer avec un serveur central 11 (S), par exemple par
voie radio ou autre.
Enfin, l'unité centrale 9 de la borne interactive 2
est relïée à une interface de communication sans fil 12 à
courte portée (COM1) ayant une portée limitée sensiblement
à l'aïre de stockage 7, et par exemple, généralement
inférieure à 50 m, avantageusement de l'ordre de 10 m.
Cette interface de communication 12 est adaptée
pour communiquer à distance avec une interface de

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communication 13 similaire (COM2) appartenant à chaque
cycle. Les deux interfaces de communication 12,13 peuvent
avantageusement être des interfaces communiquant par voie
radio, avantageusement selon un protocole de
radiocommunication courte portée choisie parmi les
protocoles BLUETOOTH, WIFI et DECT.
Eventuellement, la forme de la couverture spatiale
de l'interface 12 peut être adaptée à la configuration des
lieux, par le choix et/ou l'orientation de l'antenne de
ladite interface 12.
Chaque cycle 1 comporte en outre un circuit
électronique tel qu'une unité centrale 14 (UC), pouvant
être notamment un microprocesseur, ce circuit électronique
14 étant relié à l'interface de communication 13, au
dïspositif de verrouillage électrique 15 susmentionné
(LOCK), et avantageusement à un dispositif de signalisation
16 tel qu'une diode électroluminescente et à un capteur 17
(SENS) adapté pour détecter la position de blocage du
dispositif de blocage 8.
Le dispositif de verrouillage électrique 15 peut
consister par exemple en un moteur pas-à-pas adapté pour
déplacer un organe de verrouillage entre des positions
verrouillée et déverrouillée autorisant ou non la rotation
de la patte mobile du dispositif de blocage 8.
Le capteur 17, quant à lui, peut consister en un
simple contact électrique qui se ferme lorsque la patte
pivotante du dispositif de blocage 8 est en position de
blocage.
Le dispositif qui vient d'être décrit fonctionne
comme suit.
Lorsqu'un utilisateur veut emprunter un cycle 1
présent dans l'aire de stockage 7, il peut par exemple
insérer une carte de paiement électronique dans le lecteur
5 de la borne interactive 2, puis entrer un code secret au
moyen du clavier 3.
La borne de 2 communique alors avec le serveur 11

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pour obtenir l'autorisation de libérer un cycle 1 présent
dans l'aire de stockage 7. Tous les cycles 1 présents dans
l'aire de stockage 7 peuvent être repérés par la borne
interactive 2 du fait que ces cycles 1 communiquent avec
ladite borne interactive par l'intermédiaire des interfaces
de communication 12,13.
L'autorisation de libérer un vélo est donnée par
exemple en fonction de la validité d'un abonnement de
l'utilisateur, ou le cas échéant en fonction d'une
communicatïon de la borne interactive 2 et/ou du serveur 11
avec un serveur monétique (non représenté).
Lorsque la borne interactive 2 reçoit
l'autorisation de libérer un cycle 1, elle envoie un ordre
par voie radio vers l'un des cycles 1 de l'aire de stockage
7, de façon que le circuit électronique 14 de ce cycle
commande le dispositif de verrouillage électrique 15 et le
déplace vers sa position déverrouillée. Par la même
occasion, la borne interactive 2 peut envoyer également un
code d'identification de l'utilïsateur ou un code
d'identification de transaction vers le cycle 1 considéré,
et le circuit électronique de ce cycle mémorise ce code.
Le circuit électronique 14 du cycle fait alors
clignoter sa diode électroluminescente 16 de façon que
l'utilisateur puisse repérer le cycle déverrouillé.
L'utilisateur peut ensuite relever la patte pivotante du
dispositif de blocage 8 de façon à libérer le guidon 1d du
cycle, puis peut utiliser librement le cycle.
Par la suite, lorsque l'utilisateur veut rendre le
cycle emprunté dans une aire de stockage 7 (qui peut être
l'aire de stockage où le cycle a été emprunté, ou une autre
aire de stockage similaire), il lui suffit de ramener le
cycle dans l'aire de stockage voulue, d'abaisser la
béquille 1b du cycle, de tourner le guidon 1e à 90° et
d'abaisser la patte du dispositif de blocage 8 du cycle. La
borne interactive 2 correspondant à cette aire de stockage
7, qui est entrée en communication avec le cycle 1 par voie

