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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2553144 |
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(54) Titre français: | OUTIL DE SERTISSAGE |
(54) Titre anglais: | CRIMPING TOOL |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2006-07-21 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2008-01-21 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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The present invention provides a tool being used to crimp a ring onto
a pipe joint, which includes two half-die members having each bore
openings and a recess formed at their rear end portion for receiving a
body member to be connected therewith by dowell pins, and further
at their front end portion is formed a recess for receiving a threaded
rod coupled to a clamp bolt. The threaded rod is engaged therein a
threaded bore formed thereon a bushing passing through two bores
located thereof each side of the lower half-die member.
The clamp bolt is blocked therein the bushing by a spring pin to be
engaged therethrough a hole formed therewith and through a hole
formed therein the threaded rod.
Further, the both half-die members are disposed in alignment with
the bore openings for receiving the ring that is crimped onto the pipe
joint by the use of a handle having at each end portion a notch to
prevent the handle to be pulled out of the clamp bolt.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Lettre officielle | 2013-08-09 |
Inactive : Lettre officielle | 2013-08-09 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2011-07-21 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2011-07-21 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2011-04-26 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2010-07-21 |
Demande publiée (accessible au public) | 2008-01-21 |
Inactive : Page couverture publiée | 2008-01-20 |
Inactive : CIB attribuée | 2006-10-23 |
Inactive : CIB en 1re position | 2006-10-23 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 2006-08-22 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2006-08-22 |
Inactive : Lettre officielle | 2006-08-22 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2006-08-22 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2006-07-21 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2010-07-21 |
Le dernier paiement a été reçu le 2009-07-13
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2006-07-21 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2008-07-21 | 2008-06-30 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2009-07-21 | 2009-07-13 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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JACQUES M. THIBAULT |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |