Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2557009 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2557009
(54) Titre français: ANTI-PANIC BAR AND DOOR EQUIPPED THEREWITH
(54) Titre anglais: BARRE ANTI-PANIQUE ET PORTE AINSI EQUIPEE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


Barre anti-panique comportant une partie fixe (3) présentant un élément de
commande de serrure (5), et une barre d~appui (4) montée pivotante sur cette
partie fixe (3) autour d~un axe longitudinal, entre une position de repos dans
laquelle ladite barre d~appui (4) occupe une position écartée de ladite partie
fixe (3) et une position de travail dans laquelle ladite barre d~appui (4)
occupe une position rapprochée de ladite partie fixe (3) et dans laquelle
ladite barre d~appui (4) active ledit élément de commande de serrure (5),
caractérisé en ce que ladite barre d~appui (4) est un profilé monté articulé
autour dudit axe longitudinal par une portion d~articulation (40).


Abrégé anglais

The invention concerns an anti-panic bar comprising a fixed part (3) including a lock controlling element (5), and a support bar (4) mounted pivoting on said fixed part (3) about a longitudinal axis, between an inactive position wherein said support bar (4) takes up a position spaced apart from said fixed part (3) and an active position wherein said support bar (4) takes up a position closer to said fixed part (3) and wherein said support bar (4) activates said lock controlling element (5). The invention is characterized in that said support bar (4) is an extruded profile hinged about said longitudinal axis through a pivot point (40).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


13
REVENDICATIONS
1. Barreur anti-panique comportant une partie fixe (3 ; 103)
présentant un élément de commande de serrure (5 ; 105), et une barre d'appui
(4 ; 104) montée pivotante sur cette partie fixe (3 ; 103) autour d'un axe
longitudinal, entre une position de repos dans laquelle ladite barre d'appui
(4 ;
104) occupe une position écartée de ladite partie fixe (3 ; 103) et une
position
de travail dans laquelle ladite barre d'appui (4 ; 104) occupe une position
rapprochée de ladite partie fixe (3 ; 103) et dans laquelle ladite barre
d'appui (4
104) active ledit élément de commande de serrure (5 ; 105), caractérisé en ce
que ladite barre d'appui (4 ; 104) est un profilé monté articulé autour dudit
axe
longitudinal par une portion d'articulation (40 ; 140).
2. Barreur anti-panique selon la revendication 1, caractérisé en ce
qu'il comporte au moins une butée (37, 38 ; 137, 138) portée par ladite partie
fixe (3 ; 103) coopérant avec au moins une portion d'arrêt (43 ; 143) portée
par
ladite barre d'appui (4 ; 104), leur coopération délimitant le débattement en
articulation de ladite barre d'appui (4 ; 104).
3. Barreur anti-panique selon l'une des revendications 1 ou 2,
caractérisé en ce que ladite portion d'articulation (40 ; 140) est située dans
une
partie inférieure de ladite barre d'appui (4 ; 104) et coopère avec une partie
(30 ; 130) d'articulation de ladite partie fixe pour articuler le profilé de
ladite
barre d'appui (4 ; 104) autour dudit axe longitudinal, et en ce que ladite
barre
d'appui (4 ; 104) comporte une portion d'arrêt (43 ; 143) située dans une
partie
supérieure de ladite barre d'appui (4 ; 104).
4. Barreur anti-panique selon l'une des revendications 1 à 3,
caractérisé en ce que la partie fixe (3) est un profilé s'étendant selon la
même
direction que ladite barre d'appui (4).
5. Barreur anti-panique selon la revendication 4, caractérisé en ce
que ladite partie fixe (3) comporte un logement (34) longitudinal dans lequel
pénètre avec débattement un bord longitudinal du profilé de ladite barre
d'appui
(4).

14
6. Barreur anti-panique selon la revendication 5, caractérisé en ce
que ledit logement longitudinal (34) comporte au moins une butée (37) portée
par ladite partie fixe (3) coopérant avec au moins une portion d'arrêt (43)
portée
par ladite barre d'appui (4), leur coopération délimitant le débattement en
articulation de ladite barre d'appui (4).
7. Barreur anti-panique selon la revendication 6, caractérisé en ce
que plusieurs butées (37, 38) coopèrent avec une portion d'arête (43).
8. Barreur anti-panique selon la revendication 6, caractérisé en ce
qu'une butée coopère avec plusieurs portions d'arête.
9. Barreur anti-panique selon l'une des revendications 6 à 8,
caractérisé en ce que ladite barre d'appui (4) comporte une partie recourbée
(42) qui pénètre dans ledit logement longitudinal (34) par une ouverture au
niveau de laquelle est située une butée (37) formée par une extrémité libre
dudit logement (34), et en ce que ladite portion d'arrêt (43) est un rebord
situé à
l'extrémité de ladite partie recourbés(42).
10. Barreur anti-panique selon l'une des revendications 4 à 9,
caractérisé en ce que ladite partie fixe (3) comporte des nervures
longitudinales
(39a, 39b, 39c, 39d) adaptées à recevoir ledit élément de commande de serrure
(5).
11. Barreur anti-panique selon l'une des revendications 4 à 10,
caractérisé en ce que ladite barre d'appui (4) présente, à proximité d'un bord
longitudinal du profilé, un bourrelet (40) d'articulation longitudinal
coopérant
avec un tube fendu du profilé (30) de ladite partie fixe (3) pour articuler
ladite
barre d'appui (4) autour dudit axe longitudinal.
12. Barreur anti-panique selon l'une des revendications 1 à 3,
caractérisé en ce que ladite partie fixe (103) comporte deux platines (103a,
103b) latérales entre lesquelles est située ladite barre d'appui (104).
13. Barreur anti-panique selon la revendication 12, caractérisé en
ce que chaque dite platine (103a, 103b) comporte au moins une butée (137,
138) coopérant avec au moins une portion d'arrêt (143) que comporte ladite
barre d'appui (104), leur coopération délimitant le débattement en
articulation
de ladite barre d'appui (104).

15
14. Barreur anti-panique selon la revendication 13, caractérisé en
ce qu'une butée coopère avec plusieurs portions d'arrêt.
15. Barreur anti-panique selon la revendication 13, caractérisé en
ce que plusieurs butées (137, 138) coopèrent avec une portion d'arrêt (143).
16. Barreur anti-panique selon la revendication 15, caractérisé en
ce que ladite barre d'appui (104) comporte sur le profilé une saillie latérale
(143c) formant ladite portion d'arrêt (143), lesdites butées (137, 138) étant
formées par des bords d'une fenêtre (134) pratiquée dans l'une des dites
platines (103a, 103b) et dans laquelle fenêtre (134) pénètre ladite saillie
latérale
(143c).
17. Barreur anti-panique selon la revendication 16, caractérisé en
ce que le profilé de ladite barre d'appui comporte deux extrémités
longitudinales, lesquelles comportent chacune une saillie latérale formant
portion d'arrêt, lesdites butées étant formées par des bords d'une fenêtre
pratiquée dans chaque dite platine, dans laquelle fenêtre pénètre une des deux
dites saillies latérales.
18. Barreur anti-panique selon l'une des revendications 12 à 17,
caractérisé en ce que ladite barre d'appui (104) présente, à l'extrémité d'un
bord longitudinal du profilé, une courbure qui a la forme d'un cylindre (140)
creux longitudinal ; et en ce que ladite barre d'appui (104) est placée entre
lesdites platines (103a, 103b) de sorte que ledit cylindre (140) est placé, à
chaque extrémité de ladite barre d'appui (104), en face d'une ouverture (130)
pratiquée dans chaque platine (103a, 103b), un pion (140a) pénétrant au
niveau de chaque dite platine (103a, 103b) dans ledit cylindre (140) et ladite
ouverture (130) afin d'assurer l'articulation de ladite barre d'appui (104)
autour
dudit axe longitudinal.
19. Barreur anti-panique selon l'une des revendications 12 à 18
caractérisé en ce que chacune des dites platines (103a, 103b) est sensiblement
symétrique par rapport à un plan médian (AA) longitudinal du barreur.
20. Barreur anti-panique selon l'une des revendications 12 à 19,
caractérisé en ce que lesdites platines (103a, 103b) sont sensiblement
symétriques l'une de l'autre par rapport un plan médian transversal du
barreur.

16
21. Barreur anti-panique selon l'une des revendications 12 à 20,
caractérisé en ce que lesdites platines (103a, 103b) comportent des moyens de
fixation (171, 172) pour la fixation à un support.
22. Barreur anti-panique selon l'une des revendications 1 à 21,
caractérisé en ce qu'il comporte des coques latérales (106) adaptées à être
fixées sur ladite partie fixe (3 ; 103).
23. Barreur anti-panique selon la revendication 22, caractérisé en
ce que chacune des dites coques latérales (106) est sensiblement symétrique
par rapport à un plan médian (AA) longitudinal du barreur.
24. Barreur anti-panique selon l'une des revendications 22 ou 23,
caractérisé en ce que lesdites coques latérales (106) sont sensiblement
symétriques l'une de l'autre par rapport un plan médian transversal du
barreur.
25. Barreur anti-panique selon l'une des revendications 1 à 24,
caractérisé en ce qu'il comporte un pêne (151) soumis audit élément de
commande de serrure (5 ; 105).
26. Barreur anti-panique selon la revendication 25, caractérisé en
ce que ledit barreur comporte des coques latérales (106), et en ce que ledit
pêne (151) traverse l'une de ces dites coques latérales (106).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02557009 2006-07-31
WO 2005/075767 PCT/FR2005/000211
1
Barreur anti-panique et porte ainsi équipée
L'invention a pour objet un barreur anti-panique et une porte ainsi
équipée.
Les barreurs anti-panique connus présentent de nombreuses étapes
de production, ce qui tend à augmenter leur prix de revient. Les pièces
utilisées
imposent par ailleurs un espace interne assez réduit.
Un type classique de barreur utilisé dans les portes anti-panique est
un barreur à barre d'appui articulée sur un support de barre.
On peut définir classiquement deux types de configuration pour les
barreurs articulés : une position de travail et une position de repos. Dans la
position de repos, la barre d'appui a une position éloignée du support de
barre.
Dans la position de travail qui correspond à l'ouverture de la porte, la barre
d'appui est poussée vers le support de barre suite à une pression vers le bas.
Le retour à la position de repos nécessite des moyens de retour afin de faire
remonter la barre d'appui.
De même, pour un autre type de barreur du type barreur à
enfoncement, des moyens spécifiques sont nécessaires afin de ramener la
barre d'appui en saillie. II en découle pour de tels barreurs une complexité
et un
coût significatifs.
L'invention a pour objet un barreur de fabrication simple, offrant une
plus grande fiabilité et un coût de production moindre.
A cet effet, l'invention propose un barreur anti-panique comportant
une partie fixe présentant un élément de commande de serrure, et une barre
d'appui montée pivotante sur cette partie fixe autour d'un axe longitudinal,
entre

CA 02557009 2006-07-31
WO 2005/075767 PCT/FR2005/000211
2
une position de repos dans laquelle ladite barre d'appui occupe une position
écartée de ladite partie fixe et une position de travail dans laquelle ladite
barre
d'appui occupe une position rapprochée de ladite partie fixe et dans laquelle
ladite barre d'appui active ledit élément de commande de serrure, caractérisé
en ce que ladite barre d'appui est un profilé monté articulé autour dudit axe
longitudinal par une portion d'articulation.
L'invention propose donc un barreur anti-panique articulé dont la
barre d'appui est un profilé articulé sur un axe longitudinal d'une partie
fixe
formant le support de barre. Ce barreur présente l'avantage d'utiliser une
barre
d'appui sous forme de profilé, ce qui la rend simple à produire avec un coût
de
production extrêmement réduit. D'autre part, l'utilisation d'un profilé permet
de
libérer de l'espace entre la barre d'appui et le support de barre, ce qui
simplifie
le barreur et son montage.
Selon une caractéristique préférée de l'invention, le barreur anti-
panique comporte au moins une butée portée par ladite partie fixe coopérant
avec au moins une portion d'arrêt portée par ladite barre d'appui, leur
coopération délimitant le débattement en articulation de ladite barre d'appui.
Cette délimitation du débattement permet de maitriser la coopération entre la
barre d'appui et l'élément de commande de serrure, ce qui améliore la
fiabilité
du barreur tout en conservant une grande simplicité de montage et de
fabrication.
Selon une autre caractéristique avantageuse de l'invention, ladite
portion d'articulation est située dans une partie inférieure de ladite barre
d'appui
et coopère avec une partie d'articulation de ladite partie fixe pour articuler
le
profilé de ladite barre d'appui autour dudit axe longitudinal, et en ce que
ladite
barre d'appui comporte une portion d'arrêt située dans une partie supérieure
de
ladite barre d'appui. L'invention propose ainsi un barreur articulé dont le
mécanisme est avantageusement inversé par rapport à celui des barreurs
articulés cités plus haut, c'est-à-dire un barreur dans lequel le passage de
la
position de travail à la position de repos requiert une poussée vers le haut.
On obtient ainsi un barreur qui est plus simple à monter, qui est aussi
plus économique à produire et qui présente une fiabilité accrue, puisqu'on

CA 02557009 2006-07-31
WO 2005/075767 PCT/FR2005/000211
3
supprime les moyens de retour : en effet, le retour peut-être assuré par le
simple effet de la gravité.
Selon une première forme de réalisation préférée de l'invention, la
partie fixe est aussi un profilé s'étendant selon la même direction que ladite
barre d'appui. L'utilisation d'un profilé pour former le support de barre
permet de
réduire encore les coûts de production et de simplifier encore plus la
fabrication
et le montage d'un tel barreur.
Selon une caractéristique avantageuse de l'invention dans cette
première forme de réalisation, ladite partie fixe comporte un logement
longitudinal dans lequel pénètre avec débattement un bord longitudinal du
profilé de ladite barre d'appui. Cette caractéristique permet d'assurer une
efficacité et une fiabilité accrues de la relation entre la barre d'appui et
le
support de barre.
De manière préférée, ledit logement longitudinal comporte au moins
une butée portée par ladite partie fixe coopérant avec au moins une portion
d'arrêt portée par ladite barre d'appui, leur coopération délimitant le
débattement en articulation de ladite barre d'appui. Un tel barreur est donc
aisé
à monter tout en étant extrêmement maniable.
Selon une autre caractéristique avantageuse de l'invention, plusieurs
butées coopèrent avec une portion d'arrêt. En variante, une butée coopère avec
plusieurs portions d'arrêt. Ces deux caractéristiques peuvent se combiner. II
y a
ainsi une réelle délimitation du débattement angulaire en ses deux extrémités.
Selon une autre caractéristique avantageuse de l'invention, ladite
barre d'appui comporte une partie recourbée qui pénètre dans ledit logement
longitudinal par une ouverture au niveau de laquelle est située une butée
formée par une extrémité libre dudit logement, et en ce que ladite portion
d'arrêt
est un rebord situé à l'extrémité de ladite partie recourbée.
Selon une autre caractéristique avantageuse de l'invention, ladite
partie fixe comporte des nervures longitudinales adaptées à recevoir ledit
élément de commande de serrure. L'élément de commande de serrure est donc
maintenu de manière optimale au niveau du support de barre, tout en
conservant une grande facilité de montage.

CA 02557009 2006-07-31
WO 2005/075767 PCT/FR2005/000211
4
Selon une autre caractéristique avantageuse de l'invention, ladite
barre d'appui présente, à proximité d'un bord longitudinal du profilé, un
bourrelet d'articulation longitudinal coopérant avec un tube fendu du profilé
de
ladite partie fixe pour articuler ladite barre d'appui autour dudit axe
longitudinal.
La barre est donc articulée sur le support de barre de manière efficace et
permet d'obtenir un barreur dont la manipulation est aisée.
Selon une autre forme de réalisation préférée de l'invention, ladite
partie fixe comporte deux platines latérales entre lesquelles est située
ladite
barre d'appui. L'utilisation de deux platines pour former le support de barre
permet de réduire au maximum l'espace utilisé par le support de barre ainsi
que
la matière utilisée pour le produire.
Selon une caractéristique avantageuse de l'invention dans cette
autre forme de réalisation, chaque dite platine comporte au moins une butée
coopérant avec au moins une portion d'arrêt que comporte ladite barre d'appui,
leur coopération délimitant le débattement en articulation de ladite barre
d'appui. Le barreur selon l'invention est donc simple à monter, et permet un
bon
contrôle de la coopération de la barre d'appui avec les platines.
Selon une autre caractéristique avantageuse de l'invention, une
butée coopère avec plusieurs portions d'arrêt ; en variante, plusieurs butées
coopèrent avec une portion d'arrét. Ainsi il y a une délimitation réelle du
débattement angulaire en ces deux extrémités.
Selon une autre caractéristique avantageuse de l'invention, ladite
barre d'appui comporte sur le profilé une saillie latérale formant ladite
portion
d'arrêt, lesdites butées étant formées par des bords d'une fenêtre pratiquée
dans l'une des dites platines et dans laquelle fenêtre pénètre ladite saillie
latérale.
En variante, le profilé de ladite barre d'appui comporte deux
extrémités longitudinales, lesquelles comportent chacune une saillie latérale
formant portion d'arrêt, lesdites butées étant formées par des bords d'une
fenêtre pratiquée dans chaque dite platine, dans laquelle fenétre pénètre une
des deux dites saillies latérales. La barre peut ainsi se débattre en évitant
une
déformation sous l'effet d'une torsion excessive.

CA 02557009 2006-07-31
WO 2005/075767 PCT/FR2005/000211
Selon une autre caractéristique avantageuse de l'invention, ladite
barre d'appui présente, à l'extrémité d'un bord longitudinal du profilé, une
courbure qui a la forme d'un cylindre creux longitudinal, ladite barre d'appui
étant placée entre lesdites platines de sorte que ledit cylindre est placé, à
5 chaque extrémité de ladite barre d'appui, en face d'une ouverture pratiquée
dans chaque platine, un pion pénétrant au niveau de chaque dite platine dans
ledit cylindre et ladite ouverture afin d'assurer l'articulation de ladite
barre
d'appui autour dudit axe longitudinal. La barre est donc articulée sur le
support
de barre de manière efficace et permet d'obtenir un barreur dont la
manipulation est aisée.
Selon une autre caractéristique avantageuse de l'invention, chacune
des dites platines est sensiblement symétrique par rapport à un plan médian
longitudinal du barreur. Selon une autre caractéristique avantageuse de
l'invention, lesdites platines sont sensiblement symétriques l'une de l'autre
par
rapport un plan médian transversal du barreur. Ces dernières caractéristiques
permettent de faciliter grandement la fabrication des platines et de réduire
les
coûts, en offrant des possibilités d'économies d'échelle et en retardant la
différenciation des platines sur la chaine de production.
Selon une autre caractéristique avantageuse de l'invention, lesdites
platines comportent des moyens de fixation pour la fixation à un support.
Selon une autre caractéristique avantageuse de l'invention, le
barreur comporte des coques latérales adaptées à étre fixées sur ladite partie
fixe. Ces coques latérales permettent d'offrir un aspect esthétique agréable
tout
en protégeant les mécanismes qui lient la barre d'appui au support de barre et
sont situés aux extrémités de la barre d'appui.
Selon une autre caractéristique avantageuse de l'invention, chacune
des dites coques latérales est sensiblement symétrique par rapport à un plan
médian longitudinal du barreur. Selon une autre caractéristique avantageuse de
l'invention, les coques latérales sont sensiblement symétriques l'une de
l'autre
par rapport un plan médian transversal du barreur. Ces dernières
caractéristiques permettent de faciliter grandement la fabrication des coques
et

CA 02557009 2006-07-31
WO 2005/075767 PCT/FR2005/000211
6
de réduire les coûts, en offrant des possibilités d'économies d'échelle et en
retardant la différenciation des coques sur la chaine de production.
Selon une autre caractéristique avantageuse de l'invention, ce
barreur comporte un péne soumis audit élément de commande de serrure.
Selon une autre caractéristique avantageuse de l'invention, lorsque
ledit barreur comporte des coques latérales, ledit pêne traverse l'une de ces
dites coques latérales.
L'exposé de l'invention sera maintenant poursuivi par la description d'un
exemple de réalisation, donnée ci-après à titre illustratif et non limitatif,
en
référence aux dessins annexés sur lesquels
- la figure 1 est une vue schématique en coupe d'un barreur anti-
panique dans lequel la partie fixe est un profilé, lorsque le barreur est dans
la
position de repos ;
- la figure 2 est une vue schématique en coupe du barreur de la
figure 1, lorsqu'il est dans la position de travail ;
- la figure 3 est une vue en perspective d'un autre barreur anti-
panique selon l'invention dans lequel la partie fixe comporte deux platines
latérales ;
- la figure 4 est une vue éclatée en perspective de la barre d'appui et
d'une platine du barreur de la figure 3; et
- la figure 5 est une vue en coupe et en élévation du barreur de la
figure 3, au niveau de la platine latérale qui porte l'élément de commande de
serrure;
En référence aux figures 1 et 2, le barreur 1 est fixé sur une porte 2,
et comporte une partie fixe 3 sur laquelle est articulée une barre d'appui 4.
La partie fixe 3 est un profilé métallique qui s'étend longitudinalement
sur la porte 2.
La partie fixe 3 reçoit un élément de commande de serrure
schématisé en 5 ainsi que des coques latérales (non représentées).
La partie fixe 3 est également munie de moyens de fixation à la porte
2 (non représentés) de tout type comme approprié.

CA 02557009 2006-07-31
WO 2005/075767 PCT/FR2005/000211
7
Dans une partie inférieure, la partie fixe 3 comporte, à l'extrémité
d'une paroi inférieure 31 qui s'étend le long du profilé, un tube fendu 30. Le
tube fendu 30 forme un bord inférieur longitudinal de la partie fixe 3.
Dans une partie supérieure, la partie fixe 3 comporte une paroi
supérieure 36 longitudinale. Cette paroi est sensiblement orthogonale à un
fond
35 de la partie fixe 3. Le fond 35 est une portion longitudinale du profilé
qui
s'étend sur la porte 2 et est lié à la paroi inférieure 31 d'une part et à la
paroi
supérieure 36 d'autre part.
Une paroi en L s'étend orthogonalement au fond 35, et se termine
par un rebord formant une butée 37. Le fond 35 forme une butée 38 en regard
de la butée 37.
L'espace libre entre la paroi en L, les butées 37 et 38 et la paroi
supérieure 36 définit un logement longitudinal 34 sur la longueur du profilé.
La barre d'appui 4 est ici un profilé métallique en forme de C
s'étendant selon une direction longitudinale.
Dans une partie inférieure, la barre d'appui 4 comporte un bourrelet
d'articulation 40 qui forme un bord longitudinal inférieur du profilé. Le
bourrelet
d'articulation 40 forme une portion d'articulation de la barre d'appui 4 et
coopère
avec le tube fendu 30.
Le profilé de la barre d'appui 4 comporte également une partie
supérieure 42 prolongée par un rebord qui forme une portion d'arrêt 43, ainsi
qu'une portion de manoeuvre 44 entre cette partie supérieure 42 d'une part et
le
bourrelet d'articulation 40 d'autre part.
La portion de manoeuvre 44 est une portion recourbée longitudinale
du profilé. Cette portion 44 est adaptée à prendre des positions dans
lesquelles
elle est sensiblement parallèle ou forme un angle réduit avec la porte 2.
Comme indiqué ci-dessus, la barre d'appui 4 est articulée sur la
partie fixe 3 par la coopération du tube fendu 30 et du bourrelet
d'articulation 40
qui y pénètre.
Ces deux éléments 30 et 40, qui s'étendent le long du profilé auquel
ils appartiennent respectivement, définissent un axe longitudinal
d'articulation.
La barre d'appui 4 peut ainsi pivoter autour de cet axe longitudinal.

CA 02557009 2006-07-31
WO 2005/075767 PCT/FR2005/000211
8
Le débattement de la barre d'appui 4 est limité par la coopération de
la portion d'arrêt 43 avec les butées 37 et 38. A cet effet, la portion
supérieure
42 pénètre le logement longitudinal 34 par une fente qui existe entre la paroi
supérieure 36 et la butée 37. Cette fente est légèrement plus large que
l'épaisseur de la partie supérieure 42.
La portion d'arrêt 43 qui a une forme de rebord n'est donc mobile
qu'entre la butée 37 et la butée 38. La mobilité restreinte de la portion
d'arrêt 43
limite le débattement de la portion de la barre d'appui 4.
L'élément de commande de serrure 5 est monté dans la partie fixe 3
grâce à des nervures longitudinales 39a, 39b, 39c et 39d. L'élément de
commande de serrure 5 est relié à la barre d'appui 4 par des moyens
appropriés connus tels qu'une bielle schématisée en 45.
La barre d'appui 4 représentée sur les figures 1 et 2 est montée de
telle sorte que l'effet de la pesanteur tend, quelque soit sa position, à
éloigner la
barre d'appui 4 du fond 35 de la partie fixe 3.
Lorsque le barreur 1 est dans sa position de repos (figure 1 ), la
portion d'arrêt 42 de la barre d'appui 4 est dans la position la plus éloignée
du
fond 35. Dans cette position, la portion d'arrêt 43 est en arrêt sur la butée
37
sous l'effet de la pesanteur de la barre d'appui 4.
Lorsqu'une pression est appliquée par un utilisateur sur la portion de
manoeuvre 44, dans le sens de la flèche F et avec une intensité compensant la
pesanteur de la barre d'appui 4, le barreur 1 prend sa position de travail.
Lorsque le barreur 1 est dans sa position de travail (figure 2), la
portion d'arrêt 43 de la barre d'appui 4 est dans la position la plus
rapprochée
du fond 35. Dans cette position, la portion d'arrêt 43 est en arrêt sur la
butée
38.
Lors du passage de la position de repos à la position de travail, la
liaison entre l'élément de commande de serrure 5 et la barre d'appui 4
provoque l'activation de l'élément de commande de serrure 5.
L'activation de l'élément de commande de serrure 5 entraTne une
action sur un pêne. C'est pourquoi le pêne traverse une des deux coques
latérales et coopère avec une gâche.

CA 02557009 2006-07-31
WO 2005/075767 PCT/FR2005/000211
9
Le péne, la gâche et les coques latérales ne sont pas représentés ici
pour des raisons de simplicité des dessins.
Le retour de la position de travail à la position de repos se fait en
relâchant la pression exercée sur la barre d'appui 4. La pesanteur est alors
la
seule force qui s'exerce sur la barre d'appui 4 qui reprend alors la position
de
repos.
On va maintenant décrire à l'aide des figures 3 à 5 un autre mode de
réalisation du barreur 1 décrit ci-dessus. Les éléments similaires à ceux
décrits
ci-dessus sont désignés par les mémes références numériques mais
additionnées du nombre 100.
Comme il apparait sur les figures 3, 4 et 5, le barreur 101 est fixé sur
une porte 102 et comporte une partie fixe 103 ainsi qu'une barre d'appui 104.
La partie fixe 103 comporte ici deux platines 103a et 103b.
Chaque platine 103a, 103b comporte deux ouvertures 130 et deux
fenétres 134 symétriques par rapport à un plan médian longitudinal AA du
barreur 101. Chaque platine comporte également des moyens de fixation 107 à
la porte 102.
Chaque fenêtre 134 comporte deux bords latéraux formant des
butées 137 et 138, ainsi que dans l'exemple présenté un ergot 161 situé sur un
bord transversal.
La barre d'appui 104 est ici un profilé métallique en forme de C. Ce
profilé comporte un bord longitudinal recourbé 140 d'articulation, une partie
supérieure 142 prolongée par une portion à tubes, ainsi qu'une portion de
manoeuvre 144 entre le bord longitudinal recourbé 140 et la portion supérieure
142.
Le bord longitudinal 140 recourbé en sorte de former un tube forme
une portion d'articulation de la barre d'appui 104.
A chaque extrémité longitudinale de la barre d'appui 104, le profilé
comporte une saillie issue de la portion à tubes. Cette saillie forme à chaque
extrémité une portion d'arrêt 143.
La portion à tubes comporte une partie en U 143a liée par ses
branches du U à une partie cylindrique creuse 143b. Un pion 143c s'étend

CA 02557009 2006-07-31
WO 2005/075767 PCT/FR2005/000211
partiellement à l'intérieur de la partie cylindrique creuse 143b. Le pion 143c
forme une saillie de la portion à tubes. Cette saillie forme à chaque
extrémité de
la barre d'appui 104 la portion d'arrêt 143. La partie cylindrique creuse 143b
et
le bord d'articulation 140 ont ici le même diamètre interne.
5 Un élément de transfert 145 est formé par un bras placé le long
d'une face externe de la platine 103a.
L'élément de transfert 145 présente une portion accessible à travers
une des fenêtres 134 de la platine 103a. L'élément de transfert 145 présente à
ce niveau une ouverture du même diamètre que les ouvertures 130. La portion
10 d'arrêt 143 pénètre cette ouverture à travers la fenêtre 134, ce qui lie la
barre
d'appui 104 à l'élément de transfert 145. De l'autre côté, l'élément de
transfert
105 est lié à un élément de commande de serrure 105 monté sur la platine
103a.
La barre d'appui 104 est articulée entre les deux platines 103a et
103b. A cet effet, dans une partie inférieure de chaque platine 103, un pion
140a pénètre dans le bord recourbé 140 d'une part et l'ouverture 130 d'autre
part.
La barre d'appui 104 est ainsi articulée autour d'un axe longitudinal.
Cet axe est parallèle au bord recourbé 140 et passe par le centre des deux
ouvertures 130 pénétrées par les pions 140a.
Le débattement en articulation de la barre d'appui 104 est limité par
la coopération de la portion d'arrêt 143 avec les bords de la fenêtre 134 de
la
partie supérieure de chacune des platines 103a, 103b.
Plus précisément, c'est l'arrêt de la portion d'arrêt 143 sur les butées
137 et 138 qui limite le débattement de la barre d'appui 104.
En variante simplifiée, non représentée, il y a une seule saillie
coopérant avec une seule fenêtre, à une seule extrémité de la barre d'appui.
Chaque platine 103 peut recevoir une coque latérale 106 qui vient se
fixer sur la platine 103a, 103b grâce à l'ergot 161 dont est munie chaque
fenêtre 134.

