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Sommaire du brevet 2568101 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2568101
(54) Titre français: DISPOSITIF POUR LA DISTRIBUTION D'UNE QUANTITE MESUREE DE LIQUIDE DANS UNE CUVETTE DE CABINET D'AISANCE IMMEDIATEMENT AVANT DE L'UTILISER POUR LE CONTROLE DES MAUVAISES ODEURS LIEES AUX SELLES ET A D'AUTRES FLUIDES CORPORELS
(54) Titre anglais: DEVICE FOR DISPENSING A MEASURED QUANTITY OF LIQUID INTO TOILET BOWL IMMEDIATELY BEFORE TOILET USE FOR THE CONTROL OF ODOURS ASSOCIATED WITH EXCREMENT AND OTHER BODILY FLUIDS
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Désolé, les abrégés concernant le document de brevet no 2568101 sont introuvables.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


(4) Claim: A device for dispensing a single drop of liquid directly into the
toilet bowl immediately
before toilet use. The device that clips onto toilet bowl rim holds a bottle
of liquid used for the control
of odours associated with excrement and other bodily fluids. The size and
shape of the dispenser
controls the flow to allow only one drop of liquid to be dispensed at one time
directly into the toilet
bowl. The dispensing of liquid will be controlled by the pressure applied to
the toilet seat through the
action of sitting on the seat.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


I i
CA 02568101 2006-10-12
(5) Description: Device for dispensing a measured quantity of liquid directly
into toilet bowl
immediately before toilet use for the control of odours associated with
excrement and other bodily
fluids.
This device when clipped onto toilet bowl will dispense one drop of liquid
into toilet bowl. The device
will dispense the liquid immediately before toilet use by means of pressure
applied to device by
means sitting onto toilet seat. The liquid passes through an orifice that
controls the amount of liquid
dispensed.
Unlike other liquid dispensers on the market, this device is unique in design
as it allows only one
drop of liquid to be dispensed at a time and will be dispensed immediately
before toilet use. Other
dispensers on the market dispense a quantity of liquid into a holding area.
The liquid is then mixed
with water when toilet is flushed. The liquid is dispensed after toilet use
upon flushing toilet. These
devices are not suitable for dispensing a liquid that requires only one drop
to be dispensed at a time
or liquid that must be dispensed immediately before toilet use.
(6) The device consist of:
= A device that clips onto toilet bowl rim
= The device has a compartment for holding a bottle of liquid used for the
control of odours
associated with excrement.
= The device will dispense a small quantity of liquid directly into the toilet
bowl upon pressure
applied to toilet seat by means of sitting on toilet seat.
(7) The device is intended to be used to dispense a specific quantity of
liquid into the toilet bowl
immediately before toilet use in order to control the odours associated with
excrement and other
bodily fluids.

Dessin représentatif

Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2568101 est introuvable.

États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2009-05-19
Inactive : Morte - Demande incomplète 2009-05-19
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2008-10-14
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis exigeant une traduction 2008-05-20
Demande publiée (accessible au public) 2008-04-12
Inactive : Page couverture publiée 2008-04-11
Inactive : Incomplète 2008-02-18
Inactive : CIB en 1re position 2007-03-20
Inactive : CIB attribuée 2007-03-20
Demande reçue - nationale ordinaire 2006-12-19
Exigences de dépôt - jugé conforme 2006-12-19
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) 2006-12-19

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2008-10-14
2008-05-20

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 2006-10-12
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
LUC J. JALBERT
DONALD P. GOGUEN
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 2008-04-12 1 3
Description 2006-10-12 1 37
Revendications 2006-10-12 1 13
Page couverture 2008-04-09 1 22
Certificat de dépôt (anglais) 2006-12-19 1 158
Courtoisie - Lettre d'abandon (incompléte) 2008-06-10 1 165
Avis de rappel: Taxes de maintien 2008-07-15 1 122
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2008-12-09 1 174
Deuxième avis de rappel: taxes de maintien 2009-04-15 1 118
Correspondance 2006-12-19 1 61
Correspondance 2006-12-19 1 26
Correspondance 2008-02-18 1 21
Correspondance 2008-02-18 1 28
Correspondance 2008-06-10 1 96
Correspondance 2008-07-15 1 53
Correspondance 2008-12-09 1 88
Correspondance 2009-04-15 1 41