Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2584243 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2584243
(54) Titre français: MONEY HANDLING UNIT PROVIDED WITH A REMOVABLE COIN RECEPTACLE
(54) Titre anglais: MACHINE A PIECES A RECEPTACLE DE PIECES DE MONNAIE AMOVIBLE
Statut: Accordé et délivré
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • G07F 09/06 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • PAGET, JEAN-MARC (France)
  • MANDY, DAMIEN (France)
  • ARIFON, JEAN (France)
(73) Titulaires :
  • FLOWBIRD
(71) Demandeurs :
  • FLOWBIRD (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2014-07-22
(86) Date de dépôt PCT: 2005-10-10
(87) Mise à la disponibilité du public: 2006-04-20
Requête d'examen: 2007-10-02
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2005/050834
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2005050834
(85) Entrée nationale: 2007-04-10

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
0452331 (France) 2004-10-11

Abrégés

Abrégé français


La présente invention concerne une machine à pièces à réceptacle de pièces de
monnaie amovible, du type comportant une structure fixe comprenant un boîtier
(1) et une trappe (2) d'accès à l'intérieur du boîtier mobile entre une
position ouverte et une position fermée, et un réceptacle (3) destiné à être
inséré dans la trappe (2) formant structure d'accueil, ledit réceptacle (3)
comprenant un orifice (4) pour l'insertion des pièces et un volet d'obturation
(5) mobile entre une position d'ouverture dans laquelle l'orifice (4) est
accessible et une position de fermeture dans laquelle l'orifice (4) est
obturé. Selon l'invention le réceptacle comprend des moyens d'actionnement (6,
7) du volet d'obturation (5) et le boîtier (1) comprend des moyens de guidage
(9) destinés à coopérer avec les moyens d'actionnement (6, 7) pour que le
mouvement du volet mobile soit lié au mouvement de la trappe d'accès (2).


Abrégé anglais

The invention relates to a money handling unit provided with a removable coin receptacle consisting of a fixed structure comprising a housing (1) and a trap (2) for accessing into the box internal space movable between an open position and a closed position and a receptacle (3) insertable into the trap (2) and forming a reception structure, wherein said receptacle (3) comprises an orifice (4) for inserting coins and a closing shutter (5) movable between an open position in which the orifice (4) is accessible and a closing position in which said orifice (4) is closed. The inventive receptacle comprises actuating means (6, 7) for closing shutter (5) and the housing (1) comprises guiding means (9) interacting with the actuating means (6,7) in such a way that the movement of the movable shutter is linked to the movement of the access trap (2).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


15
REVENDICATIONS
1. Machine à pièces à réceptacle de pièces de monnaie amovible, du type
comportant une structure fixe comprenant un boîtier (1) et un réceptacle
(3) de pièces de monnaies amovible comprenant un orifice (4) pour
l'insertion des pièces et un volet d'obturation (5) mobile entre une
position d'ouverture dans laquelle l'orifice (4) est accessible et une
position de fermeture dans laquelle l'orifice (4) est obturé, le réceptacle
comprenant des moyens d'actionnement (6, 7) du volet d'obturation (5)
et le boîtier (1) comprenant des moyens de guidage (9) destinés à
coopérer avec les moyens d'actionnement (6, 7) , caractérisée en ce
que ladite structure fixe comprend en outre une trappe (2) d'accès à
l'intérieur du boîtier mobile entre une position ouverte et une position
fermée, ledit réceptacle étant destiné à être inséré dans la trappe (2)
formant structure d'accueil, et en ce que lesdits moyens de guidage (9)
coopèrent avec lesdits moyens d'actionnement (6, 7) lors du
mouvement de la trappe (2) de sa position fermée vers sa position
ouverte, pour engendrer simultanément le mouvement du volet
d'obturation (5) depuis sa position d'ouverture vers sa position de
fermeture.
2. Machine à pièces selon la revendication 1, caractérisée en ce que
lesdits moyens de guidage (9) coopèrent en outre avec lesdits moyens
d'actionnement (6, 7) lors du mouvement de la trappe de sa position
ouverte vers sa position fermée, pour engendrer simultanément le
mouvement du volet d'obturation depuis sa position de fermeture vers
sa position d'ouverture.
3. Machine à pièces selon l'une quelconque des revendications 1 ou 2,
caractérisée en ce que lesdits moyens d'actionnement (6, 7)
comprennent un doigt (6) solidaire en translation du volet d'obturation
(5), le doigt (6) étant mobile en translation le long d'une fente de
guidage (7), et en ce que les moyens de guidage du boîtier comportent
une rainure (9) recevant et guidant ledit doigt (6) lors du mouvement de

16
la trappe en entraînant simultanément le déplacement du doigt en translation
le long
de la fente de guidage (7).
4. Machine à pièces selon la revendication 3, caractérisée en ce que la
longueur de la fente de guidage (7) est déterminée de façon à ce que, lorsque
le
doigt vient en butée contre les extrémités de cette fente de guidage, le volet
d'obturation (5) se trouve dans lune ou l'autre des deux positions d'ouverture
ou de
fermeture.
5. Machine à pièces selon l'une quelconque des revendications 1 à 4,
caractérisée en ce que le réceptacle P) comporte un mécanisme
d'ouverture/fermeture du volet d'obturation dit une fois, ce mécanisme
n'autorisant
qu'un seul cycle d'ouverture/fermeture du volet d'obturation (5) opéré sur un
même
réceptacle et lié au mouvement de la trappe.
6. Machine à pièces selon l'une quelconque des revendications 3 à 4,
caractérisée en ce que le réceptacle (3) comporte un système (32)
d'insertion/retrait
dit une fois, ce système n'autorisant qu'un seul cycle d'insertion/retrait du
réceptacle
dans ou depuis la trappe opéré sur un même réceptacle.
7. Machine à pièces selon la revendication 6, caractérisée en ce que le
système
(32) d'insertion/retrait dit une fois, est armé manuellement, avant
utilisation du
réceptacle, par action sur une tige d'armement (37) interne au réceptacle.
8. Machine à pièces selon la revendication 6 ou 7, caractérisée en ce que
le
volet d'obturation (5) du réceptacle (3) comporte une tige (10) s'étendant
longitudinalement dans le plan du volet et solidaire dans le mouvement de
translation du volet d'obturation (5), et en ce que le réceptacle (3)
comporte, sur une
paroi latérale (30) orthogonale à la direction de translation du volet
d'obturation (5),
un orifice latéral (31) destiné à autoriser le passage d'une extrémité libre
de la tige

17
(10) lorsque le volet d'obturation (5) est déplacé en translation vers sa
position
d'ouverture.
9. Machine à pièces selon l'une quelconque des revendications 6 à 8,
caractérisée en ce que le réceptacle (3) comporte en outre un pêne de
verrouillage
(33) destiné à empêcher l'ouverture du volet d'obturation (5) lorsque le
réceptacle
(3) a été retirer de la trappe (2).
10. Machine à pièces selon la revendication 9, caractérisée en ce que le
réceptacle (3) comporte en outre:
- une tringle (34) mobile en translation le long d'une paroi latérale (35) et
destinée
d'une part, au déclenchement dudit système d'insertion/retrait dit une fois
(32), et
d'autre part, à l'actionnement dudit pêne de verrouillage (33) pour libérer le
volet
d'obturation (5);
- un orifice inférieur (36) en regard d'une extrémité de la tringle (34);
et en ce que la trappe (2) comporte dans son fond, au niveau d'une paroi
inférieure
(20), un doigt (21) de déclenchement destiné à pénétrer dans ledit orifice
inférieur
(36) lors de la mise en place du réceptacle dans la trappe, et provoquer le
déplacement en translation de ladite tringle (34).
11. Machine à pièces selon la revendication 10, caractérisée en ce que la
trappe
(2) formant structure d'accueil comporte en outre un verrou de volet (43)
empêchant
l'ouverture du volet d'obturation (5) tant que la trappe (2) est en position
ouverte ou
pas encore suffisamment fermée.
12. Machine à pièces selon la revendication 11, caractérisée en ce que le
verrou
de volet consiste en une plaque (43) destinée à s'étendre parallèlement à la
paroi
latérale (30) du réceptacle portant l'orifice latéral (31), ladite plaque (43)
étant
susceptible d'être déplacée en translation par le mouvement de la trappe, et

18
comportant une ouverture (48) destinée à laisser libre ou bloquer le passage
de la
tige (10).
13.
Machine à pièces selon l'une quelconque des revendications 1 à 12,
caractérisée en ce qu'elle comporte en outre un système de serrure pour
verrouiller/déverrouiller la trappe d'accès dans sa position fermée.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02584243 2007-04-10
WO 2006/040493 PCT/FR2005/050834
MACHINE A PIECES A RECEPTACLE DE PIECES DE MONNAIE
AMOVIBLE
La présente invention concerne la sécurisation de la collecte par
échange de réceptacle dans les machines disposant d'un réceptacle de
stockage de pièces de monnaie amovible.
Il existe de nombreuses machines équipées d'un réceptacle de
pièces de monnaies amovible ou fixe eirelires ou coffres) pour le stockage
des pièces de monnaie introduites par les utilisateurs. On peut citer par
exemple des téléphones publics, des distributeurs de produits, des
distributeurs de tickets, des machines de gestion du stationnement de type
horodateurs, etc ...
On comprend par ailleurs que lorsque ces machines sont installées
sur des lieux publics, elles sont particulièrement vulnérables aux actes de
vandalisme. Ainsi, des précautions particulières doivent être prises pour
protéger le contenu du réceptacle de stockage des pièces.
En outre, des protections spécifiques doivent être prises pour
sécuriser les opérations de collecte de la monnaie par des opérateurs, et
plus précisément pour éviter des tentatives frauduleuses des opérateurs lors
de l'exécution de ces opérations. On s'intéressera plus particulièrement
dans la suite à ce type de protections spécifiques.
Les opérations à mettre en ceuvre lors de la collecte de la monnaie
dépendent du type de machine, ou plus exactement du type de réceptacle
utilisé :
- Dans le cas d'un réceptacle de pièces de monnaie fixe, il est
nécessaire de transférer l'ensemble des pièces contenues dans le réceptacle
vers un équipement spécifique de collecte ;
- Dans le cas d'un réceptacle de pièces de monnaie amovible,
communément appelé tirelire mobile, l'opération de collecte s'opère par
l'échange du réceptacle. L'opérateur de collecte remplace le réceptacle, qui
contient de la monnaie, par un réceptacle vide. L'accès à la tirelire mobile
est
possible par la manceuvre d'une trappe de collecte équipant la machine.

