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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2579133 |
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(54) Titre français: | PROCEDE DE PRODUCTION DE COMBUSTIBLES A PARTIR DE DIOXYDE DE CARBONE CAPTURE |
(54) Titre anglais: | METHOD FOR PRODUCING FUEL FROM CAPTURED CARBON DIOXIDE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | BORDEN LADNER GERVAIS LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2005-07-12 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2006-01-19 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/IL2005/000739 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | IL2005000739 |
(85) Entrée nationale: | 2007-03-05 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un procédé destiné à produire des combustibles à partir d'un mélange gazeux contenant du dioxyde de carbone. Ce procédé consiste (i) à capturer du CO2 à partir de ce mélange gazeux au moyen de K2CO3, d'où la formation de KHCO3, (ii) à libérer le CO2 à partir du KHCO, puis (iii) à produire un combustible à partir du CO2 libéré par réaction avec l'hydrogène.
The invention provides a method for producing combustible fuels from a gaseous
mixture containing carbon dioxide, which comprises: (i) capturing CO2 from
said gaseous mixture by means of K2CO3, thus forming KHCO3; (ii) releasing the
CO2 from said KHCO3; and (iii) subsequently producing fuel from the released
CO2 by reaction with hydrogen.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Inactive : CIB expirée | 2016-01-01 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2010-07-12 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2010-07-12 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2009-07-13 |
Lettre envoyée | 2007-12-17 |
Lettre envoyée | 2007-12-17 |
Inactive : Correspondance - Transfert | 2007-10-29 |
Lettre envoyée | 2007-09-13 |
Inactive : Lettre officielle | 2007-09-06 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2007-08-09 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2007-07-12 |
Inactive : Transfert individuel | 2007-06-26 |
Inactive : Page couverture publiée | 2007-05-08 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2007-05-08 |
Inactive : CIB attribuée | 2007-05-07 |
Inactive : CIB en 1re position | 2007-05-07 |
Inactive : CIB attribuée | 2007-05-07 |
Inactive : CIB attribuée | 2007-05-07 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2007-05-02 |
Demande reçue - PCT | 2007-03-21 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2007-03-05 |
Demande publiée (accessible au public) | 2006-01-19 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2009-07-13 | ||
2007-07-12 |
Le dernier paiement a été reçu le 2008-06-20
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - petite | 2007-03-05 | ||
Rétablissement (phase nationale) | 2007-03-05 | ||
Enregistrement d'un document | 2007-06-26 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2007-07-12 | 2007-08-09 |
Rétablissement | 2007-08-09 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2008-07-14 | 2008-06-20 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ENGINEUITY RESEARCH AND DEVELOPMENT LTD. |
Titulaires antérieures au dossier |
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AMNON YOGEV |
ELIYAHU GAMZON |