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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2578764 |
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(54) Titre français: | COMPOSITION DE BOIS ARTIFICIELLE A BASE DE POLYETHYLENE ET DE POUDRE DE BOIS, ET PROCEDE DE PRODUCTION ASSOCIE |
(54) Titre anglais: | RECONSTITUTED WOOD COMPOSITION COMPRISING POLYETHYLENE AND WOOD FLOUR AND PRODUCTION METHOD THEREOF |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2005-09-01 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2006-03-09 |
Requête d'examen: | 2007-03-01 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/MX2005/000077 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | MX2005000077 |
(85) Entrée nationale: | 2007-03-01 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne une composition de bois artificielle comprenant un mélange de polyéthylène basse densité et de poudre de bois résiduelle, ces composants étant récupérés et recyclés à partir de différentes industries et en provenance directe de décharges publiques. Cette composition est traitée afin de présenter des caractéristiques faisant d'elle un matériau de construction alternatif pour des habitations, des encadrements de portes, des fenêtres et des accessoires ainsi que pour des moulures à utiliser pour diverses constructions. La composition de l'invention permet non seulement d'obtenir l'aspect et la maniabilité du bois à faible coût, mais présente également des avantages qui vont au-delà des propriétés naturelles du bois, à savoir que ladite composition est : non combustible, isolante, thermique, imperméable, malléable et installée rapidement. La composition de l'invention présente en outre une grande résistance aux effets climatiques communs pour une utilisation dans tout type de construction.
The invention relates to a reconstituted wood composition comprising a mixture
of low-density polyethylene and waste wood flour which are recovered and
recycled from different industries and directly from open dumps. The inventive
composition is subjected to a process and consequently acquires
characteristics which transform same into an alternative construction material
for dwellings, door frames, window frames and accessories, such as trims, for
different types of buildings. The invention provides the appearance and
workability of wood at a low cost and even surpasses the natural resource by
offering the following advantages, namely: non combustibility, insulation,
thermal insulation, impermeability, malleability and rapid installation. In
addition, the composition is highly resistant to common climatic conditions
when used in any building.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2009-09-01 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2009-09-01 |
Lettre envoyée | 2008-09-09 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2008-09-02 |
Inactive : Transfert individuel | 2008-06-03 |
Inactive : Lettre officielle | 2008-05-21 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2008-03-04 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2007-05-08 |
Inactive : Page couverture publiée | 2007-05-03 |
Lettre envoyée | 2007-05-01 |
Inactive : Acc. récept. de l'entrée phase nat. - RE | 2007-05-01 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2007-05-01 |
Demande reçue - PCT | 2007-03-19 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2007-03-01 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2007-03-01 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2007-03-01 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2007-03-01 |
Demande publiée (accessible au public) | 2006-03-09 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2008-09-02 |
Le dernier paiement a été reçu le 2007-08-29
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - petite | 2007-03-01 | ||
Requête d'examen - petite | 2007-03-01 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2007-09-04 | 2007-08-29 |
Enregistrement d'un document | 2008-06-03 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ANGEL EDUARDO MARTINEZ LEAL |
Titulaires antérieures au dossier |
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JORGE ANTONIO HERNANDEZ-ESCOBEDO |