CA 02584243 2007-04-10
WO 2006/040493 PCT/FR2005/050834
2
On comprend aisément que le deuxième cas présente beaucoup
plus d'avantages en terme de sécurité lors de la collecte, puisque l'opérateur
n'a pas à manipuler directement les pièces de monnaie.
Néanmoins, par construction, les tirelires mobiles comportent un
orifice par lequel les pièces de monnaie introduites par l'utilisateur entrent
dans la tirelire.
Pour éviter que des opérateurs de collecte ne soient tentés d'extraire
par cet orifice les pièces de monnaie après extraction de la tirelire mobile,
il
est connu d'équiper ces tirelire mobiles d'un volet d'obturation qui doit
venir
obturer l'orifice pendant les opérations de collecte, de telle sorte qu'à
aucun
moment l'opérateur ne puisse être en contact direct avec la monnaie.
Dans les solutions existantes, l'obturation de l'orifice par le volet
mobile s'effectue :
- soit par une opération spécifique effectuée par l'agent de collecte
avant le retrait de la tirelire mobile de la machine,
- soit automatiquement dans le mouvement de retrait de la tirelire
mobile de la machine par l'agent de collecte,
Dans les deux cas, il existe une période de temps indéfinie entre
l'ouverture de la trappe donnant accès à la tirelire mobile et le retrait
proprement dit de la tirelire, période pendant laquelle l'orifice n'est pas
obturé
par le volet d'obturation. Ainsi, dans les solutions existantes, il existe
toujours
un risque de fraude par les opérateurs pendant l'opération de collecte.
La présente invention a pour but de pallier aux inconvénients
précédents en proposant une machine à pièces du type comportant un
réceptacle de pièces de monnaie amovible, permettant une collecte sûre des
pièces contenues dans le réceptacle.
Plus précisément, la présente invention a pour objet une machine à
pièces à réceptacle de pièces de monnaie amovible, du type comportant une
structure fixe comprenant un boîtier et un réceptacle de pièces de monnaies
amovible comprenant un orifice pour l'insertion des pièces et un volet
d'obturation mobile entre une position d'ouverture dans laquelle l'orifice est
accessible et une position de fermeture dans laquelle l'orifice est obturé, le

CA 02584243 2007-04-10
WO 2006/040493 PCT/FR2005/050834
3
réceptacle comprenant des moyens d'actionnement du volet d'obturation et
le boîtier comprenant des moyens de guidage destinés à coopérer avec les
moyens d'actionnement, caractérisée en ce que ladite structure fixe
comprend en outre une trappe d'accès à l'intérieur du boîtier mobile entre
une position ouverte et une position fermée, ledit réceptacle étant destiné à
être inséré dans la trappe formant structure d'accueil, et en ce que lesdits
moyens de guidage coopèrent avec lesdits moyens d'actionnement lors du
mouvement de la trappe de sa position fermée vers sa position ouverte, pour
engendrer simultanément le mouvement du volet depuis sa position
d'ouverture vers sa position de fermeture.
Avantageusement, lesdits moyens de guidage coopèrent en outre
avec lesdits moyens d'actionnement lors du mouvement de la trappe de sa
position ouverte vers sa position fermée, pour engendrer simultanément le
mouvement du volet depuis sa position de fermeture vers sa position
d'ouverture.
La présente invention apporte ainsi un niveau de sécurité des fonds
collectés supérieur aux dispositifs existants en liant l'action d'obturation
de
l'orifice d'entrée des pièces du réceptacle à l'action d'ouverture de la
trappe
de collecte et inversement.
Dans un mode de réalisation préféré de l'invention, lesdits moyens
d'actionnement comprennent un doigt solidaire en translation du volet
d'obturation, le doigt étant mobile en translation le long d'une fente de
guidage, et les moyens de guidage du boîtier comportent une rainure
recevant et guidant ledit doigt lors du mouvement de la trappe en entraînant
simultanément le déplacement du doigt en translation le long de la fente de
guidage.
Dans une première mise en ceuvre possible, le réceptacle comporte
un mécanisme d'ouverture/fermeture du volet d'obturation dit une fois , ce
mécanisme n'autorisant qu'un seul cycle d'ouverture/fermeture du volet
d'obturation opéré sur un même réceptacle et lié au mouvement de la trappe.
Selon un deuxième mode de réalisation possible, le réceptacle
comporte un système d'insertion/retrait dit une fois , ce système

CA 02584243 2007-04-10
WO 2006/040493 PCT/FR2005/050834
4
n'autorisant qu'un seul cycle d'insertion/retrait du réceptacle dans ou depuis
la trappe opéré sur un même réceptacle.
Avantageusement, le système d'insertion/retrait dit une fois , est
armé manuellement, avant utilisation du réceptacle, par action sur une tige
d'armement interne au réceptacle.
Dans le cadre de ce second mode de réalisation, le volet d'obturation
du réceptacle comporte de préférence une tige s'étendant longitudinalement
dans le plan du volet et solidaire dans le mouvement de translation du volet
d'obturation, et le réceptacle comporte, sur une paroi latérale orthogonale à
la direction de translation du volet d'obturation, un orifice latéral destiné
à
autoriser le passage d'une extrémité libre de la tige lorsque le volet
d'obturation est déplacé en translation vers sa position d'ouverture.
En outre, le réceptacle comporte préférentiellement un pêne de
verrouillage destiné à empêcher l'ouverture du volet d'obturation lorsque le
réceptacle a été retiré de la trappe.
Avantageusement, le réceptacle comporte en outre
- une tringle mobile en translation le long d'une paroi latérale et
destinée d'une part, au déclenchement dudit système d'insertion/retrait une
fois , et d'autre part, à l'actionnement dudit pêne de verrouillage pour
libérer
le volet d'obturation;
- un orifice inférieur en regard d'une extrémité de la tringle;
et la trappe comporte dans son fond, au niveau d'une paroi
inférieure, un doigt de déclenchement destiné à pénétrer dans ledit orifice
inférieur lors de la mise en place du réceptacle dans la trappe, et provoquer
le déplacement en translation de ladite tringle.
La trappe formant structure d'accueil peut comporter en outre un
verrou de volet empêchant l'ouverture du volet d'obturation tant que la trappe
est en position ouverte ou pas encore suffisamment fermée.
Dans ce cas, le verrou de volet consiste de préférence en une
plaque destinée à s'étendre parallèlement à la paroi latérale du réceptacle
portant l'orifice latéral, ladite plaque étant susceptible d'être déplacée en

CA 02584243 2007-04-10
WO 2006/040493 PCT/FR2005/050834
translation par le mouvement de la trappe, et comportant une ouverture
destinée à laisser libre ou bloquer le passage de la tige.
Quel que soit le mode de réalisation, la machine à pièces peut
comporter en outre un système de serrure pour verrouiller/déverrouiller la
5 trappe d'accès dans sa position fermée.
L'invention sera mieux comprise au vu de la description suivante de
deux exemples de réalisation non limitatifs, faite en référence aux figures
annexées, dans lesquelles :
- la figure 1 illustre une machine à pièces conforme à un premier
mode de réalisation possible de la présente invention avant insertion d'un
réceptacle amovible ;
- la figure 2 montre la coopération des éléments de la machine à
pièces de la figure 1 lors de l'insertion du réceptacle amovible ;
- la figure 3 montre la coopération des éléments de la machine à
pièces de la figure 1 dans une position intermédiaire de la trappe d'accès ;
- la figure 4 montre la coopération des éléments de la machine à
pièces de la figure 1 après insertion du réceptacle et fermeture de la trappe
d'accès ;
- les figures 5 et 6 montrent un réceptacle à pièces selon un
deuxième mode de réalisation possible, avec un volet d'obturation en
position respectivement fermée et partiellement ouverte ;
- les figures 7a et 7b sont des vues partielles de l'intérieur du
réceptacle selon le deuxième mode de réalisation ;
- les figures 8a à 8c illustrent schématiquement la mise en place du
réceptacle dans la machine conformément au deuxième mode de
réalisation ;
- les figures 9a à 9D illustrent schématiquement les opérations de
déverrouillage du volet d'obturation pour le réceptacle selon le second mode
de réalisation ;
- la figure 10 illustre schématiquement le positionnement relatif des
différents éléments une fois que le réceptacle selon le second mode de

CA 02584243 2007-04-10
WO 2006/040493 PCT/FR2005/050834
6
réalisation a été mis en place càns la machine et que la trappe formant
structure d'accueil a été refermée ;
- la figure 11 illustre schématiquement l'opération de retrait du
réceptacle selon le second mode de réalisation.
La machine à pièces selon le premier mode de réalisation illustrée
sur les différentes figures 1 à 4 comporte :
- d'une part, une structure fixe comprenant un boîtier 1 et une trappe
d'accès 2 formant une structure d'accueil pour un réceptacle de pièces de
monnaie ;
- d'autre part, un réceptacle de pièces de monnaie amovible 3
destiné à être inséré ou extrait du boîtier 1 lors des opérations de collecte
de
fonds.
La trappe d'accès 2 à l'intérieur du boîtier est mobile, ici par
pivotement, entre une position ouverte dans laquelle un réceptacle peut être
extrait ou inséré, et une position fermée dans laquelle personne n'a plus
accès à l'intérieur du boîtier 1.
Le réceptacle de pièces de monnaie 3 comporte un orifice 4 (voir
figures 3 et 4) pour permettre l'insertion de pièces par un utilisateur de la
machine, ainsi qu'un wlet d'obturation 5 mobile entre une première position
dite de fermeture dans laquelle le volet d'obturation empêche l'accès à
l'orifice 4, et une deuxième position, dite d'ouverture, dans laquelle
l'orifice 4
est accessible.
Comme on peut le voir d'après les figures 1 à 4, le volet d'obturation
5 doit assurer sa fonction d'obturation de l'orifice 4 dès lors que le
réceptacle
est en dehors du boîtier 1 (cas de la figure 1) ou que la trappe d'accès 2 est
dans une position telle que l'orifice 4 est accessible depuis l'extérieur (cas
de
la figure 2).
Dans l'exemple représenté, le volet d'obturation 5 est une plaque
montée mobile en translation dans un plan parallèle ou confondu au plan de
l'ouverture 4, le mouvement de translation entre les deux positions
d'ouverture ou de fermeture précitées étant obtenu par le déplacement d'un
moyen d'actionnement du volet d'obturation, comprenant ici un doigt 6

CA 02584243 2007-04-10
WO 2006/040493 PCT/FR2005/050834
7
solidaire en translation du volet d'obturation 5. Le déplacement en
translation
du doigt 6 est délimité par la longueur d'une fente 7 de guidage du doigt 6.
La longueur de la fente est déterminée de façon à ce que, lorsque le doigt
vient en butée contre les extrémités de cette fente de guidage, le volet
d'obturation 5 se trouve dans l'une ou l'autre des deux positions d'ouverture
ou de fermeture définies précédemment.
Le boîtier 1 comporte quant à lui, au niveau de sa paroi supérieure
interne 8, des moyens de guidage constitués ici d'une rainure 9, ces moyens
de guidage étant destinés à coopérer avec les moyens d'actionnement 6 du
volet d'obturation lorsque le réceptacle 3 est à l'intérieur du boîtier 1.
Plus
précisément, la forme, la taille et la disposition inclinée de la rainure 9
sont
adaptées pour recevoir le moyen d'actionnement 6 du réceptacle amovible 3
lors de la fermeture de la trappe 2, et pour entraîner le doigt 6, lors de son
déplacement le long de la rainure 9, dans un mouvement de translation le
long de la fente de guidage 7, entraînant simultanément le déplacement en
translation du volet d'obturation 5. Les caractéristiques de la rainure 9 sont
de préférence adaptées pour que l'ouverture, même partielle de l'orifice 4 ne
puisse commencer que lorsque cet orifice n'est plus accessible depuis
l'extérieur, même si la trappe est encore partiellement ouverte.
Avantageusement, la machine à pièces est également équipée d'un
système de serrure non représenté (clé mécanique, badge d'identification,
biométrie, clé électronique...) pour verrouiller/déverrouiller la trappe
d'accès
2 dans sa position fermée.
Dans l'exemple cb réalisation proposé selon le premier mode de
réalisation, la séquence des opérations de collecte du réceptacle amovible
se décompose de la façon suivante, la machine à pièces étant dans l'état
représentée à la figure 4 (trappe d'accès fermée, volet d'obturation 5 en
position d'ouverture):
- L'agent de collecte s'identifie à l'aide d'un identifiant logique ou
mécanique;
- La machine autorise ou non l'accès à la trappe 2, en fonction de
l'identification présentée par l'agent ;

CA 02584243 2007-04-10
WO 2006/040493 PCT/FR2005/050834
8
- Si l'accès est autorisé, la trappe est déverrouillée, l'agent de
collecte peut ouvrir la trappe d'accès et procéder à l'échange du réceptacle
par un réceptacle vide.
La séquence d'extraction du réceptacle proprement dite est
décomposée comme suit:
- L'agent de collecte fait basculer la trappe d'accès 2 autour de son
axe de rotation ;
- Lors de ce mouvement d'ouverture de la trappe, le doigt 6 est guidé
dans la rainure 9 et se déplace en translation dans la fente de guidage 7,
entraînant simultanément le déplacement du volet d'obturation depuis sa
position d'ouverture vers sa position de fermeture. La figure 3 illustre une
position intermédiaire de la trappe d'accès 2 dans laquelle on voit le volet
d'obturation partiellement ouvert;
- La trappe 2 continue à basculer sur son axe de rotation jusqu'à ce
que le doigt 6 s'échappe de la rainure 9. La trappe 2 étant en position
ouverte stable, le volet d'obturation 5 est complètement fermé.
L'échange du réceptacle plein par un nouveau réceptacle vide est
alors possible en toute sécurité puisque l'orifice 4 du réceptacle plein est
complètement obturé.
La séquence de mise en place d'un nouveau réceptacle vide se
décompose par les étapes successives suivantes, l'état initial de la machine
étant celui de la figure 1:
- La trappe d'accès 2 est stable en position ouverte et faisant un
angle de l'ordre de 45 par rapport à la verticale;
- Le nouveau réceptacle amovible et vide 3 est mis en place dans la
trappe d'accès, alors que le volet d'obturation 5 est en position fermée;
- L'agent de collecte fait basculer la trappe d'accès 2 autour de son
axe de rotation;
- Lors de ce mouvement de fermeture de la trappe, le doigt 6 vient
s'engager dans la rainure 9, puis est guidé dans cette rainure dans un
mouvement de translation entraînant simultanément le déplacement en
translation du volet d'obturation (voir figure 2) ;

CA 02584243 2007-04-10
WO 2006/040493 PCT/FR2005/050834
9
- Lorsque la trappe a atteint sa position fermée (figure 4), le volet
d'obturation 5 est complètement ouvert, en regard d'une ouverture non
représentée du boîtier, de manière à permettre à un utilisateur d'introduire
des pièces par l'orifice 4;
- La machine verrouille la trappe d'accès 2.
Ainsi, grâce à l'invention, l'action de fermeture/ouverture de la trappe
d'accès 2 pilote simultanément l'ouverture/la fermeture du volet d'obturation,
ce qui permet à un opérateur de collecte de récupérer en un seul geste un
réceptacle sécurisé (orifice obturé). L'invention permet donc, outre la
sécurisation face à des problèmes de fraudes lors des opérations de collecte,
de simplifier l'ergonomie, et d'augmenter la rapidité des opérations de
collecte.
Pour accroître la sécurité de l'ensemble, le réceptacle est
avantageusement équipé d'un mécanisme d'ouverture/fermeture dit une
fois , ce mécanisme n'autorisant qu'un seul cycle d'ouverture/fermeture du
volet d'obturation 5 opéré sur un même réceptacle. Un tel mécanisme n'est
pas représenté ici, mais est par exemple décrit dans la demande de brevet
EP-A 0 320 335. Ce mécanisme consiste en des moyens mécaniques situés
à l'intérieur du réceptacle, accessibles uniquement par une personne
autorisée à ouvrir le réceptacle.
Associé à la machine selon l'invention, un tel mécanisme
n'autorisera ainsi qu'une seule fermeture et une seule ouverture de la trappe
d'accès accueillant un même réceptacle. Ainsi, après extraction d'un
réceptacle plein, il est impossible à une personne non autorisée d'actionner à
nouveau les moyens d'actionnement 6. Seule une personne autorisée peut
venir réarmer le mécanisme de manière à permettre une nouvelle utilisation
du réceptacle.
Dans certains cas, il peut être intéressant de permettre à l'agent de
collecte de ne pas retirer le réceptacle de pièces amovible, même lorsqu'il a
ouvert la trappe. Cela peut par exemple s'avérer nécessaire dans le cas où
la trappe formant structure d'accueil reçoit, en plus du réceptacle amovible à
pièces, un réceptacle amovible à billets, et que seul le réceptacle à billets

CA 02584243 2007-04-10
WO 2006/040493 PCT/FR2005/050834
soit à retirer lors du passage de l'agent de collecte. Pour permettre à
l'agent
de collecte de refermer la trappe sans retirer le réceptacle à pièces, il est
nécessaire de prévoir un système dit une fois qui agisse non pas au
niveau de l'ouverture/fermeture du volet d'obturation 5, comme dans le
5 premier mode de réalisation décrit précédemment, mais au niveau de
l'insertion/retrait du réceptacle dans la trappe, de manière à n'autoriser
qu'une seule insertion suivie d'un seul retrait d'un même réceptacle. Un
deuxième mode de réalisation conforme à la présente invention va à présent
être décrit en référence aux figures 5 à 11, qui montrent les modifications
10 apportées, d'une part, au niveau du réceptacle à pièces, et d'autre part,
au
niveau de la machine, pour conserver la possibilité de lier le mouvement du
volet d'obturation 5 au mouvement de la trappe, tout en déportant le système
une fois sur l'action insertion/retrait du réceptacle à pièces.
Comme visible sur les figures 5 et 6, on retrouve le réceptacle
amovible à pièces 3 muni d'un orifice 4 pour l'insertion des pièces, du volet
d'obturation 5, et du doigt 6 formant moyens d'actionnement du volet, mobile
en translation le long d'une fente de guidage 7, décrits précédemment dans
le cadre du premier mode de réalisation.
De manière différente, le volet d'obturation 5 comporte en outre une
tige 10 s'étendant longitudinalement dans le plan du volet d'obturation 5,
solidaire dans le mouvement de translation du volet. Lorsque le volet
d'obturation 5 est dans sa position de fermeture (figure 5), la tige 10 est
entièrement logée à l'intérieur du réceptacle 3. Le réceptacle 3 présente en
outre, dans l'une de ses parois latérales 30 orthogonales à la direction de
translation du volet d'obturation 5, un orifice latéral 31 autorisant le
passage
de l'extrémité libre de la tige 10 à l'extérieur du réceptacle 3 lorsque le
volet
d'obturation 5 est mû en translation vers sa position d'ouverture (figure 6).
Le réceptacle amovible 3 comporte en outre, dans ce deuxième
mode de réalisation, comme le montrent les figures 7a et 7b :
- un système d"insertion/retrait 32 dit une fois , destiné à
n'autoriser qu'un seul cycle insertion/retrait du réceptacle dans ou depuis la
trappe ;

CA 02584243 2007-04-10
WO 2006/040493 PCT/FR2005/050834
11
- un pêne de verrouillage 33, destiné à empêcher l'ouverture du volet
d'obturation 5 lorsque le réceptacle 3 a été retiré de la trappe ;
- une tringle 34 mobile en translation le long d'une paroi latérale du
réceptacle (ici, la paroi latérale 35 opposée à la paroi latérale 30 portant
l'orifice 31 pour le passage de la tige 10), cette tringle 34 étant notamment
destinée au déclenchement du système une fois 32 et à l'actionnement
du pêne de verrouillage 33, comme cela sera explicité plus loin ;
- un orifice inférieur 36 en regard d'une extrémité de la tringle 34.
Comme le montrent les figures 8a à 8c, la trappe 2 formant structure
d'accueil comprend quant à elle dans son fond, au niveau de sa paroi
inférieure 20, un doigt de déclenchement 21 destiné à pénétrer dans l'orifice
inférieur 36 du réceptacle lorsque le réceptacle 3 est mis en place dans la
trappe 2, selon la direction indiquée par la flèche Fi (figures 8a et 8b). Ce
doigt de déclenchement 21 va provoquer le déplacement en translation de la
tringle 34 selon la flèche F2 visible sur la figure 8c. Cette translation de
la
tringle 34 va provoquer d'une part, le déclenchement du système
d'insertion/retrait une fois 32, et d'autre part, l'actionnement du pêne
de
verrouillage 33 pour libérer le mouvement du volet d'obturation 5.
Plus précisément, avant utilisation d'un réceptacle à pièces 3 vide, le
système d'insertion/retrait une fois 32 est armé manuellement par action
sur une tige d'armement 37 interne au réceptacle (voir figures 7a et 7b).
Cette opération d'armement est effectuée par une personne habilitée
distincte des opérateurs de collecte proprement dits. Le système
d'insertion/retrait une fois 32 se présente sous la forme d'une pièce 32a
pivotant autour d'un axe 38. Une fois armé, le système d'insertion/retrait
une fois est dans la position indiquée sur les figures 7b, 8a et 9a,
position
dans laquelle, la tige d'armement 37 vient en appui contre la pièce 32a. Le
mouvement de la tringle 34 dans la direction de la flèche F2 (figure 8c ou
figure 9b) va ensuite déclencher (c'est-à-dire rendre opérationnel) le système
d'insertion/retrait une fois 32. Ce mouvement de la tringle est limité en
translation par un pion 39a s'étendant transversalement par rapport à la
tringle 34 venant en butée sur l'extrémité d'une ouverture 39b de forme