CA 02557009 2006-07-31
WO 2005/075767 PCT/FR2005/000211
11
La coque 106 qui est portée par la platine 103a est percée afin de
permettre, sous l'effet de l'élément de commande de serrure 105, la
coopération d'un péne 151 avec une gâche 152 extérieure.
Les deux platines 103a, 103b sont symétriques par rapport à un plan
médian longitudinal AA du barreur 101. Les platines 103a, 103b sont également
symétriques l'une de l'autre par rapport à un plan médian transversal du
barreur. Les coques 106 présentent les mêmes symétries que les platines
103a, 103b.
Le barreur 101 est maintenu sur la porte 102 grâce aux moyens de
fixation 107 qui comportent des tiges 171 et 172.
Ce mode de réalisation de l'invention fonctionne sensiblement
comme le premier mode de réalisation décrit plus haut.
Lorsque le barreur 101 est au repos, la barre d'appui 104 est reculée
de manière extrême sous l'effet de la pesanteur et est maintenue en position
par l'appui de la portion d'arrét 143 sur la butée 137.
Une pression suffisante sur la portion de manoeuvre 144 dirigée vers
la porte 102, entraîne un pivotement de la barre d'appui 104 autour de
l'articulation formée par le pion 140a, l'ouverture 130 et le bord 140. Ce
pivotement induit un mouvement de la portion d'arrêt 143 par rapport à la
fenétre 134.
La portion d'arrét 143 est solidaire de l'élément de transfert 145. La
portion d'arrêt 143 entraîne donc l'élément de transfert 145 dans son
mouvement jusqu'à ce qu'elle entre en contact avec la butée 138. Le
mouvement de l'élément de transfert 145 entraîne l'activation de l'élément de
commande de serrure 105.
Lorsque la pression sur la barre d'appui 104 est relâchée, le barreur
revient dans sa position de repos sous l'effet de la pesanteur.
L'invention ne saurait être limitée aux exemples de réalisation décrits
ci-dessus.
On peut notamment envisager une variante selon l'un ou l'autre des
modes de réalisation, dans laquelle l'articulation de la barre d'appui sur la
partie
fixe est placée dans une partie supérieure du barreur, le retour de la
position de

CA 02557009 2006-07-31
WO 2005/075767 PCT/FR2005/000211
12
travail vers la position de repos étant assuré par des moyens classiques
(ressorts, notamment).
On peut aussi envisager des modes de réalisation dans lesquels une
butée de la partie fixe coopère avec plusieurs portions d'arrêts de la barre
d'appui. Par exemple, l'une de ces portions pourrait être située à l'extrémité
de
la partie supérieure de la barre d'appui. L'autre portion pourrait être formée
par
une nervure longitudinale de la portion de manoeuvre et limiter la course de
la
barre d'appui en venant en arrêt sur la butée.
On peut en outre considérer d'autres modes de réalisation dans
lesquels la portion d'arrêt est une nervure située sensiblement au milieu de
la
portion de manoeuvre et vient buter sur une extension de l'élément de
commande de serrure.
II est à noter que les profilés sont métalliques ou en matière
synthétique, tels le PVC, l'aluminium, le Plexiglas, les polyamides, ou toute
autre matière adaptée à la production de profilé.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2009-02-02
Le délai pour l'annulation est expiré 2009-02-02
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2008-02-01
Lettre envoyée 2007-02-26
Inactive : Transfert individuel 2007-01-08
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2006-12-05
Inactive : Page couverture publiée 2006-11-30
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2006-11-28
Demande reçue - PCT 2006-09-21
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2006-07-31
Demande publiée (accessible au public) 2005-08-18

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2008-02-01

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2006-07-31

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2007-02-01 2006-07-31
Taxe nationale de base - générale 2006-07-31
Enregistrement d'un document 2007-01-08
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
JPM SAS
Titulaires antérieures au dossier
QUENTIN BAILLIA-PREL
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2006-07-31 12 542
Revendications 2006-07-31 4 175
Dessin représentatif 2006-07-31 1 8
Dessins 2006-07-31 2 39
Abrégé 2006-07-31 2 81
Page couverture 2006-11-30 1 38
Avis d'entree dans la phase nationale 2006-11-28 1 194
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2007-02-26 1 105
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2008-03-31 1 175
PCT 2006-07-31 2 66
Correspondance 2006-11-28 1 30