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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2584096 |
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(54) Titre français: | MECANISME DE TRANSFERT DE VERROU DE HAYON |
(54) Titre anglais: | LIFT GATE LATCH TRANSFER MECHANISM |
Statut: | Accordé et délivré |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | KERSTIN B. BRANDTBRANDT, KERSTIN B. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2013-12-31 |
(22) Date de dépôt: | 2007-04-05 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2007-10-07 |
Requête d'examen: | 2012-03-16 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Mécanisme de transfert de verrou comprenant un hayon arrière doté d'une première poignée et d'une deuxième poignée, un arbre de levage raccordé à un boîtier, une gâche servant à accueillir de façon sélective une tige de transfert, la tige de transfert de câble étant associée de façon fonctionnelle à l'arbre de levage, et un connecteur raccordé à la tige de transfert de câble, qui est également raccordé au hayon arrière. La présente invention comprend également une tige d'activation servant à actionner l'arbre de levage pour que, lorsque la première poignée est actionnée, le boîtier, l'arbre de levage et la tige d'activation se séparent de la gâche et que la tige de transfert de câble soit tout de même accueillie par la gâche, permettant ainsi au connecteur de soutenir le hayon arrière. Lorsque la deuxième poignée est actionnée, la tige d'activation fait pivoter l'arbre de levage par rapport au boîtier, soulevant ainsi la tige de transfert de câble pour l'éloigner de la gâche, puis permettant à l'arbre de levage, à la tige d'activation et à la tige de transfert de câble de s'éloigner de la gâche.
A latch transfer mechanism is provided, including a tailgate having a first handle and a second handle, a lifter connected to a housing, a striker for selectively receiving a cable transfer pin, with the cable transfer pin operably associated with the lifter, and a connector connected to the cable transfer pin, which is also connected to the tailgate. The present invention also includes an actuating rod for actuating the lifter such that when the first handle is actuated, the housing, lifter, and actuating rod, will separate from the striker, and the cable transfer pin will remain received by the striker, allowing the connector to support the tailgate. When the second handle is actuated, the actuating rod will cause the lifter to pivot in relation to the housing, lifting the cable transfer pin out of the striker, allowing the lifter, actuating rod, and cable transfer pin to separate from the striker.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Accordé par délivrance | 2013-12-31 |
Inactive : Page couverture publiée | 2013-12-30 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2013-10-21 |
Préoctroi | 2013-10-21 |
Lettre envoyée | 2013-05-06 |
month | 2013-05-06 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2013-05-06 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2013-05-06 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2013-05-01 |
Modification reçue - modification volontaire | 2013-04-10 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2012-10-18 |
Modification reçue - modification volontaire | 2012-08-24 |
Lettre envoyée | 2012-03-29 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2012-03-16 |
Requête d'examen reçue | 2012-03-16 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2012-03-16 |
Inactive : CIB attribuée | 2008-08-21 |
Lettre envoyée | 2008-06-16 |
Inactive : Lettre officielle | 2008-06-04 |
Inactive : Transfert individuel | 2008-04-01 |
Demande publiée (accessible au public) | 2007-10-07 |
Inactive : Page couverture publiée | 2007-10-07 |
Inactive : CIB attribuée | 2007-07-27 |
Inactive : CIB en 1re position | 2007-07-27 |
Inactive : CIB attribuée | 2007-07-27 |
Inactive : CIB attribuée | 2007-07-27 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2007-05-14 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2007-05-14 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2007-05-07 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2013-03-12
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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MAGNA INTERNATIONAL INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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BRAD STEWART |
CHRISTOPHER T. ARCHUTOWSKI |
HERBERT GRUBER |
MIGUEL WALDNER |