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Sommaire du brevet 2571025 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2571025
(54) Titre français: PROCESS FOR READING GAMING DOCUMENTS IN A GAMING TERMINAL, AND SET OF GAMING ELEMENTS FOR IMPLEMENTING SAME
(54) Titre anglais: PROCEDE DE LECTURE DE DOCUMENTS DE PRISE DE JEUX DANS UN TERMINAL DE PRISE DE JEUX, ET ENSEMBLE D'ELEMENTS DE PRISE DE JEUX POUR SA MISE EN OEUVRE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • G07C 15/00 (2006.01)
  • G07B 01/00 (2006.01)
  • G07G 05/00 (2006.01)
  • H04N 01/04 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • CHAUSSADE, XAVIER (France)
  • LALLEMANT, JEAN-FRANCOIS (France)
(73) Titulaires :
  • MORPHO
(71) Demandeurs :
  • MORPHO (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 2006-12-14
(41) Mise à la disponibilité du public: 2007-06-19
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
FR 05 12897 (France) 2005-12-19

Abrégés

Abrégé français


L'invention concerne la lecture de documents de
prise de jeux dans un terminal (1) de prise de jeux apte à
lire deux types de documents : des grilles de jeux
rectan-gulaires sur lesquelles les informations sont imprimées en
lignes parallèles au bord de présentation dans une fenêtre
d'introduction, et des reçus de jeux (7A, 7B)
rectangu-laires allongés de longueurs variables sur lesquels les
informations sont imprimées en lignes parallèles au petit
coté ; les reçus de jeux (7) sont présentés dans la
fenêtre par leur grand côté en position couchée ; ils
possèdent une caractéristique qui diffère de celle des
grilles de jeux et qui est propre à être détectée dans le
terminal (1) et à permettre d'identifier les documents
présentés en tant que reçus de jeux et non grilles de
jeux ; les données détectées lues parallèlement au grand
côté des reçus sont converties en données réelles
correspondant aux informations imprimées sur les reçus en
lignes parallèles à leur petit côté.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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REVENDICATIONS
1. Procédé de lecture de documents de prise de
jeux dans un terminal (1) de prise de jeux qui comporte :
- une fenêtre (2) allongée d'introduction d'un
document (6, 7) à lire ;
- des moyens d'entraînement (3) pour entraîner le
document (6, 7) transversalement à l'étendue de la fenêtre
(2) ; et
- un barreau (5) de capteurs CIS disposé
parallèlement à la fenêtre (2) sur toute la longueur de
celle-ci et en aval de la fenêtre (considéré dans le sens
(4) de défilement du document) ;
le terminal (1) étant apte à lire les deux types de
documents suivants .
= des grilles de jeux (6) de format rectangulaire
sur lesquelles les informations sont imprimées en lignes
parallèles au bord par lequel ces grilles sont présentées
dans la fenêtre (2),
= des reçus de jeux (7) de format rectangulaire
allongé de longueurs variables sur lesquels les
informations sont imprimées en lignes parallèles au petit
côté,
caractérisé en ce qu'on présente les reçus de jeux (7)
dans la fenêtre par leur grand coté en position couchée,
en ce que les reçus de jeux (7) possèdent une
caracté-ristique qui diffère de celle des grilles de jeux et qui
est propre à être détectée dans le terminal (1) et à
permettre d'identifier les documents présentés en tant que
reçus de jeux et non grilles de jeux et en ce que les
données détectées lues parallèlement au grand côté des
reçus sont converties en données réelles correspondant aux

15
informations imprimées sur les reçus en lignes parallèles
au petit côté de ceux-ci.
2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé
en ce qu'un bord (10) des reçus de jeux (7), qui est le
bord de présentation dans la fenêtre (2), comporte au
moins une marque (9) propre à identifier le document
présenté en tant que reçu de jeux et non grille de jeux.
3. Procédé selon la revendication 2, caractérisé
en ce que la marque est un signe imprimé sur le reçu.
4. Procédé selon la revendication 2 ou 3,
caractérisé en ce que les marques (9) sont des signes
alphanumériques imprimés sur le reçu.
5. Procédé selon la revendication 4, caractérisé
en ce que les marques (9) sont des signes alphanumériques
constituant un code de contrôle d'authenticité des reçus
de jeux (7).
6. Procédé selon l'une quelconque des
revendi-cations 1 à 5, caractérisé en ce que la marque (9) est
imprimée sur les reçus de jeux (7) dans au moins une
couleur différente de celle des informations portées sur
les reçus.
7. Procédé selon la revendication 1, caractérisé
en ce qu'on réalise les grilles de jeux et les reçus de
jeux en des matériaux différents et en ce qu'on détecte le
matériau d'un document introduit dans le terminal pour
l'identifier en tant que reçu de jeux et non pas en tant
que grille de jeux.
8. Ensemble d'éléments pour la prise de jeux pour
la mise en oeuvre du procédé selon l'une quelconque des
revendications 1 à 7, comprenant :
- un terminal (1) de prise de jeux incluant
= une fenêtre (2) allongée d'introduction d'un
document (6, 7) à lire ;

16
.cndot.des moyens d'entraînement (3) pour entraîner
le document (6, 7) transversalement à l'étendue de la
fenêtre ; et
.cndot. un barreau (5) de capteurs CIS disposé
parallelement. à la fenêtre (2) sur toute la longueur de
celle-ci et en aval de la fenêtre (considéré dans le sens
(4) de défilement du document) ;
- des grilles de jeux (6) de format rectangulaire
sur lesquelles les informations sont imprimées en lignes
parallèles au bord par lequel ces grilles (6) sont propres
à être présentées dans la fenêtre (2) du terminal en vue
de leur lecture dans le terminal ; et
- des reçus de jeux (7) de format rectangulaire
allongé sur lesquels les informations sont imprimées en
lignes parallèles au petit côté, ces reçus de jeux (7)
étant propres à être présentés dans la fenêtre (2) du
terminal en vue de leur lecture dans le terminal ;
caractérisé en ce que les reçus de jeux (7) possèdent une
caractéristique les différenciant des grilles de jeux, en
ce que le terminal (1) comporte des moyens de détection de
ladite caractéristique identifiant le document présenté en
tant que reçu de jeux et non gri l le de jeux et en ce que
le terminal (1) comporte des moyens de décalage (11)
propres à convertir les données détectées lues
parallèlement au grand côté du document, identifié en tant
que reçu présenté couché par son grand coté dans la
fenêtre (2) d'introduction, en données réelles
corres-pondant aux informations imprimées sur le reçu en lignes
parallèles au petit coté de celui-ci,
ce grâce à quoi le terminal (1) est à même de traiter des
reçus de jeux (7) présentés par leur grand côté couchés
dans la fenêtre (2) d'introduction.

