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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2567226 |
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(54) Titre français: | EMBALLAGE POUR COMPOSANTS ELECTRONIQUES, NOTAMMENT POUR BLOCS-NOTES ELECTRONIQUES |
(54) Titre anglais: | PACKING FOR ELECTRONIC COMPONENTS, IN PARTICULAR FOR NOTEBOOKS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | AVENTUM IP LAW LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2006-11-07 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2008-05-07 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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This invention relates to a packing for electronic components and devices and
preferably
for notebooks, characterized in that the packing includes at least two
pivotally connected
elements which can be swivelled between at least one first swivel position and
at least one
second swivel position, wherein in the second swivel position the elements
have a smaller
swivel angle with respect to each other than in the first swivel position, and
wherein in the
second swivel position the elements define a space for accommodating the
component to
be packed.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2022-01-27 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2022-01-27 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2018-05-18 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2018-05-18 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2009-11-09 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2009-11-09 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2008-11-07 |
Demande publiée (accessible au public) | 2008-05-07 |
Inactive : Page couverture publiée | 2008-05-06 |
Inactive : CIB attribuée | 2008-04-29 |
Inactive : CIB en 1re position | 2008-04-29 |
Inactive : CIB attribuée | 2008-04-29 |
Inactive : CIB attribuée | 2008-04-29 |
Lettre envoyée | 2007-03-09 |
Inactive : Transfert individuel | 2007-01-30 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2006-12-19 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2006-12-13 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2006-12-11 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2008-11-07 |
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - générale | 2006-11-07 | ||
Enregistrement d'un document | 2007-01-30 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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MANFRED JACOB KUNSTSTOFFTECHNIK GMBH |
Titulaires antérieures au dossier |
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HANNES FRIEDRICH |