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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2578964 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF D'ASSEMBLAGE DU TYPE « DOMITE » |
(54) Titre anglais: | DOMITE ASSEMBLY POINT |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2007-02-14 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2008-08-14 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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In producing a laminated white iron composite the white iron casting is bonded
to a mild
steel backing plate through a brazing operation. The adjacent mating surfaces
of the
casting and backing plate are secured together along with the copper brazing
agent in
such an orientation so as to promote an acceptable bond and to eliminate any
shift from
the desired orientation. The Domite Assembly Point incorporates a recessed
depression
into the casting that an adjacent raised Point on the steel backing plate fit
into allowing
the assembled pieces to fit together without the need of additional fastening
methods such
as wire or spot welding. The assembled parts can then be brazed using standard
techniques.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2010-02-15 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2010-02-15 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2009-11-23 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2009-02-16 |
Demande publiée (accessible au public) | 2008-08-14 |
Inactive : Page couverture publiée | 2008-08-13 |
Inactive : CIB en 1re position | 2007-05-02 |
Inactive : CIB attribuée | 2007-05-02 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2007-03-20 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 2007-03-20 |
Inactive : Lettre officielle | 2007-03-20 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2007-03-20 |
Exigences relatives à une correction du demandeur - jugée conforme | 2007-03-20 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2009-02-16 |
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2007-02-14 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ANDREW GUIDUCCI |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |