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Sommaire du brevet 2556960 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2556960
(54) Titre français: NESTABLE, MULTI-USE, PROTECTIVE FLOOR DEVICE
(54) Titre anglais: DISPOSITIF PROTECTEUR DE PLANCHER EMBOITABLE ET MULTI-USAGES
Statut: Accordé et délivré
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A47B 91/06 (2006.01)
  • A47B 97/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BROUARD, MARCEL (Canada)
  • PERRON, RAYMOND (Canada)
(73) Titulaires :
  • RICHELIEU HARDWARE LTD.
(71) Demandeurs :
  • RICHELIEU HARDWARE LTD. (Canada)
(74) Agent: OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2010-11-02
(22) Date de dépôt: 2006-08-17
(41) Mise à la disponibilité du public: 2008-02-17
Requête d'examen: 2008-02-27
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande: S.O.

Abrégés

Abrégé français

La présente invention concerne un ensemble d'éléments de sous-pattes rapidement interchangeables s'adaptant à des meubles ou appareils ménagers. L'ensemble comprend une soucoupe dure arrondie dans laquelle s'insère une rondelle de caoutchouc texturée ainsi qu'une rondelle de feutre. Ces trois éléments peuvent être agencés de façon à offrir plusieurs fonctions : la protection de surfaces de planchers contre l'égratignement dû aux mouvements des meubles ou d'appareils ménagers; le glissement des meubles sur des surfaces dures et lisses ou sur des tapis; l'antipatinage sur les surfaces lisses, l'antivibration et l'insonorisation.


Abrégé anglais

This invention concerns a set of under-leg elements that can be interchanged rapidly and adapted for furniture or home appliances. The set comprises a hard rounded saucer into which are inserted a textured rubber disk and a felt disk. These three elements can be assembled to serve several functions: protecting floor surfaces against scratching due to movement of furniture or appliances; sliding furniture on hard smooth surfaces or on carpeting; preventing items from slipping on smooth surfaces, and absorbing vibration and sound.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


REVENDICATIONS
Les réalisations au sujet desquelles un droit de privilège est revendiqué sont
définies comme suit:
1. Un dispositif protecteur de plancher emboîtable et multi-usages (26), ledit
dispositif comprenant un élément de feutre (20) et un élément anti-glissant
(22) utilisés en combinaison avec une soucoupe (24):
(a) la soucoupe (24) ayant une forme de récipient destiné à contenir lesdits
éléments de feutre (20) et anti-glissant (22), ladite soucoupe ayant un
contour et possédant une face inférieure (42) ayant une texture lisse pour
glisser sur une surface et possédant une face de soucoupe (44) servant à
recevoir lesdits autres éléments (20) et (22) dudit dispositif;
(b) l'élément de feutre (20) ayant un périmètre compatible avec ladite
soucoupe (24) et ayant une épaisseur (34) entre une face du bas (48) et une
face du haut (46), ladite face du haut comprenant un matériau adhésif pour
s'attacher à une patte de meuble par un moyen d'adhésif, ladite face du bas
(48) comprenant des fibres permettant le glissement dudit élément de feutre
(20) sur une surface dure de plancher pour déplacer un meuble lorsque ledit
élément de feutre est fixé à la patte de meuble;
(c) l'élément anti-glissant (22) ayant pour périmètre le contour de ladite
soucoupe (24) et ayant une face caoutchoutée (30) sur une face du bas et une
face texturée (28) sur un côté du haut, ledit côté du haut recevant ledit
élément de feutre (20) et ladite face du bas adapté pour être en contact avec
ladite face de soucoupe (44).
2. Le dispositif de la revendication 1 dans lequel ledit élément anti-glissant
(22) comprend un matériau antidérapant s'adaptant à l'intérieur de ladite
soucoupe (24) afin de fournir une protection et un effet anti-patinage sur
une surface dure de plancher, ledit contour dudit élément anti-glissant (22)
3

ayant été adapté pour être emboîté dans ladite soucoupe.
3. Le dispositif de la revendication 1 dans lequel ledit élément de feutre
(20) où ledit matériau adhésif est préalablement injecté dans ledit feutre et
est destiné à être attaché à une patte de meuble.
4. Le dispositif de la revendication 1 dans lequel ladite face inférieure
(42) de ladite soucoupe (24) est arrondie afin de faciliter le glissement de
ladite soucoupe sur une surface de plancher ayant des irrégularités.
5. Le dispositif de la revendication 1 dans lequel ladite soucoupe (24), ledit
élément anti-glissant (22) et ledit élément de feutre (20) ont un contour
généralement circulaire.
6. Le dispositif de la revendication 1 dans lequel ladite face du bas dudit
élément anti-glissant (22) étant adapté pour être directement en contact avec
le plancher.
4

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02556960 2006-08-17
MÉMOIRE DESCRIPTIF
TITRE : Dispositif protecteur de plancher emboîtable et multi-usages
DOMAINE DE L'INVENTION
Cette invention est reliée au domaine des sous-pattes de meubles
destinés à la protection de divers revêtements de planchers contre le
mouvement de meubles et d'appareils ménagers.
ART ANTÉRIEUR
Des recherches de l'art antérieur ont révélé les brevets suivants:
CA 2107814- Un protecteur de plancher qui prévient les dommages
causés par des objets lourds déposés ou glissant sur la surface de
plancher et réduit les efforts requis pour déplacer ces objets. Une tige
allongée configurée de façon à pouvoir en insérer plusieurs bout-à-
bout.
CA 1180518- Une assise ou monture isolante pour soutenir un objet sur
une surface de plancher. La structure comprend une enveloppe de type
élastomère, laquelle s'adapte au plancher. Une ouverture sur le dessus
laisse voir une tige dont une extrémité s'appuie sur un disque et dont
l'autre supporte un poids. La base de la tige s'adapte latéralement et
selon un angle et permet à un objet de reposer sur la surface de
plancher même si cette surface est irrégulière.
CA 2485555- Une glissière arrondie pour meuble permettant au moins
un déplacement d'au moins une pièce de meuble, d'appareil ou de
cloison mobile et protégeant les surfaces de plancher en se plaçant
entre le meuble ou la surface de plancher. Ce dispositif est composé
d'une soucoupe dans laquelle est déposé un matériau compressible dont
le diamètre s'adapte à celui de la soucoupe et y est collé avec un
adhésif.
CA 2278061- Un assemblage de patin est fait d'une coquille qui
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CA 02556960 2006-08-17
s'arrondit autour d'une base, laquelle inclut un matériau qui absorbe
les chocs. Cette base a une partie mâle incluant un joint articulaire
arrondi sur lequel s'emboîte la partie femelle dans laquelle s'insère la
patte du meuble. Un rivet rotatif retient la partie mâle à la partie
femelle. Un dispositif à l'intérieur et à l'extérieur de la partie femelle
peut retenir la patte du meuble.
OBJECTIFS ET AVANTAGES
L'objectif général de cette invention est la protection des surfaces de
planchers.
Un des objectifs spécifiques est la protection des planchers contre les
égratignures dues aux mouvements des meubles et appareils ménagers
sur les revêtements de planchers tel que le linoléum, le bois franc, le
stratifié, le laminage, la tuile de céramique ou autres.
Un autre objectif spécifique est de faciliter le déplacement des meubles
et appareils sur les planchers tant sur les surfaces dures que sur les
surfaces de tapis.
Un autre objectif spécifique est l'antipatinage des meubles ou
appareils, sur les surfaces dures.
Un autre objectif spécifique est la réduction des vibrations des
appareils ménagers ou autres sur les planchers.
Un autre objectif spécifique est l'insonorisation, c'est-à-dire la
réduction du bruit causé par le déplacement des meubles tel que le
déplacement des pattes de chaises.
Certains de ces objectifs peuvent sembler contradictoires entre eux,
mais il s'agit d'agencer différemment les trois pièces de l'ensemble
pour obtenir des fonctions tout à fait différentes. Les agencements sont
décrits plus loin dans le texte.
DESSINS
3

