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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2556960 |
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(54) Titre français: | NESTABLE, MULTI-USE, PROTECTIVE FLOOR DEVICE |
(54) Titre anglais: | DISPOSITIF PROTECTEUR DE PLANCHER EMBOITABLE ET MULTI-USAGES |
Statut: | Accordé et délivré |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2010-11-02 |
(22) Date de dépôt: | 2006-08-17 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2008-02-17 |
Requête d'examen: | 2008-02-27 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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La présente invention concerne un ensemble d'éléments de sous-pattes rapidement interchangeables s'adaptant à des meubles ou appareils ménagers. L'ensemble comprend une soucoupe dure arrondie dans laquelle s'insère une rondelle de caoutchouc texturée ainsi qu'une rondelle de feutre. Ces trois éléments peuvent être agencés de façon à offrir plusieurs fonctions : la protection de surfaces de planchers contre l'égratignement dû aux mouvements des meubles ou d'appareils ménagers; le glissement des meubles sur des surfaces dures et lisses ou sur des tapis; l'antipatinage sur les surfaces lisses, l'antivibration et l'insonorisation.
This invention concerns a set of under-leg elements that can be interchanged rapidly and adapted for furniture or home appliances. The set comprises a hard rounded saucer into which are inserted a textured rubber disk and a felt disk. These three elements can be assembled to serve several functions: protecting floor surfaces against scratching due to movement of furniture or appliances; sliding furniture on hard smooth surfaces or on carpeting; preventing items from slipping on smooth surfaces, and absorbing vibration and sound.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2016-06-14 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2015-08-12 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2014-08-18 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2013-08-15 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2012-08-06 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2012-08-06 |
Inactive : Lettre officielle | 2012-08-03 |
Inactive : Acc. récept. de corrections art.8 Loi | 2012-07-30 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2012-07-10 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2012-07-10 |
Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue | 2012-07-10 |
Inactive : Correction selon art.8 Loi demandée | 2012-07-10 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2012-07-10 |
Inactive : Lettre officielle | 2012-06-26 |
Inactive : Lettre officielle | 2012-06-26 |
Inactive : Lettre officielle | 2012-06-26 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2012-03-15 |
Inactive : Lettre officielle | 2012-03-15 |
Inactive : Lettre officielle | 2012-03-15 |
Lettre envoyée | 2012-03-15 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2012-03-15 |
Exigences de prorogation de délai pour compléter le paiement de la taxe applicable aux petites entités - jugée conforme | 2011-08-31 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2011-08-22 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2011-08-22 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2011-08-19 |
Inactive : Correction selon art.8 Loi demandée | 2011-08-19 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2011-08-19 |
Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue | 2011-08-17 |
Lettre envoyée | 2011-04-05 |
Inactive : Correspondance - Transfert | 2011-02-03 |
Lettre envoyée | 2011-02-02 |
Lettre envoyée | 2011-02-02 |
Inactive : Transferts multiples | 2011-01-20 |
Inactive : Lettre officielle | 2011-01-12 |
Inactive : Transferts multiples | 2010-12-10 |
Accordé par délivrance | 2010-11-02 |
Inactive : Page couverture publiée | 2010-11-01 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2010-08-17 |
Préoctroi | 2010-08-17 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2010-07-09 |
Lettre envoyée | 2010-07-09 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2010-07-09 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2010-07-07 |
Modification reçue - modification volontaire | 2010-02-10 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2010-01-22 |
Modification reçue - modification volontaire | 2009-08-26 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2009-03-10 |
Lettre envoyée | 2008-04-23 |
Avancement de l'examen jugé conforme - alinéa 84(1)a) des Règles sur les brevets | 2008-04-23 |
Lettre envoyée | 2008-04-17 |
Inactive : Lettre officielle | 2008-03-07 |
Requête d'examen reçue | 2008-02-27 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2008-02-27 |
Inactive : Taxe de devanc. d'examen (OS) traitée | 2008-02-27 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2008-02-27 |
Inactive : Avancement d'examen (OS) | 2008-02-27 |
Inactive : Page couverture publiée | 2008-02-17 |
Demande publiée (accessible au public) | 2008-02-17 |
Inactive : CIB attribuée | 2006-10-06 |
Inactive : CIB en 1re position | 2006-10-06 |
Inactive : CIB attribuée | 2006-10-06 |
Inactive : Lettre officielle | 2006-09-26 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2006-09-21 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) | 2006-09-21 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2006-08-17 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2010-08-09
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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RICHELIEU HARDWARE LTD. |
Titulaires antérieures au dossier |
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MARCEL BROUARD |
RAYMOND PERRON |