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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2583162 |
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(54) Titre français: | SYSTEME A COUVERCLEUSE |
(54) Titre anglais: | A LIDDING SYSTEM |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | LAMBERT INTELLECTUAL PROPERTY LAW |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2015-01-27 |
(22) Date de dépôt: | 2007-03-13 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2008-09-13 |
Requête d'examen: | 2012-02-17 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Un système de couvercle pour utilisation avec des moules à pain dans la production dun produit panifié comportant au moins un couvercle, chaque couvercle comportant une partie de recouvrement pour recouvrir un moule, le couvercle comportant quatre parties latérales pour assurer le positionnement adjacent aux côtés du moule respectif.
A lidding system for use with loaf tins in the production of a breaded product including at least one lid, each lid having a cover portion for covering a loaf tin, the lid including four side portions for positioning adjacent the sides of the respective loaf tin.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2023-09-14 |
Lettre envoyée | 2023-03-13 |
Lettre envoyée | 2022-09-14 |
Lettre envoyée | 2022-03-14 |
Paiement d'une taxe pour le maintien en état jugé conforme | 2021-06-14 |
Inactive : TME en retard traitée | 2021-06-14 |
Lettre envoyée | 2021-03-15 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2020-04-22 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2020-04-22 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Accordé par délivrance | 2015-01-27 |
Inactive : Page couverture publiée | 2015-01-26 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2014-11-04 |
Préoctroi | 2014-11-04 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2014-05-07 |
Lettre envoyée | 2014-05-07 |
month | 2014-05-07 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2014-05-07 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2014-05-05 |
Inactive : Q2 réussi | 2014-05-05 |
Modification reçue - modification volontaire | 2014-01-14 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2013-07-19 |
Lettre envoyée | 2012-02-23 |
Requête d'examen reçue | 2012-02-17 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2012-02-17 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2012-02-17 |
Demande publiée (accessible au public) | 2008-09-13 |
Inactive : Page couverture publiée | 2008-09-12 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2007-09-19 |
Lettre envoyée | 2007-08-29 |
Inactive : CIB attribuée | 2007-06-14 |
Inactive : Transfert individuel | 2007-06-14 |
Inactive : CIB en 1re position | 2007-06-14 |
Inactive : CIB attribuée | 2007-06-14 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2007-06-13 |
Demande de priorité reçue | 2007-06-08 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2007-04-27 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2007-04-27 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2007-04-27 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2014-02-19
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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MOFFAT PTY LIMITED |
Titulaires antérieures au dossier |
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PAUL E. WILLET |