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(12) Brevet: | (11) CA 2588510 |
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(54) Titre français: | CONDITIONNEMENT A REGION D'AERATION |
(54) Titre anglais: | PACKAGING WITH A VENT REGION |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | GOWLING WLG (CANADA) LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2013-05-21 |
(86) Date de dépôt PCT: | 2005-11-15 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2006-05-26 |
Requête d'examen: | 2010-02-26 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/GB2005/004393 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | GB2005004393 |
(85) Entrée nationale: | 2007-05-18 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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La présente invention concerne un conditionnement qui comprend un film polymère (1), des parties du film (1) étant scellées les unes aux autres pour former une enceinte pour aliments, lesdites parties scellées étant scellées par un scellage de film à film sauf dans une région d'aération (5) où une couche de vernis (6) est collée sur chaque partie de film avant que lesdites parties ne soient scellées les unes aux autres avec les couches de vernis adhérentes, la résistance au scellage de l'interface de vernis à vernis (6) étant similaire à celle de l'interface de film à film dans des conditions de stockage prédéterminées et la résistance au scellage de l'interface de vernis à vernis (6) étant réduite par rapport à celle de l'interface de film à film à des températures au-dessus de celles prévues dans lesdites conditions de stockage prédéterminées de sorte que l'enceinte soit aérée en contact avec l'atmosphère par une action de décollage cohésive dans la région d'aération (5) entre lesdites couches de vernis (6).
Packaging comprises polymer film (1) with portions of the film (1) sealed
together to form an enclosure for the food stuff, said sealed portions being
sealed by a film-to-film seal except in a vent region (5) where a lacquer
layer (6) is bonded to each portion of film before said portions are sealed
together with the lacquer layers cohering, the seal strength of the lacquer-to-
lacquer interface (6) being similar to that of the film-to-film interface
under predetermined storage conditions, and the seal strength of said lacquer-
to-lacquer interface (6) being reduced compared with that of the film-to-film
interface at temperatures above those expected under said predetermined
storage conditions so that the enclosure is vented to atmosphere by a cohesive
peel action in the vent region (5) between said lacquer layers (6).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2023-05-16 |
Lettre envoyée | 2022-11-15 |
Lettre envoyée | 2022-05-16 |
Lettre envoyée | 2021-11-15 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2021-03-19 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2021-03-19 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2021-03-19 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2018-06-11 |
Accordé par délivrance | 2013-05-21 |
Inactive : Page couverture publiée | 2013-05-20 |
Lettre envoyée | 2013-03-18 |
Inactive : Correspondance - Transfert | 2013-03-07 |
Inactive : Lettre officielle | 2012-12-17 |
Inactive : Correspondance - PCT | 2012-11-30 |
Préoctroi | 2012-11-30 |
Inactive : Transfert individuel | 2012-11-30 |
Inactive : Transfert individuel | 2012-11-30 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2012-11-30 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2012-06-07 |
Lettre envoyée | 2012-06-07 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2012-06-07 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2012-06-05 |
Modification reçue - modification volontaire | 2012-05-09 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2011-11-14 |
Modification reçue - modification volontaire | 2011-09-15 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2011-07-26 |
Modification reçue - modification volontaire | 2011-07-08 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2011-04-19 |
Modification reçue - modification volontaire | 2010-07-09 |
Lettre envoyée | 2010-03-22 |
Modification reçue - modification volontaire | 2010-02-26 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2010-02-26 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2010-02-26 |
Requête d'examen reçue | 2010-02-26 |
Inactive : Déclaration des droits - Formalités | 2007-11-13 |
Lettre envoyée | 2007-11-02 |
Inactive : Déclaration des droits - Formalités | 2007-09-19 |
Inactive : Transfert individuel | 2007-09-19 |
Inactive : Page couverture publiée | 2007-07-31 |
Inactive : Lettre pour demande PCT incomplète | 2007-07-27 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2007-07-27 |
Inactive : CIB en 1re position | 2007-06-14 |
Demande reçue - PCT | 2007-06-13 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2007-05-18 |
Demande publiée (accessible au public) | 2006-05-26 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2012-10-25
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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AMCOR FLEXIBLES APS |
Titulaires antérieures au dossier |
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ANDREW BURKE |
BETH JONES |