17
9. Ensemble selon la revendication 8, caractérisé
en ce qu'un bord (10) des reçus de jeux (7), qui est le
bord de présentation dans la fenêtre (2) du terminal,
comporte au moins une marque (9) propre à identifier le
document présenté en tant que reçu de jeux et non grille
de jeux.
10. Ensemble selon la revendication 9, caractérisé
en ce que la marque est un signe imprimé sur le reçu.
11. Ensemble selon la revendication 10, caracté-
risé en ce que les marques (9) sont des signes
alphanumériques imprimés sur le reçu.
12. Ensemble selon la revendication 11, caracté-
risé en ce que les marques (9) formées de signes
alphanumériques constituent un code de contrôle
d'authenticité des reçus de jeux (7).
13. Ensemble selon l'une quelconque des revendi-
cations 8 à 12, caractérisé en ce que la marque (9)
imprimée sur le reçu de jeux (7) est imprimée dans au
moins une couleur différente de celle des informations
portées sur le reçu.
14. Ensemble selon la revendication 8, caractérisé
en ce que les grilles de jeux et les reçus de jeux sont
réalisés en des matériaux différents et en ce que le
terminal comporte des moyens de détection du matériau
constitutif d'un document qui sont propres à identifier
ledit document en tant que reçu de jeux et non en tant que
grille de jeux.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02571025 2006-12-14
PROCEDE DE LECTURE DE DOCUMENTS DE PRISE DE JEUX
DANS UN TERMINAL DE PRISE DE JEUX, ET ENSEMBLE D'ELEMENTS
DE PRISE DE JEUX POUR SA MISE EN OEUVRE
La présente invention concerne des perfection-
nements apportés dans le domaine de la lecture des
documents de prise de jeux.
En se reportant aux figures lA et 1B des dessins
annexés, un terminal de prise de jeux, désigné dans son
ensemble par la référence 1, comporte :
- une fenêtre 2 allongée d'introduction d'un
document à lire ;
- des moyens d'entraînement 3 (tels que des
galets) pour entrafner le document transversalement â
l'étendue de la fenêtre (flèche 4) ; et
- un barreau 5 de capteurs optiques CIS disposé
parallèlement à la fenêtre 2 sur toute la longueur de
celle-ci et en aval de la fenêtre 2(considëré dans le
sens de défilement du document). Un terminal de ce type
est classiquement apte à lire les deux types de documents
suivants :
e des grilles de jeux 6 (représentées en traits
mixtes sur la figure lA) de format rectangulaire sur
lesquelles les informations sont imprimées en lignes
parallèles au bord par lequel ces grilles de jeux 6 sont
présentées dans la fenêtre 2 (dans l'exemple illustré on a
supposé que la grille de jeux 6 est une carte
rectangulaire allongée introduite dans la fenêtre par un
de ses grands côtés),
et
= des reçus de jeux 7 de format rectangulaire
allongé sur lesquels les informations sont imprimées en
lignes parallèles au petit côté, ces reçus de jeux 7 étant

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2
classiquement présentés dans la fenêtre 2 par leur petit
côté.
Autrement dit, les deux types de documents sont
présentés dans la fenêtre 2 à l'endroit, c'est-à-dire dans
le sens qui permet de lire les informations qui y sont
inscrites.
On rappellera que les jeux d'un joueur peuvent
être matérialisés sur des grilles de jeux, établies à
raison d'une par jeu, qui sont lues dans le terminal et
enregistrées ; les jeux peuvent également être entrés
directement dans le terminal à l'aide d'un clavier ou d'un
écran tactile ; dans les deux cas, le terminal délivre un
reçu unique sur lequel sont imprimées les informations
relatives à l'ensemble des jeux du joueur. Ultérieurement,
le reçu est lu à son tour par le terminal pour lire les
informations portées sur le reçu et pour valider ou
invalider le reçu en fonction des jeux gagnants ou
perdants (un marquage spécifique est apposé sur le reçu au
moins en cas de validation pour un jeu gagnant).
Les reçus 7 sont des tronçons d'une bande de
matériau (en pratique du papier) en rouleau qui sont
découpés en longueurs variables fonction de l'importance
des informations qui y sont inscrites. Ainsi, si un joueur
a fait plusieurs mises dans des jeux successifs, le reçu
regroupe à la file toutes les informations relatives à ces
mises dans les jeux successifs. Pour mieux fixer les
idées, à la figure 2A est représenté un exemple de reçu 7A
sur lequel sont enregistrées les informations 8A relatives
à un seul jeu, tandis qu'à la figure 2B est représenté un
reçu 7B sur lequel sont enregistrées les informations SB
relatives à trois jeux : la comparaison des reçus 7A et 7B
illustrés aux figures 2A et 2B respectivement permet

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d'apprécier la différence entre leurs longueurs
respectives.
Dans ces conditions, les reçus 7 peuvent avoir des
longueurs fortement variables (par exemple de 100 à
200 mm) selon le nombre des jeux enregistrés, tandis que
leur largeur reste fixe (par exemple 80 mm) et moindre que
leur longueur, comme cela a été schématisé à la figure lA.
La longueur relativement importante et variable
d'un reçu à un autre entraîne des difficultés
d'exploitation car la durée de lecture du document, qui se
fait à vitesse constante prédéterminée, demande une durée
variable en relation avec sa longueur. L'utilisateur du
terminal de prise de jeux est donc dans l'incapacité de
prévoir la durée de traitement d'un nombre donné de
joueurs. Compte tenu des dimensions précitées, ce sens de
passage est donc pénalisant du point de vue des
performances, et cela d'autant plus que la longueur du
document est importante.
Au surplus, les reçus, obtenus par découpe d'une
bande en rouleau, possèdent une relative courbure qui est
d'autant plus prononcée que le rouleau est proche de sa
fin. De ce fait, à la sortie du terminal, les reçus plus
ou moins courbés, voire enroulés sur eux-mêmes, tombent
sur un plateau de réception 9 dans un grand désordre. Cela
rend nécessaire de surdimensionner le plateau, ce qui
conduit à un terminal relativement encombrant.
On soulignera aussi le fait qu'il est difficile
d'introduire un reçu long, dans la fenêtre 2, par son
petit côté dans une position parfaitement alignée sans
dispositif de guidage approprié. De ce point de vue
ergonomique, l'introduction des reçus longs présentés dans
la fenêtre 2 par leur petit c8té peut s'avérer délicat,
d'autant plus s'ils sont de grande longueur.

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Egalement, un défilement plus long défavorise la
qualité de l'image résultante, et par conséquent augmente
le risque de mauvaise lecture.
L'invention a essentiellement pour but de proposer
une solution perfectionnée permettant d'écarter les
inconvénients rencontrés à ce jour.
A ces fins, selon un premier de ses aspects,
l'invention propose un procédé de lecture de documents de
prise de jeux dans un terminal qui comporte :
- une fenêtre allongée d'introduction d'un
document à lire ;
- des moyens d'entraînement pour entraîner le
document transversalement à l'étendue de la fenêtre ; et
- un barreau de capteurs CIS disposé parallèlement
à la fenêtre sur toute la longueur de celle-ci et en aval
de la fenêtre (considéré dans le sens de défilement du
document) ;
le terminal étant apte à lire les deux types de documents
suivants .
= des grilles de jeux de format rectangulaire sur
lesquelles les informations sont imprimées en lignes
parallèles au bord par lequel ces grilles sont présentées
dans la fenêtre,
= des reçus de jeux de format rectangulaire
allongé sur lesquels les informations sont imprimées en
lignes parallèles au petit côté,
lequel procédé se caractérise, conformément à l'invention,
en ce qu'on présente les reçus de jeux dans la fenêtre par
leur grand côté en position couchée, en ce que les reçus
de jeux (7) possèdent une caractéristique qui diffère de
celle des grilles de jeux et qui est propre à être
détectée dans le terminal (1) et à permettre d'identifier
les documents présentés en tant que reçus de jeux et non

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grilles de jeux et en ce que les données détectées lues
parallèlement au grand côté du reçu sont converties en
données réelles correspondant aux informations imprimées
sur le reçu en lignes parallèles au petit côté de celui-
5 ci.
La mise en aeuvre des dispositions conformes à
l'invention est rendue possible par le fait que le
terminal est équipé de capteurs optiques CIS dont le
fonctionnement est indépendant des motifs qui lui sont
présentés. Le barreau de capteurs optiques CIS détecte
donc, sur le reçu qui défile en position couchée, des
données qui n'ont pas de signification. On dispose
couramment de moyens électroniques, notamment informati-
ques, de décalage du type registre matriciel qui sont
aptes à restituer les données détectées dans l'ordre
approprié pour reconstituer des données réelles
correspondant aux informations effectivement imprimées sur
le reçu en lignes parallèles au petit côté du reçu.
Ainsi, par mise en aeuvre du procédé de
l'invention, la lecture des reçus de jeux se fait par un
défilement du document selon sa largeur, qui est
relativement faible (typiquement par exemple 80 mm) et
surtout qui est constante et indépendante de la longueur
des informations qui y sont inscrites. La lecture de ces
reçus demande alors un temps fixe prédéterminé et plus
court, quelle que soit leur longueur.
De plus, même s'il est relativement courbé (fin de
rouleau), le reçu introduit dans la fenêtre en position
couchée est courbé transversalement par les moyens
d'entraînement (en pratique, un jeu de galets d'entraine-
ment répartis sur toute la longueur de la fenêtre
d'introduction, sous celle-ci), de sorte qu'il ressort du
terminal sensiblement aplati. Les reçus successifs peuvent

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6
alors s'empiler correctement dans un réceptacle qui peut
désormais être de plus petites dimensiona ; le terminal
dans son ensemble devient sensiblement moins encombrant.
On soulignera de nouveau le fait qu'il est
difficile d'introduire un reçu long dans la fenêtre
d'introduction 2 dans une position parfaitement alignée
sans dispositif de guidage approprié, également nécessaire
pour contrôler le biais en cours de défilement. Cet
inconvénient est écarté par une introduction du reçu en
position couchée qui favorise un positionnement correct.
Bien entendu, la mise en aeuvre du procédé selon
l'invention suppose que les reçus possèdent une longueur
n'excédant pas la longueur de la fenêtre d'introduction et
celle du barreau de capteurs optiques CIS. En pratique,
cette condition est satisfaite eu égard au nombre maximum
possible de jeux groupés (de l'ordre par exemple de la
dizaine ou de la douzaine).
Dans un mode de réalisation pratique et simple à
mettre en aeuvre, on prévoit qu'un bord du reçu, qui est le
bord de présentation dans le terminal, comporte au moins
une marque propre à identifier le document présenté en
tant que reçu de jeux et non grille de jeux. D'autres
solutions pourraient être envisagées, par exemple la
détection de la nature du papier constitutif des reçus qui
est différente de celle des grilles de jeux par exemple
grâce à un éclairage approprié (par exemple grilles de
jeux en papier normal, reçus de jeux en papier thermique).
Avantageusement, le bord de présentation du reçu
dans la fenêtre peut comporter plusieurs marques se
succédant le long dudit bord.
De préférence, la marque est un signe imprimé sur
le reçu.

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7
De façon préférée également, les marques peuvent
être des signes alphanumériques imprimés sur le reçu,
lesquels signes alphanumériques peuvent alors être
organisés pour constituer un code de contrôle
d'authenticité du reçu de jeux. Toujours dans le but
d'accroître la sécurité, la marque peut être imprimée sur
le reçu de jeux dans au moins une couleur différente de
celle des informations portées sur le reçu, de manière à
éviter des fraudes notamment par simple photocopie.
De façon différente, on peut également prévoir
qu'on réalise les grilles de jeux et les reçus de jeux en
des matériaux différents et en ce qu'on détecte le
matériau d'un document introduit dans le terminal pour
l'identifier en tant que reçu de jeux et non pas en tant
que grille de jeux.
Selon un second de ses aspects, l'invention
propose également, pour la mise en oeuvre du procédé ci-
dessus, un ensemble d'éléments pour la prise de jeux,
comprenant .
- un terminal de prise de jeux incluant
= une fen@tre allongée d'introduction d'un
document à lire ;
= des moyens d'entraînement pour entraîner le
document transversalement à l'étendue de la fenêtre ; et
= un barreau de capteurs CIS disposé parallèle-
ment à la fenêtre sur toute la longueur de celle-ci et en
aval de la fenêtre (considéré dans le sens de défilement
du document) ;
- des grilles de jeux de format rectangulaire sur
lesquelles les informations sont imprimées en lignes
parallèles au bord par lequel ces grilles sont propres à
être présentées dans la fenêtre du terminal en vue de leur
lecture dans le terminal ; et

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ô
- des reçus de jeux de format rectangulaire
allongé sur lesquels les informations sont imprimées en
lignes parallèles au petit côtë, ces reçus étant propres à
être présentés dans la fenêtre du terminal en vue de leur
lecture dans le terminal ;
lequel ensemble se caractérise, étant agencé conformément
à l'invention, en ce que les reçus de jeux (7) possèdent
une caractéristique les différenciant des grilles de jeux,
en ce que le terminal (1) comporte des moyens de détection
de ladite caractéristique identifiant le document présenté
en tant que reçu de jeux et non grille de jeux et en ce
que le terminal comporte des moyens de décalage propres à
convertir les données détectées lues parallèlement au
grand côté du document, identifié en tant que reçu
présenté couché par son grand côté dans la fenêtre
d'introduction, en données réelles correspondant aux
informations imprimées sur le reçu en lignes parallèles au
petit côté de celui-ci,
ce grâce à quoi le terminal est à même de traiter des
reçus de jeux présentés par leur grand côté couchés dans
la fenêtre d'introduction.
Dans un mode de réalisation préféré, on prévoit
qu'un bord des reçus de jeux, qui est le bord de
présentation dans la fenêtre du terminal, comporte au
moins une marque propre à identifier le document présenté
en tant que reçu de jeux et non grille de jeux.
Avantageusement, le bord de présentation du reçu
dans la fenêtre peut comporter plusieurs marques se
succédant le long dudit bord. De façon préférée, la marque
peut être un signe imprimé sur le reçu. De préférence
aussi, les marques peuvent être des signes alphanumériques
imprimés sur le reçu, lesquels signes alphanumériques
peuvent alors être organisés pour constituer un code de

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9
contrôle d'authenticité du reçu de jeux. Dans un but de
sécurité, la marque imprimée sur le reçu de jeux peut être
imprimée dans au moins une couleur différente de celle des
informations portées sur le reçu, de manière à éviter des
fraudes.
Selon une variante de réalisation de l'ensemble
conforme à l'invention, les grilles de jeux et les reçus
de jeux sont réalisés en des matériaux différents et en ce
que le terminal comporte des moyens de détection du
matériau constitutif d'un document qui sont propres à
identifier ledit document en tant que reçu de jeux et non
en tant que grille de jeux.
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la
description détaillée qui suit de certains modes de
réalisation préférés donnés uniquement à titre d'exemples
nullement limitatifs. Dans cette description, on se réfère
aux dessins annexés sur lesquels :
- la figure 1A est une vue simplifiée en
perspective d'un terminal de prise de jeux visé par
l'invention ;
- la figure 1B est une vue simplifiée en coupe
transversale du terminal de prise de jeux de la figure
IA ;
- les figures 2A et 2B sont deux exemples de reçus
de jeux ayant des longueurs différentes, agencés
conformément à l'invention ;
- la figure 3A est une vue simplifiée en
perspective d'un terminal de prise de jeux agencé selon
l'invention, illustrant le mode de traitement des reçus
conformément à l'invention ; et
- la figure 3B est une vue simplifiée en coupe
transversale du terminal de prise de jeux de la figure 3A
agencé selon l'invention.

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Aux figures 3A et 3B (sur lesquelles les mêmes
éléments sont désignés par les mêmes références
numériques) est montré un terminal tel que celui des
figures lA, 1B dans la fenêtre 2 duquel le reçu 7A de
5 courte longueur de la figure 3A est montré en position
d'introduction en positon couchée conformément aux
dispositions de l'invention. Pour bien faire comprendre la
démarche de l'invention ainsi que l'avantage premier
obtenu, on a représenté (en trait mixte) également en
10 position d'introduction en position couchée le reçu 7B de
plus grande longueur de la figure 3B.
En considérant la figure 3A, mais aussi la figure
3B, on conçoit aisément que les deux reçus 7A et 7B, qui
possèdent la même dimension (la même largeur) dans le sens
de défilement (flèche 4) à vitesse constante identique
devant le barreau 5 de capteurs, sont soumis à des durées
de lecture égales et indépendante de leur longueur.
Conformément à l'invention, on prévoit que les
reçus de jeux 7 possèdent au moins une caractéristique
spécifique, par exemple physique et/ou chimique, rapportée
(par exemple imprimée) ou intrinsèque, qui les différencie
des grilles de jeux. Le terminal 1 comporte alors des
moyens de détection propres à détecter cette caractéris-
tique identifiant le document présenté en tant que reçu de
jeux et non grille de jeux.
De nombreuses solutions s'offrent à l'homme du
métier pour une mise en aeuvre effective de cette dispo-
sition. En particulier, s'agissant d'une caractêristique
physique et/ou chimique intrinsèque, il convient que les
moyens de détection soient adaptés à la détection de cette
caractéristique. Ainsi, on peut concevoir de réaliser les
reçus et les grilles sur des supports de natures
différentes et on met en oeuvre une détection de la nature

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11
du matériau du support pour identifier un document en tant
que reçu et non pas en tant que grille de jeux. A cet
effet, on incorpore dans le terminal les moyens (non
montrés sur les figures 3A, 3B) de détermination du
matériau constitutif des documents introduite qui
permettent ainsi d'identifier un document en tant que reçu
de jeux et non grille de jeux. Par exemple, alors que les
grilles de jeux sont réalisables en papier ou carton
mince, les reçus de jeux peuvent être réalisés en papier
thermique ; les moyens de détection peuvent alors
comprendre un éclairage adapté à la mise en évidence de la
caractéristique "papier thermique" (par exemple éclairage
ultraviolet) et un capteur correspondant.
Toutefois une solution simple à mettre en aeuvre
aussi bien pour l'émission des reçus que pour leur lecture
consiste à modifier la nature physique du reçu, autrement
dit à leur affecter une caractéristique rapportée (c'est-
à-dire non intrinsèque). Ainsi, comme montré sur les reçus
7A, 7B des figures 3A, 3B respectivement, chaque reçu peut
comporter ou recevoir sur un de ses bords 10 longitudinal,
qui est son bord d'introduction dans la fenêtre 2 du
terminal, au moins une marque 9 propre à identifier le
document présenté en tant que reçu de jeux et non grille
de jeux. Avantageusement, le bord de présentation du reçu
dans la fenêtre comporte plusieurs marques 9 se succédant
le long dudit bord, notamment sur toute sa longueur de
sorte qu'il devient possible de contrôler l'intégrité du
reçu. Notamment la marque peut être un signe imprimé sur
le reçu et, dans ces conditions, c'est le barreau 5 de
capteurs CIS lui-même qui constitue le capteur propre à
détecter la caractéristique formée par le signe imprimé.
Dans un mode de réalisation intéressant, les
marques peuvent être des signes alphanumériques imprimés

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12
sur le reçu, ce qui permet de concevoir un nombre très
élevé de combinaisons possibles. On peut alors envisager
que les marques sous forme de signes alphanumériques
constituent un code de contrôle d'authenticité du reçu de
jeux.
Avantageusement, toujours dans un but de contrôle
de l'authenticité du reçu et d'éviter les fraudes par
exemple par photocopie, on peut prévoir que la marque soit
imprimée sur le reçu de jeux dans au moins une couleur
différente de celle des informations de jeux portées sur
le reçu.
Il faut cependant souligner que les reçus de jeux
nouvellement émis pourraient comporter une ligne de
chiffres de contrôle d'authenticité imprimée le long d'un
bord longitudinal (typiquement le bord droit) des reçus et
que ces chiffres pourraient être imprimés dans une couleur
(typiquement en rouge) différente de la couleur d'impres-
sion des reçus (typiquement en noir). Dans ce cas,
l'apport de l'invention résiderait dans la fonction
additionnelle attribuée à cette ligne de chiffres, aux
fins d'identification du bord d'introduction des reçus
dans la fenêtre du terminal.
Enfin, comme montré très schématiquement à la
figure 3B, le terminal 1 est équipé de moyens de décalage
11 propres à convertir les données détectées par le
barreau 5 de capteurs, et lues parallèlement au grand côté
du reçu, en données réelles correspondant aux informations
imprimées sur le reçu en lignes parallèles au petit côté
de celui-ci. L'homme du métier dispose couramment de
moyens électroniques, notamment informatiques, de décalage
du type registre matriciel qui sont aptes à restituer les
données détectées par les capteurs dans l'ordre approprié
pour reconstituer des données réelles correspondant aux

CA 02571025 2006-12-14
13
informations effectivement imprimées sur le reçu en lignes
parallèles au petit côté du reçu. En pratique, les
terminaux de jeux du type visé par l'invention sont
équipés de moyens informatiques puissants, et la
conversion des données nécessitée par la lecture des reçus
en position couchée peut être obtenue en pratique par une
application particulière définie dans ces moyens informa-
tiques sans ajout de matériels supplémentaires.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2012-12-14
Demande non rétablie avant l'échéance 2012-12-14
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée 2011-12-14
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2011-12-14
Lettre envoyée 2010-08-09
Lettre envoyée 2009-02-11
Inactive : Transfert individuel 2008-11-07
Demande publiée (accessible au public) 2007-06-19
Inactive : Page couverture publiée 2007-06-18
Lettre envoyée 2007-04-12
Inactive : Transfert individuel 2007-02-20
Inactive : CIB en 1re position 2007-02-07
Inactive : CIB attribuée 2007-02-07
Inactive : CIB attribuée 2007-02-07
Inactive : CIB attribuée 2007-02-07
Inactive : CIB attribuée 2007-02-06
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2007-01-23
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2007-01-19
Demande reçue - nationale ordinaire 2007-01-19

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2011-12-14

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2010-11-23

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - générale 2006-12-14
Enregistrement d'un document 2007-02-20
Enregistrement d'un document 2008-11-07
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2008-12-15 2008-11-26
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2009-12-14 2009-11-26
Enregistrement d'un document 2010-07-21
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2010-12-14 2010-11-23
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
MORPHO
Titulaires antérieures au dossier
JEAN-FRANCOIS LALLEMANT
XAVIER CHAUSSADE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.

({010=Tous les documents, 020=Au moment du dépôt, 030=Au moment de la mise à la disponibilité du public, 040=À la délivrance, 050=Examen, 060=Correspondance reçue, 070=Divers, 080=Correspondance envoyée, 090=Paiement})


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 2006-12-13 1 29
Description 2006-12-13 13 505
Revendications 2006-12-13 4 145
Dessins 2006-12-13 2 38
Dessin représentatif 2007-05-22 1 11
Certificat de dépôt (français) 2007-01-18 1 167
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2007-04-11 1 105
Rappel de taxe de maintien due 2008-08-17 1 112
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2009-02-10 1 104
Rappel - requête d'examen 2011-08-15 1 122
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2012-02-07 1 176
Courtoisie - Lettre d'abandon (requête d'examen) 2012-03-20 1 166
Correspondance 2007-01-18 1 32
Taxes 2008-11-25 1 47