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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2583766 |
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(54) Titre français: | PROCEDE DE GESTION AUTOMATIQUE DE DOCUMENTS A L'AIDE D'UNE SEULE TOUCHE VIA UN RESEAU SANS-FIL |
(54) Titre anglais: | ONE BUTTON AUTOMATED DOCUMENT MANAGEMENT PROCESS OVER WIRELESS NETWORKS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2007-03-05 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2008-09-05 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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The invention, One Button Automated Document Management Processes Using
Wireless
Networks, is a set of new unique processes that allow for the simple user
operation of a
system that manages documents by transmitting or receiving them to and from a
central
server over wireless networks. Today, in the transport industry there is no
standard means
to retrieve "proof of delivery", a signed copy of the invoice, in order to
process invoicing.
Specifically the invention is used for the digitizing of customer signed
documents by the
delivery person, typically a driver of a transport vehicle, and then
transmitting the
digitized document over a wireless network to a central file server. The
additional process
is the remote retrieval of a digital document from a central file server over
a wireless
network and the subsequent printing of that document on a printer in the
transport
vehicle.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB désactivée | 2020-02-15 |
Inactive : CIB désactivée | 2020-02-15 |
Inactive : CIB attribuée | 2019-04-07 |
Inactive : CIB attribuée | 2019-04-07 |
Inactive : CIB expirée | 2019-01-01 |
Inactive : CIB expirée | 2018-01-01 |
Inactive : CIB attribuée | 2015-04-16 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2012-03-05 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2012-03-05 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2011-12-07 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2011-03-07 |
Lettre envoyée | 2010-02-12 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2010-02-08 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2010-01-12 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2009-12-09 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2009-10-16 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2009-03-05 |
Inactive : CIB expirée | 2009-01-01 |
Inactive : CIB enlevée | 2008-12-31 |
Demande publiée (accessible au public) | 2008-09-05 |
Inactive : Page couverture publiée | 2008-09-04 |
Inactive : CIB attribuée | 2007-06-20 |
Inactive : CIB en 1re position | 2007-06-20 |
Inactive : CIB attribuée | 2007-06-20 |
Inactive : CIB attribuée | 2007-06-18 |
Inactive : CIB attribuée | 2007-06-18 |
Inactive : CIB attribuée | 2007-06-18 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2007-05-03 |
Inactive : Lettre officielle | 2007-05-03 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2007-05-03 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2007-03-05 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2011-03-07 | ||
2009-03-05 |
Le dernier paiement a été reçu le 2010-02-08
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2007-03-05 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2009-03-05 | 2010-02-08 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2010-03-05 | 2010-02-08 |
Rétablissement | 2010-02-08 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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DAVID P. KENNEDY |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |