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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2555497 |
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(54) Titre français: | SYSTEME DE SECURITE POUR STOCKAGE ET TRANSPORT D'OBJETS |
(54) Titre anglais: | SECURITY SYSTEM FOR STORING AND TRANSPORTING ARTICLES |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | RICHES, MCKENZIE & HERBERT LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2005-02-09 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2005-08-18 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/ZA2005/000033 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | ZA2005000033 |
(85) Entrée nationale: | 2006-08-09 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un procédé et un dispositif permettant de protéger les objets de valeur, consistant à placer ces derniers dans un contenant principal (10) ou une enveloppe principale inviolable, ce contenant principal étant inséré dans un contenant ou une boîte secondaire (60), et des moyens (12) de distribution placés dans le contenant secondaire (60) permettant de distribuer sélectivement un agent colorant. Le contenant principal (10) est divisé en une première (30) et une seconde (32) partie, communiquant mutuellement par l'intermédiaire d'au moins une voie (34.1). Les objets à protéger sont introduits dans la première partie (30) laquelle est ensuite fermée hermétiquement (26); et les moyens de distribution (12, 42) sont conçus pour distribuer l'agent colorant dans la seconde partie (32) lorsqu'ils sont activés. Une pluralité de voies d'écoulement (34.2) espacés les uns des autres peuvent être formés entre la première (30) et la seconde (32) partie, ces voies étant conçues pour empêcher l'accès à la première partie à travers la seconde partie.
A method of and apparatus for securing valuable articles wherein the articles
are provided within a tamper evident primary container (10) or envelope, the
primary container is contained within a secondary container (60) or box, and
dispensing means (12) is provided in the secondary container (60) selectively
to dispense a staining medium. The invention provides that the primary
container (10) is partitioned into first (30) and second (32) portions that
communicate with each other through at least one path (34.1); the articles to
be secured are inserted into the first portion (30) which is then sealed (26);
and the dispensing means (12, 42) is arranged to dispense the staining medium
into the second portion (32) when activated. A plurality of spaced flow paths
(34.2) may be formed between the first (30) and second (32) portions, the
paths being arranged to prevent access to the first portion through the second
portion.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB expirée | 2019-01-01 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2011-02-09 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2011-02-09 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2010-02-09 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2010-02-09 |
Lettre envoyée | 2008-03-19 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2008-02-29 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2008-02-11 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-10-16 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2006-10-11 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2006-10-11 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2006-10-11 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2006-10-11 |
Demande reçue - PCT | 2006-09-11 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2006-08-09 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2006-08-09 |
Demande publiée (accessible au public) | 2005-08-18 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2010-02-09 | ||
2008-02-11 |
Le dernier paiement a été reçu le 2009-02-03
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2007-02-09 | 2006-08-09 |
Taxe nationale de base - générale | 2006-08-09 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2008-02-11 | 2008-02-29 |
Rétablissement | 2008-02-29 | ||
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2009-02-09 | 2009-02-03 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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JAN WILLEM VISSER |
ROBERT JOHN BRISTOW |
TREVOR COLLIS WILSON |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |