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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2563473 |
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(54) Titre français: | RESERVOIR DE FLUIDE CRYOGENIQUE ET UTILISATION DANS UN VEHICULE AUTOMOBILE |
(54) Titre anglais: | CRYOGENIC FUEL TANK AND USE THEREOF IN A MOTOR VEHICLE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2004-12-17 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2005-12-22 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR2004/050718 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2005121631 |
(85) Entrée nationale: | 2006-10-16 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Réservoir de fluide cryogénique, comprenant une enveloppe externe (2) et une
enveloppe interne (1), l~interespace entre les enveloppes étant occupé par une
structure d~isolation multicouche (3), dans lequel l~enveloppe interne (1) est
supportée sur un point d~articulation (A) formé par une structure support (6)
solidaire de l~enveloppe externe (2) et s~étendant dans cette dernière, le
point d~articulation étant situé au-dessus du centre de gravité (G) de
l~enveloppe interne. Applications aux réservoirs de carburant cryogénique de
véhicules automobiles.
A cryogenic fluid tank comprising an outer envelope (2) and an inner envelope (1), wherein the space between said envelopes is occupied by a multilayered insulation structure (3) wherein the inner envelope (1) is supported on a point of articulation (A) formed by a support structure (6) coupled to the outer envelope (2) and extending into the latter, wherein the point of articulation is located above the center of gravity (G) of the inner envelope. Applications: cryogenic fuel tanks in motor vehicles.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2010-12-17 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2010-12-17 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2009-12-17 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2009-12-17 |
Lettre envoyée | 2007-05-22 |
Inactive : Transfert individuel | 2007-04-17 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2007-02-06 |
Inactive : Page couverture publiée | 2007-02-06 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2007-02-02 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2006-11-09 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2006-11-09 |
Demande reçue - PCT | 2006-11-09 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2006-10-16 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2006-10-16 |
Demande publiée (accessible au public) | 2005-12-22 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2009-12-17 |
Le dernier paiement a été reçu le 2008-11-25
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2006-12-18 | 2006-10-16 |
Taxe nationale de base - générale | 2006-10-16 | ||
Enregistrement d'un document | 2007-04-17 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2007-12-17 | 2007-11-27 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2008-12-17 | 2008-11-25 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE |
Titulaires antérieures au dossier |
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ALAIN RAVEX |
LAURENT ALLIDIERES |