CA 02556960 2006-08-17
Relativement aux dessins qui illustrent une réalisation de l'invention
FIG.lA est une coupe des trois pièces du dispositif.
FIG. lB est une coupe des pièces emboîtées du dispositif de la FIG.1.
FIG. 2A est une vue de dessus d'une pièce antidérapante.
FIG. 2B est une vue de dessous de la pièce de la FIG.2A.
FIG. 3 est une coupe de la pièce de la FIG.2A.
FIG. 4 est coupe d'une pièce en feutre de la FIG. 1A
FIG. 5 est une coupe de l'assemblage du feutre sous un meuble
FIG. 6 est une coupe de la combinaison feutre et antidérapant dessous
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES RÉALISATIONS PRÉFÉRÉES
Dans la description qui suit et dans les dessins qui l'accompagnent, les
chiffres semblables renvoient à des parties identiques dans les figures.
La FIG.IA montre l'ensemble des trois éléments constituant un
dispositif protecteur de plancher emboîtable et multi-usages. Une
soucoupe 24 est un récipient d'un matériau solide prédéterminé, de
diamètre et d'épaisseur prédéterminés. La soucoupe possède une surface
inférieure 42 avec une texture lisse afin de glisser sur des surfaces
irrégulières telles que le tapis. L'aire de la surface 42 par rapport au
poids et au volume de l'objet à déplacer détermine la facilité avec
laquelle cet objet sera déplacé. La surface supérieure creuse 44 de la
soucoupe permet l'emboîtement des autres pièces de l'ensemble. La
pièce antidérapante 22, d'épaisseur prédéterminée, est composée d'un
matériau de type élastomère ou caoutchouc, ou ayant ces propriétés.
Son diamètre s'adapte à celui de la soucoupe 24 et permet
l'emboîtement. La surface texturée 28 de la pièce antidérapante 22
possède une texture fine tel que des petits points en relief permettant
de s'agripper aux: fibres d'une surface inférieure 48 de feutre afin de
permettre une meilleure adhérence à cette pièce, tandis qu'une surface
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CA 02556960 2006-08-17
lisse 30 qui est placée soit sur la surface de plancher à protéger soit sur
la surface supérieure creuse 44 de la soucoupe. La pièce de feutre 20
d'épaisseur prédéterminée est composée d'un matériau tel que le feutre
ou un autre matériau ayant les mêmes propriétés de glissement et
d'insonorisation. Son diamètre s'adapte à celui de la soucoupe 24 et
permet l'emboîtement. La surface supérieure 46 de la pièce de feutre
est injectée sous pression d'une couche de matériau adhésif (voir FIG.
4) que l'on recouvre ensuite d'une pellicule protectrice que l'on retire
au moment désiré, en la pelant. Cette surface supérieure 46 de la pièce
de feutre est donc autocollante et se colle aux meubles ou appareils. La
surface inférieure 48 de la pièce de feutre 20 est lisse et permet le
glissement sur les surfaces dures.
La FIG.IB montre le dispositif 26 dont la pièce antidérapante 22 est
déposée dans le fond de la soucoupe 24 et la pièce de feutre 20 est
placée sur le dessus de la pièce antidérapante; cet agencement des trois
pièces de l'ensemble offre les fonctions d'insonorisation, de
déplacement et d'antivibration sur une surface telle que le tapis. La
surface supérieure 46 de la pièce de feutre est collée sur le meuble
concerné.
La FIG.2A montre une surface texturée 28 de la pièce antidérapante 22.
On voit la texture moulée 32 sur cette surface texturée 28 afin de
permettre un agrippement à la pièce de feutre 20. Un motif tel que des
petits points en relief qui pénètrent à l'intérieur de la surface
inférieure 48 de la pièce de feutre 20 permettent une adhérence entre
les deux pièces 20,22.
La FIG.2B montre une surface lisse 30 de la pièce antidérapante 22.
La FIG.3 est une coupe de la pièce antidérapante 22 qui suggère une
épaisseur et un type de relief, soit une texture moulée 32 en petits
5