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radio dès que ce cycle a pénétré dans l'aire de stockage 7,
envoie alors un ordre de verrouillage vers le cycle 1.
Ze circuit électronique 14 du cycle vérifie
ensuite, au moyen du capteur 17, que le dispositif de
blocage 8 est bien en position de blocage, et si c' est le
cas, actionne le dispositif de verrouillage électrique 15
de façon que le dispositif de blocage 8 soit alors
verrouillé en position de blocage. Ze circuit électronique
14 du cycle renvoie alors un message d'acquit vers la borne
interactive 2, qui est ainsi informée du bon verrouillage
du cycle 1. Par la même occasion, le circuit électronique
14 peut envoyer à la borne interactive 2 le code
d'identification d'utilisateur ou de transaction mémorisé
lors de l'emprunt du cycle, de sorte que la borne 2 et/ou
le serveur 11 peut savoir quel emprunt de cycle est terminé
(ce qui ,permet par exemple de s'assurer qu'un utilisateur
ne garde pas un cycle trop longtemps, ou le cas échéant de
facturer l'emprunt du cycle en fonction de sa durée).
Dans la deûxième forme de réalisation de
l'invention, représentée sur les figures 4 et 5, les cycles
1 sont ïdentiques à ce qui vient d'être décrit, mais la
borne interactive 2 est supprimée, et est remplacée par un
disposïtif de commande 22 qui~comprend uniquement l'unité
centrale 9, et les interfaces de communication 10,12.
Dans cette deuxième forme de réalisation, le
dispositif de commande 22 peut être de petite taille, et
logé par exemple dans un mobilier urbain 24 tel qu'un abri
d'attente pour autobus ou autre mobilier urbain.
Par ailleurs, dans cette deuxième forme de
réalisation, les utilisateurs qui souhaitent emprunter des
cycles 1 communiquent directement avec le serveur 11, ou le
cas échéant avec le dispositif de commande 22, par
l'intermédiaire de leur téléphone mobile 23, lequel
téléphone mobile 23 leur permet de s'identifier auprès du
serveur 11 et/ou auprès du dispositif de commande 22, et le
cas échéant d'effectuer un paiement ou une autorisation de

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prélèvement sur compte de carte bancaire.
Dans ce deuxième mode de réalisation, le
fonctionnement du système automatique de stockage de cycles
est le même que décrit précédemment dès lors que le système
a délivré une autorisation d'emprunter un cycle.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2010-11-29
Demande non rétablie avant l'échéance 2010-11-29
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2009-11-30
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles 2009-11-06
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2009-05-06
Lettre envoyée 2008-03-27
Inactive : IPRP reçu 2008-02-01
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2008-01-14
Requête d'examen reçue 2008-01-14
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2008-01-14
Lettre envoyée 2006-12-11
Inactive : Transfert individuel 2006-11-01
Inactive : Page couverture publiée 2006-09-06
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2006-09-05
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2006-08-31
Demande reçue - PCT 2006-07-12
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2006-06-09
Demande publiée (accessible au public) 2005-07-28

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2009-11-30

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2008-11-14

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2006-06-09
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2006-11-29 2006-06-09
Enregistrement d'un document 2006-11-01
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2007-11-29 2007-10-29
Requête d'examen - générale 2008-01-14
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2008-12-01 2008-11-14
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
JCDECAUX SA
Titulaires antérieures au dossier
JACQUES LE GARS
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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({010=Tous les documents, 020=Au moment du dépôt, 030=Au moment de la mise à la disponibilité du public, 040=À la délivrance, 050=Examen, 060=Correspondance reçue, 070=Divers, 080=Correspondance envoyée, 090=Paiement})


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins 2006-06-08 5 88
Revendications 2006-06-08 3 102
Abrégé 2006-06-08 2 85
Dessin représentatif 2006-06-08 1 25
Description 2006-06-08 9 418
Avis d'entree dans la phase nationale 2006-08-30 1 193
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2006-12-10 1 105
Accusé de réception de la requête d'examen 2008-03-26 1 177
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2010-01-24 1 171
Courtoisie - Lettre d'abandon (R30(2)) 2010-01-31 1 165
PCT 2006-06-08 4 139
Correspondance 2006-08-30 1 31
PCT 2006-06-09 6 198
Taxes 2008-11-13 1 33