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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2563328 |
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(54) Titre français: | SAC A PLIURES LATERALES |
(54) Titre anglais: | BAG WITH LATERAL FOLDS |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | MARKS & CLERK |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2011-11-15 |
(86) Date de dépôt PCT: | 2005-04-29 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2005-11-10 |
Requête d'examen: | 2009-05-19 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP2005/004605 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | EP2005004605 |
(85) Entrée nationale: | 2006-10-10 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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La présente invention concerne un sac à pliures latérales réalisé à partir d'un film flexible multicouche dont la couche intérieure est soudable, ledit sac comprenant une extrémité de fond fermée et une extrémité de tête dotée d'un système de fermeture, et des pliures latérales (3;4) disposées des deux côtés entre les deux parois latérales de sac qui forment la paroi avant (1) et la paroi arrière (2) du sac, lesdites pliures latérales s'étendant de l'extrémité de fond à l'extrémité de tête, et se terminant à distance en-dessous des arêtes marginales supérieures (5) des parois (1, 2) du sac. Selon l'invention, les parois de sac sont soudées avec les pliures latérales et dans le partie tête du sac, dépourvue de pliure latérale, l'une en-dessous de l'autre le long de leurs arêtes marginales, et les parties d'extrémité supérieures (12) des pliures latérales, sont repliées vers une paroi du sac, par rapport à une ligne de pliure (13) qui est inclinée vers l'intérieur et vers le bas vers l'extrémité de fond, les parties d'extrémité repliées sont soudées au niveau de leur côté intérieur, avec le côté intérieur des moitiés de pliures latérales voisines, et refermées au niveau des arêtes marginales côté tête (17). L'invention se caractérise en ce que les parties d'extrémité repliées des pliures latérales, sont soudées en surface au niveau de leur côté extérieur, avec la paroi de sac voisine, une partie (16) des moitiés de pliures latérales, qui est adjacente aux parties d'extrémité repliées des pliures latérales, est également soudée en surface à la paroi de sac voisine, et la liaison de soudure (14, 15, 16) englobe les bords marginaux des parties d'extrémité repliées des pliures latérales.
The invention concerns a bag with lateral folds made from a multilayer
flexible film whereof the inner layer is sealable, said bag comprising a
closed bottom end and a top end provided with a closure system, and lateral
folds (3, 4) arranged on both sides between the two side walls of the bag
which form the front wall (1) and the rear wall (2) of the bag, said lateral
folds extending from the bottom end to the top end, and terminating spaced
apart from the top marginal edges (5) of the walls (1, 2) of the bag.
According to the invention, the bag walls are bonded with the lateral folds
and in the top part of the bag, not containing any lateral fold, one beneath
the other along their marginal edges, and the top end parts (12) of the
lateral folds, are folded towards the bag wall, relative to a folding line
(13) which is inclined inwards and downwards towards the bottom end, the
folded end parts are bonded at their inner side, with the inner side of the
halves of neighbouring lateral folds, and closed at the marginal edges on the
top side (17). The invention is characterized in that the folded end parts of
the lateral folds, are surface-bonded at their outer side, with the
neighbouring bag wall, one part of the halves of the lateral folds, which is
adjacent the folded end parts of the lateral folds, is also surface-bonded to
the neighbouring bag wall, and the bonding link (14, 15, 16) encompasses the
marginal edges of the folded end parts of the lateral folds.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2019-04-29 |
Lettre envoyée | 2018-04-30 |
Accordé par délivrance | 2011-11-15 |
Inactive : Page couverture publiée | 2011-11-14 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2011-09-01 |
Préoctroi | 2011-09-01 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2011-06-14 |
Lettre envoyée | 2011-06-14 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2011-06-14 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2011-05-24 |
Modification reçue - modification volontaire | 2011-04-01 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2011-01-24 |
Modification reçue - modification volontaire | 2009-08-10 |
Lettre envoyée | 2009-06-26 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2009-05-19 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2009-05-19 |
Requête d'examen reçue | 2009-05-19 |
Lettre envoyée | 2007-02-02 |
Inactive : Transfert individuel | 2007-01-09 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-12-12 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2006-12-12 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2006-12-07 |
Demande reçue - PCT | 2006-11-08 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2006-10-10 |
Demande publiée (accessible au public) | 2005-11-10 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2011-04-04
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2006-10-10 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2007-04-30 | 2006-10-10 |
Enregistrement d'un document | 2007-01-09 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2008-04-29 | 2008-03-28 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2009-04-29 | 2009-03-26 |
Requête d'examen - générale | 2009-05-19 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2010-04-29 | 2010-03-26 |
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2011-04-29 | 2011-04-04 |
Taxe finale - générale | 2011-09-01 | ||
TM (brevet, 7e anniv.) - générale | 2012-04-30 | 2012-04-11 | |
TM (brevet, 8e anniv.) - générale | 2013-04-29 | 2013-03-19 | |
TM (brevet, 9e anniv.) - générale | 2014-04-29 | 2014-03-20 | |
TM (brevet, 10e anniv.) - générale | 2015-04-29 | 2015-03-16 | |
TM (brevet, 11e anniv.) - générale | 2016-04-29 | 2016-03-15 | |
TM (brevet, 12e anniv.) - générale | 2017-05-01 | 2017-03-17 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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BISCHOF + KLEIN GMBH & CO. KG |
Titulaires antérieures au dossier |
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ANDREAS BECKER |
CLAUS BILLER |
DETLEF HASSMANN |