CA 02556960 2006-08-17
points.
La FIG.4 montre une fine couche de matériau adhésif injecté 36 et la
pellicule protectrice 38 de la pièce de feutre 20.
La FIG.5 montre la pièce de feutre 20 collée à un meuble 40 qui permet
le déplacement sur les surfaces dures et l'insonorisation.
La FIG. 6 montre la pièce de feutre 20 collée au meuble 40 et sur
laquelle on juxtapose la surface texturée 28 de la pièce antidérapante
22. Ainsi la surface lisse 30 de la pièce antidérapante 22 sera contre la
surface du plancher. La friction de la surface lisse 30 de la pièce
antidérapante 22 est plus grande contre une surface telle que la tuile, le
prélart ou le bois, que la friction résultant du contact des seuls petits
points de la texture moulée 32 de la surface moulée 28. Au contraire,
quand les petits points de la texture moulée 32 sont en contact avec une
surface poreuse, telle celle du feutre, ils rencontrent plus de friction.
Cette combinaison offre les fonctions antipatinage, antivibration et
insonorisation.
DISCUSSION DES APPLICATIONS DE L'INVENTION
Les applications concernent la protection des surfaces de plancher
contre les égratignures ou l'usure dues aux mouvements des meubles ou
appareils posés sur ces surfaces. L'ensemble des trois pièces offre
l'avantage de trouver rapidement trois pièces s'adaptant une à l'autre
sans avoir à faire d'ajustement pour les grandeurs ou les épaisseurs.
Les différentes pièces de l'ensemble se combinent rapidement et
facilement puisqu'elles ne sont que déposées une sur l'autre. Toutes les
pièces sont réutilisables pour des combinaisons différentes selon les
besoins du moment. La polyvalence d'utilisation de l'ensemble est un
avantage certain; il peut autant être utilisé sur les surface lisses que sur
les surfaces irrégulières telles que les tapis.
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CA 02556960 2006-08-17
L'efficacité de l'ensemble repose sur ces aspects d'interchangeabilité,
de rapidité, de simplicité et de polyvalence. L'efficacité repose aussi
sur la qualité des matériaux utilisés pour chacune des pièces de
l'ensemble; ces pièces doivent être résistantes à l'usure. L'ensemble
peut être fabriqué de pièces de n'importe quelle géométrie s'adaptant à
la forme des meubles ou des appareils, selon la géométrie de leur appui.
LES DOMAINES D'UTILISATION
Le domaine d'utilisation de cette invention est celui des sous-pattes de
meubles et d'appareils tant dans l'environnement résidentiel
qu'industriel.
RÉSUMÉ
Un dispositif protecteur de plancher emboîtable et multi-usages 26, le
dispositif comprenant en combinaison:
(a) une soucoupe 24 ayant une forme de récipient ayant un contour et
une épaisseur et étant faite d'un matériau solide, la soucoupe possédant
une surface inférieure 42 ayant une texture lisse pour glisser sur une
surface poilue telle qu'un tapis et possédant une surface supérieure 44
servant à recevoir d'autres éléments du dispositif;
(b) une pièce antidérapante 22 faite d'un matériau solide, avant un
contour compatible à la soucoupe 24 et ayant une surface lisse 30 d'un
côté et une surface texturée 28 de l'autre;
(c) une pièce de feutre 20, ayant un contour compatible avec la
soucoupe 24 et ayant une épaisseur de feutre 34 entre une surface
inférieure 48 et une surface supérieure 46, la pièce de feutre constituée
d'un matériau comprenant des fibres permettant le glissement de la
pièce sur une surface dure de plancher et s'adaptant à la pièce
antidérapante 22, la pièce de feutre 20 est attachée à un des supports ou
pattes de meuble par un matériau adhésif déposé dans le feutre.
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CA 02556960 2006-08-17
La pièce antidérapante est constituée d'un matériau antidérapant (ex.
matériaux élastomères tels que le TPR ou autres matériaux similaires)
s'adaptant à l'intérieur de la soucoupe 24 afin de fournir une protection
et un effet anti-patinage sur une surface dure de plancher, le contour de
la pièce antidérapante ayant été adapté à celui des autres éléments pour
être emboîté dans la soucoupe.
La pièce antidérapante 22 est constituée de matériaux faisant partie
d'un groupe comprenant des matériaux élastomères.
Le feutre 20 pourrait être attaché à un support ou une patte de meuble
par un adhésif préalablement déposé sur ledit feutre.
La pièce de feutre est maintenue en place sous une patte de meuble ou
sous un meuble ou appareil à l'aide d'adhésif injecté dans l'élément de
feutre 20 et appliqué contre la patte, l'élément de feutre destiné à être
combiné à la pièce antidérapante 22 et/ou à la soucoupe 24.
La soucoupe, la pièce antidérapante et la pièce de feutre ont des
dimensions afin de s'emboîter et de se combiner de façon
interchangeable.
L'adhésif peut être remplacé par un moyen d'attache de type
Velcr0TM,dont un des éléments boucle (ou crochet) est attaché au
meuble et dont l'autre élément, crochet (ou boucle) est attaché à la
pièce de feutre 20, l'élément de feutre destiné à être combiné à la pièce
antidérapante 22 et/ou à la soucoupe 24.
La pièce de feutre peut être maintenue en place sous une patte de
meuble ou sous un meuble ou appareil à l'aide d'un clou ou d'une vis,
un clou pouvant être piqué à travers l'élément de feutre dans la patte
d'un meuble en bois ou une vis directement vissée à travers la pièce de
feutre dans la patte de meuble en bois, et l'élément de feutre destiné à
être combiné à la pièce antidérapante 22 et/ou à la soucoupe 24. Le
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CA 02556960 2006-08-17
contour est préférablement circulaire.
D'autres objets et champs d'application de la présente invention se
dégageront de la présente description au fur et à mesure qu'une
personne versée dans l'art prendra connaissance des divers aspects de
l'invention. Les présentes descriptions, aussi détaillées soit-elles, ne
présentent que des applications préférées de l'invention et ne sont
données qu'à titre d'illustration. Il est entendu que toute personne
ingénieuse et expérimentée dans le domaine pourra y apporter divers
changements et adaptations et ce, sans que l'application réalisée ne
to sorte de la portée de la présente invention. Il est bien entendu que le
mode de réalisation de la présente invention qui a été décrit ci-dessus,
en référence aux dessins annexés, a été donné à titre indicatif et
nullement limitatif, et que des modifications et adaptations peuvent être
apportées sans que l'objet s'écarte pour autant du cadre de la présente
invention.
9