CA 02584243 2007-04-10
WO 2006/040493 PCT/FR2005/050834
12
oblongue dans la tringle 34 (voir figure 8c). En outre, dans la position
opérationnelle du système une fois , la tige d'armement vient en appui
contre la tringle 34 (voir figure 9b).
Après retrait du réceptacle par un agent de collecte, le réceptacle ne
pourra être remis en place sans avoir été auparavant vidé de ces pièces par
une personne habilitée, qui pourra ensuite réarmer le système pour une
nouvelle utilisation du réceptacle. En effet, un orifice 34a (référencé sur
figures 9ab et 9c) est prévu sur la tringle 34, lequel orifice vient se mettre
en
regard de la tige d'armement 37 lorsque la tringle 34 est déplacée en
translation càns le sens inverse à la flèche F2 au moment du retrait du
réceptacle. La tige d'armement 37 pénètre dans cet orifice, de sorte qu'il
n'est plus possible de déclencher à nouveau le système une fois sans avoir
réarmé au préalable le système. Ce réarmement consiste à tirer
manuellement sur la tige d'armement 37 de façon à la sortir de l'orifice 34a.
L'action de la tringle 34 sur le pêne de verrouillage 33 est quant à
elle explicitée par les figures 9a à 9c. Le pêne de verrouillage 33 se
présente
sous la forme d'une tige longitudinale dont une extrémité est en appui sur la
tringle 34, l'autre extrémité libre présentant une tête 40 de diamètre plus
grand que la tige 33. Lorsque le volet 5 est en position verrouillée (figure
9a),
la tête 40 est en prise dans une rainure 41 solidaire du volet dont la largeur
est inférieure au diamètre de la tête 40, empêchant toute désolidarisation de
la tête avec la rainure. Le pêne de verrouillage est maintenu dans cette
position de repos grâce à un ressort de rappel 42. Lors du mouvement de
translation de la tige 34 (flèche F2 sur figure 9b), la tige longitudinale 33
est
également déplacée de façon à sortir la tête 40 de la rainure 41. Le volet
d'obturation peut ainsi être désolidarisé du pêne de verrouillage 33 et
devient
libre pour être déplacé vers la position d'ouverture (flèche F4 sur figure
9c).
Le déplacement du volet d'obturation 5 vers sa position d'ouverture
s'effectue selon le principe de l'invention, comme pour le premier mode de
réalisation, par fermeture de la trappe 2, grâce à la coopération du doigt 6
avec une rainure de guidage 9 du boîtier (voir figure 10).

CA 02584243 2007-04-10
WO 2006/040493 PCT/FR2005/050834
13
Comme cela a été décrit précédemment, c'est l'insertion totale du
réceptacle dans la trappe formant structure d'accueil qui permet de libérer le
volet d'obturation 5.
Afin d'éviter que le volet d'obturation 5 ne puisse être ouvert alors
que la trappe 2 est toujours en position ouverte, ou alors n'est pas encore
suffisamment fermée, et par là même, empêcher un agent de collecte de
voler des pièces contenues dans le réceptacle à pièces, la trappe 2 formant
structure d'accueil comporte en outre un verrou de volet venant prendre le
relais du pêne de verrouillage 33 lorsque le réceptacle est en place dans la
trappe 2.
Dans le mode de réalisation représenté sur la figure 10, ce verrou de
volet consiste en une plaque 43 destinée à s'étendre parallèlement à la paroi
latérab 30 du réceptacle lorsque ce dernier est en place. La plaque 43
comporte un profil de came 44 dans sa partie inférieure coopérant avec une
pièce 45 fixée au boîtier 1 pour permettre un déplacement en translation de
la plaque 43, limité par des pions 46 venant en butée sur une extrémité
d'ouvertures oblongues 47 prévues dans la plaque 43. La plaque 43
comporte en outre une ouverture 48 destinée à laisser libre le passage de la
tige 10 du réceptacle. Le déplacement de la plaque 43 est piloté par le
mouvement de la trappe. Plus précisément, l'action de fermeture de la trappe
entraîne le déplacement de la plaque de manière à placer l'ouverture 48 en
regard de la tige 10, et permettre la translation de cette dernière lors du
déplacement du doigt 6 le long de la rainure 9. La figure 10 illustre le
positionnement relatif des différents composants lorsque la trappe a été
complètement fermée. Dans ce cas, on voit que le volet d'obturation du
réceptacle est complètement ouvert, permettant ainsi la réception des
pièces.
A l'inverse, l'action d'ouverture de la trappe basculante va piloter
d'abord le début de fermeture du volet d'obturation 5, au moins jusqu'à ce
que la tige 10 ne traverse plus l'ouverture 48, puis le mouvement de la
plaque 43 de manière à ce que l'ouverture 48 ne soit plus en regard de
l'ouverture 48, ce mouvement pouvant s'effectuer simultanément avec la fin

CA 02584243 2007-04-10
WO 2006/040493 PCT/FR2005/050834
14
du déplacement du volet d'obturation jusqu'à sa position de fermeture. Ainsi,
lorsque la trappe a été complètement ouverte, mais que le réceptacle n'a pas
encore été retiré, il n'est pas possible d'ouvrir le volet d'obturation 5.
Une fois que le réceptacle a été retiré, c'est le pêne de verrouillage
qui vient prendre le relais pour empêcher l'ouverture du volet d'obturation.
En
effet, comme le montre la figure 11, le mouvement de retrait du réceptacle
selon la flèche F5 autorise, grâce à un ressort de rappel 49, le déplacement
de la tringle 34 selon la flèche F6, ce qui place à nouveau le pêne de
verrouillage dans sa position de verrouillage du volet (flèche F7). Par
ailleurs, comme cela a été explicité précédemment, le déplacement de la
tringle 34 selon la flèche F6 va également provoquer un blocage du système
une fois 32, lequel devra être réarmé manuellement si l'on souhaite
réutiliser le réceptacle.
L'exemple de réalisation illustré dans les figures montre l'utilisation
d'une trappe d'accès 2 pivotante. Bien entendu, d'autres formes de
réalisations peuvent être envisagées sans départir du cadre de l'invention.
Notamment, la trappe peut être conçue non pas pivotante, mais mobile dans
un mouvement de translation, la forme, taille et disposition de la rainure 9
étant alors adaptées en conséquence. Par ailleurs, la localisation des
moyens de guidage 9 au niveau de la paroi supérieure 8 du boîtier 1 est
imposée ici par la structure du réceptacle. Bien entendu on peut envisager
d'autres emplacements.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Paiement d'une taxe pour le maintien en état jugé conforme 2023-11-07
Inactive : TME en retard traitée 2023-11-07
Requête visant le maintien en état reçue 2021-10-11
Lettre envoyée 2020-12-30
Inactive : Transfert individuel 2020-12-16
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2018-12-04
Accordé par délivrance 2014-07-22
Inactive : Page couverture publiée 2014-07-21
Préoctroi 2014-05-07
Inactive : Taxe finale reçue 2014-05-07
Un avis d'acceptation est envoyé 2013-12-16
Lettre envoyée 2013-12-16
Un avis d'acceptation est envoyé 2013-12-16
Inactive : Q2 réussi 2013-12-09
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2013-12-09
Inactive : Lettre officielle 2013-07-29
Modification reçue - modification volontaire 2013-03-22
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2012-09-25
Modification reçue - modification volontaire 2011-11-10
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2011-05-27
Inactive : Correspondance - TME 2010-08-10
Lettre envoyée 2008-05-01
Inactive : Transfert individuel 2008-01-31
Inactive : Correspondance - Formalités 2008-01-31
Lettre envoyée 2007-10-18
Requête d'examen reçue 2007-10-02
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2007-10-02
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2007-10-02
Inactive : Déclaration des droits - Formalités 2007-10-02
Inactive : Page couverture publiée 2007-09-10
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2007-09-06
Inactive : CIB en 1re position 2007-05-09
Demande reçue - PCT 2007-05-08
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2007-04-10
Demande publiée (accessible au public) 2006-04-20

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2013-09-20

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
FLOWBIRD
Titulaires antérieures au dossier
DAMIEN MANDY
JEAN ARIFON
JEAN-MARC PAGET
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2014-06-25 1 19
Dessins 2007-04-09 6 2 214
Description 2007-04-09 14 646
Dessin représentatif 2007-04-09 1 99
Revendications 2007-04-09 3 133
Abrégé 2007-04-09 2 135
Revendications 2011-11-09 4 137
Avis d'entree dans la phase nationale 2007-09-05 1 207
Accusé de réception de la requête d'examen 2007-10-17 1 177
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2008-04-30 1 130
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2013-12-15 1 162
Courtoisie - Certificat d'inscription (changement de nom) 2020-12-29 1 396
Courtoisie - Réception du paiement de la taxe pour le maintien en état et de la surtaxe (brevet) 2023-11-06 1 430
Paiement de taxe périodique 2023-11-06 1 28
PCT 2007-04-09 3 111
Correspondance 2007-09-05 1 28
Correspondance 2007-10-01 3 53
Correspondance 2008-01-30 1 49
Correspondance 2010-08-09 1 46
Correspondance 2013-07-28 1 30
Correspondance 2014-05-06 2 63
Paiement de taxe périodique 2020-10-05 1 26
Paiement de taxe périodique 2021-10-10 1 152