CA 02556960 2009-08-26
LÉGENDE
20- Élément de feutre
22- Élément anti-glissant
24- Soucoupe
26- Dispositif protecteur de plancher emboîtable et multi-usages
28- Face texturée
30- Face caoutchoutée
32- Texture moulée
34- Épaisseur
36- Matériau adhésif injecté
38- Pellicule protectrice
40- Meuble
42- Face inférieure
44- Face de soucoupe
46- Face du haut
48- Face du bas
11

Dessin représentatif

Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2556960 est introuvable.

États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Requête visant le maintien en état reçue 2016-06-14
Requête visant le maintien en état reçue 2015-08-12
Requête visant le maintien en état reçue 2014-08-18
Requête visant le maintien en état reçue 2013-08-15
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme 2012-08-06
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme 2012-08-06
Inactive : Lettre officielle 2012-08-03
Inactive : Acc. récept. de corrections art.8 Loi 2012-07-30
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent 2012-07-10
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2012-07-10
Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue 2012-07-10
Inactive : Correction selon art.8 Loi demandée 2012-07-10
Demande visant la nomination d'un agent 2012-07-10
Inactive : Lettre officielle 2012-06-26
Inactive : Lettre officielle 2012-06-26
Inactive : Lettre officielle 2012-06-26
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme 2012-03-15
Inactive : Lettre officielle 2012-03-15
Inactive : Lettre officielle 2012-03-15
Lettre envoyée 2012-03-15
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme 2012-03-15
Exigences de prorogation de délai pour compléter le paiement de la taxe applicable aux petites entités - jugée conforme 2011-08-31
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent 2011-08-22
Demande visant la nomination d'un agent 2011-08-22
Demande visant la nomination d'un agent 2011-08-19
Inactive : Correction selon art.8 Loi demandée 2011-08-19
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent 2011-08-19
Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue 2011-08-17
Lettre envoyée 2011-04-05
Inactive : Correspondance - Transfert 2011-02-03
Lettre envoyée 2011-02-02
Lettre envoyée 2011-02-02
Inactive : Transferts multiples 2011-01-20
Inactive : Lettre officielle 2011-01-12
Inactive : Transferts multiples 2010-12-10
Accordé par délivrance 2010-11-02
Inactive : Page couverture publiée 2010-11-01
Inactive : Taxe finale reçue 2010-08-17
Préoctroi 2010-08-17
Un avis d'acceptation est envoyé 2010-07-09
Lettre envoyée 2010-07-09
Un avis d'acceptation est envoyé 2010-07-09
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2010-07-07
Modification reçue - modification volontaire 2010-02-10
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2010-01-22
Modification reçue - modification volontaire 2009-08-26
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2009-03-10
Lettre envoyée 2008-04-23
Avancement de l'examen jugé conforme - alinéa 84(1)a) des Règles sur les brevets 2008-04-23
Lettre envoyée 2008-04-17
Inactive : Lettre officielle 2008-03-07
Requête d'examen reçue 2008-02-27
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2008-02-27
Inactive : Taxe de devanc. d'examen (OS) traitée 2008-02-27
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2008-02-27
Inactive : Avancement d'examen (OS) 2008-02-27
Inactive : Page couverture publiée 2008-02-17
Demande publiée (accessible au public) 2008-02-17
Inactive : CIB attribuée 2006-10-06
Inactive : CIB en 1re position 2006-10-06
Inactive : CIB attribuée 2006-10-06
Inactive : Lettre officielle 2006-09-26
Demande reçue - nationale ordinaire 2006-09-21
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2006-09-21
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2006-08-17

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2010-08-09

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 2006-08-17
Requête d'examen - petite 2008-02-27
Avancement de l'examen 2008-02-27
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2008-08-18 2008-08-14
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2009-08-17 2009-06-01
TM (demande, 4e anniv.) - petite 04 2010-08-17 2010-08-09
Taxe finale - petite 2010-08-17
Enregistrement d'un document 2011-01-20
Enregistrement d'un document 2011-02-16
Enregistrement d'un document 2011-08-02
TM (brevet, 5e anniv.) - générale 2011-08-17 2011-08-17
TM (brevet, 6e anniv.) - générale 2012-08-17 2012-06-26
2012-07-10
TM (brevet, 7e anniv.) - petite 2013-08-19 2013-08-15
TM (brevet, 8e anniv.) - petite 2014-08-18 2014-08-18
TM (brevet, 9e anniv.) - petite 2015-08-17 2015-08-12
TM (brevet, 10e anniv.) - petite 2016-08-17 2016-06-14
TM (brevet, 11e anniv.) - petite 2017-08-17 2017-08-14
TM (brevet, 12e anniv.) - petite 2018-08-17 2018-05-23
TM (brevet, 13e anniv.) - petite 2019-08-19 2019-05-29
TM (brevet, 14e anniv.) - petite 2020-08-17 2020-07-16
TM (brevet, 15e anniv.) - petite 2021-08-17 2021-08-17
TM (brevet, 16e anniv.) - petite 2022-08-17 2022-06-02
TM (brevet, 17e anniv.) - petite 2023-08-17 2023-05-25
TM (brevet, 18e anniv.) - petite 2024-08-19 2024-05-17
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
RICHELIEU HARDWARE LTD.
Titulaires antérieures au dossier
MARCEL BROUARD
RAYMOND PERRON
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 2006-08-16 1 17
Description 2006-08-16 8 307
Revendications 2006-08-16 4 96
Dessins 2006-08-16 7 68
Revendications 2009-08-25 2 65
Description 2009-08-25 9 318
Revendications 2010-02-09 2 64
Paiement de taxe périodique 2024-05-16 1 25
Certificat de dépôt (français) 2006-09-20 1 159
Accusé de réception de la requête d'examen 2008-04-16 1 177
Avis de rappel: Taxes de maintien 2008-05-20 1 129
Avis de rappel: Taxes de maintien 2009-05-19 1 119
Avis de rappel: Taxes de maintien 2010-05-17 1 132
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2010-07-08 1 164
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2011-02-01 1 103
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2011-02-01 1 103
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2011-04-04 1 127
Avis de rappel: Taxes de maintien 2011-05-17 1 123
Correspondance 2006-09-20 1 14
Correspondance 2008-03-06 1 16
Taxes 2008-08-13 1 86
Correspondance 2010-08-16 1 29
Correspondance 2011-01-11 1 18
Taxes 2011-08-16 3 89
Correspondance 2011-08-16 3 91
Correspondance 2011-08-18 4 110
Correspondance 2011-08-21 3 83
Correspondance 2011-08-18 30 768
Correspondance 2012-03-14 1 18
Correspondance 2012-03-14 1 25
Correspondance 2012-06-25 2 19
Correspondance 2012-06-25 2 33
Correspondance 2012-06-25 2 19
Correspondance 2012-07-09 5 152
Correspondance 2012-07-29 2 72
Correspondance 2012-08-01 2 15
Taxes 2013-08-14 1 45
Taxes 2014-08-17 1 44
Paiement de taxe périodique 2015-08-11 1 43
Paiement de taxe périodique 2016-06-13 1 42
Paiement de taxe périodique 2017-08-13 1 24
Paiement de taxe périodique 2020-07-15 1 25
Paiement de taxe périodique 2021-08-16 1 25
Paiement de taxe périodique 2022-06-01 1 25
Paiement de taxe périodique 2023-05-24 1 25